Urbanisme. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 9.

Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable

Description

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est abordée à travers l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et les indicateurs, l’introduction d’un volet climat énergie dans la planification urbaine, le renforcement de l’articulation entre les plans communaux et intercommunaux, l’évolution de la fiscalité, le développement d’éco-quartiers durables, l’introduction de la nature en ville et la reconquête des centres-villes en déclin.
Chacun de ces ensembles de propositions est résumé dans un encadré. Par ailleurs, la rédaction du code de l’urbanisme doit être reprise et simplifiée.
Certaines de ces propositions doivent être précisées.
Alduy (Jp), Ferrand (N), Piron (M), Quevremont (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061849

Sujets

• Économie urbaine
• Énergie
• Environnement
• Politique énergétique
• Urbanisme
• Ville

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 14
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMITÉ OPÉRATIONNEL N°9
«« UURRBBAANNIISSMMEE »»












Rapport au Ministre d’État,
Ministre de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire



présenté par



le Sénateur Jean-Paul ALDUY

et

le Député Michel PIRON









Chefs de projet

Philippe QUÉVREMONT Nicolas FERRAND


MEEDDAT
Inspection générale de l'environnement Établissement public d'aménagement
de Saint-Étienne


21 avril 2008



RAPPORT
DU
COMITE OPERATIONNEL URBANISME

Le comité opérationnel n° 9 « Urbanisme » a préparé la mise en œuvre des engagements
n° 48, 49, 50, 72 et 76 du Grenelle de l'environnement, rappelés en annexe 1 de la présente
synthèse. Pour ce faire, il s’est réuni à sept reprises en séance plénière entre janvier et avril 2008 ;
1chaque séance de travail était précédée de l’envoi de documents préparatoires et suivi d’un compte
2 3rendu . Plus d’une centaine de documents contributifs ont été fournis par les membres du groupe .

Ce comité opérationnel s’est attaché à travailler au plus près des engagements qu’il devait
mettre en œuvre, quelques propositions complémentaires ont toutefois été émises lorsqu’elles
correspondent fortement à la logique des engagements du Grenelle.

Le comité a tenu une dernière réunion le 16 avril 2008, au cours de laquelle il s’est prononcé
sur des propositions de conclusions préparées par les rapporteurs. Les conclusions du comité ainsi
amendées sont ici présentées. A l’issue de cette dernière réunion, les membres du comité qui
manifestaient un désaccord persistant sur certaines des conclusions structurantes du comité ont été
invitées à produire une brève note argumentée, qui sera également annexée au présent rapport (voir
annexe 2).

La mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement est abordée à travers
l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et les indicateurs, l'introduction d’un
volet climat énergie dans la planification urbaine, le renforcement de l'articulation entre les
documents de planification communaux et intercommunaux, l’évolution de la fiscalité, le
développement d'éco-quartiers durables, l'introduction de la nature en ville et la reconquête des
centres villes en déclin. Chacun de ces ensembles de propositions est résumé dans un encadré. Il
doit par ailleurs être rappelé que la rédaction du code de l’urbanisme doit être reprise et simplifiée.

Certaines de ces propositions nécessitent encore d’être précisées et leur mise au point devra
faire l’objet d’une concertation appropriée, en particulier pour les propositions 1, 3, 5 et 18, 8, 12,
16 et 17 (voir ci-dessous).

Les Présidents et les rapporteurs tiennent à remercier Mlle Audrey Gloor
(Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne) et M. Benjamin Benharrosh (DREIF) pour
leur aide précieuse et efficace.

1 16 fiches (de A à Q) ont été ainsi produites, elles figurent en annexe 3 de ce rapport. Un projet de rapport a été en
outre adressé aux participants avant la réunion finale du 16 avril 2008.
2 L’ensemble des compte rendus figure en annexe 4 au présent rapport.
3 La liste de ces documents figure en annexe 5 du présent rapport.
2

?
1 Évaluation environnementale et indicateurs
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme représente un élément essentiel
dans la poursuite des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, aussi le comité opérationnel
a-t-il développé des propositions visant d'une part à renforcer cet outil et d'autre part à élaborer
sans délai des indicateurs de consommation de l'espace associés aux SCOT et aux PLU,
complétés dès que possible par des indicateurs de consommation énergétique et de production
de gaz à effet de serre associés aux SCOT. De l'avis des acteurs de la planification urbaine,
le SCOT représente en effet l'échelle d'action prioritaire pour lutter contre l'étalement urbain et
la mise en place des indicateurs qui y seront associés doit permettre d'évaluer son efficacité dans
la poursuite de cet objectif. Les indicateurs de consommation d’espace seront également déclinés
à l’échelle des PLU. Sont en outre présentées des mesures dont l'objectif est de conditionner
l'ouverture à l'urbanisation de zones importantes aux conclusions d'une étude visant
à en mesurer l'impact, en particulier sur la consommation d'espace et les émissions de gaz
à effet de serre.
1.1 Renforcement de l'évaluation environnementale des documents
d'urbanisme
Les acteurs de la planification urbaine déplorent le manque de précision dans les méthodes
actuellement mises à leur disposition pour élaborer une évaluation environnementale pertinente.
Dans un objectif de renforcement de cette procédure et de son efficacité dans la poursuite
des engagements du Grenelle, le MEEDDAT doit développer avec le concours
de la communauté scientifique un cadre méthodologique national incluant les critères
et les indicateurs dédiés à l'évaluation environnementale, destiné aux maîtres d’ouvrage ainsi
qu'aux services de l’Etat préparant l’avis de l’autorité environnementale.

Proposition n° 1

Le comité opérationnel propose de renforcer dès 2008 l’évaluation environnementale
de la planification urbaine, par le développement et la diffusion d'une méthode claire
et facilement utilisable, incluant des indicateurs dédiés. Un renforcement des conditions
d’élaboration par les services de l’Etat de l’avis de l’autorité environnementale (préfet) et
du contrôle de légalité doit également intervenir dans le même calendrier.
1.2 Développement d'indicateurs de consommation de l'espace
L'engagement n°50 du Grenelle de l'environnement prévoit d'inscrire dans les documents
d'urbanisme des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace et de développer
les indicateurs dédiés. Le COMOP confirme son souhait que les indicateurs définis
nationalement soient intégrés obligatoirement dans les documents d’urbanisme.

En effet, le comité opérationnel estime devoir prévoir une définition nationale pour ces
indicateurs, permettant l’agrégation et/ou la comparaison des objectifs et des résultats, sans altérer
les responsabilités propres de détermination de ces objectifs locaux, qui continueront
de relever des collectivités compétentes.

3

De plus, la simple mesure spatiale de l'extension urbaine ne suffit pas à décrire
le phénomène d'étalement urbain identifié par le Grenelle de l'environnement comme contraire
aux principes du développement durable, si l’on n’y associe pas une mesure de l’habitat construit
et du développement de l’activité économique. Les indicateurs dédiés à l'évaluation de
la consommation de l'espace devront ainsi associer à cette vision géographique du territoire
une approche fonctionnelle, qui considérera la production du bâti, la localisation des
domiciles et des emplois ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'agir sur les déplacements
habituels à l'intérieur du territoire concerné.

Il convient de limiter toute nouvelle collecte d'informations qui serait susceptible de générer
des coûts et d'accroître la complexité du dispositif. L'approche géographique
de la consommation de l'espace s'appuiera ainsi sans délai sur les données actuellement
disponibles auprès des SAFER (sur la base des déclarations établies par les notaires), et
sur le système d'information SITADEL (établi à partir des permis de construire), permettant ainsi
de rapprocher les usages de l’espace et la consommation correspondante en ce qui concerne
les terres agricoles et naturelles. Cette approche sera compl&