Comment dessiner une carte électorale équitable?

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Qu’est-ce qu’une carte électorale équitable?Louis MassicotteTitulaireChaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementairesUniversité LavalConférence Jean-Charles Bonenfant14 novembre 2007Deux visions de la carte électorale • Cadre territorial d’activité pour les députés• Cadre territorial d’exercice par les citoyens de leur droit de voteLa carte comme cadre d’activité des députésPrémisses: • Le rôle essentiel du député est de rencontrer ses commettants et de faire avancer les dossiers intéressant sa circonscription• Ce type d’activité est beaucoup plus exigeant en milieu rural et dans les régions éloignéesConséquences de ces prémisses:• Les circonscriptions doivent être des « communautés naturelles »• Les circonscriptions ne doivent pas être trop vastes• Il faut faire en sorte que la charge de travail des députés ne soit pas trop inégale • Les inégalités de population sont nécessaires et légitimes• Le découpage doit rester stable dans le temps• Les députés sont mieux placés que quiconque pour décider de la délimitation électorale La carte comme cadre d’exercice du droit de votePrémisses:• La carte électorale doit garantir que le vote des électeurs pèse d’un poids égal, sans égard au lieu de résidence (« Equality of Voting Power »)• « Legislators represent people, not trees or acres » (Cour suprême des EU, 1964)Conséquences de ces prémisses:• Les inégalités de population constituent une atteinte au droit ...

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Qu’est-ce qu’une carte électorale équitable?
Louis Massicotte Titulaire Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires Université Laval
Conférence Jean-Charles Bonenfant 14 novembre 2007
 
 
Deux visions de la carte électorale
Cadre territorial d’activité pour les députés
Cadre territorial d’exercice par les citoyens de leur droit de vote
La carte comme cadre d’activité des députés
Prémisses:
Le rôle essentiel du député est de rencontrer ses commettants et de faire avancer les dossiers intéressant sa circonscription
Ce type d’activité est beaucoup plus exigeant en milieu rural et dans les régions éloignées
Conséquences de ces prémisses:
      
Les circonscriptions doivent être des « communautés naturelles » Les circonscriptions ne doivent pas être trop vastes Il faut faire en sorte que la charge de travail des députés ne soit pas trop inégale Les inégalités de population sont nécessaires et légitimes Le découpage doit rester stable dans le temps Les députés sont mieux placés que quiconque pour décider de la délimitation électorale
La carte comme cadre d’exercice du droit de vote
Prémisses:
La carte électorale doit garantir que le vote des électeurs pèse d’un poids égal, sans égard au lieu de résidence (« Equality of Voting Power »)
« Legislators represent people, not trees  or acres » (Cour suprême des EU, 1964)
C
 
   
onséquences dec esp rémisses:
Les inégalités de population constituent une atteinte au droit de vote parce qu’elles dévaluent le poids du vote des citoyens vivant dans les circonscriptions plus peuplées Les circonscriptions doivent compter une population égale, quitte à ne pas constituer des « communautés naturelles » La carte doit être modifiée à des intervalles rapprochés pour tenir compte de l’évolution démographique Les députés ne doivent pas avoir le dernier mot sur la délimitation (« conflit d’intérêts »)
Évolution historique des deux conceptions
La première conception a prédominé en Amérique du nord jusqu’aux années 1960. Conséquences: Relative stabilité des découpages Respect presque intégral des « communautés naturelles » (comtés, municipalités)  Inégalités de population parfois considérables, au bénéfice des régions démographiquement stables ou déclinantes, et au détriment des régions plus dynamiques Redécoupages déterminés par le Parlement
 
 
    
Situation au Québec jusqu’aux années 1970
Aucune refonte globale de 1854 à 1972. On a réagi ponctuellement (ex. 1965) aux mouvements démographiques en créant des circonscriptions en milieu urbain, mais sans toucher aux autres Inégalités de population assez marquées, s’accentuant après 1945 La population urbaine est constamment sous-représentée, surtout les banlieues Les changements sont décidés par le gouvernement et sa majorité parlementaire Les « comtés protégés »
La carte électorale en 1962
Les populations vont de 5,643 à 134,872 Indice de majorité minimale = 25% Ce qui veut dire: 25 % de la population contrôle 50% des circonscriptions (les moins peuplées) 75% de la population contrôle l’autre moitié des circonscriptions (les + peuplées) Jamais la carte n’a été aussi inégalitaire
Incidences partisanes du phénomène
La surreprésentation rurale réduisait la représentation du parti recueillant l’appui des milieux urbains, au profit de l’autre parti. Ce phénomène a profité aux Libéraux jusqu’en 1936, puis à l’Union Nationale à compter de 1939. Après 1940, il a constamment octroyé à l’UN une prime en sièges et lui a permis de prendre le pouvoir avec moins de votes que son principal concurrent (1944, 1966)
180
160
140
120
100
80
60
40
Population moyenne relative des circonscriptions remportées par chaque parti 1919-1970
1919 1923 1927 1931 1935 1936 1939 1944 1948 1952 1956 1960 1962 1966 1970
LIB. CONS./U.N.