Signification géographique de la fiscalité et des finances locales - article ; n°454 ; vol.82, pg 732-742

Pierre Limouzin

Description

Annales de Géographie - Année 1973 - Volume 82 - Numéro 454 - Pages 732-742
Geographic significance of taxes and local finances.
The study of local finances is of a great interest for the geographer.
The value and the structures of taxes allow to measure the importance of the municipal activities. Their evolution expresses the growth ratio of municipalities.
The analysis of the budget, particularly of the investment chapter, shows the municipal dynamism. For ten of fifteen years the management of the French municipalities has changed very much : the first aim for development-seeking municipalities is to equip themselves. From that point of view, municipalities must be more and more looked upon as public service companies that are subordinated to economic laws. But investments do not cost the same price for all the municipalities. There are rich ones that can finance a great part of their equipment by re-investing their profits and there are « proletarian » ones that must borrow, therefore increase their taxes. It follows the present fiscal system is an important factor of geographical concentration of activities and people.
L'étude des finances locales présente un grand intérêt pour le géographe. La valeur et la structure de la fiscalité permettent d'apprécier le niveau d'activités communales. L'évolution exprime le rythme de croissance des communes.
L'analyse du budget, plus particulièrement de la section d'investissement, rend compte du dynamisme municipal. Depuis dix ou quinze ans, la gestion des communes françaises s'est profondément transformée : s'équiper est devenu, pour toutes les communes soucieuses d'expansion, un objectif prioritaire. De ce point de vue, les communes doivent être considérées, de plus en plus, comme des entreprises de service public auxquelles s'appliquent les lois économiques. Mais l'investissement n'a pas le même prix pour toutes les communes. Il existe des communes riches qui peuvent autofinancer une part importante de leur équipement et des communes « prolétaires » qui sont obligées d'emprunter, donc d'accroître le poids de l'impôt. Il en résulte que le système fiscal actuel est un facteur important de concentration géographique des activités et des hommes.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNALES_DE_GEOGRAPHIE
• Publié le: 01 janvier 1973
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Pierre Limouzin
Signification géographique de la fiscalité et des finances locales
In: Annales de Géographie. 1973, t. 82, n°454. pp. 732-742.
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Limouzin Pierre. Signification géographique de la fiscalité et des finances locales. In: Annales de Géographie. 1973, t. 82,
n°454. pp. 732-742.
doi : 10.3406/geo.1973.18921
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/geo_0003-4010_1973_num_82_454_18921Abstract
Geographic significance of taxes and local finances.
The study of local finances is of a great interest for the geographer.
The value and the structures of taxes allow to measure the importance of the municipal activities. Their
evolution expresses the growth ratio of municipalities.
The analysis of the budget, particularly of the investment chapter, shows the municipal dynamism. For
ten of fifteen years the management of the French municipalities has changed very much : the first aim
for development-seeking municipalities is to equip themselves. From that point of view, municipalities
must be more and more looked upon as public service companies that are subordinated to economic
laws. But investments do not cost the same price for all the municipalities. There are rich ones that can
finance a great part of their equipment by re-investing their profits and there are « proletarian » ones
that must borrow, therefore increase their taxes. It follows the present fiscal system is an important
factor of geographical concentration of activities and people.
Résumé
L'étude des finances locales présente un grand intérêt pour le géographe. La valeur et la structure de la
fiscalité permettent d'apprécier le niveau d'activités communales. L'évolution exprime le rythme de
croissance des communes.
L'analyse du budget, plus particulièrement de la section d'investissement, rend compte du dynamisme
municipal. Depuis dix ou quinze ans, la gestion des communes françaises s'est profondément
transformée : s'équiper est devenu, pour toutes les soucieuses d'expansion, un objectif
prioritaire. De ce point de vue, les communes doivent être considérées, de plus en plus, comme des
entreprises de service public auxquelles s'appliquent les lois économiques. Mais l'investissement n'a
pas le même prix pour toutes les communes. Il existe des communes riches qui peuvent autofinancer
une part importante de leur équipement et des communes « prolétaires » qui sont obligées d'emprunter,
donc d'accroître le poids de l'impôt. Il en résulte que le système fiscal actuel est un facteur important de
concentration géographique des activités et des hommes.Signification géographique de la fiscalité
et des finances locales
par Pierre Limouzin
Université de Paris XIII
attachant décrire et localiser les activités humaines la géographie
présent ignoré le comportement des unités administratives Les
communes par exemple ont fait partie de son champ études que dans
la mesure où elles étaient le support des forces productives mais elles ont
jamais été étudiées pour elles-mêmes La raison de cette indifférence semble
tenir au fait que dans le cadre une économie globale de stabilité les
communes ont joué un rôle limité dans le domaine économique et social
Administrer et gérer étaient leur seule ambition hui elles sont de plus
en plus nombreuses insérer dans le circuit économique équipement est
devenu objectif de toutes les communes soucieuses expansion non
seulement il exerce une action structurante mais surtout il constitue un
pôle de croissance dont les conséquences peuvent être vitales pour économie
locale Il est donc normal de considérer les communes comme des entreprises
de services publics et de les juger selon les normes des lois économiques Les
notions de productivité et de programmation appliquent leurs réalisations
dans le domaine des équipements comme dans celui des services publics
traditionnels Dans ces conditions la commune qui joue pleinement son rôle
entreprise agit sur la répartition des hommes et même quelquefois sur celle
des activités ce titre elle intéresse le géographe
Les documents sur lesquels appuie analyse du comportement écono
mique et financier des communes sont les budgets le compte administratif
et le compte de gestion
Le budget budget primitif nous renseigne sur état de la dette commu
nale pour emprunts est surtout un document prévisionnel et ce titre
il est intéressant de le comparer avec le compte administratif et le compte de
gestion qui sont des documents posteriori est-à-dire qui indiquent
toutes les recettes et les dépenses effectivement réalisées Ils constituent donc FISCALIT ET FINANCES LOCALES 733
les documents de base de analyse financière ils sont établis le premier
par le maire le second par le receveur-percepteur ils sont identiques
Un seul suffira le compte administratif par exemple qui est un accès
plus facile Il exprime essentiellement deux réalités intéressantes pour le
géographe une part la richesse de la commune et les bases de cette
richesse autre part la vitalité de la en même temps que les
options qui la déterminent
LA FISCALIT SON INT OGRAPHIQUE
La valeur et la composition du principal fictif ou centime communal
déterminent la dimension et les fonctions de la commune
La dimension la population et le nombre des emplois sont des critères
classiques encore que le deuxième soit difficile utiliser La valeur du centime
communal constitue un autre critère Elle est déterminée chaque année par
Administration qui la communique aux Conseils municipaux pour les
informer de évolution de la matière imposable car elle conditionne établis
sement du budget Elle figure donc dans tous les documents financiers
On dit du centime communal il était une notion clé1 Pourquoi
Avant la réforme de impôt sur le revenu tat percevait sur le territoire
des communes un certain nombre impositions la contribution foncière
des propriétés bâties et non bâties la contribution mobilière et la patente
La somme totale que les contribuables une commune devaient verser au
budget de tat au moyen de ces contributions constituait le principal
communal qui était donc égal au montant global de ces quatre impositions
Pour équilibrer leur propre budget les communes demandaient tat de
percevoir en plus et pour leur propre compte un certain nombre de parties
de ce principal
Si depuis 1917 les quatre vieilles ont été abandonnées comme impôt
tat elles ont continué de servir de base au calcul des principaux
comme si ceux-ci étaient toujours per us pour le compte de tat où leur
appellation de principaux fictifs Schématiquement on peut dire que les
différentes impositions communales ont pour assiette la valeur locative
réelle des biens des contribuables encore que celle-ci soit devenue elle aussi
fictive Le revenu net base de la foncière bâtie est égal la valeur locative
réelle diminuée de 50 100 pour tenir compte des frais de gestion et amor
tissement Mais la valeur locative réelle est pas celle de année impo
sition elle est celle du loyer moyen payé au 1er août 1939 La base de la
foncière non bâtie est égale 80 100 du revenu cadastral est-à-dire de
la valeur du fermage appréciée au 1er janvier 1961 La contribution mobi
lière qui est assise sur le loyer matriciel quote-part de la valeur locative
BERNARD Le Grand Tournant des communes de France Paris Colin 1969
Ainsi une commune dont le principal communal élevait 10 000 francs et qui avait
besoin pour elle de 000 francs demandait-elle tat de majorer le principal communal
de 20 centimes soit de 20 centimes additionnels 734 ANNALES DE OGRAPHIE
habitation des locaux est en principe évaluée par référence au loyer
applicable au 1er septembre 1948 La patente enfin est constituée par un
droit fixe déterminé en fonction de la nature et des conditions exercice
de la profession et par un droit proportionnel applicable la valeur
locative des locaux professionnels et de outillage Mais là encore cette
valeur locative est restée bloquée au niveau du décembre 1947 Il en
résulte que estimation des nouveaux éléments taxer aboutit rechercher
empiriquement le loyer aurait rapporté il plusieurs décennies tel
logement neuf ou telle usine moderne Mais comment attribuer aux construc
tions nouvelles la valeur elles auraient eue voilà vingt ou trente ans..
Calculée sur de telles bases la valeur du principal fictif donne une
image quelque peu déformée de la réalité et une nouvelle évaluation des
base