Quels instruments pour une politique environnementale ? - article ; n°3 ; vol.22, pg 133-150

Gilles Saint-Paul

Description

Revue française d'économie - Année 2008 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 133-150
Dans cet article, on utilise un modèle simple pour étudier le rôle respectif de la taxation et de la subvention à la recherche-développement « verte » pour réduire la pollution. On montre qu'il est optimal d'utiliser ces deux instruments simultanément. La taxation pigovienne sur les émissions ne suffit pas en dépit de ses effets induits sur l'innovation verte. Une subvention à l'innovation verte en plus des subventions usuelles à la recherche-développement permet de jouer sur la marge extensive d'émissions de polluants ainsi que de corriger la sous-évaluation par les agents privés de la différence de surplus social entre innovation verte et innovation polluante.
What Instruments Should Environmental Policy Use ?
In this article, we use a simple model in order to study the optimal use of emission taxes and subsidies to R and D in non polluting goods. We show that a positive use of both instruments helps to implement the first policy. Pigovian taxation of emissions is not enough despite its positive induced effect on non polluting innovation. The reason is that it fails to act on the extensive margin of the range of polluting goods. Furthermore, differential subsidies on polluting vs. non polluting goods help innovators internalize the difference in social surplus between a new non polluting good and a new polluting good.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français

Extrait

Gilles Saint-Paul
Quels instruments pour une politique environnementale ?
In: Revue française d'économie. Volume 22 N°3, 2008. pp. 133-150.
Résumé
Dans cet article, on utilise un modèle simple pour étudier le rôle respectif de la taxation et de la subvention à la recherche-
développement « verte » pour réduire la pollution. On montre qu'il est optimal d'utiliser ces deux instruments simultanément. La
taxation pigovienne sur les émissions ne suffit pas en dépit de ses effets induits sur l'innovation verte. Une subvention à
l'innovation verte en plus des subventions usuelles à la recherche-développement permet de jouer sur la marge extensive
d'émissions de polluants ainsi que de corriger la sous-évaluation par les agents privés de la différence de surplus social entre
innovation verte et innovation polluante.
Abstract
What Instruments Should Environmental Policy Use ?
In this article, we use a simple model in order to study the optimal use of emission taxes and subsidies to R and D in non
polluting goods. We show that a positive use of both instruments helps to implement the first policy. Pigovian taxation of
emissions is not enough despite its induced effect on non polluting innovation. The reason is that it fails to act on the
extensive margin of the range of polluting goods. Furthermore, differential subsidies on polluting vs. non polluting goods help
innovators internalize the difference in social surplus between a new non polluting good and a new polluting good.
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Saint-Paul Gilles. Quels instruments pour une politique environnementale ?. In: Revue française d'économie. Volume 22 N°3,
2008. pp. 133-150.
doi : 10.3406/rfeco.2008.1656
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2008_num_22_3_1656Gilles
SAINT-PAUL
Quels instruments pour
une politique
environnementale ?
fait réglementaire l'objet de nombreux tandis que débats a d'autres politique : certains préfèrent environnementale privilégient des instruments une en approche France glo
baux tels que écotaxation et marchés de permis d'émission.
Revue française d'économie, n° 3/vol XXII 134 Gilles Saint-Paul
D'autres enfin pensent que seul un effort d'innovation
permettra de mettre en place des technologies appropriées à la
préservation de l'environnement.
L'objet de cet article est de préciser la nature des instr
uments optimaux visant à réduire la pollution. Plus précisément,
on se demande si des subventions à la recherche et développe
ment dans des domaines « verts » (économies d'énergie, dépoll
ution, énergies renouvelables, captation du carbone) peuvent sup
pléer à une taxation directe de la pollution, ou si cette dernière
est suffisante.
A technologie donnée, et en supposant qu'on puisse
négliger les effets distorsionnaires du financement des dépenses
publiques, l'instrument idéal de la politique environnementale
devrait être la taxation « pigovienne » des émissions polluantes.
Par « taxation pigovienne » on entend que la collectivité impose
aux pollueurs une taxe égale à l'équivalent monétaire du coût marg
inal qu'ils imposent à la société sous forme de pollution. Chaque
problème particulier de pollution peut donc se résoudre au
moyen d'un instrument unique, à condition bien entendu qu'il
soit effectivement possible de calculer le coût social de l'exter-
nalité considérée.
Qu'en est-il lorsque la technologie n'est pas donnée, par
exemple s'il existe un secteur de recherche et développement
susceptible d'inventer de nouveaux biens et de nouveaux procé
dés, dont certains peuvent réduire les émissions et d'autres pas ?
A priori, une réallocation de l'activité de recherche et dévelop
pement au profit des inventions « propres » devrait contribuer
à la réduction des émissions polluantes. On peut envisager d'util
iser, en plus de la taxation de la pollution, une subvention à la
recherche et développement dans le secteur «propre».
L'analyse économique justifie- t-elle l'utilisation d'un tel
instrument supplémentaire ? Ce n'est a priori pas totalement
évident. En effet, la taxation de la pollution crée d'elle-même des
incitations à réallouer l'effort de recherche et développement
vers les secteurs propres. Elle induit une augmentation du coût
pour l'utilisateur des biens et procédés intensifs en pollution, ce
qui réduit les profits des entreprises qui possèdent les brevets cor-
Revue française d'économie, n° 3/vol XXII Gilles Saint-Paul 135
respondant à ces biens et à ces procédés. Ce sont ces profits qui
déterminent les incitations à innover, de sorte que les incita
tions à innover en technologies « malpropres » sont automati
quement réduites.
On pourrait donc penser que l'allocation de l'effort de
recherche entre secteur propre et secteur sale se fait optimalement,
et que la taxation pigovienne des émissions reste suffisante même
si la technologie est endogène. Cela serait effectivement le cas si
les innovateurs pouvaient s'approprier toute la valeur sociale de
leur invention (par exemple au moyen de prix de Lindahl, voir
Grimaud, [2002]) ou si, en tant que monopoles, ils pouvaient
parfaitement discriminer par les prix. Dans ce cas, la seule inef
ficacité qui subsiste est l'externalité de pollution, et elle peut se
régler à nouveau grâce au seul instrument de taxation.
On sait cependant qu'il s'agit là d'un cas extrême, et que
l'appropriabilité du surplus social par l'innovateur n'est jamais
totale. Cela entraîne-t-il qu'une subvention à la R & D verte soit
souhaitable en plus d'une taxation sur la pollution? Le modèle
développé ci-dessous permet de répondre à la question, dans le
contexte d'un modèle à deux périodes d'innovation endogène où
les biens polluants coexistent avec les biens non polluants.
Cet article s'inscrit dans le cadre de la littérature sur le
progrès technique ciblé (directed technical change) - voir notam
ment Acemoglu [1998, 2002] -, qui s'intéresse à la manière dont
les dotations factorielles de l'économie, ainsi que les politiques
fiscales, affectent la structure de l'innovation à travers le prix des
facteurs et le rendement relatif de différentes formes d'innovat
ion. Une partie de cette littérature s'est naturellement intéres
sée à l'arbitrage entre innovation verte et innovation polluante
(voir par exemple Bovenberg et Smulders [1995], Jaffee et Pal-
mer [1997], Nordhaus [1999], Newell étal. [1999], Saint-Paul
[2002]); en particulier, Popp [2002] a validé empiriquement
cette approche et mis en évidence un effet positif du prix du
pétrole sur la part relative du nombre de brevets déposés dans le
secteur des économies d'énergie. Par rapport à cette littérature,
le présent article propose une formalisation simple, fondée sur
les idées de la théorie de la croissance endogène, qui permet de
Revue française d'économie, n" 3/vol XXII Gilles Saint-Paul 136
comprendre analytiquement les mérites relatifs de l'imposition
sur le carbone et de la subvention directe à la recherche verte1.
Le modèle
La population totale est normalisée à 1 . Il y a deux périodes, et
un seul facteur de production, le travail, dont l'offre totale est
inélastique et égale à 1 à chaque période.
En première période, on peut soit faire de la recherche,
soit produire un bien homogène, dénoté par m. La fonction de
production du bien homogène est donnée par y=l.
L'activité de recherche et développement consiste à inven
ter les biens différenciés qui seront consommés en seconde
période. Ces biens sont de deux types : polluants (P) et non pol
luants (NP). Pour inventer un bien, il faut 6 unités de travail.
6 est une variable choisie par l'entreprise, avec 6 ^d0, et plus elle
est élevée (plus l'entreprise fait d'efforts) plus il y a de chances
que le bien inventé soit non polluant. En d'autres termes, l'en
treprise peut cibler la quantité de pollution associée aux biens
qu'elle invente, en jouant sur le paramètre 6. Inventer un bien
requiert un effort de recherche d'autant plus élevé que ce bi