L'économique politique simplifiée du « mammouth » - article ; n°3 ; vol.13, pg 85-126

Alain Trannoy, Robert Gary-Bobo

Description

Revue française d'économie - Année 1998 - Volume 13 - Numéro 3 - Pages 85-126
Nous proposons un modèle exploratoire des relations contractuelles entre l'Etat et les universités. Nous considérons plus particulièrement le cas d'une université en situation de monopole local pour la délivrance d'un diplôme à caractère professionnel, faisant face à des étudiants supposés identiques. L'université et le ministère de l'Enseignement supérieur entretiennent une relation d'agence caractérisée par le risque moral : la tutelle n'observe pas le niveau d'effort fourni par la communauté universitaire pour améliorer la qualité de l'enseignement. Cet effort est supposé exercer des effets, aussi bien sur le taux de placement des diplômés que sur la demande de formation émanant des étudiants. Nous montrons que les normes Sanremo, utilisées pour le calcul des dotations de l'Etat aux universités, induisent un comportement de « sélection par l'échec » de la part des responsables universitaires. A un système de subvention fondé sur la rémunération des effectifs étudiants, nous proposons de substituer un système incitatif, faisant dépendre les dotations du nombre de diplômés qui ont obtenu un emploi.
We propose an exploratory model of the contractual relationships of Universities and the State. We more particularly consider the case of a University with local monopoly power, which grants a « professional » degree, and facing identical students. The University and the Ministery of Higher Education are linked by an agency relationship characterized by a moral hazard problem : the Principal does not observe the effort expanded by the teachers to improve teaching quality. The academic effort variable is assumed to affect both the demand for studies and the rate of employment of students. We show that the system used in France to compute the amounts of public financing of Universities induces perverse incentives and can be held responsible for some majore inefficiencies (in particular the process known as « screening by means of failure »). We propose a reform in which the amount of public funding would depend on the number of students who graduate and find a job.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Robert Gary-Bobo
Alain Trannoy
L'économique politique simplifiée du « mammouth »
In: Revue française d'économie. Volume 13 N°3, 1998. pp. 85-126.
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Gary-Bobo Robert, Trannoy Alain. L'économique politique simplifiée du « mammouth ». In: Revue française d'économie.
Volume 13 N°3, 1998. pp. 85-126.
doi : 10.3406/rfeco.1998.1062
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1998_num_13_3_1062Résumé
Nous proposons un modèle exploratoire des relations contractuelles entre l'Etat et les universités. Nous
considérons plus particulièrement le cas d'une université en situation de monopole local pour la
délivrance d'un diplôme à caractère professionnel, faisant face à des étudiants supposés identiques.
L'université et le ministère de l'Enseignement supérieur entretiennent une relation d'agence
caractérisée par le risque moral : la tutelle n'observe pas le niveau d'effort fourni par la communauté
universitaire pour améliorer la qualité de l'enseignement. Cet effort est supposé exercer des effets,
aussi bien sur le taux de placement des diplômés que sur la demande de formation émanant des
étudiants. Nous montrons que les normes Sanremo, utilisées pour le calcul des dotations de l'Etat aux
universités, induisent un comportement de « sélection par l'échec » de la part des responsables
universitaires. A un système de subvention fondé sur la rémunération des effectifs étudiants, nous
proposons de substituer un système incitatif, faisant dépendre les dotations du nombre de diplômés qui
ont obtenu un emploi.
Abstract
We propose an exploratory model of the contractual relationships of Universities and the State. We
more particularly consider the case of a University with local monopoly power, which grants a «
professional » degree, and facing identical students. The University and the Ministery of Higher
Education are linked by an agency relationship characterized by a moral hazard problem : the Principal
does not observe the effort expanded by the teachers to improve teaching quality. The academic effort
variable is assumed to affect both the demand for studies and the rate of employment of students. We
show that the system used in France to compute the amounts of public financing of Universities induces
perverse incentives and can be held responsible for some majore inefficiencies (in particular the
process known as « screening by means of failure »). We propose a reform in which the amount of
public funding would depend on the number of students who graduate and find a job.Robert GARY-BOBO
Alain TRANNOY
L'économie politique
simplifiée du « mammouth »
Sélection par l'échec et financement
des universités
1 ne passe pas de semaine sans que la « sélec
tion par l'échec » subie par les étudiants dans les premières
années d'études universitaires ne fasse l'objet de commentaires
désobligeants de la part d'hommes politiques ou de journalistes.
Un étudiant sur trois, parfois un étudiant sur deux, termine 86 Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy
son parcours universitaire sans obtenir de diplôme, ces pro
portions variant avec la discipline et l'université considérées.
La « réforme Bayrou », entrée en application à l'automne
1997, a été conçue en partie pour lutter contre ce type de
sélection. Les exigences des universitaires, de même que le
décalage entre leur enseignement et les attentes du public,
sont souvent dénoncés comme constituant les principales
causes de l'échec massif des étudiants en premier cycle. Sans
nier que ces phénomènes puissent jouer un rôle, un économiste,
avant de conclure, aimerait cependant vérifier l'impact des
différentes contraintes qui pèsent sur les agents économiques,
et plus particulièrement sur les universitaires. Une lecture dif
férente émerge de notre analyse : la sélection par l'échec est une
réponse rationnelle du corps enseignant et des administrat
ions universitaires au type d'incitations exercées par le système
de dotations de l'Etat aux universités. La démonstration de cette
relation, un peu surprenante au premier abord, est obtenue à
l'aide d'un modèle stylisé et exploratoire des relations contract
uelles entre l'Etat et les universités, reposant sur la notion de
gestion décentralisée par les établissements d'enseignement
supérieur de leurs moyens humains et financiers. Cette for
malisation met en lumière les contraintes que font peser les asy
métries d'information entre la tutelle et ses agents sur l'orga
nisation de leurs relations.
Nous proposons, pour employer un vocabulaire plus
technique, une première application de la théorie des relations
d'agence, en présence de risque moral, à la spécification des
contrats liant l'Etat et l'université1. Les relations entre les deux
partenaires étant dominées par l'idée de contrat (pensons par
exemple, au contrat quadriennal par lequel l'Etat s'engage à four
nir des moyens humains et financiers en échange de certains
efforts d'enseignement ou de recherche), le recours à cette théor
ie semble bien approprié. Le modèle que nous étudions met en
évidence une justification théorique claire pour certaines pro
positions de réforme du système de répartition des moyens
humains et financiers entre universités qui ont été formulées par
les auteurs2 : elles consistent, en résumé, à réformer le système Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy 87
actuel de calcul des dotations des universités en fondant le cal
cul des subventions sur des indicateurs de performance autres que
les simples effectifs d'étudiants inscrits. Nous recommandons
en effet la construction et l'usage d'indicateurs tels que le nombre
de diplômés embauchés, et ceci, pour chaque discipline et chaque
diplôme.
Il va sans dire que l'exercice de théorie des incitations qui
suit peut être approfondi, détaillé et enrichi, pour en accroître
le réalisme et en permettre la mise en œuvre pratique : il peut
donc être complexifié, mais ce serait sans grand bénéfice pour
une première présentation de nos idées. Les auteurs avertissent
donc par avance le lecteur que leur scepticisme le dispute au
sien ; mais ce scepticisme les a conduits à dégager des principes
généraux et des hypothèses de travail raisonnables sur lesquelles
appuyer la recherche de solutions au délicat problème du fina
ncement des universités.
Nous commençons par rappeler la nature des relations
financières de l'Etat avec les universités, telles qu'elles sont orga
nisées autour des normes dites SANREMO. La section suivante
présente le modèle et les hypothèses sur lesquelles il s'appuie. La
dernière section détaille les conclusions auxquelles le modèle
permet d'aboutir d'une manière non-technique, ainsi que certaines
des extensions possibles. Une annexe reprend de manière concise
la même analyse, mais cette fois à l'aide du formalisme mathé
matique.
Les normes SANREMO et leur évolution
Le système tel qu 'il a été conçu
Depuis le milieu des années soixante-dix, les moyens et les
emplois étaient répartis par le ministère entre les universités au
moyen du système GARACES (du nom du Groupe d'analyse et
de recherche sur les activités et les coûts de l'enseignement supér
ieur). On reprochait à ce système, d'une part la faible globali
sation des moyens alloués, et donc une responsabilité et une 88 Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy
autonomie insuffisantes des établissements, et d'autre part, d'en
gendrer des incitations trop faibles à maîtriser les coûts.
C'est dans ce contexte qu'a été conçu le « Système ana
lytique de répartition des moyens » ou système SANREMO au
début des années quatre-vingt-dix. Mais ce système n'a jamais
été mis en place tel qu'il a été conçu. Pour calculer la dotation
globale de fonctionnement, de maintenance et d'équipement
d'une université, le système se serait appuyé sur une évaluation
des coûts moyens par étudiant, par type de formation, confiée
à un « observatoire des