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Droit et juridique - Page 70

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Marcel Plaisant. - Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle. - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 589-590
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Marcel Plaisant. - Traité de droit conventionnel international ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 589-5902 pagesSource : Persée ; Ministère de

San Tiago Dantas. - Ruy Barbosa e o codigo civil (Ruy Barbosa et le Code Civil). - compte-rendu ; n°3 ; vol.2, pg 590-591
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San Tiago Dantas. - Ruy Barbosa e o codigo civil (Ruy Barbosa et le ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 590-5912 pagesSource : Persée ; Ministère de

Fr. Schmid, Dos Abkommen der Europäischen Kernenergieagentur (OECE) über die Haftpflicht auf dem Gebiete der Atomenergie - note biblio ; n°3 ; vol.14, pg 657-658
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Fr. Schmid, Dos Abkommen der Europäischen Kernenergieagentur (OECE) ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 657-6582 pagesSource : Persée ; Ministère de

L'accommodation de la répudiation musulmane - article ; n°4 ; vol.47, pg 921-939
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L'accommodation de la répudiation musulmane - article ; n°4 ; vol ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 921-939Une vaste littérature, juridique et

H.-E. Henke, Bedingte Uberlragungen im Rcchtsverkehr und Rechlsslreit - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 788-788
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H.-E. Henke, Bedingte Uberlragungen im Rcchtsverkehr und ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 788-7881 pageSource : Persée ; Ministère de

P.J.G. Kapteyn, L'Assemblée commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - note biblio ; n°4 ; vol.15, pg 793-794
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P.J.G. Kapteyn, L'Assemblée commune de la Communauté Européenne du ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 793-7942 pagesSource : Persée ; Ministère de

Revista de adminislracion publica - note biblio ; n°3 ; vol.3, pg 558-559
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Revista de adminislracion publica - note biblio ; n°3 ; vol.3, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 3 - Pages 558-5592 pagesSource : Persée ; Ministère de

La nature de l'équité en « droit civil » - article ; n°2 ; vol.16, pg 289-295
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La nature de l'équité en « droit civil » - article ; n°2 ; vol.16, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 2 - Pages 289-2957 pagesSource : Persée ; Ministère de

K. Langefeld-Wirth, Les joints ventures internationales - note biblio ; n°4 ; vol.44, pg 1020-1021
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K. Langefeld-Wirth, Les joints ventures internationales - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 4 - Pages 1020-10212 pagesSource : Persée ; Ministère

Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet (dir.). La réception du droit communautaire en droit privé des États membres. Colloque international. Session internationale d’études doctorales - note biblio ; n°3 ; vol.56, pg 767-768
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Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Laure Niboyet (dir.). La réception du ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 767-7682 pagesSource : Persée ; Ministère de

Un numéro spécial de : L'International Journal of Refugee Law - compte-rendu ; n°3 ; vol.43, pg 680-682
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Un numéro spécial de : L'International Journal of Refugee Law - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 3 - Pages 680-6823 pagesSource : Persée ; Ministère de

Les difficultés constitutionnelles de l'abolition de la peine de mort dans la Communauté des États Indépendants - article ; n°4 ; vol.54, pg 1105-1133
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Les difficultés constitutionnelles de l'abolition de la peine de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 4 - Pages 1105-1133Le Conseil de l'Europe et l'O.S.C.E.

W. Althammer, Warenzeichengesetz - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 891-892
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W. Althammer, Warenzeichengesetz - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 4 - Pages 891-8922 pagesSource : Persée ; Ministère de

Les traits particuliers de la nouvelle Constitution chinoise - article ; n°2 ; vol.27, pg 349-373
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Les traits particuliers de la nouvelle Constitution chinoise - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 349-37325 pagesSource : Persée ; Ministère de

Premières Journées juridiques franco-bulgares (Paris-Dijon, 10-14 juin 1975) - compte-rendu ; n°4 ; vol.27, pg 931-936
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Premières Journées juridiques franco-bulgares (Paris-Dijon, 10-14 ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 931-9366 pagesSource : Persée ; Ministère de

Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-144
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Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 131-14414 pagesSource : Persée ; Ministère de

L'apporto délia comparazione alla scienza giuridica - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 446-446
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L'apporto délia comparazione alla scienza giuridica - note biblio ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 446-4461 pageSource : Persée ; Ministère de

P. Gelard, Les systèmes politiques des Etats socialistes - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 860-861
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P. Gelard, Les systèmes politiques des Etats socialistes - note ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 4 - Pages 860-8612 pagesSource : Persée ; Ministère de

La Cour Suprême de Californie - article ; n°1 ; vol.30, pg 111-119
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La Cour Suprême de Californie - article ; n°1 ; vol.30, pg 111-119

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 111-1199 pagesSource : Persée ; Ministère de

Activités de la Société de législation comparée en 1977 - compte-rendu ; n°2 ; vol.30, pg 583-586
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Activités de la Société de législation comparée en 1977 - ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 2 - Pages 583-5864 pagesSource : Persée ; Ministère de

Création du Centre international de droit comparé de l'environnement (C.I.D.C.E.) - autre ; n°1 ; vol.35, pg 148-148
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Création du Centre international de droit comparé de ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1983 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 148-1481 pageSource : Persée ; Ministère de

D.G.. Lavroff, Les systèmes constitutionnels en Afrique noire : les Etats francophones - note biblio ; n°4 ; vol.30, pg 1095-1097
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D.G.. Lavroff, Les systèmes constitutionnels en Afrique noire : les ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 4 - Pages 1095-10973 pagesSource : Persée ; Ministère

J. Carbonnier, Sociologie juridique - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 456-457
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J. Carbonnier, Sociologie juridique - note biblio ; n°2 ; vol.31, ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1979 - Volume 31 - Numéro 2 - Pages 456-4572 pagesSource : Persée ; Ministère de

Annuaire du Tiers-Mond , vol. III, 1976-1977 - notecritique ; n°3 ; vol.31, pg 675-675
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Annuaire du Tiers-Mond , vol. III, 1976-1977 - notecritique ; n°3 ; ...

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Revue internationale de droit comparé - Année 1979 - Volume 31 - Numéro 3 - Pages 675-6751 pageSource : Persée ; Ministère de