Association Silicon Comté

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Association Silicon Comté 31 rue Claude Pouillet 25000 Besançon Mail : contact@siliconcomte.

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Publié le 14 avril 2015
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Langue Français

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Association Silicon Comté31 rue Claude Pouillet 25000 Besançon Mail : contact@siliconcomte.fr àl’attention de JeanLouis Fousseret,Maire de Besançon, Président du Grand Besançon Objet :Prise de position contre PJLR Besançon, le lundi 13 avril 2015, Monsieur le Président, Il y a désormais plusieurs semaines, le gouvernement a présenté un projet de loi destiné à renforcer sensiblement les pouvoirs des services de renseignement. Nous avons bien entendu étudié avec attention ce projet de loi et ses retombées. Or, tel que présenté à cejour, le projet de loi qui arriveen débat à l’Assemblée nationale introduit des dispositions néfastes au développement de la filière numérique française. Il vaporter en outre unegrave atteinte au respect de la vie privée de vos concitoyens. Le sujet important de l’accès aux communications électroniques de notrepayspar les services de renseignement ne doitpas être traité sans une concertationpréalable des acteurs économiques et des citoyens de notre démocratie. Lemonde judiciaire doit également s’insérer dans cette concertation.La confiance dans la sécurité et la confidentialité des échanges est unpréalable essentiel au développement des services et infrastructures vitales dans notre société de l’information. Sur cepoint, les plusgrosprestataires d’hébergement de données de notrepays ont déjà menacé de délocaliser leurs usines numériques - « data centers » - si le dispositif de « boites noires» permettant d’interceptertous les flux numériques au sein des réseauxd’opérateurs et d’hébergeurs n’était pas suppriméde ce projet. Vous l’avez compris, les quelques 70professionnels et entreprises de l’écosystèmenumérique local adhérents de Silicon Comtérejoignent le constat de leurs confrères d’autres Régions qui ne peuvent cautionner la surveillance de masse appelée à se mettre en place en France. Comment estil possible de mener des politiques économiques et numériques ambitieuses avec des lois qui vont contribuer à rompre le lien de confiance entre utilisateurs finaux et prestataires de services ? C’est pourquoi nous vousdemandons, au titre de premier Viceprésident des maires des Grandes Villes de France, d’interpellerdès aujourd’huile Premier Ministre sur ce projet irréaliste et incohérent qui rentre d’autant plusà nos yeux en totale contradiction avec la volonté du gouvernement de développer le numérique par le biais de son label « French Tech ». Bon nombre de sociétés innovantes risquentd’éprouverà court terme une grande difficulté à se développer à l’étrangersi leurs services hébergés sur notre territoire national et/ou si leurs produits connectés venaient à intégrer des éléments de captations de données au profit des services de renseignement.Un tel dispositif disproportionné est de nature àremettre en cause l’intérêt d’une candidature bisontine au label FrenchTech. La compétition internationale, très marquée dans nos activités, profitera sans hésitation de ce « patriot actà la française » pour prendre des parts de marchés que nos entreprises ont déjà eu du mal à gagner et à conserver ces dernières années.Cette situation est lourdement préjudiciable pour notre filière, par ailleurs largement sousdéveloppée en FrancheComté à contrario d’autres régionsune étude de comme l’INSEE parue en octobre 2014l’atteste. Dans l’attente de votre réponse ou d’un rendezvous avec vous pour aborder ce point, je vous prie d’agréer Monsieur le Président,au nom de l’Association Silicon Comté, mes plus sincères salutations.Très cordialement, Pourl’associationSilicon Comté, Christophe Boutet, Président