Réalisations récentes de la Division Médias et Société de l ...

Boyer-Donnard

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• Langue: Français

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Réalisations récentes de la Division Médias et Société de l'Information (oct. 2010)

Récentes publications en ligne

www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/publications_fr.asp

?

Médias de service public

- La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les

communautés et générations

- Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus

- La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires

pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission

Diversité des médias

:

- Le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle

- Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et de la diversité des contenus des médias

- La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

- The ways in which the public, in all its diversity, can be involved in consultative programming structures (angl)

Droits de l’Homme et société de l’information

- Droits d’auteur et droits de l’homme

- Protection de enfants contre les contenus à risque

Maîtrise de l’internet

Site web sur la maîtrise de l’internet :

www.coe.int/internet-literacy

Le site web du Conseil de l’Europe consacré à la maîtrise de l’Internet contient des informations et des outils conçus pour

promouvoir une utilisation plus sûre et la protection des droits de l’homme en ligne.

Le Manuel de Maîtrise de l’Internet – 3ème version révisée

25 fiches d’information traitant chacune un aspect particulier de l’utilisation d’Internet,

depuis la recherche d’information jusqu’à la création d’un blog en passant par les achats

en ligne et la vie des citoyens. Une aide pour parents, enseignants et jeunes sur

comment exploiter ce réseau complexe d’information et de communication. Les plus de la

3è version : comment utiliser les sites sociaux (MySpace, FaceBook…) et le Web 2.0

Versions imprimées : anglais, français, russe, bulgare, serbe (édition 2006). Version

électronique 2009 en anglais et français.

www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/hbk_FR.asp

Maintenant disponible en allemand en ligne !

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/Source/Lit_handbook_3rd_de.swf

Vivre Ensemble

Жить

вместе

Жити

разом

Un outil de référence sur les normes du Conseil de l’Europe sur la contribution des médias pour

une vie harmonieuse entre différentes communautés et groupes dans une société démocratique.

Devant les défis posés par le multiculturalisme, les technologies et les rythmes rapides de la

communication moderne, il est nécessaire de construire des ponts, des carrefours et d‘établir

des liens entre cultures, traditions et styles de vie.

Maintenant en anglais, français, russe

et ukrainien

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/livingtogether_en.pdf

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/livingtogether_fr.pdf

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/livingtogether_ru_3.pdf

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/livingtogether_UKRAINIEN_web_version.pdf

Lignes directrices des droits de l'homme pour les fournisseurs de jeux en ligne et

les fournisseurs de services Internet

Elaborées en coopération avec la Fédération Européenne des Logiciels de Loisirs (ISFE) et

l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA), les lignes directrices

encouragent le respect de la vie privée, la sécurité et la liberté d'expression des internautes dans

leurs envois de courriers électroniques ou leur participation à un chat, un blog ou un jeu en ligne

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/H-Inf(2008)008_en.pdf

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/H-Inf(2008)009_en.pdf

Contact

Division Médias et Société de l'Information

Direction générale de droits de l'Homme et des affaires juridiques -

DG-HL - Conseil de l'Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel.: [phone] –

Fax: [phone]

Courriel : [e-mail]

http://www.coe.int/media

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www.coe.int/media

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www.coe.int/media

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www.coe.int/media

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www.coe.int/media

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Derniers textes du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication

adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (octobre 2010)

Le principe de neutralité du réseau

Le Conseil de l'Europe est attaché au principe de

neutralité du réseau et prévoit d'examiner cette question

plus avant pour fournir des orientations aux Etats

membres et faciliter l'élaboration de lignes directrices

avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir

plus précisément les mesures de gestion acceptables et

les exigences de qualité de service minimum.

(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)

Stratégie numérique pour l’Europe

Le Conseil de l’Europe salue la Déclaration ministérielle

de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et

invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de

l’Europe dans ce domaine, soulignant l'importance de

ses valeurs pour la construction d’une société numérique

paneuropéenne inclusive et ouverte.

(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)

Mesures visant à favoriser le respect de l’article 10

de la Convention européenne des droits de l’homme

Une démocratie et des processus démocratiques

véritables nécessitent liberté d’expression et

d’information, y compris liberté des médias. Sinon

l’obligation de rendre des comptes et la prééminence du

droit risquent également d’en pâtir. Les Etats membres

du Conseil de l’Europe sont engagés à reconnaître ces

droits fondamentaux à toute personne relevant de leur

juridiction, conformément à l’article 10 de la Convention

européenne des droits de l’Homme.

(

Déclaration CM

- 13 janvier 2010)

Les ressources des adresses du protocole internet

Pour le Conseil de l’Europe les ressources représentées

par les adresses du protocole internet devraient être

considérées comme des ressources publiques

communes qu’il convient d’allouer et de gérer dans

l’intérêt commun par les entités chargées de ces tâches,

en tenant compte des besoins actuels et futurs des

utilisateurs d’internet

(Déclaration CM – 29 Septembre 2010)

Enfants et Internet – protection et participation

Des partenariats public/privé sont encouragés pour :

- créer et développer des espaces sûrs pour les enfants

sur internet,

- créer un label paneuropéen droits de l'Homme pour les

systèmes de certification des contenus en ligne,

- améliorer la maîtrise de l'internet des enfants grâce aux

acteurs qui jouent un rôle clé dans leur vie

(CM/Rec(2009)5 - 8 juillet 2009)

Le Conseil de l'Europe observateur auprès du comité

consultatif gouvernemental de l'ICANN

Internet et d’autres technologies d’information et de

communication servent à la promotion des droits de

l’homme et des libertés fondamentales ; ils ont dont une

forte valeur de service public. Permettre l’accès à internet

et son usage, ainsi qu’assurer sa protection, devrait être

une forte priorité de la politique des Etats sur la

gouvernance d’internet. Tous les Etats membres du

Conseil de l’Europe sont encouragés à s’impliquer

activement dans le GAC ou dans d’autres formes de

travaux de l’ICANN pour promouvoir ses valeurs et ses

normes dans la gouvernance multi parties prenantes

d’Internet. Des dispositions devraient être prises pour

que le Conseil de l’Europe participe au secrétariat du

GAC et, en tant qu’observateur, à ses activités.

(CM Déclaration – 26 May 2010)

Filtres Internet – liberté d'expression et d'information

L'utilisation des filtres Internet doit garantir un équilibre

entre la liberté d'expression et d'information et la

protection des enfants contre des contenus de sites qui

peuvent leur être préjudiciables

(CM/Rec(2008)6 – 26 mars 2008)

Médias associatifs – leur rôle dans la cohésion

sociale et le dialogue interculturel

Les médias associatifs sont des acteurs importants de la

cohésion sociale et du dialogue interculturel ; leurs

ressources et leurs moyens doivent être garantis pour

leur permettre de remplir ce rôle

(

Déclaration CM

– 11 février 2009)

Enfants – protection de la dignité, de la sécurité et de

la vie privée sur l'Internet

Appel à l'exploration des possibilités de retirer ou de

supprimer, dans une période raisonnablement courte, les

contenus créés par les enfants et les traces de leurs

activités en ligne dans la mesure où ils peuvent leur

causer préjudice

(Déclaration CM – 20 février 2008)

Autorités de régulation du secteur de la

radiodiffusion - indépendance et fonctions

Appel à la mise en oeuvre d'une précédente

Recommandation et à la garantie de l'indépendance des

autorités de régulation qui doivent également être

efficaces, transparentes et responsables

(

Déclaration CM

– 26 mars 2008)

Internet – la valeur de service public

Les Etats ont un rôle important à jouer dans la promotion

de la valeur de service public de l’Internet pour répondre

aux attentes des citoyens pour qui les services Internet

devraient être accessibles, abordables, sûrs, fiables et

permanents

(CM/Rec(2007)16 – 7 novembre 2007)

Dividende numérique – spectres électromagnétiques

et intérêt public

Appel à la reconnaissance de la nature publique du

spectre radio qui sera libéré du fait du passage de la

radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique,

et à sa gestion comme ressource publique

(Déclaration CM – 20 février 2008

)

Plus d'information sur le site de la Division Médias et Société de l'Information : www.coe.int/media

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