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PL 8890A - Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la

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Secrétariat du Grand Conseil PL 8890-AàPL 8903-ADate de dépôt: 4 juin 2004 Messagerie Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le train de projets de lois de bouclement du Conseil d'Etat: a) PL 8890-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du cycle d'orientation de Montbrillant b) PL 8891-A Projet de 7922 ouvue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni Pignon » c) PL 8892-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7923 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la deuxième étape de Sciences III d) PL 8893-A Projet de 6456 ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la Vieille-Ville e) PL 8894-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 6778 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école d’horlogerie et d’électricité, à Lancy (deuxième étape) f) PL 8895-A Projet de 7792 eouvrant un crédit pour la 3 et dernière étape des travaux de réfection de l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Jean ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 06-2004 PL 8890-A à PL 8903-A 2/28 g) PL 8896-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7476 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation et d'aménagement ainsi que pour l'équipement des anciens bâtiments des Services industriels de Genève, quai du Rhône 12 h) PL 8897-A Projet de 7399 ouvrant un ...

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Secrétariat du Grand Conseil 
Date de dépôt: 4 juin 2004 Messagerie  
PL 8890-A à PL 8903-A
Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier le train de projets de lois de bouclement du Conseil d'Etat:  a) PL 8890-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du cycle d'orientation de Montbrillant b) PL 8891-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7922 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni Pignon » c) PL 8892-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7923 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la deuxième étape de Sciences III d) PL 8893-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 6456 ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la Vieille-Ville e) PL 8894-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 6778 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école d horlogerie et d électricité, à Lancy (deuxième étape) f) PL 8895-A Projet de loi de bouclement de la loi n° 7792 ouvrant un crédit pour la 3e et dernière étape des travaux de réfection de l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Jean
ATAR ROTO PRESSE  450 ex.  06-2004 
P Lg) 8 89P0L- A8 à8 9PL-6 8A9 
h) PL 8897-A
i) PL 8898-A
j) PL 8899-A
k) PL 8900-A
l) PL 8901-A
m) PL 8902-A
n) PL 8903-A
03-A 2/28 
Projet de loi de bouclement de la loi n° 7476 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation et d'aménagement ainsi que pour l'équipement des anciens bâtiments des Services industriels de Genève, quai du Rhône 12 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7399 ouvrant un crédit pour la construction d'une centrale chaleur-force avec réseau de chauffage à distance (première étape) Projet de loi de bouclement de la loi n° 7569 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipe-ment de la deuxième étape de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine Projet de loi de bouclement de la loi n° 7738 accordant une subvention cantonale d'investisse-ment de 2 000 000 F pour la transformation et la rénovation des bâtiments de l'association « La Corolle », à Collex et à Ecogia Projet de loi de bouclement de la loi n° 7879 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil cuménique des Eglises situé route de Ferney 150, commune du Grand-Saconnex Projet de loi de bouclement de la loi n° 7878 ouvrant un crédit d'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 4 884 235 F pour le bouclement de la loi n° 6040 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école d'horlogerie et d'électricité, de Lancy (1reétape) Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 48 117 708 F pour le bouclement des crédits de construction et d'équipements de la zone sud de la cité hospitalière
 
Mesdames et Messieurs les députés,
Le 18 décembre 2002, le Conseil dEtat nous a présenté un train de 14 projets de loi de bouclement. La commission des travaux, sous la présidence de M. Rémy Pagani, a examiné ces projets de lois les 3 et 24 février 2004. Assistaient à nos séances, MM. Moutinot, président du département, Reinhard, directeur de la direction des bâtiments, Andrié, de la division des études et constructions et de Senarclens, adjoint technico-administratif. MmeAnne-Marie Fiore tenait les procès-verbaux. Il sagit donc de 14 bouclements, dont 3 seulement ont un dépassement, ils figurent à la fin de ce rapport. Nous passons brièvement en revue ces projets de lois par ordre chronologique.  PL 8890 Projet de loi de bouclement de la loi no7712 ouvrant un crédit détude en vue de la construction du cycle dorientation de Montbrillant En ce qui concerne les études pour le CO de Montbrillant, le montant non dépensé est de 613 242 F, ce qui sexplique par la baisse des dépenses liées aux frais du concours darchitecture et de létude. Le coût de construction est lui aussi inférieur aux prévisions. Des économies ont pu être réalisées en construisant le projet dune seule traite, alors quil était prévu en deux étapes. Les écoles étaient construites en deux étapes pour une question de répartition des effectifs. Lexplosion des besoins du DIP et le souci déconomies dictent une volonté de réalisation plus rapide. Ce projet de loi a été approuvé à lunanimité des membres présents (2 AdG, 3 S, 1 Ve, 2 PDC, 1 R, 1 L, 1 UDC) moins une abstention libérale. (Note : abstention de M. Barro, étant concerné par le projet de loi de construction.)  
098  A-3aR roppdet me Mni A Ctaéuon d3/2 àLP-0 A8 98 8LP
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