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LA PROTECTION DES DROITS INTANGIBLES DANS DES SITUATIONS DE ...

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LA PROTECTION DES DROITS INTANGIBLES DANS DES SITUATIONS DE ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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LA PROTECTION DES DROITS INTANGIBLES DANS DES SITUATIONS DE CONFLIT ARMÉ (*)
I. — Introduction
La doctrine n’a pas manqué de relever les rapports entre le droit international des droits de l’homme et le droit international huma-nitaire ( 1 ). Si le premier s’est particulièrement développé en réponse à la négation de la dignité humaine dans l’idéologie fasciste et nazie dont la Seconde Guerre mondiale révéla la barbarie ( 2 ), la protection des victimes des conflits armés est bien plus ancienne ( 3 ). Sa codifi-cation remonte à la seconde moitié du XIX e siècle pour se pour-suivre le siècle suivant et englober aujourd’hui non seulement les conflits internationaux, mais les guerres de libération contre la domination coloniale, l’occupation étrangère ou les régimes racistes ( 4 ).
(*) Communication faite lors de la conférence internationale organisée les 3 et 4 décembre 1999 par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Beyrouth, sur le thème : « Vers une approche intégrée des droits de l’homme et du droit internatio-nal humanitaire », en commémoration du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949. (1) Voy. parmi d’autres : Eric David , « Droits de l’homme et droit humanitaire », in Mélanges Fernand Dehousse , F. Nathan-Labor, Paris-Bruxelles, 1979, vol. I, p. 169 ; Jean Pictet, Développement et principes du droit international humanitaire , Pédone-Institut H. Dunant, Paris-Genève, 1983 ; Mohamed El Kouhene, Les garan-ties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme , Martinus Nijhoff, Dordrecht, 1986 ; Eric David, Principes du droit des conflits armés , Bruylant, Bruxelles, 2 e éd., 1999 ; Pierre Apraxine , « Observations sur la distinction et la com-plémentarité entre droit international humanitaire et droits de l’homme », Rev. rég. dr. , 1999, p. 111. (2) Jochen Abr. Frowein , « L’universalité de l’immédiat après-guerre face à l’universalité d’aujourd’hui », in La Déclaration universelle des droits de l’homme 1948-1998 — Avenir d’un idéal commun (Actes du colloque des 14, 15 et 16 septembre 1998 à la Sorbonne), La documentation française , Paris, 1999, p. 163. (3) Thomas Buergenthal et Alexandre Kiss, La protection internationale des droits de l’homme , Engel, Kehl-Strasbourg, 1991, p. 10, sub. 1.7. (4) Voy. les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1), pour l’amélio-ration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (2), relative au traitement des prisonniers de guerre (3) et relative à la protection des per-sonnes civiles en temps de guerre (4) ainsi que les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (I) et non internationaux (II) qui complètent les conventions de 1949.