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Droit et juridique - Page 60

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J. Cruz, Codigo de propiedade industrial - note biblio ; n°2 ; vol.7, pg 434-434
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J. Cruz, Codigo de propiedade industrial - note biblio ; n°2 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 434-4341 pageSource : Persée ; Ministère de la

G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, xk* et xx* siècles, traduit par C. Ruffet - note biblio ; n°2 ; vol.30, pg 686-691
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G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, xk* et xx* siècles, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 2 - Pages 686-6916 pagesSource : Persée ; Ministère de

J. Kropholler (sous dir.), Die deutsche Rechtsprechung auf dem Gebiete des internationales Privatrechts im Jahre 1984 - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 288-288
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J. Kropholler (sous dir.), Die deutsche Rechtsprechung auf dem ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 288-2881 pageSource : Persée ; Ministère de

Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.44, pg 561-570
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.44, pg 561-570

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 561-57010 pagesSource : Persée ; Ministère de

Alberto G. Spota. - Tratado de Derecho civil (Traité de Droit civil). - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 593-594
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Alberto G. Spota. - Tratado de Derecho civil (Traité de Droit ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 593-5942 pagesSource : Persée ; Ministère de

G. Ban-dasch, Kommentar zum H.G.B. - note biblio ; n°2 ; vol.13, pg 394-394
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G. Ban-dasch, Kommentar zum H.G.B. - note biblio ; n°2 ; vol.13, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 394-3941 pageSource : Persée ; Ministère de

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français - article ; n°1 ; vol.51, pg 7-20
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La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 7-2014 pagesSource : Persée ; Ministère de la

G. Burdeau, Traité de science politique, t. VIII, La démocratie et les contraintes du nouvel âge, 2° éd. - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 252-254
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G. Burdeau, Traité de science politique, t. VIII, La démocratie et ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 252-2543 pagesSource : Persée ; Ministère de

J.A. Jolowicz et T.E. Lewis, Winfield on Tort, 8° éd. - note biblio ; n°1 ; vol.20, pg 230-231
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J.A. Jolowicz et T.E. Lewis, Winfield on Tort, 8° éd. - note biblio ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 230-2312 pagesSource : Persée ; Ministère de

Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.49, pg 192-195
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Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.49, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1997 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 192-1954 pagesSource : Persée ; Ministère de

R.H. Brebbia, El dano moral, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.20, pg 390-390
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R.H. Brebbia, El dano moral, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.20, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 390-3901 pageSource : Persée ; Ministère de

F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, Conclusion, vol. II - note biblio ; n°1 ; vol.14, pg 201-202
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F. Gahrido Falia, Tratado de Derecho administrativo. Parte gênerai, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 201-2022 pagesSource : Persée ; Ministère de

XIIIe Congrès de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF), (Paris, 8-13 septembre 1980) - compte-rendu ; n°4 ; vol.32, pg 794-796
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XIIIe Congrès de l'Institut international de droit d'expression ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 4 - Pages 794-7963 pagesSource : Persée ; Ministère de

A. Schutt. Frankreichs neue Verfassung. Ixrundzuge des Staatsgrundgetzes der Fünften Republik - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 294-294
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A. Schutt. Frankreichs neue Verfassung. Ixrundzuge des ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 294-2941 pageSource : Persée ; Ministère de

M. Elsaesser, Der Rechtsschutz berùhmter Marken - note biblio ; n°4 ; vol.12, pg 832-832
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M. Elsaesser, Der Rechtsschutz berùhmter Marken - note biblio ; n°4 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 4 - Pages 832-8321 pageSource : Persée ; Ministère de

Kayser Leiss, Die Amtshaftung, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 268-268
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Kayser Leiss, Die Amtshaftung, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.11, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 268-2681 pageSource : Persée ; Ministère de

R. Kaiser, Das europàische Ubereinkommen ilber die internationale Han-delsschiedsgerichtsbarkeit vom 21. April 1961 - note biblio ; n°3 ; vol.20, pg 588-589
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R. Kaiser, Das europàische Ubereinkommen ilber die internationale ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 3 - Pages 588-5892 pagesSource : Persée ; Ministère de

F. Schonherr, R. Dittrich, Kartell und Preisrecht,mise à jour 1981 de la 3e éd - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 478-479
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F. Schonherr, R. Dittrich, Kartell und Preisrecht,mise à jour 1981 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 478-4792 pagesSource : Persée ; Ministère de

G. Stéfani, G. Levasseur et B. Bouloc, Droit pénal général, 11e éd - note biblio ; n°4 ; vol.33, pg 1090-1090
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G. Stéfani, G. Levasseur et B. Bouloc, Droit pénal général, 11e éd ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 4 - Pages 1090-10901 pageSource : Persée ; Ministère de

A. Weill et F. Terré, Droit civil. Les obligations, 3e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.33, pg 736-736
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A. Weill et F. Terré, Droit civil. Les obligations, 3e éd. - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 2 - Pages 736-7361 pageSource : Persée ; Ministère de

Zivilgesetzbuch der R.S.F.S.R., publié par l'Osteuropa-Institut de l'Université libre de Berlin - note biblio ; n°4 ; vol.17, pg 1037-1037
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Zivilgesetzbuch der R.S.F.S.R., publié par l'Osteuropa-Institut de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 4 - Pages 1037-10371 pageSource : Persée ; Ministère de

F. Ost et M. von de Kerchove, Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprétation en droit - note biblio ; n°4 ; vol.44, pg 1022-1023
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F. Ost et M. von de Kerchove, Entre la lettre et l'esprit. Les ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 4 - Pages 1022-10232 pagesSource : Persée ; Ministère

La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques - article ; n°1 ; vol.30, pg 373-397
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La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 373-39725 pagesSource : Persée ; Ministère de

P.-M. Dupuy, Droit international public - note biblio ; n°1 ; vol.45, pg 289-290
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P.-M. Dupuy, Droit international public - note biblio ; n°1 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 289-2902 pagesSource : Persée ; Ministère de