Regroupement et coopération de petites entreprises de transport. : 2858_2

Global Logistique Conseil, Direction Des Transports Terrestres

Description

Le rapport présente toutes les formes et modalités que peuvent prendre les rapprochements ou accords de partenariat entre entreprises, dans lesquels on distingue les groupements d'entreprises et les accords de coopération.
Les formes institutionnalisées de groupement d'entreprises sont :
- les GIE,
- les sociétés coopératives de transport, qui comprennent
les sociétés coopératives de droit commun,
les sociétés coopératives ouvrières de production,
les sociétés coopératives d'entreprises de transport.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002576

Sujets

• Transport routier de marchandises

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

I
• G L O B A LI I
• -• Logistique Conseil!
I
I
I
I
| REGROUPEMENT ET COOPERATION
_ DE PETITES ENTREPRISES DE TRANSPORT
I
I Etude réalisée pour le compte
• du Ministère des Transports - Direction des Transports Terrestres
I
I SYNTHESE
I
I
I
I
g Observatoire Economique
et Statistique (des Transports
• P0CUMEMtAT|OM AVRIL 1992
1
"'"" CDAT
I ' 2858 B
SA au Capital de 2 000 000 F -7 , me Aude- 92210 SAINT-CLOUD- Téléphone: 33 (1)41 12 03 50-Télécopie : 33(1)4602 68 23 - RCSNANTERRE B 383406 410•I
SOMMAIRE
I
I Page
I
INTRODUCTION 1
I
1 - Recensement et classification des possibilités juridiques et commerciales 21
permettant d'aboutir soit au regroupement de petites entreprises soit à
une collaboration entre elles.
I 1-1 Définitions 2
1-2 Les formes institutionnalisées de groupement d'entreprises 2
• 1-2-1 Les groupements proprement dits 2
• 1-2-2 Une forme voisine de groupement : La société en participation 4
1-3 Les formes commerciales de la coopération inter-entreprises
| 1-3-1 Les accords d'entreprises et de correspondance 5
_ 1-3-2 Le franchisage 5
™ 1-4 Les formes indirectes de coopération inter-entreprises
1-4-1 Les coopérations existant au travers de l'action de personnes 51
morales indépendantes
• 1-4-2 Les coopérations indirectes initiées par les entreprises elles-mêmes 6
14-2-1 La filiale commune 6
| 1-4-2-2 Les échanges de participations
_ 1-5 Conclusion 6
• 2 Dénombrement des diverses possibilités de groupement et formes 7
• de coopération inter-entreprises
I
I
GLC I
I
II
3 Enseignements à tirer de l'observation de quelques expériences de terrain 9
• 3-1 Une solution propre à chaque cas spécifique 10
3-2 De l'importance de la stratégie de l'entreprise dans le choix de la forme 10
de groupement ou de collaboration sélectionnée1
3-3 Conditions de réussite des rapprochements et des groupements 11
I 3-3-1 Les conditions tenant à la situation des entreprises1
• 3-3-2 Les tenant aux hommes 11
3-3-3 Les conditions tenant au projet2
I 3-3-4 Les tenant à la forme même et au sérieux2
de la préparation du projet
I 3-4 Conclusion 12
I 4 Les différents obstacles au rapprochement 14
• 4-1 Les freins juridiques4
4-2 Les freins fiscaux4
| 4-3 Les freins économiques 14
— 4-3-1 Le frein structurel : La dualité du secteur des transports 14
• 4-3-2 Le frein financier4
I 4-4 Les freins liés à la nature de l'activité4
4-5 Les freins sociologiques5
I
• 5 Quelques mesures pour contourner certains des obstacles développés ci-dessus 16
5-1 L'action d'information 16
• 5-2 L'incitation financière6
5-3 L'action de formation6
• 5-4 Convaincre ou vaincre les réticences6
• 5-5 Améliorer la législation et la réglementation6
56 Création d'une "Aide au regroupement des PME" du transport 16
I
GLC l(
I
II
I
6 Conseils sur le choix de la structure à adopter 17
| 6-1 Les préconisations générales7
_ 6-1-1 Le choix de base d'une formule de regroupement7
* 6-1-2 Le choix en fonction de l'objet du projet7
I 6-1-3 Le choix en fonction du risque économique présenté par le projet 17
6-1-4 Le choix en fonction des ambitions des entreprises qui sont à l'origine8
• du regroupement.
6-2 Critères de choix en faveur ou en défaveur des différentes formes 18
• de regroupement
| CONCLUSION 20
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
GLC II
II
INTRODUCTIONI
I
I Le secteur routier de marchandises traverse une période difficile depuis la dégradation du
niveau des prix qui a fait suite à la suppression de la Tarification Routière Obligatoire.
I
Des transformations importantes se font jour et l'on observe que quelques grands groupes de
transport se développent et coexistent avec des milliers de petites, voire très petites,
I entreprises de transports.
Cette évolution n'a pu se faire que de l'une des trois façons suivantes :I
* croissance interne,I
* croissance externe,
I
* partenariat.
I
La croissance interne est limitée par la faible rentabilité des entreprises. Elle ne peut-être que
lente. Seule une faible proportion des entreprises de petite taille ont des perspectives deI développement.
La croissance externe s'adresse à des entreprises ayant atteint une taille assez importante etI
qui trouvent les moyens financiers à la mise en application d'une telle stratégie.
I Une troisième voie, qui a l'avantage de ne pas nécessiter le même besoin en capitaux, offre la
possibilité à des entreprises de conforter leur position, c'est la voie du partenariat.
I
C'est sur cette base que bon nombre de réseaux de messagerie se sont bâtis ; on a vu
apparaître des systèmes de franchise dans le transport de lot, le déménagement et la locationI de véhicules avec ou sans conducteur ; des entreprises ont fait le choix de se regrouper au sein
de coopératives. De nombreuses expériences de regroupement et de coopération entre
I entreprises de transport ont été tentées. Certaines ont connu le succès alors que d'autres, plus
nombreuses, subissaient l'échec.
I
I
I
I GLC
II
RECENSEMENT ET CLASSIFICATION DES POSSIBILITES JURIDIQUES ET COMMERCIALESI
PERMETTANT D'ABOUTIR SOIT AU REGROUPEMENT DE PETITES ENTREPRISES SOIT A
UNE COLLABORATION ENTRE-ELLES.I
1-1 Définitions
I
Les rapprochements et les regroupements d'entreprises peuvent prendre les formes les plus
diverses.I
De manière à bien cerner et délimiter notre sujet, nous proposons de donner les définitions
suivantes aux mots regroupement, groupement, coopération inter-entreprises.I
Un regroupement d'entreprises est pour nous le terme générique qui englobe toutes les formes et
modalités que peuvent prendre les rapprochements ou accords de partenariat entre entreprises.I
Parmi ces formes et modalités, nous distinguons d'une part les groupements d'entreprises et
d'autre part les accords de coopération.I
Un groupement d'entreprises est la réunion au sein d'une même structure de personnes
physiques ou morales commerçantes qui, d'un commun accord, décident soit d'exploiter enI
commun tout ou partie de leur fonds de commerce, soit de mettre en commun leurs moyens en
vue d'un objectif devant bénéficier à tous les membres du groupement.I
Quant à la coopération ou collaboration inter-entreprises, elle repose soit sur un ou plusieurs
accords, formels ou informels, passés entre au moins deux entreprises, soit par la participation,I comme associé ou adhérent, de ces entreprises à une structure commune qui ne soit pas un
groupement. La coopération implique qu'il n'y ait pas de lien de sujétion dans les rapports entre
I les entreprises. Qui dit coopération, dit avantage réciproque au bénéfice de chacun des
partenaires.
I
1-2 Les formes institutionnalisées de groupement d'entreprises
I 1-2-1 Les groupements proprement dits ( GIE ; Sociétés Coopératives de Transport)
Ce sont les formes juridiques expressément prévues par le législateur pour servir deI
réceptacle aux regroupements d'entreprises.
I * Le groupement d'intérêt économique (G.I.E.)
Un G.I.E. est destiné à "mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développerI l'activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de cette activité"
(article 1er de l'ordonnance du 23 septembre 1967).
I
I
I GLC
II
Un G.LE. ne peut être constitué que pour prolonger l'activité économique de ses membres. C'estI
cette restriction et particularité qui fait du G.LE. une structure spécifiquement conçue en vue du
regroupement d'entreprises.I
* Les sociétés coopérativesI
On distingue :
- les sociétés coopératives de "droit commun",I
- les sociétéss ouvrières de production,
I - les sociétés coopératives d'entreprises de transports.
* Les sociétés coopératives de "droit commun" sont celles qui suivent le statut général desI
sociétés coopératives prévu par la loi du 10 septembre 1947.
I La société coopérative est une société qui généralement prend la forme d'une SA ou d'une
SARL à capital et personnel variables. Son but n'est pas la recherche du profit capitaliste,
mais la fourniture de produits et de services meilleurs et moins chers. Une société n'estI
véritableme