RAPPORT CIMADE DER 2009bis.qxd:Mise en page 1

Natalie Bessard

Description

RAPPORT CIMADE DER 2009bis.qxd:Mise en page 1

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ipicymab
• Nombre de lectures: 398
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Couv CIMADE.qxd:Mise en page 1 20/09/10 16:22 Page 1 ( (PANTONE 3005 CNoir film) film)
CENTRES ET LOCAUX
DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
RAPPORT 2009
La Cimade
Service œcuménique d’entraide
64 rue Clisson - 75013 Paris
Tél. : [phone]
www.lacimade.org
ISBN : 978-2-900595-08-4
CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE RAPPORT LA CIMADE 2009RAPPORT CIMADE DER 2009bis.qxd:Mise en page 1 20/09/10 14:59 Page 1 (PANTONE 3005 UNoir film) film)
Sommaire
100 Lille-Lesquin 1&2* (59)3 ÉDITORIAL par Damien Nantes
104 Lyon-Saint-Exupéry* (69)
109 Marseille-Le-Canet* (13)7 LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
115 Mesnil-Amelot (93)ET SON CONTRÔLE
120 Metz* (57)par Nicolas Fischer - politiste
124 Nice (06)
128 Nîmes-Courbessac* (30)11 CHRONOLOGIE DE L’HISTOIRE
133 Palaiseau (91)DE LA RÉTENTION
137 Paris-Dépôt (75)
141 Paris-Vincennes (75)15 ÉLÉMENTS STATISTIQUES
146 Perpignan* (66)• L’enfermement massif des étrangers
149 Plaisir (78)
• Les enfants en rétention : un traumatisme
154 Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande* (35)
inacceptable
160 Rouen-Oissel* (76)
• Des reconduites de communautaires
164 Sète (34)
très ciblées
168 Strasbourg-Geispolsheim (67)
• Des migrants criminalisés
172 Toulouse-Cornebarrieu* (31)
• L’allongement de la durée de rétention :
*ces centres sont autorisés à accueillir des familles
une mesure punitive
• Des milliers d’ étrangers privés de l’interven-
177 LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVEtion du Juge des libertés et de la détention
178 Cergy-Pontoise (95)• Des contrôles aux frontières massifs
180 Chessy (77)et illégaux
181 Choisy-le-Roi (94)
184 Nanterre (92)23 LES RAPPORTS THÉMATIQUES
187 Reims (51)24 Les pratiques abusives et illégales
de l’administration
189 ANNEXES38 Les conditions de vie dans les centres
Glossairede rétention
58 Les familles en rétention administrative Schéma de la procédure en rétention
67 Les contrôles aux frontières, la libre
Textes de référence :circulation et sa modeste application
• Extrait du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile - Ceseda (parties législative et réglementaire)75 CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
• Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des centres de rétention76 Bobigny (93)
et précisant ceux autorisés à accueillir des familles81 Bordeaux (33)
• Arrêté du 02 mai 2006 fixant le modèle de règlement intérieur84 Cayenne-Rochambeau (97)
• Circulaire du 07 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire91 Coquelles* (62)
• Circulaire du 14 juin 201096 Hendaye* (64)
ONT PARTICIPÉ À CE RAPPORT
Coordination générale du rapport : Caroline LARPIN Les coordinateurs régionaux (jusqu'en juin 2010) :
(merci à Agathe Marin, David Rohi et Mélanie Jourdan pour la relecture) Birgit BRETTON (Sud-EST) ; Thierry FLESCH (Normandie-Nord Picardie) ;
Mickael GARREAU (Bretagne-Pays-de-Loire) ; Muriel MERCIER (Grand Est) ;
Les intervenants de La Cimade en centre de rétention administrative Benoît MERCKX (CRA Ile-de-France) ; Alexia POUPARD (LRA Ile-de-France)
(jusqu’en juin 2010) :
Maryse BOULARD, Aline DALLIERE, Rafael FLICHMAN, Anne-Thérèse HURAUX, La coordination du service Défense des étrangers reconduits (DER)
Konstantinos PAPANTONIOU, Stefano REGA, Clémence RICHARD (jusqu'en juin 2010) :
(Bobigny/Mesnil-Amelot) ; Marie-Neiges LAFON (Bordeaux); Lucie CURET, Julie CHANSEL, Habiba PRIGENT ELIDRISSI, Caroline LARPIN,
Edwina BELLAHOUEL(Cayenne–Rochambeau) ; Andry RAMAHERIMANANA, Damien NANTES, Luis RETAMAL, Marion THOMASSEY
Jackie VERHAEGEN (Coquelles) ; Sarah DANFLOUS (Hendaye) ; Emery BOIDIN,
Anne claire GRANDJEAN (Lille) ; Clémentine BRET, Mehdi KARA (Lyon) ; Statistiques : Benoît MERCKX
Birgit BRETTON, Jeannette CRUZ, Sophie DRU (Marseille) ; Charlotte JOYAU,
Henri CRAINDART, (Metz) ; Jean Claude BEBA (Nice) ; Fabienne DARRITCHON, Iconographie : Billie BERNARD, Diego COMER, Annette HUREAUX,
José LAGORCE, Catherine VASSAUX (Nîmes) ; Eve CHRETIEN (Palaiseau) ; Sara PRESTIANNI
Nabil IGGUI, Pablo MARTIN, Aurélie VAUGRENARD (Paris) ; Johanna REYER,
Clémence VIANNAYE ( Perpignan) ; Kéchéri DOUMBIA (Plaisir) ;
Jonas BOCHET, Maud STEUPERAERT (Rennes) ; Charlotte de LAUBIER (Rouen) ; Conception graphique, maquette : Natalie BESSARD
Samuel SALAVERT (Sète) ; Sadia BOULAMTAMER (Strasbourg) ; Marie BRIEN, Photo de couverture : Centre de rétention de Nîmes. © Xavier MERCKX
Lionel CLAUS, Amélie DUGUE, David ROHI (Toulouse) Photo de quatrième de couverture : Port de Dieppe. © Sara PRESTIANNI
RAPPORT RÉTENTION 2009 1RAPPORT CIMADE DER 2009bis.qxd:Mise en page 1 20/09/10 14:59 Page 2 (NoirPANTONE 3005 U film) film)
2RAPPORT CIMADE DER 2009bis.qxd:Mise en page 1 20/09/10 14:59 Page 3 (NoirPANTONE 3005 U film) film)
éditorial
ENFERMER, EXPULSER,
TOUT EST PERMIS
prétexte de lutter contre un prétendu “monopole” de e dixième Rapport annuel sur les centres et locaux de
La Cimade. Concurrence absolument inappropriée dans unrétention administrative est le dernier dans lequel
domaine essentiel à la sauvegarde des droits de l’homme,C La Cimade est en mesure de témoigner de la situa-
mais surtout “concurrence” de façade qui permet en réalitétion de tous les centres de rétention administrative en
au pouvoir politique et à l’Administration de limiter l’assis-France. Depuis le premier janvier 2010, la réforme de
tance apportée aux étrangers enfermés et de choisir quell’accompa-gnement des étrangers en rétention voulue par
regard extérieur sera présent dans les centres de rétentionMM Hortefeux et Besson est entrée en vigueur. Désormais,
administrative (CRA). Dès lors, comment imaginer que lecinq associations (L’Assfam, La Cimade, Forum réfugiés,
choix se porte sur les associations les plus acharnées à laFrance Terre d’Asile et l’Ordre de Malte) interviennent dans
défense des droits et les plus promptes à dénoncer lesles 23 centres de rétention.
atteintes à la dignité des personnes ou à contester la poli-
Nous avions insisté dans nos précédents rapports sur la
tique d’expulsion à l’œuvre. À cet égard, la “sélection” du
réduction progressive des droits des étrangers, orchestrée
Collectif Respect au terme de la procédure d’appel d’offres
par les ministres successifs, pour permettre la réalisation de
en outre-mer est particulièrement révélatrice, au point que
la politique du chiffre en matière d’expulsions. La profonde
même la justice administrative n’a pu faire autrement que la
modification de la mission associative “inventée” et exer-
sanctionner.
cée par La Cimade depuis 1984 en a été un nouvel épisode.
Cette partie de cette réforme est parvenue à son terme et ilCette mission limitée à l’origine à l’accompagnement social
appartiendra désormais aux organisations chargées dedes étrangers retenus, a évolué pour se transformer en une
cette mission en rétention et à l’ensemble du monde associ-action de défense juridique des étrangers enfermés et de
atif de faire la preuve de leur unité et de leur déterminationtémoignage sur le sort de ces personnes.
à défendre les droits des étrangers et à témoigner des
atteintes à leur dignité et à leur humanité dans les CRA et
les LRA.un témoin gênant
Dans le cadre de la politique du chiffre et de l’industrialisa-
tion de la rétention, ces deux aspects ont été jugés problé-
l’immigration, enjeu électoral
matiques par les ministres de l’immigration.
Problématiques parce que l’annulation des décisions de Cette nécessité n’a jamais semblé aussi forte qu’aujour-
l’Administration par les juges judiciaires est aujourd’hui la d’hui. La question de l’immigration fait l’objet d’une
première cause de libération d’étrangers retenus, et parce “attention” démesurée du pouvoir politique. Son utilisa-
qu’alors que les violences et les drames ne cessent de se tion est sans cesse renouvelée, sans cesse plus violente. Un
multiplier dans ces lieux d’enfermement, la présence d’ac- énième projet de loi s’annonce et une fois de plus la ques-
teurs associatifs indépendants en leur sein s’apparente à tion de l’expulsion des étrangers en situation administra-
celle d’un témoin gênant. tive irrégulière, et donc la rétention, est au cœur des
débats.
Pour y répondre, le gouvernement a tenté d’une part de
modifier la définition même de cette mission, substituant à Ouvrage collectif, écrit conjointement par tous les inter-
une action de défense des droits, une si