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Droit et juridique - Page 70

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IIes Journées juridiques franco-allemandes (Trêves, 13-14 mai 1977) - compte-rendu ; n°4 ; vol.29, pg 799-806
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IIes Journées juridiques franco-allemandes (Trêves, 13-14 mai 1977) ...

Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 4 - Pages 799-8068 pagesSource : Persée ; Ministère de

A.H. Robertson, Human RigMs in Europe - note biblio ; n°2 ; vol.17, pg 551-553
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Revue-internationale-de-droit-compare

Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 2 - Pages 551-5533 pagesSource : Persée ; Ministère de

JORF du 7 avril 1983
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JORF du 7 avril 1983

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jeudi 7 avril 1983 - N° 0000Journal Officiel du 07/04/1983Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus

DELIBERATION n°2009-284 du 7 mai 2009
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DELIBERATION n°2009-284 du 7 mai 2009

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Délibération N° 2009-284 du jeudi 7 mai2009Délibération n°2009-284 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la

ARBEJDET VED DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL OG RET I FØRSTE INSTANS. Ugen 11.-15. oktober 1993 Nr. 28/93
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COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION

COUR DE IUSTICE TRIBUNAL DE |USTIC1A DES DK LAS COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CUIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS

Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962
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Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962

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A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, l'unité monétaire

J.-M. Pauwels (sous dir.), La réforme du droit de la filiation. Perspectives européennes  - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 475-477
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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 475-4773 pagesSource : Persée ; Ministère de

D. Grimm, Solidaritât als Rechtsprinzip - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 279-280
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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 279-2802 pagesSource : Persée ; Ministère de

Rodolfo Sacco.- Il potere di procedere in via surrogatoria, parte generale. - note biblio ; n°3 ; vol.8, pg 498-499
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Revue internationale de droit comparé - Année 1956 - Volume 8 - Numéro 3 - Pages 498-4992 pagesSource : Persée ; Ministère de

H. Anrys, La responsabilité civile médicale - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 892-894
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Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 4 - Pages 892-8943 pagesSource : Persée ; Ministère de

JORF du 10 mars 1961
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vendredi 10 mars 1961 - N° 0000Journal Officiel du 10/03/1961Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005
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a modifié les dispositions suivantes A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur des arrêtés mentionnés aux artic

Décret n°88-970 du 11 octobre 1988
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Conformément à la loi du 30 mars 1928 modifiée susvisée et dans les conditions déterminées par le décret n° 87-216 du 27

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jeudi 1 décembre 1994 - N° 0278Journal Officiel du 01/12/1994Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Arrêté du 2 juin 2008
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Arrêté du 2 juin 2008Avec toutes les dernières dispositions légalesMise à jour le 22/06/2008Retrouvez tous les arrêtés mis à

JORF du 17 décembre 1954
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vendredi 17 décembre 1954 - N° 0000Journal Officiel du 17/12/1954Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Décret n°95-744 du 19 mai 1995
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Les électeurs de la 6e circonscription du département de la Loire sont convoqués pour le dimanche

JORF du 16 janvier 1966
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Décret n°91-290 du 20 mars 1991
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Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans

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jeudi 29 septembre 1960 - N° 0000Journal Officiel du 29/09/1960Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

A. Besson, P. Schroth, E. Stiefel et W. Zeller, Tendances de la RC produits en Europe et en Amérique - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 250-251
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Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 250-2512 pagesSource : Persée ; Ministère de

JORF du 1 novembre 1966
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JORF du 1 novembre 1966

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mardi 1 novembre 1966 - N° 0000Journal Officiel du 01/11/1966Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les