Transparency International France : Rapport 2013 - Transparence de la vie publique et maintenant ?

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Transparency International France : Rapport 2013 - Transparence de la vie publique et maintenant ?

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• Publié le: 03 décembre 2013
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Extrait

RAPPORT 2013

TRANSPARENCE   DE LA VIE PUBLIQUE et maintenant ?

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

A travers l’action de plus d’une centaine de sections affiliées réparties dans le monde, ainsi que de son secrétariat international basé à Berlin, en Allemagne, Transparency International sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics, le secteur privé et la société civile dans le but de la combattre.

TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE Téléphone [phone] Secrétariat français : 14 rue du Dubail, 75010 Paris

www.transparency-france.org

AVEC LA TRANSPARENCE,  LA DÉMOCRATIE  AVANCE

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QUELLES PERCEPTIONS  EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ?

Comme en 2012, la France se classe au 22ème rang dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International. Avec une note de 71 sur 100, notre pays est moins bien noté que plusieurs de ses voisins européens (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, pays scandinaves). Les lois votées en 2013 suite à l’affaire Cahuzac permettront-elles d’améliorer l’image de la France dans le monde ?

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Une image de la France toujours dégradée par rapport à ses grands voisins européens dans l’Indice de perception de la

Comment est construit l’Indice de perception de la corruption ? L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2013 classe 177 pays en fonction du degré de corruption perçue dans l’administration et la classe politique. L’IPC reflète les points de vue des milieux d’affaires et d’experts des pays du monde entier. Il s agit d’un indice composite, qui combine plusieurs études et sondages réalisés ’ par différents organismes indépendants (un minimum de 3 sources par pays est requis). L’IPC s’intéresse uniquement à la corruption dans le secteur public ainsi qu’à la volonté politique de lutter contre la corruption. Cet indice n’a donc pas vocation à évaluer d’autres domaines de la lutte contre la corruption telles que les pratiques des Etats en matière de lutte contre l’évasion fiscale ou le blanchiment. Retrouvez le classement complet de l’IPC sur www.transparency.org/cpi2013  

Pourquoi la note de la France n’a-t-elle pas progressé alors que plusieurs lois ont été votées en 2013 ? L’IPC est composé à partir de sondages et d’études réalisés au cours des 24 derniers mois. Les nouvelles lois sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière ont été adoptées au dernier trimestre 2013. La plupart des sources utilisées pour construire la note de la France sont donc antérieures au renforcement de la législation française. Par ailleurs, il faut rappeler qu’il existe toujours un délai de latence avant que le changement du cadre légal se traduise par un réel changement des comportements.

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Comme en 2011, les Français considèrent que les partis politiques sont les plus touchés Les perceptions et les expériences des Français interrogés dans le Baromètre mondial de la corruption, un autre indice de Transparency International, rejoignent les résultats de l’IPC. Des différentes institutions analysées, les partis politiques sont perçus comme les plus touchés par la corruption, suivis par les entreprises et les médias. Pour l’ensemble de ces institutions, le niveau de corruption perçu par les Français interrogés a augmenté entre 2011 et 2013.

Dans quelle mesure les institutions sont-elles perçues comme corrompues par la population, sur une échelle de 1 à 5 ?

Le Baromètre mondial de la corruption exprime les perceptions et le vécu des ci - toyens de 107 pays vis-à-vis des phénomènes de corruption. En France, le sondage a été réalisé par BVA entre le 5 janvier et le 16 février 2013 auprès de 1 009 per - sonnes.

Autres enseignements - Pour 90 % des Français interrogés, la corruption est un problème dans le secteur public. Pour 47%, ce problème est considéré comme grave. - Pour 75 %, il est important de faire jouer ses relations dans ses rapports avec l’administration.

Des perceptions confirmées par des études sur la confiance des Français

Le principal dommage causé par la corruption et les entorses à l’éthique est de saper la confiance des citoyens dans leurs institutions. L’exemplarité des titulaires de charges publiques est en effet l’une des conditions de la confiance dans la démo - cratie, de la cohésion nationale et de l’engagement citoyen. Année après année, les études menées sur la confiance des Français font état d’une défiance record vis-à-vis du personnel politique et des institutions. En janvier 2013, le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF révélait que 88 % des F p r a a r n u  çais ne fa e i r s  2 aient  1 pas confiance auxnoaders eg loSe. esut aunn  sitrap uqitilop em sl seh mont que « pensaieorreseégsenntni  pessoer82,  d % en janvi 013 et les femmes politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels ». A titre de comparaison, en Suède, 61 % des citoyens déclaraient en 2010 avoir confiance en leurs responsables publics 2 .

Si la défiance s’exprime majoritairement à l’égard du Président de la République, du Premier ministre et des parlementaires, il est intéressant de noter que les Français ont davantage confiance en leurs élu(e)s locaux. Ils sont ainsi 57 % à exprimer leur confiance envers les maires. La proximité semble donc être un gage de confiance. La transparence, en rendant plus accessibles les responsables publics et en permet - tant de lever certaines suspicions, ne serait-elle pas la solution pour rapprocher les Français de leurs élu(e)s nationaux ?

1  Sondage Ipsos Public Affairs pour Le Monde, Fondation Jean-Jaurès et Cevipof, réalisé par  Internet du 9 au 15 janvier 2013, auprès de 1 016 personnes 2  http://www.lavoixdunord.fr/economie/en-scandinavie-le-responsable-politique-est-inte- gre-ou-ia0b0n1172611 

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CONCRÈTEMENT, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Transparency International définit la corruption comme le détournement à des fins privées d’un pouvoir reçu en délégation.

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En 2013, l’actualité judiciaire a encore fourni de nombreux exemples des formes que peuvent prendre la corruption et la fraude en France. En voici quelques uns. De tous ces exemples, le séisme de l’affaire Cahuzac aura bien sûr été le plus marquant.

Pots-de-vin Conflit d’intérêts HLM à vendre a p u ét t r o o u l r i  d’ ( u N n  i c g o é n ri t a r ) at  l d o a c n a s l   e u  ( n M e  a d n é c ci h s e i ) on  (Val-d’Oise) er Une ancienne employée de nv la mairie de Sarcelles a été r E e n s   po ja nsa i b e l r e ,  s  deux an d c ’ i u en n s e    c E o n  nd   a f m é n v é r   ier, l   e  la  m j a u i s r t e i   ce  d a u     condamnée, en avril, à 2 ans  société française de M o n t - S a i n t - M i c h e l ,  de prison avec sursis pour services pétroliers ont été é  avoir monnayé l’attribution condamnés à 5 000 et 10 000 b g is a c le ui m te e r n ie t  ,  d à i   rig 3 e 0 a   nt  00 d 0 ’   un € e     de logements sociaux.  € d’amende pour corruption d’amende dont 20 000 € avec  Le montant des sommes d’agent public étranger en sursis, pour avoir favorisé  ’élèverait à près de perçues s marge d’un contrat gazier ses intérêts commerciaux. 7300 €. au Nigéria. Ce contrat, Il lui était reproché d’avoir d’une valeur de 6 milliards participé à une décision de dollars, avait été conclu du syndicat mixte ayant au début des années 2000. fixé le point de départ de telles que les pratiques des navettes touristiques près de Etats en matière de lutte commerces lui appartenant. contre l’évasion fiscale ou le blanchiment. Détournements via des associations Emplois fictifs,  fictives (Bouches- corruption et  du-Rhône) trafic d’influence Une députée des Bouches-  (Polynésie du-Rhône a été condamnée, Française) en mai, à 2 ans de prison avec sursis, 100 000 € d’amende Le Président et sénateur et  5 ans d’inéligibilité pour de Polynésie Française a détournement  de fonds Abus de carte bleue à ét   é  5  c a o n n s d   a d m e  né p , r   is e o n n     j f a e n r v m ie e r , ,     publics commis au préjudice  (Pas-de-Calais) 83 300 € d’amende et 5  de la région PACA entre  En mai, un ancie d puté- 2005 et 2008. L’élue était  n é ans d’inéligibilité pour  accusée d’avoir fait voter des  maire de Liévin a été avoir reçu, de 1993 à 2005,  demandes de subventions condamné à 30 000 € 1,2 million d’euros en  au profit d’associations  d’amende pour abus de argent liquide de la part  fictives afin de rétribuer des  biens sociaux. La justice l’a d’un homme d’affaires en  personnes qui l’avaient aidée  reconnu coupable d’avoir échange de contrats de  à se faire élire dans certains  fait un usage abusif de la régie publicitaire. En février  quartiers.  carte bleue du bailleur social 2013, il a par ailleurs été  qu’il présidait. Il n’aurait condamné en appel à 4 ans  ainsi pas pu justifier 11 000 de prison avec sursis et 3 ans  € de dépenses entre 2009 et  d’inéligibilité dans une vaste  2012. affaire d’emplois fictifs.

Corruption Prise  illégale  Marchés publics policière (Paris)  d’intérêts dans la  truqués (Guyane) Un ancien commissaire vente d’un terrain  uillet, un ancien de police parisien a été  En j condamné, en mai, à 3 ans (Gironde) edS ri e-iatnjour ,  aui mad’hu  ud ertsemsiruoTnimi de prison dont 1 an avec  En le maire de sursis, 35 000 € d’amende et  Peuja j r u d i ,  n,  ancien président  c L o a n u d re a n m t- n d é u  à -  3 M  a a n r s o   n d i e ,     p a r   is é o t n é     une interdiction définitive  de la communauté de  ferme, 150000 € d’amende d’exercer un emploi public.  communes du Cubzaguais,  et 5 ans de privation de ses Il aurait perçu 4 000 €  a été condamné à un an  droits civiques pour avoir pour faire annuler des  de prison avec sursis. En  perçu des pots-de-vin en contraventions et donner  2008, il avait vendu à un  e attribution d d o es s   s r i e e n r s s  e d ig e  n n e at m u e r n a t l s i   s s a u ti r o  d n e . s  promoteur immobilier  é e d c e n   h tr a e 1 n   1 g 2   0   0 m 3 d   a e r e   t c   h l 2 é ’ s 0   09. p   u D bl a i n c s s  un terrain lui appartenant  ce dossier, neuf autres pour la construction d’une  perso également résidence pour personnes  été co n n n d e a s  mn o é n e t  âgées. Le projet a  s. rapidement été abandonné, Fauss f mais l’acompte de 140 000 es actures € n’a jamais été rendu ni réclamé. Un an plus tard, pour prestations le promoteur a été choisi neistxitean )  sP(sa d - -eaCalsi par la communauté de communes pour porter  Un ancien maire d’Hénin- un projet de Village des Marques. Le promoteur a  e B n e   a a u o m ût o ,  n à t    a 4     é a t n é  s c   o de n   d p a ri m so n n é , ,     également été condamné.  dont 3 ans ferme, et 50 Corruption en  0 €’dma00avr r oideenou p ecalne , simp ne 2006tre  préfecture (Nord) 2009et d  eètems sy ,nu tfas seusfa ecfiénéb ua  Une ancienne fonctionnaire  c ures du service des étrangers  h d o e  n so or ci é é   t l é e s s     q p u r i e   s n t ’ a o t n i t o  j n a s. m   a A i u s    de la préfecture du Nord a été condamnée, en  t c o o t n al d ,  a 2 m 0  n p é e e r s s .  onnes ont été  juillet, à 3 ans de prison, dont un ferme, et 100 000 Favoritisme autour € d’amende pour avoir de marchés publics Favoritisme monnayé la délivrance de (Hauts-de-Seine) familial (Lorraine) de airele m  m , a e n r d b e m   e d t e p é e s s     d n p E isséréces  de titres de ésojru .lEel  Une adjointe au maire de  aurait ainsi reçu 100 000 Metz a été condamnée, en  € entre 2006 et 2007.  à C   h u at n i   llo a n n     a d   e é   té p   r c i o so n n d   a a m v n ec é  juillet, à 2 000 € d’ nde.  Une autre personne,  sursis, 10 000 € d’amende ame Elle avait favorisé  accusée d’avoir fait le  et un an d’inéligibilité pour l’embauche de son gendre  lien entre les requérants   en  o ta ci nt  ti q o u n ’   int d e e n   d p a r n e t s   t d a ’ t u io n n e    et lafonctionnaire, a été  f d a ’i v n o t r é i r ti ê s ts m .  e I   l e   t  a p v r a i i s t  e  f i a ll v é o g r a is le é     condamnée à 3 ans de  é a d â s g e s   é s e e s r   a v q ic u e ’e s l   l p e  o p u r r é  p i e d rs ai o t  nn p e a s r     prison avec sursis. s d’ o u n n    ca b b e i a n u e - t f   rè d r ’a e r ,  chit g ec r t a e n s t ,     s dans  l’obtention de deux ailleurs. marchés  publics pour un montant total de 110 000 €. 13

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Gourmandise Détournement Négligence coupable syndicale (Rhône) de fonds à l’EFS (Gironde) Huit syndicats ont été (Ille-et-Vilaine) La secrétaire de la condamnés, en septembre, communauté de communes à des amendes de plusieurs  En octobre, l’ancienne  du canton de Targon a été milliers d’euros p r o t u ie r     f c r o an m ç p a t i a s  b d le u     d s e a   n l’é g t  d a e b   li B s r s e e ta m g e n n e t     condamnée, en septembre,  d av e  oir  l détour u n b é v   en u t n i e o   n  pa de  a été condamnée à 7 ans de  à 36 mois de prison, dont  fonctio a n   ne s ment de leur  prison pour avoir détourné  18 mois ferme, pour avoir  comité d’établissement.  8,7 millions d’euros entre  détourné plus de 800 000 €. 1990 et 2004, soit l’équivalent  La secrétaire faisait signer à son président des mandats l a D e u s u   r r a a i d e n e t n u   t u   x é   n t e é t     i d e d i r z é s t a   i o n u d e r u   n   d’ é a s b n .  u n P d é o g e u e s r , t       S d o e  n  50 m 0  ar 0 i  00 a     d é o ga n l s e   m du e   nt s   an ét g é .    de paiement qu’il validait  sans vérifier. Celui-ci a été la seule année 2004, ces condamné.  condamné à un an de prison détournements porteraient avec sursis pour négligence. sur près de 340 000 €.

Détournements à des fins politiques (Lorraine) Des fausses factures Un député de Moselle a été pour alimenter son condamné, en octobre, à 6 Une curatelle mise à  personnel compte e m t  o 3 is 0     d 0 e 0   0  pr € i   s d o ’a n  m a e v n e d c  e  s d ur a s n i s s      (Gironde) profit (Nièvre) e u t n   e  de a   ffa f i a r u e s   s d e ’ s e   m f p a l c o t i u s  re fi s. c   tif I s l   Un postier à la retraite a  fi U n n a   ncie a r  nc d i ’ e u n n   e so d c i i r é e t c é t   e d u e r    a été reconnu coupable  été condamné, en octobre,  négoce a été condamné, d’avoir détourné les  à 3 ans de prison dont 18  en octobre, à 8 mois de moyens d’une association  mois avec sursis pour avoir  prison avec sursis pour d’aide aux personnes  détourné 72 600 € à deux  avoir encaissé, entre 2008 âgées, qu’il présidait, pour  personnes âgées dont il  et 2011, 14 chèques de la promouvoir son activité de  exerçait la curatelle. Il doit  société qu’il justifiait par de parlementaire. également indemniser les  fausses factures. Au total,  victimes à hauteur des  49 000 € ont été détournés, sommes détournées. une somme qu’il a déjà remboursée.

Si elles n’ont pas encore été jugées, plusieurs affaires en cours d’instruction expliquent aussi l’exaspération des Français vis- à-vis de la corruption. Ces affaires, d’une grande complexité, sont par ailleurs révélatrices de la lenteur des procédures judiciaires. En cause, le manque de moyens de la justice financière. Les mensonges de Jérôme Cahuzac En décembre 2012, le site d’information Mediapart rend public un enregistrement téléphonique évoquant l’existence d’un compte en Suisse non déclaré, appartenant à Jérôme Cahuzac. Une enquête préliminaire est ouverte début janvier 2013. Le 18 mars, la police établit l’authenticité de l’enregistrement, ce qui conduit à l’ouverture d’une information judiciaire. Jérôme Cahuzac est alors contraint de démissionner. Il faut cependant attendre le 2 avril pour que l’ancien ministre du Budget avoue aux juges détenir, depuis une vingtaine d’années, 600 000 euros sur un compte bancaire à l’étranger. Selon lui, cette somme proviendrait de son activité de chirurgien esthétique. Pour d’autres, elle proviendrait de son activité de consultant pour l’industrie pharmaceutique, débutée après avoir quitté, en mai 1991, le cabinet du ministre de la Santé de l’époque. Le 3 avril 2013, l’existence de ce compte est confirmée par les autorités judiciaires suisses. L’ancien ministre du Budget est alors mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Depuis août, il est également mis en examen pour déclaration de patrimoine mensongère.

Attentat de Karachi : soupçons de rétrocommissions

Tout commence par un attentat survenu, le 8 mai 2002, à Karachi, au Pakistan, au cours duquel 11 Français, employés de la Direction des constructions navales (DCN), trouvent la mort. L’enquête, d’abord tournée vers la piste islamiste, change de direction à partir de 2007. Le nouveau juge qui en est chargé s’oriente vers l’hypothèse d’un différend autour d’un contrat d’armement conclu en 1994, portant sur la vente par la France de sous-marins au Pakistan. L’attentat pourrait avoir été orchestré en représailles de l’arrêt brutal, en 1995, sur décision du nouveau Président, Jacques Chirac, du versement de commissions promises aux officiels pakistanais. La justice cherche également à savoir si certaines de ces commissions ont pu donner lieu à un financement illégal, via des rétrocommissions, de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. A ce jour, plusieurs hommes politiques ont été mis en examen dans les différents volets de cette affaire.

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