audio

Sélection

Le droit de la propriété intellectuelle

Dans un monde de plus en plus mondialisé et concurrentiel, il est nécessaire de protéger ses créations intellectuelles. Effectivement, la contrefaçon industrielle, littéraire ou artistique n’est pas rare. C’est pour cela que fut créé le droit de la propriété intellectuelle. Vous trouverez dans cette partie un ensemble de documents, comme des cours ou des livres numériques, qui vous permettront de mieux comprendre la propriété intellectuelle.

L’histoire de la propriété intellectuelle

Alors que les créations artistiques, littéraires et mêmes industrielles ont existé depuis des millénaires, il faudra attendre véritablement le XXème siècle pour voir apparaître cette notion en droit. C’est donc avec la création de l’Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle (OMPI) en 1967 que l’on voit voir l’émergence d’un droit de la propriété intellectuelle dans les différents pays du monde.

L’Europe est, cependant, précurseur en la matière, car il existait dès le VIème siècle avant J.C. la loi de Sybaris en Grande Grèce (Italie du Sud) qui autorisait les monopoles sur les recettes de cuisine via un brevet à durée limitée.

Il faudra sinon attendre la fin du Moyen-âge ou le début de la Renaissance pour voir apparaître les premières actions de protection de propriétés intellectuelles et donc artistiques, littéraires et industrielles. Par exemple, le premier brevet industriel daterait de 1421 et il aurait été donné à l’ingénieur et architecte italien Filippo Brunelleschi, pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.

C’est, cependant, en Angleterre vers le XVIIème siècle qu’il y eut un essor dans la protection du droit d’auteur ou du brevet. Vous aurez plus d’informations sur l’histoire de ce droit de la protection industrielle, artistique et littéraire en regardant nos différents documents numériques sur le sujet. Vous pouvez aussi accéder à l’histoire du droit en général ici : http://www.youscribe.com/page/histoire-droit.

Les deux types de propriétés intellectuelles

Il existe donc deux types de propriétés intellectuelles qui chacune vont protéger un type particulier de créations intellectuelles. En droit Français, tout cela est codifié dans le code de la propriété intellectuelle.

Il existe donc la propriété artistique et littéraire qui va s’appliquer à protéger les différentes œuvres artistiques et littéraires comme les films, les livres, les peintures, les dessins, etc. Le droit principal de la protection artistique et littéraire est le droit d’auteur.

La propriété industrielle va protéger les créations utilitaires et donc les inventions avec les brevets d’invention ou encore les signes distinctifs comme les marques, les logos, les appellations d’origines ou les noms de domaines.

Découvrir le droit de la propriété industrielle

Il s’agit donc d’un droit (tous nos docs sur le droit) très large et composé de deux parties principales avec le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété artistique et littéraire. Ces ensembles de règles et de lois vont donc se retrouver dans le Code de la Propriété intellectuelle qui fut créé en 1992.

Si vous voulez découvrir plus en détail ce droit important, vous trouverez sur notre site de nombreuses publications en rapport avec le sujet comme des cours sur le droit de la propriété intellectuelle et toute autre sorte de documents. Pour cela, il vous suffit de parcourir notre large choix ci-dessous.

Géopolitique des féminismes
Category

Ebooks

Géopolitique des féminismes

Marie-Cécile Naves

Géopolitique des féminismes Alternate Text
Category

Ebooks

Politique

Géopolitique des féminismes

Marie-Cécile Naves

Book

103 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Droit social sénégalais
Category

Ebooks

Droit social sénégalais

Alassane Kanté

Droit social sénégalais Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Droit social sénégalais

Alassane Kanté

Book

356 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
MÉTHODOLOGIE DE LA THÈSE ET DU MÉMOIRE
Category

Ebooks

MÉTHODOLOGIE DE LA THÈSE ET DU MÉMOIRE

Sophie Boutillier, Dimitri Uzunidis, Alban Goguel D'Allondans, Nelly Labère

MÉTHODOLOGIE DE LA THÈSE ET DU MÉMOIRE Alternate Text
Category

Ebooks

Méthodologie

MÉTHODOLOGIE DE LA THÈSE ET DU MÉMOIRE

Sophie Boutillier, Dimitri Uzunidis, Alban Goguel D'Allondans, Nelly Labère

Book

236 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Lire vite et bien
Category

Ebooks

Lire vite et bien

Bettina Soulez

Lire vite et bien Alternate Text
Category

Ebooks

Loisirs et hobbies

Lire vite et bien

Bettina Soulez

Book

142 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le chlorure de magnésium
Category

Ebooks

Le chlorure de magnésium

Nicolas Palangié

Le chlorure de magnésium Alternate Text
Category

Ebooks

Forme et détente

Le chlorure de magnésium

Nicolas Palangié

Book

97 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
LES MOTS CLÉS DU DROIT FRANÇAIS - ANGLAIS
Category

Ebooks

LES MOTS CLÉS DU DROIT FRANÇAIS - ANGLAIS

Frédérique Corbière-Lévy

LES MOTS CLÉS DU DROIT FRANÇAIS - ANGLAIS Alternate Text
Category

Ebooks

Dictionnaires

LES MOTS CLÉS DU DROIT FRANÇAIS - ANGLAIS

Frédérique Corbière-Lévy

Book

132 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise
Category

Ebooks

Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise

Pr. François Anoukaha

Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise

Pr. François Anoukaha

Book

983 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de droit social 2023 - Tout le programme en 80 fiches et schémas
Category

Ebooks

Cours de droit social 2023 - Tout le programme en 80 fiches et schémas

Dimitrra PALLENTZA, Jean-Philippe Tricoit, Emmanuelle Clement, Céline Leborgne-Ingelaere

Cours de droit social 2023 - Tout le programme en 80 fiches et schémas Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit social 2023 - Tout le programme en 80 fiches et schémas

Dimitrra PALLENTZA, Jean-Philippe Tricoit, Emmanuelle Clement, Céline Leborgne-Ingelaere

Book

721 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
LE JURISTE D’ENTREPRISE  ET LE MANAGEMENT JURIDIQUE
Category

Ebooks

LE JURISTE D’ENTREPRISE ET LE MANAGEMENT JURIDIQUE

Karamoko Mady Camara

LE JURISTE D’ENTREPRISE  ET LE MANAGEMENT JURIDIQUE Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

LE JURISTE D’ENTREPRISE ET LE MANAGEMENT JURIDIQUE

Karamoko Mady Camara

Book

83 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le fonds de commerce
Category

Ebooks

Le fonds de commerce

Mawarid Publishing

Le fonds de commerce Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Le fonds de commerce

Mawarid Publishing

Book

92 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Droit des Societes Commerciales. Tome 1
Category

Ebooks

Droit des Societes Commerciales. Tome 1

Khelifa Kharroubi

Droit des Societes Commerciales. Tome 1 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Droit des Societes Commerciales. Tome 1

Khelifa Kharroubi

Book

552 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de culture juridique et judiciaire 2023 - Tout le programme en 101 fiches alphabétiques
Category

Ebooks

Cours de culture juridique et judiciaire 2023 - Tout le programme en 101 fiches alphabétiques

Erick Maurel

Cours de culture juridique et judiciaire 2023 - Tout le programme en 101 fiches alphabétiques Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de culture juridique et judiciaire 2023 - Tout le programme en 101 fiches alphabétiques

Erick Maurel

Book

794 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Raison et sentiments
Category

Ebooks

Raison et sentiments

Jane Austen

Raison et sentiments Alternate Text
Category

Ebooks

Littérature sentimentale

Raison et sentiments

Jane Austen

Book

320 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de droit civil 2023 - Tout le programme en fiches et schémas
Category

Ebooks

Cours de droit civil 2023 - Tout le programme en fiches et schémas

Valérie Durand, Solène RINIGLER, Armand Dadoun

Cours de droit civil 2023 - Tout le programme en fiches et schémas Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit civil 2023 - Tout le programme en fiches et schémas

Valérie Durand, Solène RINIGLER, Armand Dadoun

Book

721 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de droit pénal - Edition 2022
Category

Ebooks

Cours de droit pénal - Edition 2022

Jean-Yves Maréchal

Cours de droit pénal - Edition 2022 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit pénal - Edition 2022

Jean-Yves Maréchal

Book

677 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Juris pénal - 2ème édition
Category

Ebooks

Juris'pénal - 2ème édition

Rémi Raher

Juris pénal - 2ème édition Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Juris'pénal - 2ème édition

Rémi Raher

Book

115 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Julie ou la nouvelle Héloise
Category

Livres audio

Julie ou la nouvelle Héloise

Jean-Jacques Rousseau, Alain Moreau

Julie ou la nouvelle Héloise Alternate Text
Category

Livres audio

Classiques

Julie ou la nouvelle Héloise

Jean-Jacques Rousseau, Alain Moreau

Book

1.06:05:15

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
Droit du travail - Tome 3
Category

Ebooks

Droit du travail - Tome 3

Yvan Loufrani

Droit du travail - Tome 3 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Droit du travail - Tome 3

Yvan Loufrani

Book

352 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION
Category

Ebooks

100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION

Matthieu Caron

100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION

Matthieu Caron

Book

238 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de droit fiscal - Edition 2022
Category

Ebooks

Cours de droit fiscal - Edition 2022

Frédéric Douet

Cours de droit fiscal - Edition 2022 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit fiscal - Edition 2022

Frédéric Douet

Book

406 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le droit des contrats administratifs
Category

Ebooks

Le droit des contrats administratifs

Subra David, Emmanuel Tessier

Le droit des contrats administratifs Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Le droit des contrats administratifs

Subra David, Emmanuel Tessier

Book

641 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le Droit pour les Nuls
Category

Ebooks

Le Droit pour les Nuls

Nicolas Guerrero

Le Droit pour les Nuls Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Le Droit pour les Nuls

Nicolas Guerrero

Book

358 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Caroline Baldwin 11, Etat de siège
Category

BD

Caroline Baldwin 11, Etat de siège

André Taymans

Caroline Baldwin 11, Etat de siège Alternate Text
Category

BD

Policiers & Thrillers

Caroline Baldwin 11, Etat de siège

André Taymans

Book

46 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Cours de droit des obligations - Edition 2021
Category

Ebooks

Cours de droit des obligations - Edition 2021

Daniel Bert

Cours de droit des obligations - Edition 2021 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit des obligations - Edition 2021

Daniel Bert

Book

466 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Juris Intro - 25 fiches pour comprendre et réviser l introduction générale au droit
Category

Ebooks

Juris'Intro - 25 fiches pour comprendre et réviser l'introduction générale au droit

Rémi Raher, Morgan Chervet

Juris Intro - 25 fiches pour comprendre et réviser l introduction générale au droit Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Juris'Intro - 25 fiches pour comprendre et réviser l'introduction générale au droit

Rémi Raher, Morgan Chervet

Book

123 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Les Droits de l homme
Category

Ebooks

Les Droits de l'homme

François Lebrun

Les Droits de l homme Alternate Text
Category

Ebooks

Découverte

Les Droits de l'homme

François Lebrun

Book

57 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Les Etats Arabes Face A l’Arbitrage International Bilan et Perspectives : Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016
Category

Ebooks

Les Etats Arabes Face A l’Arbitrage International Bilan et Perspectives : Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016

N.A.

Les Etats Arabes Face A l’Arbitrage International Bilan et Perspectives : Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016 Alternate Text
Category

Ebooks

Politique

Les Etats Arabes Face A l’Arbitrage International Bilan et Perspectives : Conférence Internationale Euro-arabe Sousse les 14 et 15 avril 2016

N.A.

Book

233 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad
Category

Ebooks

Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad

Abias Koumato Koumagueyeng

Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad

Abias Koumato Koumagueyeng

Book

346 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le droit du travail en 250 thèmes incontournables
Category

Ebooks

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables

Amandine Lecomte

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables

Amandine Lecomte

Book

326 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Droit administratif général partie 1
Category

Ebooks

Droit administratif général partie 1

Sandra Thenot

Droit administratif général partie 1 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Droit administratif général partie 1

Sandra Thenot

Book

28 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents
Alternate Text