Le bilan d'un contrat de rivière: le cas de la Reyssouze - article ; n°1 ; vol.275, pg 30-50

Stéphan Marette, Alexandre Brun

Description

Économie rurale - Année 2003 - Volume 275 - Numéro 1 - Pages 30-50
En vingt ans, le contrat de rivière est devenu populaire auprès des maîtres d'ouvrage locaux. Il vise à responsabiliser les usagers par le biais d'une gestion de l'eau décentralisée, participative et territoriale. Le contrat de rivière Reyssouze (Ain) étudié dans cet article a effectivement facilité la réalisation d'importants travaux (stations d'épuration, réfection d'ouvrages hydrauliques...). Cependant, la rivière demeure dystrophe et, une partie des agents économiques, n'a pas fondamentalement modifié son comportement vis-à-vis du cours d'eau. L'efficacité des contrats de cette nature demeure limitée en raison de l'inapplication du droit de l'eau dans le domaine agricole.
The assessment of a river agreement: the case of the river Reyssouze - For 20 years, river contracts have been widely used in France. They aim at making agents aware of their responsabilities via a decentralized water management. The river contract Reyssouze (a river in Ain, France) studied in this paper has led to civil engineering (water purification plants, hydraulic structures...). However, this river is still quite polluted (hypertrophication) and many agents have not modified their behaviour regarding the river. We show that the efficiency of this kind of contract is very limited because of a lack of measures to enforce the laws in the farm sector.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
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Extrait

A. Brun
Monsieur Stéphan Marette
Le bilan d'un contrat de rivière: le cas de la Reyssouze
In: Économie rurale. N°275, 2003. pp. 30-50.
Résumé
En vingt ans, le contrat de rivière est devenu populaire auprès des maîtres d'ouvrage locaux. Il vise à responsabiliser les usagers
par le biais d'une gestion de l'eau décentralisée, participative et territoriale. Le contrat de rivière Reyssouze (Ain) étudié dans cet
article a effectivement facilité la réalisation d'importants travaux (stations d'épuration, réfection d'ouvrages hydrauliques...).
Cependant, la rivière demeure dystrophe et, une partie des agents économiques, n'a pas fondamentalement modifié son
comportement vis-à-vis du cours d'eau. L'efficacité des contrats de cette nature demeure limitée en raison de l'inapplication du
droit de l'eau dans le domaine agricole.
Abstract
The assessment of a river agreement: the case of the river Reyssouze - For 20 years, "river contracts " have been widely used in
France. They aim at making agents aware of their responsabilities via a decentralized water management. The "river contract
Reyssouze" (a river in Ain, France) studied in this paper has led to civil engineering (water purification plants, hydraulic
structures...). However, this river is still quite polluted (hypertrophication) and many agents have not modified their behaviour
regarding the river. We show that the efficiency of this kind of contract is very limited because of a lack of measures to enforce
the laws in the farm sector.
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Brun A., Marette Stéphan. Le bilan d'un contrat de rivière: le cas de la Reyssouze. In: Économie rurale. N°275, 2003. pp. 30-50.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5412
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_275_1_5412e bilan d'un contrat de rivière:
le cas de la Reyssouze
Alexandre Stéphan MARETTE BRUN • Institut • Unité national mixte de agronomique recherche Économique Paris-Grignon publique, INRA, Paris
Le contrat de rivière s'insère dans le champ sur l'impact souvent négatif des aménage
des contrats environnementaux sans portée ments récréatifs, routiers, industriels ou
réglementaire. D est devenu, en vingt ans, la urbains sur le fonctionnement des hydrosys
procédure de référence en matière de res tèmes fluviaux (Bravard, 1994; Astrade, 1995;
tauration des cours d'eau. Au plan national, Bou et Salomon, 1998). Or, le contrat de
environ 150 contrats de rivière sont actuel rivière a peu d'emprise sur ces aménagem
lement recensés1. Le contrat de rivière est un ents, ni, plus généralement, sur l'évolution
instrument parmi d'autres, censé réconcilier des modes d'occupation des sols.
deux objectifs souvent antinomiques : l'amé Le contrat de rivière veut re-responsabili-
lioration de la qualité des milieux aqua ser les usagers. D se définit, à l'échelle d'un
tiques et le développement local. Au regard bassin versant, comme un outil de planifica
tion et de programmation financière plurian- de ces deux objectifs, le contrat est-il un
instrument efficace? nuelle d'actions relatives à l'amélioration de
Les économistes, peu nombreux à s'être la qualité des milieux aquatiques2, à la lutte
penchés sur les contrats de rivière, montrent contre les inondations et à la valorisation
toutefois les limites des contrats environne économique de la rivière. Le ministère en
mentaux (Mahé et Ortalo-Magné, 2001). Ils charge de l'Environnement détaille clair
s'interrogent par ailleurs sur la diversité des ement les procédures à suivre pour engager un
instruments réglementaires et le recours crois contrat mais il reste volontairement vague sur
sant à la responsabilité civile en cas d'ambig sa définition même, en parlant d'un « pr
uïtés relatives à l'application des normes. Les ogramme d'aménagement et de gestion privi
juristes, quant à eux, alertent la puissance légiant les méthodes douces et tirant parti
publique sur le bien-fondé des démarches des potentialités écologiques du cours d'eau »
participatives sans portée réglementaire en (2000). L'Agence de l'eau Rhône-Méditerr
matière environnementale (Billet, 2000), tan anée-Corse (2001) évoque un « engagement
dis que les sociologues, qui ont étudié des contractuel entre un ou plusieurs maîtres
contrats de rivière, soulignent l'introduction d'ouvrage et les autres partenaires finan
de la négociation à tous les stades de leur ciers...», tout en précisant qu'il s'agit d'un
élaboration (Salles et Zelem, 1998; Las- outil plus opérationnel que le Schéma d'amé
coumes et Le Bourhis, 1998; Barreteau et nagement et de gestion des eaux (SAGE)3.
al., 2001). Les géographes montrent, pour
leur part, l'évidente simplicité d'un découpage
2. Dans leurs dimensions physico-chimiques, biolopar bassin versant et sa complexe mise en giques et physiques.
pratique (Laganier et Scarwell, 2000 ; 3. Lequel se définit comme « un instrument de pla
Vieillard-Coffre, 2001). D'autres insistent nification de la politique de l'eau au niveau d'une
unité hydrologique cohérente » (Agence de l'eau
1. En projet et en cours. Rhône-Méditerranée-Corse, 2001).
30 Économie Rurale 275/Mai-juin 2003 Il n'existe en fait aucune définition très Pour répondre à ces interrogations, nous
précise du contrat de rivière car il ne s'agit avons conçu un dispositif méthodologique
basé principalement sur des entretiens, des pas d'un instrument réglementaire. L'obj
observations de terrain et des analyses de ectif de cet article est de confronter la théo
rie économique à un cas comme celui du documents (cf. encadré 1) dans le bassin ver
sant de la Saône - lequel constitue un laboracontrat de la Reyssouze (Ain). Ce dernier a
toire des politiques de l'eau à ciel ouvert avec été retenu car le bassin de la Reyssouze
près de 25 procédures en cours (contrat de combine les problématiques ville-campagne,
branche et charte, contrat de rivière, SAGE), amont-aval et communes riches-communes
carte 1. Ce dispositif s'inscrit dans une étude pauvres. C'est, en outre, le premier contrat
globale relative à la qualité des milieux aquadu bassin versant de la Saône à être arrivé à
tiques dans le bassin versant de la Saône réaterme.
lisée à la demande du Syndicat mixte d'étude Encouragé financièrement par la Région
pour l'aménagement pour la Saône et le Rhône-Alpes, le Syndicat intercommunal
Doubs, de l'Agence de l'eau Rhône-Méditd'aménagement et d'entretien de la Reys
erranée-Corse et de la Direction régionale de souze (SIAER) s'est en effet engagé en
l'environnement de Bourgogne. 1997, à la demande d'une partie des usa
L'éclairage proposé s'articule autour de gers, en tant que maître d'ouvrage princi
quatre parties. La première présente l'intépal, dans un contrat de rivière. La maîtrise
rêt et les limites d'un contrat comme outil de d'œuvre revient en partie au SIAER ainsi
réduction de la pollution en insistant sur qu'à des bureaux d'études et aux services
les enseignements de la théorie économique. déconcentrés de l'État. Ce dernier, « un
La seconde détaille le contrat de rivière arbitre » aux dires de ses représentants,
Reyssouze. La troisième pose la question du n'en est pas moins omniprésent ; en amont
partage des charges et des bénéfices liés à ce d'abord, lorsqu'il fallut impulser la
contrat. La quatrième met en lumière les démarche en convainquant les notables
décalages entre les contrats de rivière et les locaux, puis en aval en tant que contrô
aspirations des agents économiques. leur et financeur aux côtés de l'Agence de
l'eau. Le Conseil général et les élus de
Bourg-en-Bresse, au départ assez réticents,
Le contrat: moyen de contourner ont finalement été demandeurs à leur tour.
les défaillances du marché Le contrat de rivière devait favoriser l'ap
plication de la réglementation grâce à l'ad Pour les économistes, le contrat est un des
hésion des agents. Mais, paradoxe, la pré moyens de contourner certaines défaillances
servation du « consensus » obtenu lors de liées aux action