Voyageur ferroviaire, vous avez des droits !

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 24 novembre 2011
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• Langue: Français

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Voyageur ferroviaire, vous avez des droits !

Quel type d'action envisager ? Pour le voyageur confronté au retard ou à l'annulation de son train, il existe en gros 2 types de recours. Dans un premier temps, les compensations spécifiées dans les conditions générales de transport, prévues par la SNCF elle-même ; elles peuvent s'accompagner à titre exceptionnel d'un geste commercial en cas de grosse perturbation. Dans un second temps, le client déçu peut également faire valoir ses droits en demandant une indemnisation au nom du préjudice subi.

Suppressions et retards sur les grandes lignes nationales Sur les grandes lignes (TGV, Corail Intercités, Téoz, Lunéa), vous avez droit à une compensation à partir de 30 minutes de retard à l'arrivée, qui équivaut à 33% du prix du trajet en «bons voyages». Ces indemnités sont échelonnées à mesure que le retard augmente, et peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel en espèces ou virement bancaire à partir de 1 heure de retard. Pour ces procédures, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant le trajet.

Si votre train est supprimé, plusieurs options s'offrent à vous : vous faire rembourser le prix du transport non effectué, voire la partie du trajet effectuée mais devenue sans aucun intérêt avec la prise en charge gratuite du retour jusqu'au lieu de départ ou reprendre votre voyage dès que possible, au plus tard dans les 48 heures.

Dans les autres cas... Concernant les trains régionaux, aucune compensation automatique n'est prévue par les transporteurs (SNCF ou RATP), qui prennent des mesures au cas par cas. En cas de problèmes répétés, c'est donc vers les tribunaux qu'il faudra vous tourner, au nom du respect du Code des transports.

Si vous êtes victime d'un retard ou de l'annulation d'un train international (Eurostar, Thalys...), un règlement européen impose des compensations précises (remboursement intégral du billet en cas d'annulation ou de retard prévisible de 60 minutes...).

Faire valoir un préjudice En cas de non-respect du contrat de transport, le voyageur doit faire valoir ses droits à réparation. Soit à l'amiable, avec des instances comme le service clientèle, le médiateur SNCF ou les associations de consommateurs et d'usagers, soit en justice sans délai particulier (dans les 5 ans qui suivent l'incident). Dans ce cas, tout l'enjeu est d'un côté de définir le préjudice que vous avez subi (par exemple, un retard au travail qui oblige à finir plus tard...) ; et de l'autre si le retard est dû à un cas de force majeure ou non : défaut d'organisation, matériel défectueux, absence de prévisions sont des erreurs que le transporteur doit assumer.