Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Logement, hébergement - Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

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Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l'élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le groupe de travail Logement, hébergement formule des propositions sur les thèmes suivants : l'accès au logement, l'anticipation des situations de rupture, l'hébergement des sans domicile fixe, l'information et l'accompagnement des personnes et enfin les conditions de la mise en oeuvre du suivi.

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Publié le 01 décembre 2012
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Langue Français
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Conférence nationale 
contrelapauvreté etpour l’inclusio 10 et11 décembre 2012  
n sociale 
 Rapport de l’Atelierconsacréàla politique d’hébergement etd’accès au logement 
 POURUN CHOC DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES SANS-ABRI ET D LOGESES MAL  
 Mission confiée par Madame CécileDUFLOT, Ministre del’Egalité desterritoires et du Logement àAlain REGNIER et Christophe ROBERT
 Rapporteure Marie-Christine BUTEL
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Remerciements à : 
 
-MadameNoria DERDEK, chargéedétudesàlaFondationAbbéPierre
- L’ensembledesmembresdu groupe pour leur participation active etconstructive
- Toutes les institutions et associations quinous ont faitparvenirdes contributions écrites 
- Monsieur Jean-Philippe BROUANT, Maître de conférence delEcole de droit àlaSorbonne poursanote juridique 
  
 
 
Enfinmerci à tous pour avoir menécetravail dansdes délaisaussicontraints.
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  Préambule  
SOMMAIRE
Chapitre I – 2013, UNE ANNEE DECISIVE POUR LE PLANQUINQUENNAL  I/ Établir avant la fin du 1er trimestre 2013 des diagnostics locaux sur la base d’enquêtes objectivables, identiques dans chaque département II/ Garantir une réponse digne et pérenne à toutes les personnes sans domicile III/ Proposer un accompagnement aux personnes qui le souhaitent et en ont besoin
IV/ Offrir une solution de logement à 20 000 ménages prioritaires DALO à qui aucune proposition n’a été faite dans les délais légaux V/ Favoriser l'accès au logement et éviter les ruptures
VI/ Soutenir l’innovation  Chapitre II - LE LOGEMENT  Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :  I/ Etendre la portée du droit au logement
II/ Adopter une loi de programmation quinquennale
III/ Créer les conditions d’une production neuve suffisante de logements
 abordables et d'habitat adapté
IV/ Accroître significativement la mobilisation du parc privé
V/ Intervenir fortement sur les loyers
VI/ Créer les conditions d’un accès équitable au logement
VII/ Améliorer la qualité des logements
VIII/ Considérer le logement comme un facteur de l’égalité des territoires
 
 
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Chapitre III - L’ANTICIPATION DES RUPTURES ET DES BASCULEMENTS
 
Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :  I/ Prévenir et traiter le risque locatif II/ Conforter le rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement III/ Eviter les situations de ruptures
 
Chapitre IV - L’HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS DOMICILE  Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs
Les mesures à mettre en place :  I/Mettre fin aux plans hivernaux et adapter les capacités d’hébergement aux
besoins identifiés tout au long de l'année
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33 II/ Établir une stratégie de traitement des bidonvilles et des grands squats34 III/ Assurer des conditions d’accueil suffisantes et décentes à tous les demandeurs d’asile34
IV/ Adapter l’accueil et l'hébergement aux nouvelles formes de pauvreté et de précarité
V/ Adapter l’offre d’hébergement aux nouveaux besoins
 
Chapitre V – L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT
 
Les principaux éléments du diagnostic
Les objectifs à atteindre
Les mesures à mettre en place :  I/ Faire évoluer le travail social personnes
II/ Faciliter l’accès aux droits en améliorant l’information des personnes
III/ Construire une organisation partenariale et territorialisée de l’accompagnement IV/ Faire évaluer la formation et les pratiques du travail et de l’intervention sociale
 
 
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