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Droit et juridique - Page 70

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Chronique de droit de la mer  - article ; n°1 ; vol.33, pg 639-646
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Chronique de droit de la mer - article ; n°1 ; vol.33, pg 639-646

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Annuaire français de droit international - Année 1987 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 639-6468 pagesSource : Persée ; Ministère

La Conférence des Parties chargées de l'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires - article ; n°1 ; vol.21, pg 9-43
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La Conférence des Parties chargées de l'examen du Traité de ...

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Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 9-4335 pagesSource : Persée ; Ministère de

Le programme alimentaire mondial - article ; n°1 ; vol.12, pg 336-376
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Le programme alimentaire mondial - article ; n°1 ; vol.12, pg ...

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Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 336-37641 pagesSource : Persée ; Ministère

Droit « de Genève » et Droit « de La Haye » : Unité ou dualité ? - article ; n°1 ; vol.24, pg 9-27
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Droit « de Genève » et Droit « de La Haye » : Unité ou dualité ? - ...

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Annuaire français de droit international - Année 1978 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 9-2719 pagesSource : Persée ; Ministère de

La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.30, pg 864-886
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La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds ...

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Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 864-88623 pagesSource : Persée ; Ministère

Jurisprudence comparée sur la notion d'état de guerre - article ; n°1 ; vol.5, pg 396-410
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Jurisprudence comparée sur la notion d'état de guerre - article ; ...

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Annuaire français de droit international - Année 1959 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 396-41015 pagesSource : Persée ; Ministère

Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.42, pg 1011-1064
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Pratique française du droit international - article ; n°1 ; vol.42, ...

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Annuaire français de droit international - Année 1996 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 1011-106454 pagesSource : Persée ;

Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des Communautés le respect par les Etats membres du droit communautaire - article ; n°1 ; vol.12, pg 509-543
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Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des ...

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Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 509-54335 pagesSource : Persée ; Ministère

La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai d'administration directe d'un territoire - article ; n°1 ; vol.45, pg 335-370
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La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai ...

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Annuaire français de droit international - Année 1999 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 335-37036 pagesSource : Persée ; Ministère

Les associations des pays exportateurs de produits de base - article ; n°1 ; vol.22, pg 528-562
  36 pages  
Les associations des pays exportateurs de produits de base - ...

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Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 528-56235 pagesSource : Persée ; Ministère

La crise du Darfour. Chronique d'un génocide annoncé - article ; n°1 ; vol.50, pg 731-754
  25 pages  
La crise du Darfour. Chronique d'un génocide annoncé - article ; ...

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Annuaire français de droit international - Année 2004 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 731-75424 pagesSource : Persée ; Ministère

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - article ; n°1 ; vol.23, pg 512-537
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation ...

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Annuaire français de droit international - Année 1977 - Volume 23 - Numéro 1 - Pages 512-53726 pagesSource : Persée ; Ministère

L'affaire de l'Oasis de Buraïmi - article ; n°1 ; vol.3, pg 188-205
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L'affaire de l'Oasis de Buraïmi - article ; n°1 ; vol.3, pg 188-205

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Annuaire français de droit international - Année 1957 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 188-20518 pagesSource : Persée ; Ministère

Evolution de la réglementation internationale en matière de discrimination et de préférences - article ; n°1 ; vol.9, pg 64-77
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Evolution de la réglementation internationale en matière de ...

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Annuaire français de droit international - Année 1963 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 64-7714 pagesSource : Persée ; Ministère de

La situation des Droits de l'homme au Chili : enquête de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.22, pg 305-335
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La situation des Droits de l'homme au Chili : enquête de la ...

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Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 305-33531 pagesSource : Persée ; Ministère

Chronique de droit international économique  - article ; n°1 ; vol.15, pg 615-663
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Annuaire français de droit international - Année 1969 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 615-66349 pagesSource : Persée ; Ministère

Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de quelques nonciatures permanentes au XVIe siècle - article ; n°1 ; vol.12, pg 89-105
  18 pages  
Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de ...

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Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 89-10517 pagesSource : Persée ; Ministère

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.14, pg 260-278
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - ...

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Annuaire français de droit international - Année 1968 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 260-27819 pagesSource : Persée ; Ministère

Les Nations Unies et l'affaire du Congo, aperçu sur le fonctionnement des Institutions - article ; n°1 ; vol.6, pg 557-597
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Annuaire français de droit international - Année 1960 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 557-59741 pagesSource : Persée ; Ministère

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande - Fond) - article ; n°1 ; vol.8, pg 217-247
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du ...

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Annuaire français de droit international - Année 1962 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 217-24731 pagesSource : Persée ; Ministère

L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni). Exceptions préliminaires, arrêt du 2 décembre 1963 - article ; n°1 ; vol.10, pg 315-327
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du ...

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Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 315-32713 pagesSource : Persée ; Ministère

L'évolution récente de l'extradition passive en France - article ; n°1 ; vol.30, pg 19-42
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L'évolution récente de l'extradition passive en France - article ; ...

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Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 19-4224 pagesSource : Persée ; Ministère

Le Conseil de coopération douanière - article ; n°1 ; vol.22, pg 474-498
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Le Conseil de coopération douanière - article ; n°1 ; vol.22, pg ...

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Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 474-49825 pagesSource : Persée ; Ministère

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.7, pg 267-279
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Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - ...

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Annuaire français de droit international - Année 1961 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 267-27913 pagesSource : Persée ; Ministère