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Droit et juridique - Page 20

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F. Zénati, La jurisprudence  - note biblio ; n°1 ; vol.44, pg 330-330
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F. Zénati, La jurisprudence - note biblio ; n°1 ; vol.44, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 330-3301 pageSource : Persée ; Ministère de

A.-F. Conard, Corporations in Perspective - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 435-436
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A.-F. Conard, Corporations in Perspective - note biblio ; n°2 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 2 - Pages 435-4362 pagesSource : Persée ; Ministère de

J. Touscoz, Le principe d''effectivité dans l'ordre international - note biblio ; n°3 ; vol.17, pg 811-812
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J. Touscoz, Le principe d''effectivité dans l'ordre international - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 811-8122 pagesSource : Persée ; Ministère de

Le nouveau Code civil portugais - compte-rendu ; n°1 ; vol.20, pg 97-99
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Le nouveau Code civil portugais - compte-rendu ; n°1 ; vol.20, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 97-993 pagesSource : Persée ; Ministère de la

Bulletin d'information du Comité international de droit comparé de l'Association internationale des sciences juridiques, 1956 - note biblio ; n°1 ; vol.10, pg 197-197
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Bulletin d'information du Comité international de droit comparé de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 197-1971 pageSource : Persée ; Ministère de

G. Eôrsi, O. S. Ioffe, H. Such, Contract in the Socialist Economy, chap. 5 du vol. VII de Y International Encyclopedia of Comparative Law  - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 455-456
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G. Eôrsi, O. S. Ioffe, H. Such, Contract in the Socialist Economy, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 455-4562 pagesSource : Persée ; Ministère de

N. Dejean de la Bâtie, Responsabilité délictuelle, t. VI-2 du Droit civil français d'Aubry et Rau - note biblio ; n°3 ; vol.41, pg 798-799
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N. Dejean de la Bâtie, Responsabilité délictuelle, t. VI-2 du Droit ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 798-7992 pagesSource : Persée ; Ministère de

A. Pizzorusso (sous dir. de), Law in the Making. A Comparative Survey - note biblio ; n°3 ; vol.40, pg 676-677
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A. Pizzorusso (sous dir. de), Law in the Making. A Comparative ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 3 - Pages 676-6772 pagesSource : Persée ; Ministère de

L'activité de l'Institut de droit comparé de La Plata - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 415-416
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L'activité de l'Institut de droit comparé de La Plata - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 2 - Pages 415-4162 pagesSource : Persée ; Ministère de

A.Peczenik, Causes and Damages - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg 248-249
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A.Peczenik, Causes and Damages - note biblio ; n°1 ; vol.32, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 1 - Pages 248-2492 pagesSource : Persée ; Ministère de

L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 2e éd. - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 656-658
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L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 3 - Pages 656-6583 pagesSource : Persée ; Ministère de

Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 834-835
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Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 834-8352 pagesSource : Persée ; Ministère de

La responsabilité civile dans trois récentes codifications africaines - article ; n°4 ; vol.19, pg 927-932
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La responsabilité civile dans trois récentes codifications ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 927-9326 pagesSource : Persée ; Ministère de

Annuaire français de droit international, 1965, t. XI - note biblio ; n°4 ; vol.19, pg 998-999
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Annuaire français de droit international, 1965, t. XI - note biblio ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 998-9992 pagesSource : Persée ; Ministère de

H. Batiffol, Traité élémentaire de droit international privé, 3e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.13, pg 224-224
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H. Batiffol, Traité élémentaire de droit international privé, 3e éd ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 224-2241 pageSource : Persée ; Ministère de

H. Wildeboer, The Brussels Salvage Convention - note biblio ; n°1 ; vol.18, pg 336-336
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H. Wildeboer, The Brussels Salvage Convention - note biblio ; n°1 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 336-3361 pageSource : Persée ; Ministère de

E. Vitta,  Corso di diritto internazionale privato e processuale - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 1236-1237
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E. Vitta, Corso di diritto internazionale privato e processuale - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 4 - Pages 1236-12372 pagesSource : Persée ; Ministère

Ph. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques {Introduction au droit), et Les mécanismes juridiques des relations économiques {Droit des obligations, 2 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 248-249
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Ph. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 248-2492 pagesSource : Persée ; Ministère de

Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 837-847
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 837-847

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Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 837-84711 pagesSource : Persée ; Ministère de

F. Gsciinitzer, Lehrbuch des bsterreichischen Burgerlichen Redits : Schuldrccht, Allgemeiner - note biblio ; n°3 ; vol.18, pg 761-762
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F. Gsciinitzer, Lehrbuch des bsterreichischen Burgerlichen Redits : ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 3 - Pages 761-7622 pagesSource : Persée ; Ministère de

La famille au Japon et en France - note biblio ; n°2 ; vol.55, pg 460-461
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La famille au Japon et en France - note biblio ; n°2 ; vol.55, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 460-4612 pagesSource : Persée ; Ministère de

A Légal Bibliography of the British Commonwealth of Nations. I, English Law to 1800, II, English Law from 1801 to 1954. III, Canadian and British American Colonial Law to december 1056. IV, Irish Law to 1056 - note biblio ; n°3 ; vol.9, pg 626-626
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A Légal Bibliography of the British Commonwealth of Nations. I, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 626-6261 pageSource : Persée ; Ministère de la

La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième degré de juridiction ? - article ; n°4 ; vol.57, pg 943-955
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La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : un troisième ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 943-955Cette étude a pour objectif de

Anne Weyembergh et Serge de Biolley. Comment évaluer le droit pénal européen ? - compte-rendu ; n°4 ; vol.59, pg 973-975
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Anne Weyembergh et Serge de Biolley. Comment évaluer le droit pénal ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 4 - Pages 973-9753 pagesSource : Persée ; Ministère de