Le Partage des responsabilités parentales

Le Partage des responsabilités parentales

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Le rapport présente 25 propositions pour favoriser le partage des responsabilités parentales structurées autour de trois axes : adapter le cadre juridique pour mieux prendre en compte l'évolution des situations familiales, créer les conditions de la responsabilité partagée, mobiliser les leviers de la politique familiale pour promouvoir l'objectif de la coparentalité.

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Ajouté le 01 mars 2001
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Langue Français
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Groupe de travail sur le partage des responsabilités parentales
Mars 2001
Rapport à l’attention de Madame la Ministre déléguée à la famille et à l’enfance et aux personnes handicapées
Présenté parMichel Yahielninspecteur général des affaires socialesnrapporteur général de la Commission pour les Simplifications Administratives
Ministère de lEmploi et de la Solidarité 
La Ministre Déléguée àla Famille etàlEnfance
Monsieur le Rapporteur général,
Paris, le
République Française
Affirmée par la loi, l’égalité droits et de devoirs entre le p deère et la mère dans lexercice de leur autorité parentale demeure parfois méconnue dans son application. Or, le droit pour lenfant d’êtreélevé par ses deux parents est reconnu explicitement par la Convention internationale des droits de lenfant.
Cest la raison pour laquelle, conformément au voeu exprimé le Premier Ministre lors de la par Conférence de la famille et en liaison avec la Ministre de la Justice, je souhaite constituer un groupe de travail qui devra recenser toutes les mesures, législatives ou non susceptibles de permettre en tous domaines, une réelle mise en oeuvre du partage de lautoritéparentale.
Compte tenu des implications pratiques de ces sujets pour les familles, il a sembléparticulièrement opportun den saisir la Commission pour les simplifications administratives, en demandantà son rapporteur général dassurer lanimation de cette réflexion.
Les principaux axes de travail du groupe sarticuleront autour de lamélioration des textes législatifs et réglementaires, dune part, et des dispositifs de la politique familiale, dautre part, ainsi que de leur bonne application dans la vie quotidienne des familles.
En effet, la loi du 4 juin 1970 a remplacéla puissance paternelle par lautoritéparentale et a poséle principe de l’égalitéet la loi du 8 janvier 1993 ades parents dans le cadre du mariage, étendu ce principe aux parents non mariés et aux parents divorcés. Ces dispositions sont souvent méconnues, par les parents eux-mêmes, par les administrations et par les professionnels de lenfance. Le groupe devra définir les actions susceptibles de mieux informer les parents et les tiers du contenu et des règles de fonctionnement de lau-toritéparentale.
Enfin, les politiques familiales, en particulier la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, devrontêtre examinées au regard de l’égalitéentre pères et mères.
Monsieur Michel Yahiel, Rapporteur général de la Commission des simplifications administratives Inspecteur général des Affaires sociales 68, rue de Bellechasse 75007 PARIS
Vous accorderez une attention particulièreà situation des parents s laéparés. En effet, après la séparation ou le divorce, la loi renvoieà la liberté età la responsabilité mettre en oeuvre le partage de de lexercice de lautorité Ces r parentale.ègles se heurtent parfois aux conflits liésà la rupture du couple, aux inégalités qui demeurent entre hommes et femmes dans la prise en charge effective des enfants mais aussi aux problèmes sociaux.
Il conviendra de rechercher toutes les actions susceptibles de favoriser la prise en charge effective des enfants par les deux parents, dans tous les domaines concernés : logement, prestations familiales, droit fiscal, accès auxéquipements collectifs, relations avec le systèmeéducatif ...
Vous voudrez bien me remettre un rapport d’étape au début de lautomne. Je vous prie dagréer, Monsieur le Rapporteur Général, lexpression de mes sentiments les meilleurs.
Ségolène Royal
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