MODLE DUN RGLEMENT INTRIEUR DE CHASSE Article 1 : Peuvent tre socitaires : les chasseurs ayant une habitation principale dans la commune (nombre danne...) Les propritaires de terres sur la commune (surface minimum ...) Peuvent galement tre adhrent sans avoir le droit de vote les actionnaires (dont le nombre est fix , dont le nombre est fix par le Conseil dAdministration,) qui devront rgler une cotisation spcifique. Article 2 : Les jours, horaires, modes et territoire de chasse sont prciss chaque anne avant louverture par le bureau Article 3 : En cas de chasse en battue le prsident ou son dlgu indiquera avant chaque chasse les espces gibier qui pourront tre tires et le nombre de chaque espce qui pourra tre tu, ceci pour maintenir lespopulationsunniveauconvenabled'uneannela'utre.Article 4 : Aucun des adhrents ne pourra chasser en dehors des jours et heures fixs par le bureau. Chaque adhrent naura le droit dtre accompagn au maximum que par 2 chiens et un porte carnier. Article 5 : Les propritaires ayant abandonn leur terrain, les socitaires et les actionnaires pourront avoir des invits partir de la date fixe par le bureau ( un seul par jour de chasse et par personne invitante). Linvit doit se conformer au rglement de la socit. La personne invitant un chasseur qui ne respectera pas le prsent rglement pourra se voir lavenir refuser le droit dinviter. Linvitant sera responsable de son invit et pourra se voir infliger les sanctions prvues pour le non respect du rglement intrieur par son invit. Linvit devra tre porteur de la permission donnant le droit de chasser pour une journe sur le territoire de la socit. Les gardes asserments sur le territoire pourront contrler, sur celui-ci, les permis de chasser, les autorisations de chasser,les vhicules et carniers des adhrents et de leurs invits. Article 6 : Les adhrents et leurs invits devront se conformer toutes les rgles de la prudence et, en outre, toutes les indications que leur donnera le bureau. Article 7 : Chaque adhrent ou son invit restera personnellement responsable des accidents ou dommages matrielsqui'lpourraitcauseretdesprocsquipourraientluitrefaitspouruneinfractiondechasseou autre. Ils devront veiller respecter les rcoltes ou plantations ainsi que les cltures et barrires.