Thématiques

Filtres

Droit et juridique - Page 50

Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
JORF du 31 janvier 1940   4 pages  
JORF du 31 janvier 1940

youscribe-legi

mercredi 31 janvier 1940 - N° 0000Journal Officiel du 31/01/1940Journal Officiel a été mis ...

JORF du 20 juillet 1956   4 pages  
JORF du 20 juillet 1956

youscribe-legi

vendredi 20 juillet 1956 - N° 0000Journal Officiel du 20/07/1956Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l’un des époux en droit musulman et en droit algérien - article ; n°1 ; vol.58, pg 73-100   28 pages  
La dissolution du mariage par la volonté unilatérale de l’un des ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 73-10028 pagesSource : Persée ; Ministère de

Droit fiscal des affairesDroit fiscal des affaires   800 pages  
Droit fiscal des affaires

_dalloz_

Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des

G. Decker, Das Selbstbestimmungsrecht der Nationen - note biblio ; n°4 ; vol.10, pg 829-829   2 pages  
G. Decker, Das Selbstbestimmungsrecht der Nationen - note biblio ; ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1958 - Volume 10 - Numéro 4 - Pages 829-8291 pageSource : Persée ; Ministère de

JORF du 19 juillet 1951   4 pages  
JORF du 19 juillet 1951

youscribe-legi

jeudi 19 juillet 1951 - N° 0000Journal Officiel du 19/07/1951Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

JORF du 14 juin 1941   4 pages  
JORF du 14 juin 1941

youscribe-legi

samedi 14 juin 1941 - N° 0000Journal Officiel du 14/06/1941Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus

Décret n°2009-1413 du 17 novembre 2009   4 pages  
Décret n°2009-1413 du 17 novembre 2009

youscribe-legi

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Givet, des ensembles immobiliers figurant dans le

JORF n°0026 du 31 janvier 2010   26 pages  
JORF n°0026 du 31 janvier 2010

youscribe-legi

Journal officiel "Lois et Décrets" Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, de l'énergie, du

JORF du 29 juin 1980   4 pages  
JORF du 29 juin 1980

youscribe-legi

dimanche 29 juin 1980 - N° 0000Journal Officiel du 29/06/1980Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien (Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé, Haïti, 29-30 novembre 2001) - compte-rendu ; n°1 ; vol.54, pg 186-1123   3 pages  
La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien (Bilan et ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 1 - Pages 186-11232 pagesSource : Persée ; Ministère de

Décret n°78-79 du 25 janvier 1978   6 pages  
Décret n°78-79 du 25 janvier 1978

youscribe-legi

La commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi susvisée du 19 juillet 1977 est placée auprès du garde des

JORF du 24 février 1943   9 pages  
JORF du 24 février 1943

youscribe-legi

mercredi 24 février 1943 - N° 0000Journal Officiel du 24/02/1943Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Le contrôle des entreprises publiques : colloque du Comité national du Royaume-Uni pour le droit comparé (Cambridge, 16-18 septembre 1968) - compte-rendu ; n°4 ; vol.20, pg 741-743   4 pages  
Le contrôle des entreprises publiques : colloque du Comité national ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 741-7433 pagesSource : Persée ; Ministère de

Arrêté du 16 juillet 1996   4 pages  
Arrêté du 16 juillet 1996

youscribe-legi

Arrêté du 16 juillet 1996 Avec toutes les dernières dispositions légales Mise à jour le 24/02/2012Retrouvez tous les arrêtés

La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics - article ; n°1 ; vol.48, pg 65-91   29 pages  
La nouvelle législation brésilienne relative au régime des ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 65-91The two new Brazilian Acts of February

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentairesAccord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires   42 pages  
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de ...

youscribe-legi

Texte de base, Préambule, TITRE Ier : Champ d'application, TITRE II : Garanties résultant du présent accord, Rémunération

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009   5 pages  
Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009

youscribe-legi

A modifié les dispositions suivantes :"- Code de la défense." Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-3, Art. R3232-4,

JORF du 20 novembre 1971   4 pages  
JORF du 20 novembre 1971

youscribe-legi

samedi 20 novembre 1971 - N° 0000Journal Officiel du 20/11/1971Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Décret n°2012-472 du 11 avril 2012   4 pages  
Décret n°2012-472 du 11 avril 2012

youscribe-legi

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le min

JORF du 11 septembre 1932   4 pages  
JORF du 11 septembre 1932

youscribe-legi

dimanche 11 septembre 1932 - ...

Le droit du marché financier suisse - note biblio ; n°3 ; vol.41, pg 801-802   3 pages  
Le droit du marché financier suisse - note biblio ; n°3 ; vol.41, ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 801-8022 pagesSource : Persée ; Ministère de

Arrêté du 22 septembre 2011   5 pages  
Arrêté du 22 septembre 2011

youscribe-legi

Arrêté du 22 septembre 2011Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 07/10/2011Retrouvez tous les arrêtés

JORF du 8 juillet 1944   4 pages  
JORF du 8 juillet 1944

youscribe-legi

samedi 8 juillet 1944 - N° 0000Journal Officiel du 08/07/1944Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les