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Droit et juridique

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Ministère De La Justice

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Droit et juridique

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

Droit et juridique

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Bouchoux Corinne, Lenoir Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

Lengagne Guy, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Quentin Didier

Droit et juridique

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Haenel Hubert, Blin Maurice, Lagauche Serge, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Hesse Catherine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre Naves

Droit et juridique

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Lamanda Vincent, Présidence De La République

Droit et juridique

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Premier Ministre, Lasserre Bruno

Autres

Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Lafont Jean, Kbaier Rouchdy, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Thierry Lavoux

Droit et juridique

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Droit et juridique

La qualité de la réglementation

Groupe De Travail Interministériel Sur La Qualité De La Réglementation, Mandelkern Dieudonné

Droit et juridique

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice, Pascal Ancel

Droit et juridique

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Ministère De La Justice, Chauvet Jean-Marc

Droit et juridique

Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lengagne Guy

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Babusiaux Christian, Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Piniot Charlotte, Des Finances Et De L'Industrie, Bernard Michel

Droit et juridique

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent, Anne Boigeol

Droit et juridique

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

Droit et juridique

La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

Droit et juridique

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

Droit et juridique

L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille

Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Droit et juridique

L'Action culturelle en milieu pénitentiaire

Arsec (Lyon); Direction De L'Administration Pénitentiaire; Ministère De La Culture. Délégation Au Développement Et Aux Formations, Anselme Léo