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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
48 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida
181 pages
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De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer
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202 pages
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Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d'aujourd'hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer
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99 pages
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La création d'un pôle d'excellence autour de la formation, la recherche et l'innovation dans le tourisme
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40 pages
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Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac
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57 pages
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Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
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169 pages
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Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics
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24 pages
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)
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27 pages
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique
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127 pages
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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2007
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
40 pages
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Rapport d'activité 2006 - Agence française de lutte contre le dopage
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212 pages
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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2012
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Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français
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179 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le sport professionnel
80 pages
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Etude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers.
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135 pages
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Ciel unique européen II. Vers une aviation plus durable et plus performante. COM (2008) 389/2.
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13 pages
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Les marchés de quotas dans la gestion de l'eau. Les exemples de l'Australie et de la Californie.
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55 pages
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Actes de la conférence internationale "Agir ensemble pour éduquer au développement durable", Bordeaux, 27-29 octobre 2008.
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494 pages
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre - Année 2005
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175 pages
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![Rapport d activité fait pour l année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d aujourd hui, déposé en application de l article 6 septies de l ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...]](https://img.uscri.be/pth/f9b4f11968267898205f9d29742f941e14deb9f0)
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Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...]
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172 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque La mixité menacée, organisée le 15 juin 2004
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91 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des affaires sociales sur l'Agence française de l'adoption
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103 pages
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Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République : Enseignement supérieur : autonomie, comparaison, harmonisation - 1995-1999
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116 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité
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83 pages
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LGV Sud Europe Atlantique - Perspectives de financement de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux
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64 pages
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L'enjeu d'une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l'Europe un accès autonome à l'espace
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40 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.
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85 pages
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