UNION EUROPÉENNE DES MÉDECINS SPÉCIALISTES EUROPEAN UNION OF MEDICAL SPECIALISTS 20, Av.de la Couronne tel: +32-2-649.5164 B-1050 BRUSSELS fax: +32-2-640.3730 www.uems.net e-mail: uems@skynet.be CHARTE POUR LA FORMATION MEDICALE CONTINUE DES MEDECINS SPECIALISTES DANS L'UNION EUROPEENNE Charte approuvée par le Conseil de Direction de l`UEMS à la session de Londres, 28 29 octobre 1994 -TABLE DES MATIERES Chapitre 1.............L'Autorité Professionnelle Coordinatrice Chapitre 2.............La structuration de la Formation Médicale Continue Chapitre 3.............La disponibilité de la Formation Médicale Continue Chapitre 4.............L'évaluation et l'accréditation de la Formation Médicale Continue Chapitre 5.............L'assurance de qualité de la Formation Médicale Continue Chapitre 6.............La coordination européenne de la Formation Médicale Continue Chapitre 7.............La migration des spécialistes dans l'U.E. Chapitre 8.............Le financement de la Formation Médicale Continue CHAPITRE 1: L'AUTORITE PROFESSIONNELLE COORDINATRICE La Formation Médicale Continue, telle qu'elle est structurée actuellement dans la plupart des pays, ne peut pas être organisée et financée exclusivement par la profession; en revanche, celle-ci devra être capable de garantir la qualité de la Formation Médicale Continue et son indépendance. Elle devra, dès lors, instituer au plan national un organisme professionnel indépendant qui serait chargé de l'évaluation, de la garantie de qualité et de l'indépendance. Ce pourrait être l'Autorité Nationale qui supervise la formation spécialisée; ce même organisme sera investi du pouvoir de contrôler la participation effective des médecins spécialistes à la Formation Médicale Continue. 1.1. Article 1 L'AUTORITE PROFESSIONNELLE COORDINATRICE L'Autorité Professionnelle Coordinatrice est l'organisme responsable de la mise en place et du développement des activités de Formation Médicale Continue, dans l'Etat correspondant. Il peut s'agir d'une association d'instances professionnelles, scientifiques et universitaires, d'un Collège National (Board) ou d'une autorité publique contrôlée par la profession. Dans certains cas, l'Autorité Professionnelle Coordinatrice est organisée au niveau régional, avec une coordination nationale. 1.2. Article 2 LES SECTIONS PAR SPECIALITE L'Autorité Professionnelle Coordinatrice est composée de Sections, une pour chaque spécialité reconnue dans l'Etat correspondant. Ces Sections devront avoir des liens étroits avec les organisations professionnelles nationales de chaque spécialité.