Etat Mal logement

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# 2 4 2019 PARTIE I Les manifestations du mal-logement Regard2019 # 2 4Crise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires Zoom Le logement est une question de santé publique Tableau de bord Les manifestations du mal-logement Annexe Les chiffres du mal-logement PRÉFACE DU PRÉSIDENT L’État du mal-logement en France 2019 Notre société est aujourd’hui bien fragile, bien malade et bien trop fracturée pour que nous ne soyons pas préoccupés par le sort qu’elle réserve aux plus démunis. er Ce rapport sur « L’État du mal-logement en France », présenté le 1février e 2019, est le 24. Il serait injuste de prétendre que le constat est le même que er le 1février 1954, date à laquelle l’abbé Pierre a lancé son cri d’alerte à la Nation. Mais il nous faut admettre que la situation s’est aggravée à bien des égards depuis sa première édition. Et que le nombre des rapports n’a pas suffisamment infléchi les politiques publiques censées combattre ce fléau, loin s’en faut hélas ! Le mal-logement ne sera véritablement combattu avec la vigueur nécessaire que si les acteurs qui doivent s’y employer le font à la fois depuis le terrain et depuis le plus haut sommet de l’État.

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Publié le 01 février 2019
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Langue Français

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# 2 4
2019
PARTIE I Les manifestations du mal-logement Regard2019 # 2 4Crise du logement et inégalités : le décrochage des couches populaires Zoom Le logement est une question de santé publique Tableau de bord Les manifestations du mal-logement
Annexe Les chiffres du mal-logement
PRÉFACE DU PRÉSIDENT L’État du mal-logement en France 2019
Notre société est aujourd’hui bien fragile, bien malade et bien trop fracturée pour que nous ne soyons pas préoccupés par le sort qu’elle réserve aux plus démunis.
er Ce rapport sur « L’État du mal-logement en France », présenté le 1 février e 2019, est le 24 . Il serait injuste de prétendre que le constat est le même que er le 1 février 1954, date à laquelle l’abbé Pierre a lancé son cri d’alerte à la Nation. Mais il nous faut admettre que la situation s’est aggravée à bien des égards depuis sa première édition. Et que le nombre des rapports n’a pas suffisamment infléchi les politiques publiques censées combattre ce fléau, loin s’en faut hélas !
Le mal-logement ne sera véritablement combattu avec la vigueur nécessaire que si les acteurs qui doivent s’y employer le font à la fois depuis le terrain et depuis le plus haut sommet de l’État.
Depuis le terrain, où a été lancé le grand projet du « Logement d’abord », au travers de nombreuses expériences associatives depuis des années, relayées aujourd’hui par l’engagement de villes et départements, affichant leur volonté d’apporter leur contribution à la réponse à ce mal qui nous ronge : la vie sans domicile. Le présent rapport a voulu décrypter la façon dont cette démarche se met peu à peu en mouvement sur les territoires et quelles approches et ambitions se manifestent concrètement.
Depuis le plus haut sommet de l’État, également. Car si L’État a un rôle déterminant dans la construction, la rénovation, les évolutions législatives, fiscales et financières, il a également pour mission de tendre la main aux personnes touchées par des conditions de vie indignes… Et pourtant, il se montre bien souvent insuffisamment attentif aux droits de celles et ceux dont il est garant.
La Fondation a ainsi voulu savoir comment et pourquoi la puissance publique en venait à laisser sans solution, et parfois jusqu’à la rue, des personnes sortant d’institutions (aide sociale à l’enfance, prisons, hôpitaux psychiatriques) au mépris de nos grands principes républicains.
À l’heure où le pays s’interroge sur son devenir, il est particulièrement souhaitable, et même urgent, que les plus fragiles soient au cœur des décisions d’avenir que la collectivité prendra. Il en va du contrat social qui nous lie comme des valeurs cardinales qui le portent.
LAURENT DESMARD Président de la Fondation Abbé Pierre
Ont participé à la préparation de ce Rapport :
Comité de pilotage Manuel Domergue (animation), René Ballain, Yves Colin, Sarah Coupechoux, Noria Derdek, Jean-Claude Driant, Florian Huyghe, Frédérique Kaba, Patrice Lanco, Frédérique Mozer, Christophe Robert, Gilbert Santel, Florine Siganos, Joaquim Soares, Didier Vanoni, Anne-Claire Vaucher.
Contributeurs externes PACTE : René Ballain, avec la participation d’Anissa Ghiouane, Frédéric Cesbron et Maxime Favier de l’Observatoire de l’hébergement et du logement de l’Isère (OHL).
FORS-Recherche Sociale: Ariane Alberghini, Juliette Baronnet, Alice Best, Raphaël Grandseigne, Clémence Petit, Tiphaine Vanlemmens, Didier Vanoni.
École d’Urbanisme de Paris: Jean-Claude Driant.
Ont participé au travail interne à la Fondation Abbé Pierre Le Président, Laurent Desmard et les administrateurs de la Fondation Abbé Pierre. Salariés et bénévoles : Marie Avisse, Cécile Bénoliel, Aurore Bournaud, Cécile Boutiali, Malika Chafi, Sophie Chambefort, Sylvie Chamvoux, Marie-Eva Charasson, Patrick Chassignet, Eric Constantin, Julie Courbin, Laurie Dejean, Fadila Derraz, Véronique Etienne, Linda Flecq, Julia Faure, François Fassy, Eloïse Follon, Estelle Germain, Véronique Gilet, Thierry Hergault, Matthieu Hoarau, Florent Houdmon, Sonia Hurcet, Jean-Michel Jamont, Stéphanie Lamarche-Palmier, Stéphane Martin, France Michel, Samuel Mouchard, Pascal Paoli, Marie Rothhahn, Bruno Six, Véronique Stella, Mélanie Tridon, Asimina Tsalpatourou.
Groupe de travail des associations partenaires de la Fondation Abbé Pierre Véronique Baudet, Sébastien Castells, Kheira Cheikh, Aline Di Carlo, Daniel Duckwitz, Anaëlle Fevre, Philippe Langonné, Célya Lefebvre, Thomas Lemaitre, Anne Mesnard, Karine Navard, Laurent Patrix, Sandra Pawlow, Christine Ramakistin, Serge Roussel, Patrick Rouyer, Saadia Salim, Nadia Sergent, Cyril Thouroux, Guillaume Vallade.
Coordinateur des textes: Yves Colin.
Aide à la relecture: Sylvie Leroux, Sylvie Ortolan, Lauriane Silvestri.
Directeur scientifique: René Ballain.
Responsable de la rédaction: Manuel Domergue.
Directeur de la publication: Christophe Robert.
SOMMAIRE
PRÉFACE DU PRÉSIDENT ..........................................................................3
INTRODUCTION : Face au mal-logement et à l’injustice : il faut changer de politique ............................ 12
CHAPITRE 1 : Aux portes de la rue. Quand lÉtat abandonne les personnes sortant dinstitutions................. 46
Introduction ....................................................................................... 47Partie 1 :Les personnes sortants d’institutions : des publics fragiles et peu accompagnés ................................................53 >A. La sortie de la protection de l’enfance : une entrée dans la vie adulte précoce et brutale après un parcours déjà difficile .............. 53 >B. La sortie de prison : sans logement, quelle possibilité de réinsertion ? 65 >C. La sortie d’hospitalisation psychiatrique : une double détresse pour les personnes précaires et sans domicile .............................................................. 74
Partie 2 :Des publics vulnérables à l’abandon : pourquoi les sorties d’institutions se passent-elles si mal ..............82 >A. Des institutions qui renforcent la vulnérabilité des personnes ........82 >B. La sortie de l’institution : un moment charnière, témoin des failles institutionnelles ........................................................................... 92 >C. Des difficultés spécifiques d’accès à l’hébergement et au logement pour les sortants d’institutions .................................................................................. 103
Partie 3 :Vers le non-abandon : comment réaliser le « Logement d’abord » dès la sortie des institutions ? ................... 109 >A. Prévenir les ruptures en sortie d’institutions ............................................110 >B. Accès au logement, accompagnement, décloisonnement : trois conditions nécessaires pour réussir le « Logement d’abord » pour les sortants d’institutions .................................................................................. 125
Conclusion : En finir avec le scandale des « sorties sèches » .. 143
CHAPITRE 2 : Communication ou révolution ? Le Logement d’abord à l’épreuve du terrain ..................... 149 >Des objectifs souvent trop modestes ................................................................. 153 >Une mise en place laborieuse, une gouvernance incertaine ................ 158 >Les premiers pas de la réforme des attributions : un gisement encore trop peu exploité ................................................................. 163 >PLAI, pensions de famille, IML : la production de logements abordables fragilisée ? .....................................168 >L’accompagnement des personnes : une plate-forme et après ? .........175 >Sortants d’institutions, expulsions, bidonvilles, droit au séjour : quand le Logement d’abord cherche à agir sur les causes du sans-abrisme ................................................................................................................180 >L’accompagnement au changement : un foisonnement d’initiatives prometteuses qui se heurtent encore à des habitudes bien ancréés ...188 Conclusion ....................................................................................... 193
TABLEAU DE BORD « Les manifestations du mal-logement » .................................. 199re >1 dimension L’absence de domicile personnel ............................................................................ 203 e >2 dimension Les difficultés d’accès au logement ........................................................................ 216 e >3 dimension Les mauvaises conditions d’habitat ........................................................................226 e >4 dimension Les difficultés pour se maintenir dans son logement ...................................239 e >5 dimension Les blocages des parcours résidentiels ................................................................247
« Le suivi des politiques du logement » .................................... 254>Axe 1 : Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent .................................................................................................. 257 >Axe 2 : Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement .............................. 274 >Axe 3 : Plus de justice sociale et de solidarité ................................................................ 288 >Axe 4 : Les territoires face aux besoins sociaux .............................................................. 321
ANNEXES
Les chiffres du mal-logement ...................................................... 341>L’enracinement du mal-logement ..................................................................... 346
Glossaire .....................................................................................................354 Bibliographie ............................................................................................361