Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Marchand Yves, Premier Ministre

Description

Après avoir mis en évidence la nécessité, tant pour la préservation des intérêts français en Afrique subsaharienne que pour le développement économique de celle-ci, de mettre en oeuvre une véritable politique de l'investissement privé, le rapport indique comment la politique d'aide doit s'attacher à réformer l'environnement institutionnel nécessaire à l'investisseur (Etat de droit, administrations financières, privatisations, intégration régionale), ce qui suppose une conditionnalité institutionnelle des aides, puis présente des propositions pour un dispositif d'aide ouvert, simplifié et consolidé (accepter l'abandon de la clause d'origine et de l'aide liée, ouvrir le dispositif d'aide à l'Afrique australe, centraliser à Proparco l'instruction d'aide financière à l'entreprise...).

Sujets

• Aide au développement
• Organisation judiciaire
• Finances publiques
• Douane
• Privatisation
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 23
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• Langue: Français
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Extrait

Le Premier ministre

Monsieur Yves Marchand Député de l’Hérault Assemblée nationale

Paris, le 4 août 1995

Monsieur le député, Les relations privilégiées que la France entretient avec les pays de la zone franc ont un impact important sur les échanges extérieurs de notre pays. Un groupe de travail interministériel a réalisé en 1994 une mission d’évaluation des intérêts économiques français en Afrique. Un premier constat issu de ce rapport confirme la prééminence du rôle de la France. Il apparaît en effet que : – la France est le premier partenaire du continent africain et représente 21,4.% des parts du marché à l’exportation de celui-ci.; – l’Afrique était en 1994 le troisième marché du commerce extérieur français après l’Europe et l’Amérique du Nord.; – le stock des investissements directs français dans les pays de la zone franc est estimé à 106 mds F et a progressé de plus de 40.% depuis 1988. Nos entreprises connaissent des succès important : elles se voient notamment confier la mise en œuvre de la plupart des programmes de privatisation. Ainsi, à l’exception du Togo, pays ou la concurrence allemande est très forte, notre participation à ces programmes atteint généralement 50.%. Malgré ce constat, de nombreuses évolutions se dessinent depuis un an grâce à la dévaluation du franc CFA et à la libéralisation des économies de ce pays. C’est la raison pour laquelle je souhaite vous confier une mission de réflexion auprès de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la Coopération, portant d’une part sur l’impact de la dévaluation sur nos entreprises et d’autre part sur l’efficacité du dispositif de coopération français et européen dans les pays du champ. Vous vous attacherez à analyser le rôle de nos dispositifs de coopération en insistant particulièrement sur : – l’efficacité et la pertinence des critères de «.liaisons.» de notre aide (clause d’origine) dans un contexte européen.;

– possibilit laé d’établir un lien entre notre aide et les efforts engagés par les pays concernés pour maîtriser leurémigrationà de destination la France.; – voies et les moyens pour les entreprises fran lesçaises d’améliorer leur accès aux financements des institutions multilatérales (BIRD, FED, etc.) et bilatérales (aides japonaises,...).; – leur intérêt pour les programmes de privatisation ou des restructuration de ces pays. Enfin, vous analyserez et pourrez proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer le niveau d’information de nos entreprises sur les dispositifs d’appuis aux secteurs privés dans ces pays. Dans votre réflexion, vous pouvez faire appelàl’ensemble des administrations concernées par cette démarche et en particulier au ministère des Finances, au ministère des Affairesétrangères, au ministère délégué à Coop laération,à la CFD, Proparco,à Coface, et laà la Banque de France. Je vous suggèreégalement d’approcher les organismes repré- sentatifs du secteur privé CMF, CCI, Club des investisseurs de (CIAN, Proparco), ainsi que l’inspecteur général Thill qui a mené r uneéflexion approfondie sur ce sujet. Je vous prie de croire, Monsieur le député,à l’assurance de mes sentiments les meill

Alain Juppé

Je tiensà remercier tout spécialement Pierre Rolland, du ministère des Finances– direction du Trésor– et Patrice Tranchant, du ministère de la Coopération, pour l’aide constante qu’ils m’ont apportée dans l’élaboration de ce rapport. Leur collaboration m’aété particulièrement précieuse dans le travail de défrichage et d’investigations que nous avons dû conduire tant en France qu’à l’étranger, pour menerà cette mission. bien Leur conseils auront, j’en suis sûr, servià donnerà mon rapport le pragmatisme des solutions préconisées qui justifient l’ambition de réalisme revendiquée par le titre.

Introduction

Sommaire

Première partie Un objectif : l’investissement privé, français et international Des intérêts français à préserver

Un enjeu majeur : bientôt plus d’un milliard d’hommes

Deuxième partie Pour une conditionnalité institutionnelle de l’aide Un environnement dissuasif, appelant une intervention plus énergique des bailleurs

Cinq réformes institutionnelles

Troisième partie Pour un dispositif d’aide ouvert, simplifié, consolidé Pour un dispositif d’aide plus ouvert Pour un dispositif d’aide simplifié Pour un dispositif d’aide consolidé

ANNEXES

Annexe 1 Tableaux statistiques

Sommaire

Sommaire

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Annexe 2 Le problème de la maîtrise des flux migratoires entre la France et les pays du champ de compétence du ministre de la Coopération

Annexe 3 Sommaire Éléments techniques relatifs au projet de création d’établissements privés de crédità moyen età long terme en Afrique subsaharienne

Annexe 4 Investissement et croissance en Afrique (note du GIS DIAL)

Annexe 5 L’Afrique peut-elle bénéficier du libre échange.? (note de la DREE)

Annexe 6 Liste des personnes rencontrées

Annexe 7 Liste récapitulative des principales propositions

Table des matières

Sommaire

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247

263

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Introduction

Les catastrophes annoncées par les adversaires de la dévalua- tion du franc CFA de janvier 1994 ne se sont pas produites. Globalement, la situationéconomique desÉtats membres de la zone franc s’est, en 1994 et 1995, redressée. Mais les circonstances favorables qui ont entouré la dévaluation. ( 1 )  risquentde ne pas se renouveler. La comp étitivité gagnée par la zone franc en 1994 lui offre une occasion unique de repartir sur des bases de croissance assainies. Cette occasion doitêtre saisie d’ur- gence. Des mesuresstructurelles doiventêtre prises afin que ne se dissipent pas, dans les annéesà venir, les effets positifs de cet ajustement monétaire. Et, pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne,l’urgence est de faire faceàun exceptionnel taux de croissance démographique. Il faut, à fin, mobiliser toutes les possibilit cetteés d’investissements, notamment privés, et libérer toutes lesénergies. Introduction

***

Faceà ces urgences, l’afro-pessimisme doit faire placeà l’afro-réalisme. Il convient de prendre davantage en compte trois données : – La première est que l’Aide publique au développement (APD) n’est pas intangible. Les pays scandinaves et la France font, certes, partie du groupe des bailleurs les plus généreux. Mais globalement,l’APD mondiale tend, en proportion du PIB des bailleurs,à diminuer. Elle ne pourra, seule, relancer la croissanceéconomique. – La seconde est que le salut de l’Afrique subsaharienne, au planéconomique, ne repose pas sur la seule intervention desÉtats. Ces derniers ont, certes, un très important rôleà dans la cr joueréation

(1) Ces circonstances favorables ontété: des conditions pluviométriques favorisant la production, des cours mondiaux soutenus pour les matières premières et une assistance financière particulièrement abondante des bailleurs d’aide.

Introduction

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d’un environnement favorable. Mais, une fois celui-ciétabli, c’est probablement l’entreprise. ( 1 )  constituera le quivecteur principal de la croissance au sud du Sahara. Introduction – La dernière est que, s’agissant deséléments constitutifs de l’environnementéconomique général indispensableà croissance, la la pertinence des politiques macro-économique, budgétaire et monétaire, est un facteurévidemment nécessaire, mais encore insuffisant. L’élément central du véritable ajustement structurel au sud du Sahara est d’ordre institutionnel. C’est la nécessité, qu’a reconnue l’Asie depuis plus de vingt ans, d’une autonomie du pouvoiréconomique par rapport au pouvoir politique, de la règle de droit par rapport aux intérêts particuliers, de l’activité d’entreprise par rapportà rente. la Le dispositif français d’aide et de coopération s’est déjà transformé deuxen trente-cinq ans. Il y a eu l fois ’époque de l’assistance technique etéducative généralisée des années 60 et 70, puis l’ère des aides budgétaires massivesà l’ajustement du milieu des années 80 au milieu des années 90.Une troisième mutation s pourrait’imposerà présent, en faveur de l’aide institutionnelle, dans l’intérêt de l’entreprise et de l’investissement privé. Elle peut, et doit, réussir maisà deux conditions : unevolonté politique et continue, du c fermeôté desÉtats africains, et uneexigence tout aussi ferme et continue, du côté des bailleurs de fonds, quant aux conditions d’efficacité de l’aide.

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(1)Cf. La Coopération française et les entreprises en Afrique subsaharienne, par J. Thill etalii, ministère de la Coopération et du Développement, mars 1989.

Introduction

Première partie

Un objectif : l’investissement privé, français et international