Peut-on encore sauver les pigeons ?

Description

Peut-on encore sauver les pigeons ? Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers ». C'est sous ce titre à la poésie toute administrative que le désormais célèbre Article 6 du projet de Loi de Finance 2013, présenté par le Gouvernement le 28 septembre et examiné par le Parlement à partir du 18 octobre a mis le feu aux poudres. Il ne s'agissait pas franchement d'une surprise : le rapprochement de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail, tout en renforçant la progressivité de l'impôt, faisait en effet partie des engagements de campagne du candidat Hollande. Et pourtant... C'est Jean-David Chamboredon, président du fonds entrepreneurial Isaï qui est à l'origine de tout. Le 28 septembre, il publie sur le site de La Tribune un billet titré « Une loi de finances anti start-up ? » qui évoque pour la première fois le chiffre de 60,5% de taxation pour la revente de parts d'entreprises, conséquence de l'Article 6. LLee ggoouuvveerrnneemmeenntt aa--tt--iill ccoommpprriiss lleess ppiiggeeoonnss ?? Un buzz incroyable Une prise de position qui trouve immédiatement un écho important sur les réseaux sociaux, surtout auprès de jeunes entrepreneurs du Web... dont quelques exilés en Californie.

Informations

• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 26 octobre 2012
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français

Extrait

Peut-on encore sauver les pigeons ?

Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers ». C'est sous ce titre à la poésie toute administrative que le désormais célèbre Article 6 du projet de Loi de Finance 2013, présenté par le Gouvernement le 28 septembre et examiné par le Parlement à partir du 18 octobre a mis le feu aux poudres. Il ne s'agissait pas franchement d'une surprise : le rapprochement de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail, tout en renforçant la progressivité de l'impôt, faisait en effet partie des engagements de campagne du candidat Hollande. Et pourtant...

C'est Jean-David Chamboredon, président du fonds entrepreneurial Isaï qui est à l'origine de tout. Le 28 septembre, il publie sur le site de La Tribune un billet titré « Une loi de finances anti start-up ? » qui évoque pour la première fois le chiffre de 60,5% de taxation pour la revente de parts d'entreprises, conséquence de l'Article 6.

Le gouvernement a-t-il compris les pigeons ?

Un buzz incroyable

Une prise de position qui trouve immédiatement un écho important sur les réseaux sociaux, surtout auprès de jeunes entrepreneurs du Web... dont quelques exilés en Californie. Les discussions en ligne donnent finalement naissance au mouvement de protestation des Pigeons, un nom «super- cool» et une dynamique (librement) inspirée de celle des «indignés». La création par Carlos Diaz, fondateur de Blue Kiwi, d'une page Face Book (plus de 70.000 fans aujourd'hui), puis l'ouverture d'un fil Twitter largement suivi (7.000 followers le jour même) génèrent rapidement un buzz impressionnant sur la toile. Si le positionnement un peu bling-bling suscite quelques réactions mitigées, le mouvement prend rapidement de l'ampleur.

Soutenu par des personnalités influentes du microcosme Internet, comme Pierre Chappaz fondateur de Kelkoo ou Marc Simoncini ex-Meetic (qui écrira sur Twitter « Puisque vendre sa boîte équivaut à du salaire, les entrepreneurs vont passer aux 35 heures et toucher le chômage »), le phénomène interpelle les médias classiques qui en font largement écho... jusqu'au Financial Times ! Sans surprise, l'UMP embraie, d'abord par la voie de Nathalie Kosciusko-Morizet, puis en annonçant

officiellement son soutien au mouvement. Surtout, de nombreuses organisations patronales emboîtent le pas. à l'initiative d'Olivier Duha, président de Croissance Plus, une réunion des différentes organisations représentatives des entreprises mais aussi des investisseurs, est organisée le 9 octobre. Elle aboutit à l'idée d'un communiqué commun, d'une tonalité étonnamment forte puisque, après avoir rappelé « les conséquences très néfastes en matière de développement économique, d'investissements et d'emplois  » de l'adoption du projet en l'état, et mentionné « le manque de concertation préalable  », il se termine par une exigence ferme : « Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values » ! La CGPME, quant à elle, fait cavalier seul en lançant sa propre pétition, avec un certain succès.

60,5%, la taxation maximale sur les plus-values. Un taux jugé confiscatoire et qui a tout déclenché.

Juste avant l'ouverture de l'examen du PLF 2013 par le parlement, l'organisation patronale a remis aux présidents des groupes politiques une liste des 17.000 entrepreneurs, « porte-paroles des 2,5 millions de TPE et de PME françaises », s'opposant à certaines dispositions du texte Pour Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle (groupe Socialiste Radical Citoyen) et rapporteur général de la Commission des Finances, il n'est cependant pas question de tout remettre en cause : « Le projet de loi ne sera modifié qu'à la marge, mais sur le fond, il n'est pas question que l'assiette soit complètement vidée de sa substance.

De toute manière, je pense qu'il y a eu une sur-réaction des chefs d'entreprises et des investisseurs. En effet, les nombreuses exonérations n'étaient pas remises en cause » .

Dialogue de sourds ?

Ce que Jean-David Chamboredon traduit ainsi : « En discutant avec Christian Eckert, j'ai découvert qu'il avait une vision très historique et traditionnelle de l'entreprise, avec un patron qui possède 80% du capital et vend tout au bout de 20 ans lorsqu'il part à la retraite. Beaucoup de députés n'ont aucune compréhension micro-économique de la situation et ne se rendent pas compte qu'ils vont tuer des pans entiers de l'économie française». Derrière le problème de la taxation des plus-values, qui ne concerne pas la majorité des entrepreneurs et se révèle finalement très technique, c'est toute la question de la compréhension du monde de l'entreprise par les politiques qui a été mise en évidence par cette étonnante affaire. Comme le rappelle Laurence Onfroy, fondatrice de Tempting places.com et membre du G20 YES, «88% des emplois créés dans le monde au cours des 10 dernières années le sont grâce à la création et au développement des jeunes entreprises. Il est indispensable de lever les freins dans notre pays en allégeant les contraintes fiscales et réglementaires pesant sur le lancement et les premières années d'activité ». Mettre les PME et la compétitivité au centre de l'économie, c'était aussi l'une des promesses du candidat Hollande. Qui mériterait bien, elle aussi, d'être tenue !