Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale