Frondeurs - Alternatives à la Loi Macron
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Publié le 26 janvier 2015
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Nos réformes structurelles Propositions alternatives et priorités législatives pour l’emploi, l’activité et la croissance20152017 23 janvier 2015 Nous n’ignorons pas que la relance de l’économie ne règle pas l’ensemble desproblèmes de notre République, ses inégalités et ses fractures. Mais nous savons que le redressement et la transformation, de notre modèle économique et social sont plus urgents chaque jour. En 2015, pour faire réussir notre pays, nous proposons un ensemble de réformes réellement structurelles, qui respectent et prolongent les engagements pris en 2012. Elles se distinguent, par leur nature et leur ampleur,des projets d’inspiration libérale, qui se polarisent essentiellement sur la réduction des budgets publics et entraînent l’affaiblissement des droits des salariés. Ces réformes attaquent à la racine les difficultés du pays, les obstacles au financement des entreprises, les retards des investissements de transitions, et portent une ambition de transformation. En concentrant les projets actuels, dans la précipitation, sur quelques déréglementations sectorielles, on court le risque de dégâts considérables, pour beaucoup d’entreprises et de salariés. Nous faisons d’autres choix: celui des régulations ciblées, de l’intervention stratégique de la puissance publique, de l’investissement durable dans des secteurs clé, vecteurs de relance économique et de cohésion sociale, au service d’une société plus juste, plus écologique. Soucieux de traquer les rentes abusives (après l’occasion manquéede renégocier les contrats des concessions autoroutières), nous souhaitons nous y atteler effectivement dans le domaine bancaire. Conscients des responsabilités de chacun devant la situation réelle du pays, nous proposons de concentrer utilement la dépense publique dans les domaines prioritaires, en particulier le numérique et les énergies renouvelables. En redéployant les ressources du pacte de responsabilité, nous dégageons les financements nécessaires aux politiques fiscales et sociales synonymes d’investissements réels : des dépenses importantes à court terme peuvent rapporter beaucoup demain, par l'augmentation du taux d'emploi, par l'amélioration de la compétitivité, et parl’avènement d’une société où progressent l’égalité et la cohésion.Face à la récession aggravée en 2014 en France et en Europe,le plan d’urgence que nous avons demandé en septembre dernier devient toujours plus nécessaire. Un nouveau départ pour l’économie française, les moyens de la troisième révolution industrielle, des progrès sociaux à la clé: voilà l’enjeu de cette plateforme.
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I)Les banquesau service de l’économie réelleII)Le soutien fiscal àl’investissement productifIII)Le financement de la rechercheet de l’innovationIV)la transition énergétiqueLa poursuivre et le développement de V)Le déploiement accéléré des réseaux numériques à très haut débit VI)L’urgence d’une mobilisation globale pour le logementVII) Le nécessaire choix dede l’investissement socialI. Les banques au service del’économie réelleLa crise financière de2008 a démontré l’insuffisance de la régulation du secteur financier et des pouvoirs des autorités de supervision. La nature particulière du secteur financier, dont dépendent les autres secteurs de l'économie, justifie une régulation offensive et un contrôle démocratique renforcé sur ses activités. Si des réformes ont été engagées pour limiter les risques systémiques, nous sommes encore bien loin du point d'arrivée : un secteur financier efficacement régulé ayant pour objectif de financer l'économie réelle. Nous le devons à nos concitoyens,comme à l’ensemble de ceux de l’Union Européenne, qui ont dû supporter le poids de la crise et refinancer des banques qui dégagent à nouveau d'importants bénéfices. Alors que les lobbies se font entendre, les efforts des ré ulateurs nationaux et euro éen doivent se renforcer mutuellement. La com étition entre laces financières, lar ement organisée par la course à l'abaissement des exigences réglementaires, ne peut plus être. La ré ulation est,d’abordue. L'efficacité de la, la condition de l'efficacité économi ré ulation et l'intensité de la su ervision sont désormais observées ar les acteurs de marchés euxmêmes comme des arantes de la résilience des établissements financiers. La France ne doit pas jouer, à rebours de cette évolution salutaire, la carte du moins disant. Dès lors, la poursuite de l'effort de régulation du secteur financier doit s'inscrire dans une vision d'ensemble dont les objectifs sont clairement identifiés et affirmés : 1)Renforcer la protection des consommateursLes frais bancaires constituent pour une part la rémunération de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un ublic ca tif. La loi de ré ulation des activités bancaires de uillet 2013 a introduit de réels ro rès, à la demande du Parlement, danscommissions d’intervention etdes frais le lafonnement la rotection des o ulations en situation de fra ilité financière, l’obli ation d’information avant les modifications des tarifs bancaires ouavant rélèvement des frais d’incidentpermettant aux clients en difficulté d’antici er et ainsi d’éviter la ma oration des frais.Néanmoins, ces avancées demeurent insuffisantes our arantir la rotection des consommateurs, et en articuliers des lus fra iles. La baisse rè lementaire des commissions 1 d’intervention a été accom a née ar l’ex losion d’autres fraisfrais de tenues. Ainsi, les « des com tes » ont ro ressé de 14% en 2014, de 22% cette année. Concernant les montants descommissions d’interventionuillet 2013, la loi du 26 présente des avancées : les établissements financiers ne pourront pas facturer à ce titre plus de
1 Source : étude panorama banques sir 150 banques hexagonales
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8 € ar o ération et lus de 80 € mensuels our l’ensemble des clients ; our les o ulations fra ilour un maximum de 20 € ar o ération, ar mois.es, le lafond descend à 4 € Néanmoins, si les commissions sont ainsi lafonnées, cellesci s’a outent tou ours aux intérêts débiteurs dont le taux se situe en mo enne autour de 15 %. S’ajoute également le coût répercuté des lettres informant le client du découvert. Notre ro osition de « réforme structurelle » entend ainsi élar ir les o érations à inclure dans le plafonnement des frais imputés au client, pour mettre fin à cette inflation sans limite. Ellelafonnements, conditionvise é alement à renforcer l’information du client sur ces de leur mise en œuvre et de leur effectivité. En effet, la loi du 26 uillet 2013 ne traite as de l’information réalable et fait ainsi eser un ris ue our le consommateur, qui ignore par exem le le oint de dé art du délai our le lafonnement mensuel. En outre, si le droit our uicon ue de dis oser d’un com te bancaire existe dé à dans la ré lementation française de uis une dizaine d’années, de nombreux fo ers en demeurent rivés. En matière de droit au com te, le rinci al a ort de la loi du 26 uillet 2013 consiste à ra eler aux ban ues ui refusent l’ouverture d’un com te leur obli ation de fournir au client "s stémati uement et sans délai une attestation de refus". Cette dernière est en effet nécessaire à la Ban ue de France our obli er un établissement à acce ter le client. Si ce ra el était utile, ce ue nous ro osons vise àà romouvoir l’établissement d’unservice bancaire universel, en im osant aux ban ues,dans certaines conditions, d’ouvrir un compte et de fournir les services de base à tous ceux qui n’en possèdent pas.2)Réduire les pratiques spéculatives Latransmission de la crise des établissements bancaires à l’économie réelle ar les canaux financiers a rovo ué une rise de conscience des ris ues induits ar les com ortements s éculatifs et le dévelo ement de roduits toxi ues. Certaines rati ues s éculatives n’ont été interdites ou encadrées ue de fa on tem oraire ventes à découvert) et certains produits spéculatifs encadrés de façon lacunaire dérivés de matières remières . Nous défendonsl’interdiction de la vente àratique pardécouvert de roduits financiers, laquelle les acteurs financiers euvent vendre des roduitsu’ils ne ossèdent as.La s éculation financière favorisel’instabilitédes rix des matières remières, u’elles soient a ricoles ou éner éti ues.Les directives euro éennes, comme MIFID II, n’offrent u’un encadrement lacunairero rès . Les la loi de ermis ar uillet 2013 en matière de limitation de la s éculation sur les matières remières a ricoles doivent être étendus à l’ensemble des matières remièrese, la transformation et le trans ort de cellesci. Le stocka ar des acteurs financiers doivent être interdits. En outre, la trans arence de la détermination de leur rix ar les entre rises doit être arantie ar le recours à des indices su ervisés ar l’Autorité européenne des marchés financiers dans les contrats de dérivés de matières premières. 3)lementairesaradis fiscaux et ré Lutter contre les Le recours aux paradis fiscaux et règlementaires par le secteur financier génère un double risque :l’évasion fiscalesape le principe d’égalité face aux charges publiques, diminue les recettes fiscales des Etatset mine le consentement à l’impôtet la dissimulationd’activités financièresinterdites ou encadrées permet la perpétuation des risques systémiques qu’elles comportent.
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Néanmoins, la faiblesse de la répression de la fraude et de l’optimisation fiscales comme l’insuffisance de la coopération internationale expliquent que le montant des richesses détenues dans les paradis fiscaux continue de croître. La fin des activités des établissements financiers français dans les Etats et territoires non coopératifs en matière fiscalen’a pas été atteinte parla loi du 26 juillet 2013. Les activités des établissements de crédit et sociétés d’investissement dans les Etats et territoires maintenus plus de trois années successives sur la liste des territoires noncoopératifs doivent être interdites. L’optimisation fiscale des grands groupes doit être plus efficacement combattue. Les activités, spécialités de cabinets de conseil, visant à aider une entreprise ou un particulier à échapper à la fiscalité doivent être sanctionnées par les juridictions françaises. De même, une société française dont l'Etat est l'actionnaire principal ne sera plus autorisée à créer une filiale, à l'instar d'une captive d'assurance pour un grand groupe industriel, dans ces paradis fiscaux. A l’international, le principe de l’échange automatique d’informations fiscales entre pays volontaires à partir de 2017 (G20, sommet de Brisbane)doit pouvoir s’appuyer sur un régime de contremesures incitant les Etats à échanger automatiquement les informations fiscales relatives aux contribuables européens avec les Etats européens. L'argument de l'atteinte à la compétitivité des entreprises françaises ne vaut que si notre pays ne se montre pas, à moyen et long terme, capabled’obtenir des progrès réels et efficacesdans les enceintes européennes et internationales. Il n'est pas recevable dès lors que l'on choisit la voie du mieux disant réglementaire et fiscal. 4)Financer l’économie des territoiresLes réseauxartie de l’épargne des Français dans les territoiresbancaires collectent une ruraux et les zones économi uement fra iles. Réci ro uement, nous affirmons un rinci e de res onsabilité des ban ues dansle financement de l’économie des territoires, com ris au rès des entre rises traversant des difficultés passagères.Aujourd’hui, la procédure de redressement peut signifier la mort bancaire. 2 Sur la période récente, les banques ont rompu l’l'épargne qu'elleséquilibre entre collectent auprès des Français et les financements qu'elles accordent aux entreprises et aux ménages.La trans arence des activités des ban ues au niveau de cha ue territoire constituerait une remière éta e d’un mécanisme ui,comme leCommunit Reinvestment Actaméricain, ermettrait deconsolider l’accès des territoires dans l’accès aux financements. Ainsi, les ban ues devraient ublier annuellement un ensemble de données notamment le montant de l’é ar ne collectée, l’encourses et collectivités, le nombre dede crédit aux entre rises, ména refus de crédits ar département, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR . Les collectivités locales et associations de consommateurs lé itimement intéressées ourraient a eler son attention, et cearticuliersur la situation d’un territoire ubli uement, où il existeraitun désé uilibre manifeste entre la collecte de l’é ar ne et les activités de financement de l’économie. L’ACPR ourrait dili enter une enquête et inviter l’établissement concerné à justifier le déséquilibre constaté. Son accès aux opérations de refinancement à très bon marché de la Banque centrale européenne doit en dépendre. 2 Pour les deux plus grandes banques françaises, les dépôts ont augmenté de 3% et 4,6% au troisième trimestre 2014, quand les crédits accordés augmentaient de 0,8% sur un an pour l'une et reculait de 2% pour l'autre
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II. Soutenir fiscalementl’investissement productifDepuis l’automne 2012, le gouvernements’estengagé, avec le CICE et le pacte de responsabilité, dans une politique massive41 milliards d’euros et pourtant peu efficace de baisses d’impôts et de cotisations sur les entreprises, sans ciblage ni conditionnalité en termes de création d’emplois ou d’investissement. Alors qu’un très grand nombre d’entreprises souffrent d’abord de la faiblesse des carnets de commande, il paraît, de surcroît, inopportun de financer cette politiquepar des mesures restreignant le pouvoir d’achat des ménages ou l’investissement des collectivités locales.Pour renouer avec la croissance et l’emploi, il est urgent deremédier au sous investissement structurel dont pâtit le tissu économique français. Nous proposons donc de mobiliser une partie les sommes affectées au pacte de responsabilité directement vers l’investissement et à la com étitivité horscoût, en utilisant deux outils : 1Fusionner le CICE et le CIR au service de l’investissementun CICER: our Le CICE doit être remplacé par un crédit d’impôt moins onéreux et ciblé sur les entreprises qui investissent. Il faut renverser la lo ique initiale en asse ant ce crédit d’impôt non plus sur les rémunérations et la masse salariale, mais sur les dépenses de cellesci selon l’exemple du crédit d’impôt recherche (CIR). Dans un deuxième temps, les deux dispositifs, CICE et CIR, devront fusionner. Il s’agira d’identifierune série de dépenses liées à l’investissement et à la com étitivité et favorables àôt avec un tauxui ouvriront droit à un crédit d’im l’em loi différent selon la taille de l’entreprise, afin d’aider d’avantage les PME et les ETI.Les dépenses ouvrant droit à ce nouveau crédit d’impôt seraient les suivantes: -Les investissements corporels ou incorporels réalisés par les entreprises et comptabilisés au titre de la formation brute de capital fixe, à l’exception des dépenses relatives à l’immobilier;-Les dé enses d’innovation, de recherche et dévelo ement et de formation2)Modulerl’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis Cette modulation doit à la fois inciter à l’investissement et décourager le versement de dividendes importants pour être pleinement efficace et vertueuse. Comme François Hollande l’avait annoncé lors de sa campagne électorale, nous plaidons pour que, à partir de 2016, toutes les entreprises qui investiraient plus de la moitié de leurs bénéfices bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 28%.Cette mesure incitative doit être complétée par un volet « désincitatif » en matière de dividendes: nous proposons de doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés payée par les grandes entreprises sur les montants distribués. 3)Un crédit d’impôt spécifique à l’économie sociale et solidaire Les 20 milliards d’euros dégagés pour la mise en place du CICE ne bénéficient pas aux organismes non lucratifs. Ces derniers se trouvent écartés du dispositif et donc pénalisés, alors que de par leur fonctionnement et leur gouvernance, ils devraient au contraire faire partie des structures aidées en priorité : ces entreprises ont fait le choix de modèles de fonctionnement qui priorisent l’investissement des bénéfices dans le projet collectif plutôt que dans la rémunération du capital et l’augmentation des dividendes. Il est paradoxal que l’on attribue
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aujourd’hui le CICE à des entreprises dont on n’a aucun garantie quant à l’utilisation qu’elles feront de l’aide, alors que des organismes sans but lucratif, pourtant créateurs d’emplois dans nombre de secteurs clé, et en recherche de compétitivité accrue, en demeurent écartés. L’abattement forfaitaire de taxe sur les salaires dont bénéficient ces organismes a été rehaussé de 6002à 20 000 euros, mais cela ne suffit pas à compenser le désavantage subi. Le rapport relatif à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif constate en effet que« pour le décile des associations les plus grosses, qui concerne environ 80 % des emplois, l’abattement de la taxe sur les salaires sera moins avantageux qu’une mise en œuvre théorique du CICE ».Il s’agirait donc de créer un crédit d’impôt en faveurdes organismes sans but lucratif. Seraient visés tous les organismes employeurs passibles de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu par l’article 2065 du Code général des impôts, et les fondations reconnues d'utilité publique. Cecrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi associatifcalculé sur la base des serait rémunérations versées aux salariés affectés aux activités exonérées d'impôt sur les bénéfices au taux de droit commun de manière similaire aux règles de détermination actuelles du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de l’article 244 quater C du code général des impôts.Il serait assis sur les rémunérations que les organismes versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
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III. Financement de la recherchede l’innovationUn haut niveau de recherche publique et privée, fondamentale et appliquée, dans toutes les sciences, est crucial pour la compétitivité économique du pays, pour son développement culturel, social et pour faire face aux enjeux écologiques, aux problématiques climatiques et de biodiversité. En outre, un enseignement supérieur démocratique et de qualité est un facteur déterminant de réduction des inégalités.
Or, malgré son potentiel considérable, la France prend du retard dans ce domaine depuis quelques années. La condition faite aux chercheurs dans notre société est notamment devenue indigne de l'effort, de l'investissement personnel considérable réalisé par ceux qui se destinent à cette profession et de ce qu'ils apportent à la nation. Dans un contexte international devenu très concurrentiel, la France est dans la moyenne haute des pays développés avec ème 250 000 chercheurs en 2011 maisne se positionne qu’en 12pour le nombre de position chercheurs par rapport à la population active. En outre, certaines disciplines voient leurs effectifs baisser (notamment la Physique et certaines disciplines de LettresSciences Humaines et Sociales). Par ailleurs, le taux de chômage des titulaires de doctorats est nettement plus élevé en France que dans les autres pays de l'OCDE (10% en 2009).Nous sommes aujourd’hui confrontés à la diminution constante de l’emploi scientifiquepérenne et à la croissance rapide de la précarité des jeunes docteurs. Ce contexte défavorableest à l’origined’une diminution très marquée du nombre de doctorants (15% entre 2000 et 2011). Les scénarii tendanciels (ministère de l’Education Supérieure et de la Recherche) confirment que cette diminution se poursuivra si rien n’est entrepris.Ces chiffres sont à mettre en rapport avec l’état dégradéde la recherche publique, Le nombre de postes de chercheurs du CNRS aura ainsi été divisé par deux en sixans d’ici 2016. La situation est pire encore en ce qui concerne les postes techniques. Entre 2010 et 2014, le nombre de postes d’enseignantschercheurs ouverts au concours par les universités a chuté de 26%, ouvrant la voie à des enseignements de moindre qualité dispensés par des doctorants. En outre, ces perspectives, ainsi que les conditions d’accompagnement, tant financières qu’universitaires, de ces étudiants, sont à l’origine d’une chute de 15,3% de leur effectif, de départs à l’étranger et de prise depostes sans lien avec leur formation initiale. Une véritable "réforme structurelle" devrait comporter un important volet consacré à soutenir la recherche française et ses acteurs. Cette réforme pourrait se décliner en trois priorités: 1)Priorité à la recherche
Il nous faut garantir une évolution des crédits budgétaires propres à satisfaire la poursuite réelle des recrutements nécessaires et le bon fonctionnement des laboratoires, des opérateurs publics, des centres de recherches et des universités. Une simple sanctuarisation du budget de la recherche ne peut suffire à accompagner le coût croissant des investissements nécessaires à sa réalisation. Cette garantie budgétaire pluriannuelle pourrait être largement financée par les sommes récupérées à l’occasion dela fusion des dispositifs deCrédit d’impôt recherche (CIR) et deCrédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)voire page 5.
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2) Simplifier les procédures de financement de la recherche. Les acteurs de la recherche ont autant de raison que les chefs d'entreprise de se plaindre d'une complexité administrative qui les détourne également au quotidien de leur activité principale. Le système actuel est en effet très complexe : tutelles pour dotations de base (CNRS, CEA, Universités, etc.), Agence nationale de la recherche (ANR), programmes européens, Investissements d’avenir (IA), fondations, entreprises et d’autres encore distribuent l’ensemble de l’argent de la recherche, provoquant la multiplication des dossiers et des démarches. L’ANR qui existe depuis 2005 est tout particulièrement critiquée pour la lourdeur de ses procédures. Une réforme du « millefeuilles » administratif est donc nécessaire. En outre, le financement sur appels à projets génériques très largement pratiqué aujourd’hui audétriment du "récurrent" des laboratoires et des projets blancs entrave la liberté de la recherche indispensable à l’innovation.3) Améliorer le financement privé de la recherche. Le CIR est un outil qui a démontré une certaine efficacité pour stimuler la recherche privée industrielle, mais son utilisation douteuse à des fins d'optimisation fiscale par nombre de grands groupes a été bien identifiée et constitue un gâchis de ressources au détriment de la recherche effective. Il conviendrait donc d'accéder à la demande de nombre de députés socialistes d'amender le dispositif pour prévenir ces détournements et de le transformer en un CICER, fruit de sa fusion avec le CICE, susceptible de prévenir les droits « doublons » de ces deux dispositifs et d’en optimiser l’efficacité.Pour développer l’emploi scientifique, une part du CICER devrait être conditionnée à l’embauche par les grands groupes de docteuDes contrats permettant auxrs ou doctorants. entreprises de financer des thèses en contrepartie d’un engagement du doctorant à demeurer dans l’entreprise permettraient également d'offrir des débouchés aux jeunes chercheurs tout en sécurisant des petites et moyennes entreprises à la recherche de chercheurs à haut potentiel.
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IV.Poursuivre et amplifier la transition énergétique Nous ne pouvons plus penser notre développement sans intégrer les enjeux climatiques et écolo iques.Nous ne pouvons construire l’économie d’au ourd’hui sans penser l'énergie pour la mouvoir. La facture énergétique est un élément déterminant des coûts de production de notre industrie et de la compétitivité de nos entreprises, particulièrement à moyen et long termes. Et cela est bien secondaire face au coût humain et financier du changement climatique ou de limpactd’une crisenucléaire.  Le secteur énergétique français et, plus largement, européen, recèle un potentiel d'innovation, de croissance et donc d'emplois aujourd'hui largement sousexploité. En ce sens, des engagements ambitieux ont été pris par le Président de la République lors des premières conférences environnementales du quinquennat, en plus des engagements de la France à 2020 au titre du paquet énergieclimat européen) : baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990), division des émissions de az à effet de serre ar 4 d'ici à 2050; amélioration de l’efficacité énergétique : réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030; réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030;diversification du mix électrique : part des énergies renouvelables portée à 23% en 2020 et à 32% en 2030, réduction de la art du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.
La loi sur la transition énergétique, actuellement au Sénat, prévoit des outils pour atteindre ces objectifs. Néanmoins, dans une perspective de "croissance et d'activité", il serait utile et efficace à court et moyen terme de :
1) prévoir d'aller audelà du doublement en trois ans du fonds chaleur, actuellement notre outil le plus efficace (en tonnes équivalent pétroletep par euro public investi) pour la transition énergétique. Un fonds chaleur "illimité" tel qu'évoqué par la Ministre Ségolène Royal serait un outil puissant.
2) relancer les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, avions électriques, TGV du futur, navires écologiques, rénovation thermique des bâtiments, etc.)
3) positionner notre pays comme le laboratoire de l'écoconception et de l'anticipation du recyclage des produits: il s’agit d’anticiper la rareté de l’ensemble des ressources (naturelles, éner étiques, mais é alement par exemple, le déclin des réserves mondiales de métaux). L’enjeu de faire de la France un pays "zéro déchet" (c'estàdire où tous les déchets deviennent des ressources) peut être obtenu par la mobilisation des politiques publiques et des acteurs privés.
4) engager l'ensemble des opérateurs de production et de transport de l'énergie à ouvrir leurs données our ermettre le dévelo ement d'innovations startu s, collectifs cito ens... au service des consommateurs et des collectivités locales dans leur rôle de planification (plans énergieclimats).
5) questionner la gouvernance des réseaux de distribution de l'énergie, dont on connaît les enjeux stratégiques. La légitime question technique (les difficultés que pose la gestion d'un réseau avec de nombreux producteurs au regard de besoins plus "lissés" des consommateurs)
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ne saurait conduire à un dessaisissement démocratique de leur fonctionnement : les collectivités territoriales pourraient, de même que pour les réseaux de transports, en être les opérateurs. 6) proposer une contrepartie de développement de projets d'économies de ressources ou leur duplication au CICER
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