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Droit et juridique - Page 20

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Codes et Lois du Burundi, publiés par R. Bellon et P. Delfosse - note biblio ; n°4 ; vol.23, pg 940-941
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Codes et Lois du Burundi, publiés par R. Bellon et P. Delfosse - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 940-9412 pagesSource : Persée ; Ministère de

Le fédéralisme yougoslave : Modèle constitutionnel et réalité politique - article ; n°1 ; vol.38, pg 117-123
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Le fédéralisme yougoslave : Modèle constitutionnel et réalité ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 117-123La Yougoslavie est aujourd'hui le seul

Le diplôme de droit comparé à l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris (Année universitaire 1958-1959) - autre ; n°2 ; vol.12, pg 404-404
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Le diplôme de droit comparé à l'Institut de droit comparé de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 404-4041 pageSource : Persée ; Ministère de

J. Fabrega Ponce, El enriquecimiento sin causa - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 266-266
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J. Fabrega Ponce, El enriquecimiento sin causa - note biblio ; n°1 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 266-2661 pageSource : Persée ; Ministère de

Un nouveau code de la famille en Bulgarie - compte-rendu ; n°2 ; vol.3, pg 304-306
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Un nouveau code de la famille en Bulgarie - compte-rendu ; n°2 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 2 - Pages 304-3063 pagesSource : Persée ; Ministère de

P. Legrand (sous dir.), Common law d'un siècle l'autre  - note biblio ; n°2 ; vol.45, pg 514-517
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P. Legrand (sous dir.), Common law d'un siècle l'autre - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 2 - Pages 514-5174 pagesSource : Persée ; Ministère de

Henri Descheneaux. - Le code civil suisse, par Pierre Tuor. - compte-rendu ; n°2 ; vol.2, pg 381-382
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Henri Descheneaux. - Le code civil suisse, par Pierre Tuor. - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 381-3822 pagesSource : Persée ; Ministère de

Y. Van der Mensbrugghe, Les garanties de la liberté de navigation dans le Canal de Suez - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 1030-1031
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Y. Van der Mensbrugghe, Les garanties de la liberté de navigation ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 4 - Pages 1030-10312 pagesSource : Persée ; Ministère

R. Schulte, Patentgesetz, 3e éd - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 479-479
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R. Schulte, Patentgesetz, 3e éd - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 479-4791 pageSource : Persée ; Ministère de

Table des matières pour l'année 2000 - table ; n°4 ; vol.52, pg 1023-1025
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Table des matières pour l'année 2000 - table ; n°4 ; vol.52, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 4 - Pages 1023-10253 pagesSource : Persée ; Ministère

P.W.M. Dias et B.S. Markesinis, The English Law of Torts. A Comparative Introduction - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 852-852
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P.W.M. Dias et B.S. Markesinis, The English Law of Torts. A ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 4 - Pages 852-8521 pageSource : Persée ; Ministère de

Ceterchi, V.D. Zlatescu, I.M. Copil et P. Anca, Le droit et la croissance de la population en Roumanie - note biblio ; n°2 ; vol.27, pg 480-484
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Ceterchi, V.D. Zlatescu, I.M. Copil et P. Anca, Le droit et la ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 480-4845 pagesSource : Persée ; Ministère de

M. Planiol et G. Ripert, Traité pratique de droit civil français, t. II, La Famille, par A. Rouast - note biblio ; n°4 ; vol.4, pg 818-819
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M. Planiol et G. Ripert, Traité pratique de droit civil français, t ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 4 - Pages 818-8192 pagesSource : Persée ; Ministère de

D. Linotte et A. Mestre, Services publics et droit public économique  - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 250-252
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D. Linotte et A. Mestre, Services publics et droit public ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1983 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 250-2523 pagesSource : Persée ; Ministère de

G. Cornu, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 209-210
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G. Cornu, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 209-2102 pagesSource : Persée ; Ministère de

Une nouvelle Revue : Politiques - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg 486-486
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Une nouvelle Revue : Politiques - compte-rendu ; n°2 ; vol.44, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 486-4861 pageSource : Persée ; Ministère de

J. Van Ryn et J. Heenen, Principes de droit commercial, t. III, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 489-489
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J. Van Ryn et J. Heenen, Principes de droit commercial, t. III, 2e ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 489-4891 pageSource : Persée ; Ministère de

F. d'Onofrio, La posizione dei ministri nel sistema di governo degli Stati Uniti - note biblio ; n°3 ; vol.19, pg 735-736
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F. d'Onofrio, La posizione dei ministri nel sistema di governo ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 3 - Pages 735-7362 pagesSource : Persée ; Ministère de

J. Hémard, F. Terre et P. Mabillat, Sociétés commerciales, t. 2 - note biblio ; n°2 ; vol.27, pg 501-502
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J. Hémard, F. Terre et P. Mabillat, Sociétés commerciales, t. 2 - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 501-5022 pagesSource : Persée ; Ministère de

C. Dupeyron, La régularisation des actes nuls - note biblio ; n°4 ; vol.25, pg 957-957
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C. Dupeyron, La régularisation des actes nuls - note biblio ; n°4 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 4 - Pages 957-9571 pageSource : Persée ; Ministère de

M. Drevs,  La distinction de l'affrètement et du transport maritime en droit allemand - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 841-842
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M. Drevs, La distinction de l'affrètement et du transport maritime ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 4 - Pages 841-8422 pagesSource : Persée ; Ministère de

B. et A. Ramôn Domïnguez, Derecho sucesorio - note biblio ; n°4 ; vol.42, pg 13123-1388
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B. et A. Ramôn Domïnguez, Derecho sucesorio - note biblio ; n°4 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 4 - Pages 13123-13882 pagesSource : Persée ; Ministère

Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord) - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1282-1283
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Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 4 - Pages 1282-12832 pagesSource : Persée ; Ministère

Conseil d'Etat, Etudes et documents (n 8) - note biblio ; n°3 ; vol.7, pg 655-655
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Conseil d'Etat, Etudes et documents (n 8) - note biblio ; n°3 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 3 - Pages 655-6551 pageSource : Persée ; Ministère de la