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Droit et juridique - Page 50

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La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français - article ; n°1 ; vol.55, pg 7-22
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La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 1 - Pages 7-2216 pagesSource : Persée ; Ministère de la

F. Pollaud-Dulian, Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1055-1056
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F. Pollaud-Dulian, Le droit de destination. Le sort des exemplaires ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 3 - Pages 1055-10562 pagesSource : Persée ; Ministère

Conclusion générale - article ; n°4 ; vol.42, pg 1325-1325
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Conclusion générale - article ; n°4 ; vol.42, pg 1325-1325

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Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 4 - Pages 1325-13251 pageSource : Persée ; Ministère de

G.L. Clark.- Cases on Domestic Relations. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 469-470
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G.L. Clark.- Cases on Domestic Relations. - note biblio ; n°3 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 3 - Pages 469-4702 pagesSource : Persée ; Ministère de

H. Eek, The Sweedish Conflict of Laws - note biblio ; n°3 ; vol.19, pg 729-729
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H. Eek, The Sweedish Conflict of Laws - note biblio ; n°3 ; vol.19, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 3 - Pages 729-7291 pageSource : Persée ; Ministère de

L. Rosenberg, Die Beweislast, auf der Grundlage des bûrgerlichen Gesetzbuchs und der Zivilprozessordnung - note biblio ; n°3 ; vol.9, pg 643-644
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L. Rosenberg, Die Beweislast, auf der Grundlage des bûrgerlichen ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 643-6442 pagesSource : Persée ; Ministère de

Bibliographie française (septembre 1994-février 1995) - table ; n°2 ; vol.47, pg 579-585
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Bibliographie française (septembre 1994-février 1995) - table ; n°2 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 579-5857 pagesSource : Persée ; Ministère de

Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.44, pg 239-247
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Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 239-2479 pagesSource : Persée ; Ministère de

P. Biscaretti Di Ruffia, G. Crespi Reghizzi La Costituzione sovie-tica del 1977 (un sessantennio di evoluzione costituzionale nell'U.R.S.S.  - note biblio ; n°4 ; vol.31, pg 893-893
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P. Biscaretti Di Ruffia, G. Crespi Reghizzi La Costituzione ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1979 - Volume 31 - Numéro 4 - Pages 893-8931 pageSource : Persée ; Ministère de

La grève en droit koweïtien : réglementation et application - article ; n°2 ; vol.51, pg 403-412
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La grève en droit koweïtien : réglementation et application - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 403-41210 pagesSource : Persée ; Ministère de

Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des institutions - article ; n°2 ; vol.59, pg 333-358
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Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 2 - Pages 333-358Depuis l’entrée en vigueur en 1998

Bin Cheng (éd. ), International Law : Teaching and Practice - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 422-424
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Bin Cheng (éd. ), International Law : Teaching and Practice - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 2 - Pages 422-4243 pagesSource : Persée ; Ministère de

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale - article ; n°2 ; vol.49, pg 325-345
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Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 2 - Pages 325-34521 pagesSource : Persée ; Ministère de

N. T. Dowling, Cases on Constitutional Law - note biblio ; n°1 ; vol.4, pg 169-169
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N. T. Dowling, Cases on Constitutional Law - note biblio ; n°1 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 169-1691 pageSource : Persée ; Ministère de la

M. Cabrillac, La lettre de change dans la jurisprudence - note biblio ; n°4 ; vol.27, pg 961-962
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M. Cabrillac, La lettre de change dans la jurisprudence - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 961-9622 pagesSource : Persée ; Ministère de

G. Langkod, La doctrine allemande et la procédure administrative non conlentieuse - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 222-222
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G. Langkod, La doctrine allemande et la procédure administrative ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 222-2221 pageSource : Persée ; Ministère de

The Documentation Office for East European Law, Law in Eastern Europe - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 452-453
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The Documentation Office for East European Law, Law in Eastern ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 2 - Pages 452-4532 pagesSource : Persée ; Ministère de

E.M. Meijers.- Algemene Leer van het  Burgerlijk Recht. - note biblio ; n°4 ; vol.5, pg 774-775
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E.M. Meijers.- Algemene Leer van het Burgerlijk Recht. - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1953 - Volume 5 - Numéro 4 - Pages 774-7752 pagesSource : Persée ; Ministère de

La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse - article ; n°4 ; vol.27, pg 1233-890
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La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 1233-89018 pagesSource : Persée ; Ministère

C. Szladits, Bibliography on Foreign and Comparative Law, 1953-1959 - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 247-247
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C. Szladits, Bibliography on Foreign and Comparative Law, 1953-1959 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 247-2471 pageSource : Persée ; Ministère de

L'évolution historique de l’Etat soviétique - article ; n°2 ; vol.7, pg 324-348
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L'évolution historique de l’Etat soviétique - article ; n°2 ; vol.7 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 324-34825 pagesSource : Persée ; Ministère de

Création d'un Centre de recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est à l'Institut de droit et d'économie comparés de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg - compte-rendu ; n°4 ; vol.11, pg 749-750
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Création d'un Centre de recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 4 - Pages 749-7502 pagesSource : Persée ; Ministère de

N. Morris et G. Hawkins, The Honest Politican's Guide to Crime Control - note biblio ; n°3 ; vol.23, pg 695-696
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N. Morris et G. Hawkins, The Honest Politican's Guide to Crime ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 3 - Pages 695-6962 pagesSource : Persée ; Ministère de

M. Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France depuis la Révolution - note biblio ; n°3 ; vol.21, pg 644-646
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M. Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France depuis la Révolution ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 644-6463 pagesSource : Persée ; Ministère de