La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006

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Description

En 2006, le produit des quatre taxes locales (taxes d’habitation, professionnelle et foncières) encaissé par les communes franc-comtoises s’élève à 315 millions d’euros. Entre 2003 et 2006, il progresse de 8,8% grâce aux ressources croissantes issues de la taxe d’habitation et de celle sur le foncier bâti. Cette hausse est toutefois tempérée par la diminution des produits des taxes professionnelle et foncière (sur les propriétés non bâties). Les écarts de potentiels fiscaux entre les communes de Franche-Comté sont importants. Ils reflètent notamment la répartition du tissu productif sur le territoire régional ; la fiscalité issue des entreprises étant déterminante à cet égard.

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Extrait

Avertissement :
Les éléments qui figurent
dans cette étude concernent
les communes à l’exclusion
des établissements
publics de coopération
intercommunale (EPCI). En
Franche-Comté, 95% des
communes appartiennent
à un EPCI à fiscalité
propre. Par conséquent, les
données concernant la taxe
professionnelle doivent être
interprétées avec prudence
(cf. définitions).
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Nº 52 - novembre 2008
Nº 52
novembre 2008
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En 2006, le produit des quatre taxes locales (taxes d’habitation, professionnelle et foncières) encaissé par les communes
franc-comtoises s’élève à 315 millions d’euros. Entre 2003 et 2006, il progresse de 8,8% grâce aux ressources croissantes
issues de la taxe d’habitation et de celle sur le foncier bâti. Cette hausse est toutefois tempérée par la diminution des produits
des taxes professionnelle et foncière (sur les propriétés non bâties). Les écarts de potentiels fiscaux entre les communes
de Franche-Comté sont importants. Ils reflètent notamment la répartition du tissu productif sur le territoire régional ;
la fiscalité issue des entreprises étant déterminante à cet égard.
En 2006, le produit de la 2003 et 2006 malgré une
Les produits du taxe foncière sur les pro- hausse régulière observée
foncier non bâti priétés non bâties (TFNB) de 2003 à 2005. Cette forte
et de la taxe atteint 9,2 millions d’euros. Il baisse s’explique par l’entrée
professionnelle représente 2,9% des ressour- en vigueur en 2006 d’une
baissent entre ces fiscales directes des com- exonération de 20% des
2003 et 2006 munes de Franche-Comté. bases en faveur des terres
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Il diminue de 11,3% entre agricoles . Cette réforme
touche essentiellement les
petites communes rurales
où les terres agricoles re-
présentent une superficie - 2 -
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importante. En euros par communes franc-comtoises. en Franche-Comté grâce au
habitant, le produit moyen Malgré une augmentation des Une hausse des cumul d’un effet « base » et
perçu par les communes de taux (+0,3% en quatre ans), il produits fiscaux d’un effet « taux ». D’une part,
moins de 250 habitants est baisse de 6,1% entre 2003 et issus du foncier les bases d’imposition ont
ainsi passé de 30 à 24 euros. 2006 en raison d’une dimi- bâti et de la taxe progressé de 10,3% en qua-
(2)
Cette baisse concerne plus nution des bases (– 2,8%). d’habitation entre tre ans grâce à des construc-
de la moitié des communes L’adhésion de nombreuses 2003 et 2006 tions (logements d’habitation
franc-comtoises. Toutefois, si communes franc-comtoises à et surfaces commerciales et
les bases d’imposition relati- des établissements publics de En 2006, les ressources is- industrielles) toujours plus
ves à cette taxe diminuent, le coopération intercommunale sues de la taxe foncière sur nombreuses. Les permis de
taux moyen d’imposition re- (EPCI) explique cette baisse. les propriétés bâties (TFB) construire ont ainsi crû de
latif à la TFNB augmente au En effet, elle entraîne (comme atteignent 150,2 millions 16,1% pour les logements
cours de chaque exercice. Il le changement de régime d’euros en Franche-Comté. individuels et de 57,7% pour
revalorisation annuelle des cette strate, le produit fiscal
passe ainsi de 21,1 à 21,9% fiscal de certains EPCI) un Elles représentent 47,7% de les logements collectifs. Les valeurs locatives a alimenté de la ville de Montbéliard
entre 2003 et 2006 (+1,2% transfert des bases de TP l’ensemble de la fiscalité mises en chantier ont pro- la hausse du produit de la diminue de 8% entre 2005
par an en moyenne). aux groupements à fiscalité directe locale. Il s’agit de la gressé de 17,1% pour les TFB entre 2003 et 2006. et 2006. Les communes de
En 2006, le produit de la taxe propre percevant la taxe pro- recette fiscale la plus impor- locaux d’usage commercial Pour mieux tenir compte plus de 10 000 habitants ont
professionnelle (TP) s’élève fessionnelle unique (TPU). Or tante perçue par les commu- et industriel, de 9,7% pour des rénovations effectuées le produit du foncier bâti (en
à 42,7 millions d’euros. Il 95% des communes de Fran- nes franc-comtoises. Entre les logements individuels et par les propriétaires, de euros par habitant) le plus
représente 13,6% des res- che-Comté appartiennent à 2003 et 2006, le produit de de 4,6% pour les logements nombreux logements ont été élevé. Elles concentrent en
sources fiscales directes des un EPCI à fiscalité propre. la TFB augmente de 12,3% collectifs. D’autre part, la reclassés entraînant ainsi la effet le plus grand nombre
réévaluation de leur valeur de logements et celui d’éta-
locative. Les taux moyens blissements commerciaux et
d’imposition en Franche- industriels.
Comté dépassent les 10% en Le produit fiscal encaissé
2006. Leur progression est par les communes franc-
de 4,1% entre 2003 et 2006. comtoises au titre de la taxe
Seules les communes comp- d’habitation (TH) augmente
tant de 20 000 à 50 000 de 13,1% entre 2003 et
habitants ont un produit 2006. Il s’élève à 112,8
fiscal (en euros par habitant) millions d’euros en 2006. Il
qui diminue au cours de la représente 35,8% du total
période. Il passe de 209 à de la fiscalité directe, soit le
199 euros par habitant. Dans deuxième montant le plus im-- 3 -
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Le potentiel fiscal : portant après le foncier bâti. au niveau national pour cent communes les moins concentrant de nombreuses de ces pôles, certaines com-
Là encore, la progression du les communes de plus de bien dotées. Il atteint ainsi entreprises, ont un produit munes de petite taille (moins
un indicateur pour comparer
produit de la TH résulte d’un 100 000 habitants. 1 229 euros par habitant pour issu de la TP et de TFB po- de 500 habitants) affichent
la richesse fiscale potentielle
effet « base » (+11,6% entre les premières et 183 euros tentiellement élevé. Toutefois, des potentiels fiscaux par ha-
des collectivités territoriales
2003 et 2006) et d’un effet De fortes inégalités par habitant pour les secon- compte tenu de la population bitant supérieurs à ceux des
Les communes favorisées car
richement dotées en ressources « taux » (+4,6% en quatre de potentiel fiscal des. L’écart est encore plus
et / ou confrontées à de faibles
ans). La progression des entre les communes important entre les cinquante
charges peuvent offrir un volume
bases d’imposition provient franc-comtoises communes les mieux dotées et
important de prestations pour
notamment de la revalorisa- les cinquante communes les
un effort fiscal réduit. Ainsi, à
(3)
tion des valeurs locatives Toutes les communes de Fran- moins bien dotées puisqu’il
effort fiscal donné, le niveau
des services collectifs offert par et de la croissance de la ma- che-Comté n’ont pas le même s’élève à 9,2 (soit 1 550 euros
une commune à ses administrés
tière taxable sur le territoire. potentiel fiscal. Ce dernier par habitant pour la première
sera plus ou moins important. Il
Les hausses les plus fortes correspond au montant de catégorie et 168 euros par
existe donc une forte disparité
concernent les petites com- la fiscalité que percevrait la habitant pour la seconde).
en matière de répartition de la
munes (moins de 250 habi- collectivité si elle appliquait les Le potentiel fiscal d’une
richesse fiscale sur les territoires.
Certaines collectivités peuvent tants). Le produit fiscal moyen taux moyens nationaux d’im- commune n’est pas néces-
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alors souhaiter compenser une
de ces communes passe de position (cf. définitions). Il sairement lié à sa taille. Il
faible dotation initiale de leurs
34 à 42 euros par habitant permet ainsi de mesurer la s’explique surtout par la
bases d’imposition par le vote
en quatre ans (+23,5%). richesse fiscale relative d’une présence plus ou moins im-
de taux élevés ou, à l’inverse,
Toutefois, le produit de la TH commune et de la comparer portante d’entreprises sur le
autoriser le vote de taux inférieurs
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à la moyenne nationale car elles croît aussi dans les grandes à celles des autres communes. territoire communal et par
bénéficient de bases d’imposition
com