Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

-

Documents
274 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Après avoir mis en évidence la nécessité, tant pour la préservation des intérêts français en Afrique subsaharienne que pour le développement économique de celle-ci, de mettre en oeuvre une véritable politique de l'investissement privé, le rapport indique comment la politique d'aide doit s'attacher à réformer l'environnement institutionnel nécessaire à l'investisseur (Etat de droit, administrations financières, privatisations, intégration régionale), ce qui suppose une conditionnalité institutionnelle des aides, puis présente des propositions pour un dispositif d'aide ouvert, simplifié et consolidé (accepter l'abandon de la clause d'origine et de l'aide liée, ouvrir le dispositif d'aide à l'Afrique australe, centraliser à Proparco l'instruction d'aide financière à l'entreprise...).

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 1996
Nombre de visites sur la page 18
Langue Français
Signaler un problème
Le Premier ministre
Monsieur Yves Marchand Député de l’Hérault Assemblée nationale
Paris, le 4 août 1995
Monsieur le député, Les relations privilégiées que la France entretient avec les pays de la zone franc ont un impact important sur les échanges extérieurs de notre pays. Un groupe de travail interministériel a réalisé en 1994 une mission d’évaluation des intérêts économiques français en Afrique. Un premier constat issu de ce rapport confirme la prééminence du rôle de la France. Il apparaît en effet que : – la France est le premier partenaire du continent africain et représente 21,4.% des parts du marché à l’exportation de celui-ci.; – l’Afrique était en 1994 le troisième marché du commerce extérieur français après l’Europe et l’Amérique du Nord.; – le stock des investissements directs français dans les pays de la zone franc est estimé à 106 mds F et a progressé de plus de 40.% depuis 1988. Nos entreprises connaissent des succès important : elles se voient notamment confier la mise en œuvre de la plupart des programmes de privatisation. Ainsi, à l’exception du Togo, pays ou la concurrence allemande est très forte, notre participation à ces programmes atteint généralement 50.%. Malgré ce constat, de nombreuses évolutions se dessinent depuis un an grâce à la dévaluation du franc CFA et à la libéralisation des économies de ce pays. C’est la raison pour laquelle je souhaite vous confier une mission de réflexion auprès de M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la Coopération, portant d’une part sur l’impact de la dévaluation sur nos entreprises et d’autre part sur l’efficacité du dispositif de coopération français et européen dans les pays du champ. Vous vous attacherez à analyser le rôle de nos dispositifs de coopération en insistant particulièrement sur : l’efficacité et la pertinence des critères de «.liaisons.» de notre aide (clause d’origine) dans un contexte européen.;
 possibilit laé d’établir un lien entre notre aide et les efforts engagés par les pays concernés pour maîtriser leurémigrationà de destination la France.;  voies et les moyens pour les entreprises fran lesçaises daméliorer leur accès aux financements des institutions multilatérales (BIRD, FED, etc.) et bilatérales (aides japonaises,...).;  leur intérêt pour les programmes de privatisation ou des restructuration de ces pays. Enfin, vous analyserez et pourrez proposer toutes mesures susceptibles daméliorer le niveau dinformation de nos entreprises sur les dispositifs dappuis aux secteurs privés dans ces pays. Dans votre réflexion, vous pouvez faire appelàlensemble des administrations concernées par cette démarche et en particulier au ministère des Finances, au ministère des Affairesétrangères, au ministère délégué à Coop laération,à la CFD, Proparco,à Coface, et laà la Banque de France. Je vous suggèreégalement dapprocher les organismes repré-sentatifs du secteur privé CMF, CCI, Club des investisseurs de (CIAN, Proparco), ainsi que linspecteur général Thill qui a mené r uneéflexion approfondie sur ce sujet. Je vous prie de croire, Monsieur le député,à lassurance de mes sentiments les meill
Alain Juppé
Je tiensà remercier tout spécialement Pierre Rolland, du ministère des Finances direction du Trésor et Patrice Tranchant, du ministère de la Coopération, pour laide constante quils mont apportée dans l’élaboration de ce rapport. Leur collaboration maété particulièrement précieuse dans le travail de défrichage et dinvestigations que nous avons dû conduire tant en France qu’à l’étranger, pour menerà cette mission. bien Leur conseils auront, jen suis sûr, servià donnerà mon rapport le pragmatisme des solutions préconisées qui justifient lambition de réalisme revendiquée par le titre.
Introduction
Sommaire
Première partie Un objectif : l’investissement privé, français et international Des intérêts français à préserver
Un enjeu majeur : bientôt plus d’un milliard d’hommes
Deuxième partie Pour une conditionnalité institutionnelle de l’aide Un environnement dissuasif, appelant une intervention plus énergique des bailleurs
Cinq réformes institutionnelles
Troisième partie Pour un dispositif d’aide ouvert, simplifié, consolidé Pour un dispositif d’aide plus ouvert Pour un dispositif d’aide simplifié Pour un dispositif d’aide consolidé
ANNEXES
Annexe 1 Tableaux statistiques
Sommaire
Sommaire
9
11
14
24
37
40
55
107
109
145
157
193
195
7
8
Annexe 2 Le problème de la maîtrise des flux migratoires entre la France et les pays du champ de compétence du ministre de la Coopération
Annexe 3Sommaire Éléments techniques relatifs au projet de création d’établissements privés de crédità moyen età long terme en Afrique subsaharienne
Annexe 4 Investissement et croissance en Afrique (note du GIS DIAL)
Annexe 5 LAfrique peut-elle bénéficier du libre échange.? (note de la DREE)
Annexe 6 Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 Liste récapitulative des principales propositions
Table des matières
Sommaire
205
215
221
233
247
263
267
Introduction
Les catastrophes annoncées par les adversaires de la dévalua-tion du franc CFA de janvier 1994 ne se sont pas produites. Globalement, la situationéconomique desÉtats membres de la zone franc sest, en 1994 et 1995, redressée. Mais les circonstances favorables qui ont entouré la dévaluation.(1) risquentde ne pas se renouveler. La comp étitivité gagnée par la zone franc en 1994 lui offre une occasion unique de repartir sur des bases de croissance assainies. Cette occasion doitêtre saisie dur-gence. Des mesuresstructurelles doiventêtre prises afin que ne se dissipent pas, dans les annéesà venir, les effets positifs de cet ajustement monétaire. Et, pour lensemble de lAfrique subsaharienne,l’urgence est de faire faceàun exceptionnel taux de croissance démographique. Il faut, à fin, mobiliser toutes les possibilit cetteés dinvestissements, notamment privés, et libérer toutes lesénergies.Introduction
***
Faceà ces urgences, lafro-pessimisme doit faire placeà lafro-réalisme. Il convient de prendre davantage en compte trois données :  La première est que lAide publique au développement (APD) nest pas intangible. Les pays scandinaves et la France font, certes, partie du groupe des bailleurs les plus généreux. Mais globalement,lAPD mondiale tend, en proportion du PIB des bailleurs,à diminuer. Elle ne pourra, seule, relancer la croissanceéconomique.  La seconde est que le salut de lAfrique subsaharienne, au planéconomique, ne repose pas sur la seule intervention desÉtats. Ces derniers ont, certes, un très important rôleà dans la cr joueréation
(1) Ces circonstances favorables ontété: des conditions pluviométriques favorisant la production, des cours mondiaux soutenus pour les matières premières et une assistance financière particulièrement abondante des bailleurs daide.
Introduction
9
dun environnement favorable. Mais, une fois celui-ciétabli, cest probablement lentreprise.(1) constituera le quivecteur principal de la croissance au sud du Sahara.Introduction  La dernière est que, sagissant deséléments constitutifs de lenvironnementéconomique général indispensableà croissance, la la pertinence des politiques macro-économique, budgétaire et monétaire, est un facteurévidemment nécessaire, mais encore insuffisant. L’élément central du véritable ajustement structurel au sud du Sahara est dordre institutionnel. Cest la nécessité, qua reconnue lAsie depuis plus de vingt ans, dune autonomie du pouvoiréconomique par rapport au pouvoir politique, de la règle de droit par rapport aux intérêts particuliers, de lactivité dentreprise par rapportà rente. la Le dispositif français daide et de coopération sest déjà transformé deuxen trente-cinq ans. Il y a eu l fois ’époque de lassistance technique etéducative généralisée des années 60 et 70, puis l’ère des aides budgétaires massivesà lajustement du milieu des années 80 au milieu des années 90.Une troisième mutation s pourraitimposerà présent, en faveur de laide institutionnelle, dans lintérêt de lentreprise et de linvestissement privé. Elle peut, et doit, réussir maisà deux conditions : unevolonté politique et continue, du c fermeôté desÉtats africains, et uneexigence tout aussi ferme et continue, du côté des bailleurs de fonds, quant aux conditions defficacité de laide.
10
(1)Cf. La Coopération française et les entreprises en Afrique subsaharienne, par J. Thill etalii, ministère de la Coopération et du Développement, mars 1989.
Introduction
Première partie
Un objectif : linvestissement privé, français et international