20191125_Plan departemental lutte violences femmes

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1 46ʈ:)2-6 SENSIBILISER ET CONSTITUER UN RÉSEAU DE PARTENAIRES SENSIBILISER ET FORMER LES ACTEURS EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES SENSIBILISER ET FORMER LES ACTEURS EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONTEXTE OBJECTIFS DE L’ACTION CONTENU Mode d’interventions PORTEURS DE L’ACTION PARTENAIRES DE L’ACTION FINANCEMENT MODALITÉS D’ÉVALUATION Dans le cadre de la diffusion de la connaissance des problématiques de lutte contre les violences faites aux femmes, il est important de mettre en place des journées de formation, sensibilisation, séminaires et colloques Former et sensibiliser les acteurs à la compréhension des violences faites aux femmes Proposer des actions de formation aux acteurs intervenant dans le TEVGSYVW HIW ZMGXMQIW HI ZMSPIRGIW TIRHERX PE HYVʣI HY TPER • • ʚ formationsinterministérielles et inter-partenariales chaque année sur le thème des violences faites aux femmes sur GLEUYI XIVVMXSMVI MRJVE HʣTEVXIQIRXEP &IWERʡSR 1SRXFʣPMEVH IX Pontarlier dans le cadre de l’appel à projet régional de la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) Réalisation de colloques, conférences, réunions d’informations GSPPIGXMZIW TEV PIW GSPPIGXMJW FMWSRXMRW IX WYV PI 4E]W HI 1SRXFʣPMEVH % PƅSGGEWMSR HY RSZIQFVI séminairedes référents égalité F/G de l’académie de Besançon, formation proposée par la DDDFE - Emmanuelle PIET, conférence organisées par les associations (CIDFF 25, Solidarité

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Publié le 25 novembre 2019
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Langue Français
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PRÉVENIR : SENSIBILISER ET CONSTITUER UN RÉSEAU DE PARTENAIRES
SENSIBILISER ET FORMER LES ACTEURS EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
SENSIBILISER ET FORMER LES ACTEURS EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Dans le cadre de la diffusion de la connaissance des problématiques de lutte contre les violences faites aux femmes, il est important de mettre en place des journées de formation, sensibilisation, séminaires et colloques
Former et sensibiliser les acteurs à la compréhension des violences faites aux femmes
Proposer des actions de formation aux acteurs intervenant dans le parcours des victimes de violences pendant la durʣe du plan :
2020 à 2022 : formations interministérielles et inter-partenariales chaque année sur le thème des violences faites aux femmes sur chaque territoire infra-dʣpartemental : Besanʡon, Montbʣliard et Pontarlier dans le cadre de l’appel à projet régional de la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE)
Réalisation de colloques, conférences, réunions d’informations collectives par les collectifs bisontins et sur le Pays de Montbʣliard : A l’occasion du 25 novembre : séminaire des référents égalité F/G de l’académie de Besançon, formation proposée par la DDDFE -Emmanuelle PIET, conférence organisées par les associations (CIDFF 25, Solidarité Femmes 25, OLF...) mais ʣgalement tout au long de l’annʣe et du plan : • conférence portée par l’IRTS chaque année (30 janvier 2020) • réunion d’information à programmer lors des réunions de groupement de la gendarmerie ( suite Grenelle) • mobiliser le service des étrangers et CADA • diffuser la plaquette départementale des contacts aux Mairies via les associations de Maires
Les associations et partenaires chargés d’intervenir sur la thématique identiîʣe en lien avec la dʣlʣguʣe dʣpartementale aux droits des femmes et à l’égalité dans le cadre d’un appel à projet ou suite à la sollicitation de partenaires
Les services de l’État Les associations et partenaires spécialisés sur l’accompagnement des femmes victimes
BOP 137 «Droits des femmes et égalité» Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Bilan de stage et actions înancʣes
9 sur 70
ÉDUQUER À L’ÉGALITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes, l’éducation à l’égalité et la prévention des comportements sexistes
Sensibiliser les professionnels de l’Education Nationale et constituerun réseau dédié de référents égalité FG Former les animateurs périscolaires (CEPJ de la DDCSPP 25) Sensibiliser les élèves Sensibiliser les jeunes ( Mission Locale, PJJ ...)
Au sein de l’ʣducation nationale : mobilisation des rʣfʣrents ʣgalitʣ FG pour la mise en œuvre d’actions au sein des ʣtablissements scolaires : séminaire, mobilisation des référents sur des colloques et/ou actions initiées par la DDDFE ou ses partenaires
Action à destination des jeunes des Missions Locales de Besanʡon : garanties jeunes ciblés par le CICS
Actions des associations au sein des ʣtablissements Solidarité Femmes , CIDFF 25, FETE à travers des sensibilisation dont une action expérimentale dans primaires en 2019 sur le secteur de Pontarlier
scolaires : actions de les écoles
Le collectif mixitʣ portʣ parle Centre Social de Valentigney : intervention sur PMA
Les partenaires du groupe de travail départemental de lutte contre les violences faites aux femmes en fonction des actions conduites
Les partenaires du groupe de travail départemental
BOP 137 «Droits des femmes et égalité» Temps de travail des agents Collectivités
Nombre d’actions réalisées
10 sur 70
MOBILISER LES PARTENAIRES AUTOUR DE LE JOUNÉE INTERNATIONAL E DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (25 NOVEMBRE)
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre est un temps de mobilisation des associations spécialisées sur le sujet ou agissant sur le sujet des droits des femmes pour communiquer en vue de sensibiliser le grand public et les professionnels sur ce sujet.
Organiser des manifestations :
Le collectif associatif de Besançon propose un programme avec le soutien de la ville de Besanʡon sur une ou deux semaines : Solidaritʣ Femmes 25 pilote ce collectif composé d’une quinzaine d’associations
Le collectif mixité piloté par la Centre Social de Valentigney propose des actions sur le Pays de Montbéliard toute l’année avec une action autour du 25 novembre
Le CIDFF 25 propose une action sur Pontarlier
Au-delà des actions dédiées, les formations interministérielles sur les violences conjugales sont très souvent programmées autour de cette date
Manifestation avec programme spʣciîque
Les associations mobilisées sur la thématique des droits des femmes et de l’égalité
L’État Les collectivitʣs : Ville de Besanʡon, Pontarlier, PMA
Crédits du BOP 137 pour formations interministérielles Ville de Besançon Pontarlier Pays de Montbéliard Agglomération
Réunion de bilan pour le collectif 25 et bilan des actions
11 sur 70
SENSIBILISER ET FORMER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
Le rôle des professionnels de santé est essentiel dans le parcours des femmes victime de violences, gʣnʣralistes, inîrmiers, personnels des urgences,sage-femmes,sontaucontactdesfemmesvictimesdeviolences et leur rôle de détection, relai et orientation vers les professionnels et les interlocuteurs judiciaires est central.
Sensibiliser et former les professionnels de santé
Poursuivre le travail de sensibilisation et formation du personnel hospitalier initié depuis de nombreuses années en lien avec le projet de protocole et la permanence de Solidarité Femmes 25
Mobiliser les médecins libéraux via le Conseil de l’ordre sur la prévention et la dʣtection des violences faites aux femmes : proposer une action de sensibilisation ou de formation par les associations spécialisées
Injonction de soins : la mesure d’injonctions de soins est une mesure décidée par le juge, dans le cadre d’une instruction pour les violences conjugales. Elle concerne l’auteur des violences. Elle sert à éviter des récidives et peut être une alternative à une peine d’emprisonnement. 4 médecins psychiatres agréés assurent cette fonction dans le Doubs. Les actes sont rémunérés par l’ARS.
Travail avec le Conseil de l’Ordre des médecins pour constituer un rʣseau de volontaires pour les certiîcats mʣdicaux de constatations médico-légales
Enquʤte en cours : menʣe par l’ARS dans les ʣtablissements hospitaliers en application de l’instruction DGOS du 16 septembre 2019 relative à la réalisation d’une état des lieux des centres de prise en charge des femmes victimes de violences.
Mise en place d’une formation sur les violences conjugales par le réseau de périnatalité de Franche-Comté
Projet Territorial en Santʣ Mentale (PTSM) : travaux d’ʣcriture en cours. Le sujet des violences conjugales y est abordé.
Travailler sur les modalités de signalement
Mobiliser les rʣfʣrents identiîʣs par la CHU dans la brochure de contacts entre professionnels
Les associations spécialisées sur les violences faites aux femmes en lien avec les professionnels de santé
12 sur 70
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
CHRU Ordre des médecins Associations spécialisés
ARS BOP 137 « Droits des Femmes et Egalité » CHRU pour la formation de ses personnels
Nombre de personnels médicaux sensibilisés
13 sur 70
LES VIOLENCES FAITES AU FEMMES - AXE PRIORITAIRE DANS LES 4 CLSPD OU CISPD DU DÉPARTEMENT
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Dans le cadre de la mobilisation de l’ensemble des acteurs sur le sujet des violences faites aux femmes, les instances de pilotage de la prévention de la délinquance des communes ou des intercommunalités mettent en œuvre des actions se traduisant par des soutiens aux associations et peuvent susciter, au-delà de ce soutien associatif, la création d’une instance de suivi des situations permet de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux sur ce sujet.
Faire de cette thématique une priorité des CLSPD/CISPD et constituer le cas échéant un groupe de travail relevant des CLSPD/CISPD sur le thème notamment des violences faites aux femmes, avec une forte attention aux situations individuelles. L’objectif sera de formaliser à terme des contrats locaux contre les violences sexistes et sexuelles.
Proposer un suivi des situations sous l’impulsion de la commune selon un calendrier à dʣînir avec les principaux acteurs chargʣs du traitement des situations des femmes.
Les collectivités pilotant un CLSPD (Besançon) ou CISPD (Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté de Communes du Grand Pontarlier, Communauté de Communes du Val de Morteau)
Les membres du groupe de travail départemental sur les violences faites aux femmes chargés du suivi des femmes victimes de violences et de la DDDFE en fonction de sa disponibilité
Pasdeînancement nʣcessaire–actions’inscrivant danslesînancements attribués aux structures chargées de l’accompagnement des femmes
Nombre de réunions réalisées au sein de chaque commune Nombre de situations traitées
14 sur 70
MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU TERRITORIALISÉ D’ACTEURS SUR LE HAUT-DOUBS
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEURS DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
COMMENTAIRES
En janvier 2019, un groupe de travail spʣciîque « violences faites aux femmes » a été créé au sein de l’observatoire de la sécurité de Pontarlier. Le travail de partenariat entre les acteurs intervenants à destination des femmes victimes de violences a permis de constituer un réseau.
Dans ce cadre, le CCAS de Pontarlier a fédéré les acteurs et une plaquette à destination du public et une brochure des contacts entre professionnels ont été initiés depuis plusieurs années. Ce partenariat formalisé sur Pontarlier s’étend également sur l’ensemble de l’arrondissement de Pontarlier et en incluant le CISPD de Morteau (permanence Solidarité Femmes depuis septembre 2019).
Optimiser les réponses à apporter dans le cadre du développement du dispositif et des actions mises en place sur le territoire répondant à des besoins identiîʣs
Poursuite régulière des réunions du groupe de travail dédié « violences faites aux femmes »
Sous-préfecture DDDFE 25
Les acteurs locaux : Police, gendarmerie, CCAS, CMS, associations spécialisées, hôpital, CAF, établissements scolaires…
Pas de înancement dʣdiʣ mais mobilisation des dispositifs de droits commun en fonction des constats : • Augmentation du nombre de place d’hébergement suite au Grenelle • Moyens supplémentaires pour les permanences de Solidarité Femmes 25 • Développement du partenariat avec les professionnels de santé
Bilan sectorisé quantitatif et qualitatif des différents niveaux d’actions menées (accueil, orientation, hébergement, accompagnement)
Engagement coordonné et concerté de l’ensemble des partenaires
15 sur 70
MISE EN RʈSEAU DES PARTENAIRES DʈPARTEMENTAUX : RʈFʈ RENTS BROCHURE FORMALISÉE
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEUR DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Dans le cadre des actions conduites par chaque partenaire, l’analyse de situations concrètes a permis de mettre au jour la nécessité de formaliser le reseau d’acteurs sur la base de contacts directs entre tous les professionnels intervenant sur les actions à réaliser pour les femmes étant hébergées ou devant quitter le domicile…..l’objectif est de faciliter les procédures d’accès aux droits par les professionnels à travers la désignation de référents dans chaque structures ( administrations, associations, structures...)
Réaliser un document centralisant les contacts directs des professionnels Diffuser ce document et centraliser sa mise à jour
Document avec les coordonnées directes des référents
DDDFE pour formalisation du document
Les professionnels intervenant dans le parcours de la victime ; caf ? CPAM , Police, Gendarmerie, SIAO, associations...
Pas de înancement mais du temps de travail
Évaluation de suivis pour tester les modalités d’intervention
16 sur 70
RÔLE DES CMS ET DE LA PMI DANS LE PARCOURS DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
CONTEXTE
OBJECTIFS DE L’ACTION
CONTENU Mode d’interventions
PORTEUR DE L’ACTION
PARTENAIRES DE L’ACTION
FINANCEMENT
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le Département du Doubs est pleinement engagé dans la prévention et l’accompagnement des femmes victimes de violence à travers ses différentes missions de solidarités humaines. Il agit sur 3 axes en matière de prévention, de protection et d’accompagnement des femmes et des enfants victimes des violences conjugales.
Faciliter la coordination des acteurs généralistes et spécialisées dans le parcours des femmes victimes de violences Optimiser la qualité de prise en charge et d’accompagnement des victimes
Les travailleurs sociaux du Département, dans les centres médico-sociaux (CMS) et les centres de planiîcation et d’ʣducation familiale (CPEF), participent au quotidien à l’accompagnement social des femmes victimes de violence : • Ecoute, orientation vers un accompagnement médico-social, accompagnement au relogement, aides înanciʢres dans l’attente des démarches juridiques... Identiîcation des problʣmatiques des femmes victimes de violences et mise en lien avec les associations spécialisées (CIDFF 25, Solidarité Femmes…) et les services de police et de gendarmerie • Relaie et diffusion des supports d’information sur l’ensemble des acteurs départementaux (brochure…) • Mobilisation des travailleurs sociaux et personnels des PMI sur les actions de formation, sensibilisation sur le sujet des violences faites aux femmes
Département du Doubs à travers ses Directions Territoriales des Solidarités Humaines et Centres Médico-Sociaux
L’action du Département est complémentaire de celle de la justice ou du soin. Elle se concentre sur l’écoute et l’accompagnement des femmes.Le Département privilégie les approches globales (judiciaires mais aussi sociales et médico-sociales) et les accompagnements dans la durée.
Département du Doubs
Critères internes de suivi d’activité des CMS
17 sur 70
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AIDER LES VICTIMES : ACCUEIL, ÉCOUTE, INFORMATION ACCOMPAGNEMENT ET HÉBERGEMENT DES FEMMES