Rapport annuel (juin 2008), Comité d'Etude sur le Vieillissement, Conseil Supérieur des Finances

Comité D'Etude Sur Le Vieillissement, Conseil Supérieur Des Finances

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Extrait

CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES





Comité d’Etude sur le Vieillissement



RAPPORT ANNUEL



Juin 2008

Les membres du Comité d’Etude sur le Vieillissement : 
Monsieur  G. QUADEN, Président 
Monsieur  J. VERSCHOOTEN, Vice‐président 
 
Monsieur  G. DE SMET, sur proposition du Ministre du Budget 
Monsieur  H. BECQUAERT, sur proposition du Ministre des Affaires sociales 
Monsieur  M. WEBER, sur proposition du Ministre des Finances 
Monsieur  M. ENGLERT, sur proposition du Bureau fédéral du Plan 
Monsieur  J. SMETS, sur proposition de la Banque Nationale de Belgique 
 
Membre observateur :  
Monsieur   J.‐M. CLOSE 
 
Le Secrétariat : 
Madame   N. Fasquelle 
Madame  S. Weemaes 
 
 

 
 
 


SYNTHÈSE................................................................................................................................................... 1 
A.  Introduction 3 
B.  Les nouvelles projections démographiques et l’évolution des dépenses sociales jusqu’en 2050 4 
Les hypothèses sous-jacentes 4 
Le coût budgétaire du vieillissement… 7 
C.  Soutenabilité sociale et sociétale du vieillissement 10 
Le risque de pauvreté chez les personnes âgées 10 
Soutenabilité sociale et sociétale des allocations pour personnes âgées 11 

LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES ET SOCIALES DU VIEILLISSEMENT ..................................... 17 
1.  Evolution des dépenses sociales à l’horizon 2050 ........................................................................ 19 
1.1.  Les hypothèses du scénario du CEV 19 
1.1.1.  Le scénario des perspectives démographiques 20 
1.1.2. ario socio-économique 23 
1.1.3.  Le scénario macroéconomique 23 
1.1.4. ario de politique sociale 26 
1.2.  Les nouvelles perspectives du scénario du CEV 30 
1.2.1.  Les perspectives de population 30 
1.2.2.  Le marché du travail 32 
1.2.3.  L’environnement macroéconomique 33 
1.2.4.  Le coût budgétaire du vieillissement 35 
2.  Les nouvelles perspectives de population 2007-2060 .................................................................. 43 
2.1.  Des perspectives démographiques entièrement revues 43 
2.2.  Principales hypothèses des Perspectives de population 2007-2060 45 
2.3.  Le mouvement de la population dans les perspectives de population 2007-2060 48 
2.4.  La population et sa structure d’âge dans les perspectives de population 2007-2060 50 
2.5.  Coefficients démographiques dans les perspectives de population 2007-2060 54 
3.  Soutenabilité sociale et enjeu sociétal du vieillissement ............................................................. 57 
Introduction 57 
3.1.  Le risque de pauvreté chez les personnes âgées 58 
3.1.1.  EU-SILC ou European Union Statistics on Income and Living Conditions 59 
3.1.2.  Les personnes âgées et la pauvreté : état des lieux et évolution 61 
3.1.3.  Les personnes âgées et la pauvreté : une comparaison internationale 66 
3.1.4.  Conclusion 77 
3.2.  Soutenabilité sociale et enjeu sociétal des allocations pour personnes âgées 79 
3.2.1.  La pension moyenne ou la moyenne de différentes pensions ? 80 
3.2.2.  Les allocations minimales pour personnes âgées en tant qu’instrument de lutte
contre la pauvreté ? 88 
3.2.3.  Taux de remplacement pour certains cas-types 95 
3.2.4.  Deuxième et troisième piliers : complément pour les bas salaires ou solution
à la chute de revenus pour les hauts salaires? 98 
3.2.5.  Equité actuarielle et redistribution intra-générationnelle 101 
4.  Annexe : Pension de retraite moyenne par régime, sexe, catégorie et âge .............................. 110 
 














SYNTHÈSE

1 

2 

Synthèse
A. Introduction
Pour la septième année consécutive, le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) transmet son 
rapport  au  gouvernement,  à  la  section  ‘Besoins  de  financement  des  pouvoirs  publics‘  du 
Conseil supérieur des finances, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du tra‐
vail dans le cadre de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la 
dette publique et création d’un Fonds de vieillissement.  
Les deux éditions précédentes du rapport ont accordé une large attention aux nouvelles mesu‐
res, plus particulièrement aux mesures du Pacte de solidarité entre les générations, qui gui‐
daient l’actualisation du coût budgétaire du vieillissement. Les nouvelles mesures occupent une 
place moins importante dans la présente édition.  Cette année, ce sont les nouvelles perspectives 
démographiques qui influencent dans une large mesure les hypothèses de l’estimation des dé‐
penses sociales à long terme. Il était devenu impératif de réaliser de nouvelles perspectives dans 
ce domaine en raison de l’écart trop marqué entre les données observées et les projections réali‐
sées sur la base des anciennes hypothèses. Les nouvelles projections mènent non seulement à 
une croissance plus importante de la population totale mais aussi à une légère modification de 
sa structure d’âge, en faveur des catégories d’âge plus jeunes. La forte progression du coeffi‐
cient de dépendance des âgés, quoiqu’un un peu moins marquée que précédemment, confirme 
cependant l’importance du défi financier du vieillissement.  
Outre ces nouvelles perspectives démographiques, l’actualisation des probabilités de transition 
entre activité et inactivité entraîne une légère révision à la baisse des taux d’activité et d’emploi.  
Une actualisation très importante des données relatives aux effectifs de pensionnés a également 
été réalisée. Parallèlement, un raffinement de la méthode de  projection du nombre de pension‐
nés a débouché sur une modification de la répartition entre les différents régimes (régimes des 
salariés, des indépendants, de la fonction publique) et sur une autre ventilation par catégorie de 
pension dans le régime général.  
Le premier chapitre de ce rapport présente les nouvelles estimations du coût budgétaire du 
vieillissement. Elles intègrent les dernières perspectives d&