La lecture à portée de main
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Jurisprudence 1988 de la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.34, pg 217-233
Jean Boulouis
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Droit et juridique
Jurisprudence 1988 de la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.34, pg 217-233
Jean Boulouis
18 pages
Français
Documents
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.50, pg 510-533
D. Simon
Documents
Droit et juridique
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.50, pg 510-533
D. Simon
25 pages
Français
Documents
Motif légitime et lien de causalité suffisant : un modèle d'interprétation rationnel du « raisonnable » - article ; n°1 ; vol.44, pg 187-208
Olivier Corten
Documents
Droit et juridique
Motif légitime et lien de causalité suffisant : un modèle d'interprétation rationnel du « raisonnable » - article ; n°1 ; vol.44, pg 187-208
Olivier Corten
23 pages
Français
Documents
Les accords conclus au sujet du Savannah et la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires - article ; n°1 ; vol.11, pg 783-809
Robert Kovar
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Droit et juridique
Les accords conclus au sujet du Savannah et la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires - article ; n°1 ; vol.11, pg 783-809
Robert Kovar
28 pages
Français
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L'affaire des Essais nucléaires et la notion de jugement déclaratoire - article ; n°1 ; vol.21, pg 278-293
Jean-Pierre Ritter
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Droit et juridique
L'affaire des Essais nucléaires et la notion de jugement déclaratoire - article ; n°1 ; vol.21, pg 278-293
Jean-Pierre Ritter
17 pages
Français
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Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ? - article ; n°1 ; vol.50, pg 389-415
L. Lucchini
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Droit et juridique
Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ? - article ; n°1 ; vol.50, pg 389-415
L. Lucchini
28 pages
Français
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale (cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions) - article ; n°1 ; vol.45, pg 697-709
Jacqueline Dauchy
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Droit et juridique
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale (cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions) - article ; n°1 ; vol.45, pg 697-709
Jacqueline Dauchy
14 pages
Français
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Activité de la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.25, pg 382-401
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan
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Droit et juridique
Activité de la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.25, pg 382-401
Jean-Paul Jacqué, Gérard Cohen-Jonathan
21 pages
Français
Documents
Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati - article ; n°1 ; vol.53, pg 43-64
Pierre Klein
Documents
Droit et juridique
Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati - article ; n°1 ; vol.53, pg 43-64
Pierre Klein
22 pages
Français
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.18, pg 422-437
Jean Boulouis
Documents
Droit et juridique
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.18, pg 422-437
Jean Boulouis
17 pages
Français
Documents
Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.49, pg 165-175
A. Novosseloff
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Droit et juridique
Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.49, pg 165-175
A. Novosseloff
12 pages
Français
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La protection internationale des travailleurs contre les radiations ionisantes - article ; n°1 ; vol.6, pg 660-668
Francis Wolf
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Droit et juridique
La protection internationale des travailleurs contre les radiations ionisantes - article ; n°1 ; vol.6, pg 660-668
Francis Wolf
10 pages
Français
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La décision de la Commission de conciliation italo-américaine dans l'affaire Flegenheimer (Etats-Unis c. Italie) - article ; n°1 ; vol.5, pg 313-321
Suzanne Bastid
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Droit et juridique
La décision de la Commission de conciliation italo-américaine dans l'affaire Flegenheimer (Etats-Unis c. Italie) - article ; n°1 ; vol.5, pg 313-321
Suzanne Bastid
10 pages
Français
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Les problèmes de nationalité des personnes physiques et de contrôle des personnes morales devant le Tribunal des différends irano-américains - article ; n°1 ; vol.30, pg 425-445
Brigitte Stern
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Droit et juridique
Les problèmes de nationalité des personnes physiques et de contrôle des personnes morales devant le Tribunal des différends irano-américains - article ; n°1 ; vol.30, pg 425-445
Brigitte Stern
22 pages
Français
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Le conseil arbitral franco-tunisien - article ; n°1 ; vol.3, pg 181-188
Simone Dreyfus
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Droit et juridique
Le conseil arbitral franco-tunisien - article ; n°1 ; vol.3, pg 181-188
Simone Dreyfus
9 pages
Français
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Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.15, pg 881-919
Jean Charpentier
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Droit et juridique
Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.15, pg 881-919
Jean Charpentier
40 pages
Français
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L'évolution de la Communauté franco-africaine - article ; n°1 ; vol.6, pg 9-40
René Delacharrière
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Droit et juridique
L'évolution de la Communauté franco-africaine - article ; n°1 ; vol.6, pg 9-40
René Delacharrière
33 pages
Français
Documents
Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 794-810
Daniel Vignes
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Droit et juridique
Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 794-810
Daniel Vignes
18 pages
Français
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La question de Formose - article ; n°1 ; vol.1, pg 67-84
Claude-Albert Colliard
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Droit et juridique
La question de Formose - article ; n°1 ; vol.1, pg 67-84
Claude-Albert Colliard
19 pages
Français
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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies: Jugement du 10 novembre 1960, n° 81, Demoiselle X. - article ; n°1 ; vol.6, pg 531-535
T. S.
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Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies: Jugement du 10 novembre 1960, n° 81, Demoiselle X. - article ; n°1 ; vol.6, pg 531-535
T. S.
6 pages
Français
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La jurisprudence de la Commission de Conciliation franco-italienne et l'interprétation du traité de paix avec l'Italie - article ; n°1 ; vol.5, pg 321-333
Raymond Goy
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Droit et juridique
La jurisprudence de la Commission de Conciliation franco-italienne et l'interprétation du traité de paix avec l'Italie - article ; n°1 ; vol.5, pg 321-333
Raymond Goy
14 pages
Français
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La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international - article ; n°1 ; vol.16, pg 829-840
Daniel Vignes
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Droit et juridique
La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international - article ; n°1 ; vol.16, pg 829-840
Daniel Vignes
13 pages
Français
Documents
Les navires à équipages multinationaux dans la force multilatérale - article ; n°1 ; vol.11, pg 734-749
Michel Voelckel
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Droit et juridique
Les navires à équipages multinationaux dans la force multilatérale - article ; n°1 ; vol.11, pg 734-749
Michel Voelckel
17 pages
Français
Documents
L'arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international - article ; n°1 ; vol.8, pg 741-743
Héribert Golsong
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Droit et juridique
L'arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international - article ; n°1 ; vol.8, pg 741-743
Héribert Golsong
4 pages
Français
Documents
Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités des Etats membres - article ; n°1 ; vol.5, pg 411-431
Marcel Merle
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Droit et juridique
Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités des Etats membres - article ; n°1 ; vol.5, pg 411-431
Marcel Merle
22 pages
Français
Documents
Maîtrise des armements non conventionnels : le salut viendra-t-il du soft disarmament ? - article ; n°1 ; vol.53, pg 224-247
Grégory Boutherin
Documents
Droit et juridique
Maîtrise des armements non conventionnels : le salut viendra-t-il du soft disarmament ? - article ; n°1 ; vol.53, pg 224-247
Grégory Boutherin
24 pages
Français
Documents
La lutte contre la pollution de l'eau en Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.15, pg 718-736
Alexandre-Charles Kiss, Claude Lambrechts
Documents
Droit et juridique
La lutte contre la pollution de l'eau en Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.15, pg 718-736
Alexandre-Charles Kiss, Claude Lambrechts
20 pages
Français
Documents
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile - article ; n°1 ; vol.49, pg 492-515
L. Grard
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Droit et juridique
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile - article ; n°1 ; vol.49, pg 492-515
L. Grard
25 pages
Français
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Note sur l'arrêt de la Cour internationale de Justice relatif à la délimitation du plateau continental entre la Tunisie et la Libye - article ; n°1 ; vol.27, pg 203-212
Jean-Pierre Quéneudec
Documents
Droit et juridique
Note sur l'arrêt de la Cour internationale de Justice relatif à la délimitation du plateau continental entre la Tunisie et la Libye - article ; n°1 ; vol.27, pg 203-212
Jean-Pierre Quéneudec
11 pages
Français
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La coopération franco-algérienne - article ; n°1 ; vol.9, pg 906-933
David Ruzié
Documents
Droit et juridique
La coopération franco-algérienne - article ; n°1 ; vol.9, pg 906-933
David Ruzié
29 pages
Français