La production d'armement : éléments d'économie institutionnelle - article ; n°3 ; vol.12, pg 121-165

Didier Danet

Description

Revue française d'économie - Année 1997 - Volume 12 - Numéro 3 - Pages 121-165
The crisis of french defense industry is analysed as part of the agency theory. The « Gold Plating » phenomenon is considered in relation with the agent's strategy (centralisation of the specific information). Foreign experiences show that problems are not cleared up in alternate models of regulation (UK or USA for example). High specificity of investments, agent's opportunism and uncertainty highlight two main difficulties : degree of information's centralization and scope of contractual arrangement.
La crise de l'industrie française de défense est étudiée en prenant comme cadre de référence la théorie de l'agence. La dérive des prix y est analysée comme une conséquence de la centralisation excessive de l'information spécifique opérée par l'agent D.G.A. Les expériences étrangères qui sont envisagées illustrent les lacunes dont sont affectées les constructions alternatives. Les caractéristiques particulières du secteur (forte spécificité des actifs, opportunisme des agents, environnement incertain) font de la résolution des difficultés tenant à la centralisation de l'information et à l'arrangement contractuel, les deux questions cruciales.
45 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
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Extrait

Didier Danet
La production d'armement : éléments d'économie institutionnelle
In: Revue française d'économie. Volume 12 N°3, 1997. pp. 121-165.
Abstract
The crisis of french defense industry is analysed as part of the agency theory. The « Gold Plating » phenomenon is considered in
relation with the agent's strategy (centralisation of the specific information). Foreign experiences show that problems are not
cleared up in alternate models of regulation (UK or USA for example). High specificity of investments, agent's opportunism and
uncertainty highlight two main difficulties : degree of information's centralization and scope of contractual arrangement.
Résumé
La crise de l'industrie française de défense est étudiée en prenant comme cadre de référence la théorie de l'agence. La dérive
des prix y est analysée comme une conséquence de la centralisation excessive de l'information spécifique opérée par l'agent
D.G.A. Les expériences étrangères qui sont envisagées illustrent les lacunes dont sont affectées les constructions alternatives.
Les caractéristiques particulières du secteur (forte spécificité des actifs, opportunisme des agents, environnement incertain) font
de la résolution des difficultés tenant à la centralisation de l'information et à l'arrangement contractuel, les deux questions
cruciales.
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Danet Didier. La production d'armement : éléments d'économie institutionnelle. In: Revue française d'économie. Volume 12 N°3,
1997. pp. 121-165.
doi : 10.3406/rfeco.1997.1029
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_3_1029Didier
DANET
La production
d'armement :
éléments d'économie
institutionnelle
plus défense spectaculaires subit une crise et les dont mieux les La connus1. production aspects Le industriels secteur des matériels a perdu sont les de le 122 Didier Danet
quart de son chiffre d'affaires national et les trois quart de ses
exportations entre 1989 et 1994, ses effectifs ont déjà fondu
d'un tiers depuis 1982, des villes et des départements sont
menacés de perdre des sites industriels générateurs d'activités
directes et induites dont dépend l'économie locale2. Mais, au-
delà de cette crise industrielle, dont l'origine immédiate tient
à la réduction des crédits d'équipement du ministère de la
Défense, la question se pose de savoir si les difficultés actuelles
ne sont pas également dues à une détérioration progressive et
déjà ancienne des mécanismes régulateurs de l'industrie de
défense. Les interrogations liées, par exemple, à l'efficacité
économique réelle des entreprises d'armement ou à la dérive
des prix des matériels, sont en effet récurrentes et ne trouvent
pas leur point de départ dans les bouleversements géopoli
tiques de la fin des années 1980. Elles sont celles-là même
qui avaient justifié les vigoureuses controverses parlementaires
du début de la IIIe République et la mise en place de la com
mission mixte de la Marine dont le programme de travail port
ait déjà sur la concentration et la spécialisation des sites indust
riels ou sur la mise en place d'un système d'enregistrement et
de contrôle des coûts3.
Sur cet aspect, qui est moins souvent traité4, l'économie
institutionnelle fournit des clés de lecture que nous essaierons ici
d'utiliser pour comprendre en quoi la refonte du système de
régulation des activités de défense constitue un point de passage
tout aussi obligé que la recomposition des structures industrielles
afin de compenser la baisse inéluctable des budgets d'équipement
par une efficacité accrue dans l'utilisation des crédits alloués.
Nous envisagerons dans une première partie les aspects qui nous
semblent les plus marquants de cette crise institutionnelle, puis
nous nous attacherons aux réformes adoptées par certains de
nos principaux alliés et concurrents, avant de dégager et d'éva
luer les grandes lignes de l'évolution en cours, concernant l'o
rganisation institutionnelle du secteur de l'armement. Didier Danet 123
La crise du modèle français de
régulation de l'industrie de défense.
Une singularité institutionnelle française : la D.G.A.
II est possible de parler d'un modèle français de régulation dans
la mesure où notre système de production des armements se sin
gularise par l'existence d'une agence régulatrice techno-scienti
fique et administrative, la Délégation Générale pour l'Arme
ment (D.G.A).
Créée en 1961 sous le nom de Délégation ministérielle
pour l'armement, devenue par la suite générale pour la D.G.A. constitue l'interface entre l'état-major
qui exprime un besoin en armement et les industriels susceptibles
de le produire. Elle présente, dans sa structure de 1977, deux
visages complémentaires.
La D.G.A. étatique (25 000 personnes) est à la fois un
centre de recherche concentrant environ le tiers des crédits publics
de recherche et développement5, une administration de com
mandement et une institution de formation (Ecole polytech
nique, Ensta, Centre des hautes études de l'armement). A ce
titre, elle constitue le pivot du complexe militaro-industriel fran
çais.
La D.G.A. industrielle (48 000 personnes en 1986) assure
la production de matériels militaires au travers de ses arsenaux
regroupés au sein de deux directions : la Direction des armements
terrestres (Groupement industriel des armements terrestres,
G.I.A.T.) et la Direction des constructions navales (D.C.N.).
Le G.I.A.T. produit des blindés, de l'artillerie et des munitions.
La D.C.N. fabrique et assure la maintenance des bâtiments de
la Marine nationale. La Direction des applications militaires du
CE. A. assure quant à elle la production des charges nucléaires
stratégiques et tactiques et participe à la fabrication des chaudières
nucléaires des sous-marins. Didier Danet 124
Au cours des années 1980, la D.G.A. industrielle subit
le discrédit qui frappe l'Etat producteur. Plusieurs rapports de
la Cour des Comptes soulignent les lourdeurs de gestion et les
coûts élevés de la production réalisée par le G.I.A.T. ou la D.C.N..
A l'exemple du Service des poudres devenu en 1971 la Société
nationale des poudres et explosifs, le G.I.A.T. est transformé en
société nationale. Il compte aujourd'hui 16 000 personnes et
réalise un chiffre d'affaires de 8 milliards de francs. Quant à la
D.C.N., elle est l'objet d'un plan de réforme en juin 1996 dont
les axes principaux sont la séparation des activités industrielles
et étatiques, l'accentuation de l'effort d'exportation et de diver
sification, la modernisation de la gestion et la réduction des
effectifs (environ 1/3 des 20 000 employés). Son chiffre d'affaires
actuel est de l'ordre de 14 milliards de francs.
Le recentrage de la D.G.A. sur ses activités étatiques se
traduit par une réduction de son format (qui devrait passer de
75000 à 25000 personnes) et une réforme profonde de son fonc
tionnement. Annoncée dès 1993 par le ministre de la Défense
mais longtemps repoussée, cette réforme a été finalement enga
gée à partir de l'été 1996 avec la nomination d'un délégué génér
al venu de l'industrie automobile, J-Y Helmer. Les deux object
ifs assignés à la D.G.A. sont de réduire de 30 % les coûts et les
délais des programmes d'armement sur les six ans de la loi de pro
grammation. Les axes de la réforme portent essentiellement sur
la rénovation du processus de développement et d'acquisition des
matériels et sur la réorganisation des structures de la D.G.A.6.
L'organisation et les missions de la D.G.A. tendent, selon
la définition de son décret fondateur, à concentrer « l'autorité et
les moyens »7 en vue de favoriser un « meilleur emploi des
hommes, un rendement plus élevé de l'infrastructure indust
rielle, une utilisation plus rationnelle des crédits. » La création
de cette agence se voulait donc une réponse à l'inefficacité pos
tulée des mécanismes concurrentiels dans « une situation nouv
elle créée par les progrès scientifiques