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  • cours - matière potentielle : des prochaines semaines
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Séance de la soirée du 6 octobre 2011 Mackay Morin Maynard et associés MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et des parcs M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES CONSULTATION PUBLIQUE Séance tenue le 6 octobre 2011
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Séance de la soirée du 6 octobre 2011
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP
M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint
M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des parcs
M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
CONSULTATION PUBLIQUE
Séance tenue le 6 octobre 2011 à 19 h
Hôtel Delta Centre-ville
777, rue University, Salon St-Jacques
Montréal
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DE LA SOIRÉE 6 OCTOBRE 2011
MOT DE BIENVENUE ......................................................................................................................1
MOT DU MINISTRE..........................................................................................................................3
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L’ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL ..........5
M. Patrick Beauchesne, directeur, Direction du patrimoine écologique et des parcs
PÉRIODE DE QUESTIONS
Mme HÉLÈNE LAUZON et M. SYLVAIN LORANGER
(Conseil patronal de l’environnement du Québec) ........................................................... 14
M. SERGE GENEST
(Institut Hubert-Reeves) .................................................................................................. 23
M. MARTIN PATENAUDE-MONETTE.............................................................................. 24
M. NICOLAS MAINVILLE
(Forêt pour Greenpeace Québec).................................................................................... 28
M. CHRISTIAN SIMARD
(Nature Québec) ............................................................................................................ 39
M. UGO LAPOINTE
(Coalition pour que le Québec ait meilleure mine)......................................................................... 44
M. FLORIAN OLIVIER..................................................................................................... 53
Mme ISABELLE MÉNARD
(Confédération des syndicats nationaux (CSN) ............................................................... 57
M. FRANÇOIS DUMOULIN
(AbitibiBowater) .............................................................................................................. 64
Mme NATHALIE GUAY
(Confédération des syndicats nationaux (CSN) ............................................................... 71
Mme MICHELLE MOORE................................................................................................ 77
M. JEAN BARIL
(Centre québécois du droit de l’environnement) ................................................................... 82
Mme FRANÇOISE LÉGARÉ............................................................................................ 87
M. Patrick NADEAU
(SNAP Québec) .............................................................................................................. 92
MOT DE CLÔTURE ........................................................................................................ 94
_______________
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE DU 6 OCTOBRE
MOT DE BIENVENUE
5 LE PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE :
Mesdames, Messieurs, si vous voulez prendre place pour que nous puissions commencer.
Alors, je vous souhaite la bienvenue à cette séance de consultation publique qui porte sur la
protection de 50 % du territoire du Plan Nord. Mon nom est Joseph Zayed et il me fait grand plaisir
10 de présider et d'animer cette séance. Si vous me permettez, je vais juste prendre quelques instants
pour me présenter.
Alors, je suis professeur titulaire à l’Université de Montréal à la Faculté de médecine. Je suis
également depuis deux ans consultant à l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail et,
15 finalement, je suis membre à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l’environnement
depuis environ 18 ans pendant lesquels j’ai participé a seize commissions sur lesquelles j’en ai
présidé une dizaine.
Je voudrais maintenant rappeler que le ministre du Développement durable, de
20 l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a dévoilé le 12 août 2011 le document
intitulé : Engagement gouvernemental visant à consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan
Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du
patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités
industrielles. Ce document d'ailleurs est accessible en arrière de la salle sur la table à l’entrée de la
25 salle. Donc c'est ce document qui fait aujourd'hui l’objet de cette consultation publique.
Il y a deux équipes qui participent à cette tournée de consultation. Tout d’abord, l’équipe
ministérielle donc du ministre Pierre Arcand, à ma gauche, qui est accompagné aujourd'hui, ce soir,
par monsieur Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable. La deuxième
30 équipe est pilotée par monsieur Patrick Beauchesne, directeur de la Direction du patrimoine
écologique et des parcs, à ma droite.
Il y a diverses façons de participer à cette consultation. Bien sûr, vous pouvez avoir accès en ligne
directement en répondant à un questionnaire. Vous pouvez également, et je pense que dans tous
35 les autres endroits que nous avons visités, tout le monde savait que vous pouvez déposer, et ça
serait souhaitable de déposer un mémoire, et vous avez jusqu’au 12 octobre pour ce faire. Et vous
pouvez également, bien sûr, comme vous le faites ce soir, participer aux séances d'information et
de consultation prévues dans trois régions concernées par le Plan Nord, ainsi qu’à Québec et, ce
soir, à Montréal.
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1
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
Mentionnons que tous les échanges qui auront lieu au cours de cette consultation seront
enregistrés et les transcriptions seront disponibles dans environ une semaine. De plus, les
séances publiques sont webdiffusées et l’enregistrement est rendu disponible sur le site même de
la consultation.
45
En plus des séances publiques, il y aura potentiellement des rencontres ciblées avec les
partenaires dont trois Conférences régionales des élus sur le territoire du Plan Nord, des
organismes consultatifs établis par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Table
des partenaires du Plan Nord, la Table des partenaires autochtones et la Table de concertation sur
50 la conservation.
L’exercice de la consultation publique permettra donc à tous les citoyens du Québec de
s’exprimer sur les propositions gouvernementales. Il leur offrira ainsi une occasion unique de
contribuer à la stratégie de mise en œuvre qui suivra le projet de loi prévu à cet effet.
55
La consultation a donc deux objectifs : tout d’abord, informer et recueillir vos commentaires et vos
propositions; et, deuxièmement, bonifier l’engagement gouvernemental et contribuer à l’élaboration
de la stratégie de mise en œuvre et du cadre de référence pour la participation dont les grandes
lignes vous seront présentées dans quelques instants par monsieur Beauchesne.
60
Ces objectifs revêtent une importance capitale, et je cite le document de consultation : « pour
construire un cadre respectueux des personnes et de leurs besoins, ainsi que des principes de
développement durable». C'est pourquoi, dans la mesure du possible, je vous invite à cibler vos
interventions pour les inscrire directement dans cette optique. Vous comprendrez donc qu’il ne
65 s'agit pas ici d’indiquer si vous êtes pour ou contre le Plan Nord.
Je voudrais insister ici qu’en dépit du fait que toutes les discussions soient enregistrées tout
au long de la consultation, il serait pertinent – je reviens là-dedans à cause de leur importance – de
déposer des mémoires pour préciser le fond de votre pensée. Si votre intention était de présenter
70 un mémoire ce soir, bien sûr, vous pouvez l’exposer, mais exposer davantage les grandes lignes
pour permettre à tous les participants de pouvoir intervenir.
Le dernier point que je voudrais aborder vise de simples règles de procédure pour me
permettre d'assurer le bon déroulement de la soirée. Je compte donc sur votre collaboration pour
75 assurer le respect mutuel et la courtoisie. Il faudra donc éviter de tenir des propos inutilement
blessants ou malveillants et éviter dans la mesure du possible les longs préambules.
Enfin, pour intervenir, toutes les personnes qui veulent intervenir, je les invite à s’inscrire au
registre en arrière de la salle. Vous pouvez d'ailleurs le faire dès maintenant. Le nombre de
80 questions ou de commentaires par inscription sera limité pour le moment à deux. Bien sûr, cette
règle n’a pas pour but de limiter l’intervention, mais plutôt de permettre au plus grand nombre
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Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
possible de participants de poser leurs questions ou de présenter leur point de vue. Bien sûr, si le
temps le permet, vous aurez la possibilité de vous réinscrire autant de fois que vous le désirez. Je
vous remercie donc pour votre attention et souhaitons-nous une excellente rencontre.
85
J’invite maintenant monsieur Pierre Arcand à vous souhaiter la bienvenue.
M. PIERRE ARCAND :
90 Merci beaucoup, Monsieur Zayed. Je voulais simplement aujourd'hui vous remercier de vous
être déplacés pour en apprendre davantage sur la proposition gouvernementale qui est de
protéger le territoire du Plan Nord. Au-delà de cette prise de contact, la rencontre vise aujourd'hui à
répondre à vos questions sur la portée de cette proposition, sur les mesures envisagées pour y
donner suite et les cibles qui ont été fixées.
95
Évidemment, le document que vous avez devant vous, c'est un document de consultation. Et
donc, nous allons écouter, bien sûr, les intervenants aujourd'hui et nous aurons l'occasion,
évidemment, suite à cette écoute et suite aux commentaires que vous allez nous faire, nous
aurons l’occasion de travailler davantage afin de bonifier ce document au cours des prochaines
100 semaines.
Je dois vous dire qu’actuellement, nos consultations se déroulent très bien et je dirais même,
si je peux employer l’expression, elles sont même populaires dans la mesure où nous sommes
dans l'obligation de prolonger la période de consultation sur la protection de 50 % du territoire du
105 Plan Nord. Donc, évidemment, ce soir nous sommes à Montréal, mais la prolongation se fera
jusqu’au 11 novembre prochain et déjà nous avons ajouté trois autres villes. J’ai eu l’occasion
d’aller à Baie-Comeau, je suis allé également à Val-d'Or, Lebel-sur-Quévillon, je suis allé au
Saguenay également, et là, nous ajoutons entre autres les villes de Fermont, de Matagami, de
Havre-Saint-Pierre. Il y a eu également des rencontres où je n‘étais pas présent, entre autres à
110 Sept-Îles et à Chibougamau. Et donc, on continue, et il y aura évidemment des rencontres aussi
qui seront prévues dans les prochaines semaines avec les groupes autochtones de façon plus
précise.
Donc, moi, ma présence ici ce soir, c'est d’abord et avant tout pour vous entendre. Le
115 personnel du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est là pour
répondre à certaines des interrogations, pour vous accompagner dans la compréhension de
l’ensemble du contenu de ce document de consultation sur lequel vont porter vos questions et vos
commentaires.
120 La proposition qu’on fait aujourd'hui s’inscrit dans les grands précédents internationaux en
matière de conservation et de protection de l’environnement. Nous voulons que le Plan Nord
marque les façons de réaliser le développement du territoire au Québec. Ce projet se veut le
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Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
symbole d’une société qui sera soucieuse de son environnement et qui aura une démarche de
développement durable crédible. Cet engagement donc est important. C'est un défi colossal pour
125 toute la société québécoise. Nous sommes donc conviés à prendre connaissance, à commenter et
à nous aider à mettre en œuvre ce Plan Nord.
Les communautés locales, régionales, les communautés autochtones, les entreprises, les
organismes de conservation et de protection de l’environnement, les chercheurs de tous les
130 horizons, géographes, aménagistes, sociologues et anthropologues et toute la société sont donc
mis à contribution.
Je rappelle brièvement également les démarches, les cibles que nous avons. Monsieur
Beauchesne aura l’occasion d’y aller avec beaucoup plus de détails. Essentiellement, nous
135 voulons créer d’ici 2015 des aires protégées sur 12 % de la superficie, créer des aires protégées
sur 12 % de la superficie de la forêt boréale continue; d’ici 2020, ajouter au moins 5 % de territoires
additionnels qui seront réservés à la conservation; et enfin, d’ici 2035, c'est un horizon de 25 ans,
d'atteindre la proposition de consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des activités de
développement non industriel.
140
Par ces objectifs, le Québec va réaliser l’un des engagements majeurs pris à Nagoya au
Japon en 2010 par les 165 pays signataires de la Convention sur la diversité biologique qui est de
réserver 17 % de leurs territoires d’ici 2020 à des fins de conservation.
145 Je voulais également vous dire aujourd'hui que le grand défi que nous avons devant nous,
c'est de pouvoir correspondre aux différents besoins qui ont été exprimés. Et même dans les
régions du Nord, les variables étaient très nombreuses d’une région à l’autre. Pour certaines
régions, il y a évidemment la protection de la forêt est importante; pour d’autres, il ne faut pas
empêcher les coupes de bois; dans d’autres régions, il y avait des enjeux qui touchaient les
150 Autochtones; dans d’autres régions, on trouvait que le Plan Nord était uniquement dirigé trop vers,
si on peut, le Grand Nord québécois et qu’on ne se préoccupait pas assez, dans le plan comme tel,
des populations du sud du Grand Nord, si vous me permettez l'expression. Alors, nous avons eu
beaucoup de commentaires à cet effet-là et comme je l’ai dit tout à l’heure, cette consultation vise à
bonifier les orientations et les mesures envisagées pour réaliser cette proposition
155 gouvernementale.
L’un des défis donc de la mise en œuvre des engagements pris qui est devant vous sera de
s’assurer également de moyens qui seront à la fois réalistes, crédibles et efficaces à établir. Et je
vous invite donc à vous approprier cet engagement dont la réalisation va permettre d’assurer un
160 équilibre entre les types de développement et les formes de conservation sur le territoire du Plan
Nord. Voilà. Merci.
4
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE :
165 Merci, Monsieur Arcand. J’invite maintenant monsieur Patrick Beauchesne à vous faire la
présentation du projet.
M. PATRICK BEAUCHESNE :
170 Merci, Joseph. Merci, Monsieur Arcand. L’objectif de la présentation est singulier. C'est de
vous ramener, dans une période de dix-huit à vingt minutes, l’essentiel du contenu du document de
consultation. Pour ceux et celles qui n’en auraient pas de copie, je crois qu’il y en a encore de
disponibles à l’arrière.
175 Essentiellement, le document de consultation se compose de cibles dans le temps et de
cibles d’objectifs. Il y a quatre grands rendez-vous qui sont proposés pour couper la ligne de temps
d’aujourd'hui jusqu’en 2035.
Un premier pas, en 2015. Essentiellement, des cibles qui visent la mise en place d’aires
180 protégées et le parachèvement du réseau des aires protégées, tâche qui a été amorcée en 2000.
Première cible, monsieur Arcand l’a mentionnée tout à l’heure : atteindre au moins 12 % d’aires
protégées sur le territoire du Plan Nord. On verra un petit peu plus en détail comment ça se
déchiffre.
185 Deuxième objectif pour une portion d’écosystème particulier et pour lequel on identifie des
enjeux de conservation de la biodiversité qui sont déjà particuliers : la forêt boréale continue. Dans
cette zone spécifique là, on veut atteindre un objectif de 12 % d’aires protégées également. Et je
spécifie tout de suite : ici, les 12 ne s’additionnent pas. On peut utiliser différents périmètres
comptables pour établir des statistiques; on peut établir 12 % à l’échelle du Québec; 12 % dans les
190 milieux marins; et 12 % par bassin versant ou peu importe, mais ici, c'est un 12 % dans la zone de
forêt boréale.
Troisième élément : l’amorce de la planification écologique. Et, enfin, l'adoption d’un
encadrement légal et d’une stratégie de mise en œuvre des propositions qui vous sont faites dans
195 le document de consultation.
Deuxième cible de temps : en 2020. Donc d’ici dix ans. Mettre en réserve un 5 % de
territoires additionnels à des fins de conservation, de protection de biodiversité et à des fins
d’activités non industrielles.
200
Après 2020, on se propose, on vous propose une étape, un premier bilan. Un premier bilan
sur un pas de dix ans. Un premier bilan parce qu’au fur et à mesure que le temps passe, les
connaissances scientifiques s’accumulent, les enjeux environnementaux peuvent changer, le
5
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
climat économique, les valeurs sociales évoluent rapidement également. Donc, il est important,
205 dans une démarche qui va se passer sur un quart de siècle, de prendre des instants pour voir si les
orientations, le cheminement, les étapes de mise en œuvre sont dans la bonne direction. Et à cet
effet-là, il y a deux étapes décennales : 2020, 2030, qui sont proposées pour faire le bilan des
réalisations qui auront été faites.
210 Et, enfin, ultimement, 2035, avoir donc consacré 50 % du territoire du Plan Nord à des fins
de conservation, de protection de la biodiversité et à divers types de développement de nature non
industrielle.
2Le territoire du Plan Nord. Le Québec, 1,6 million km . Le territoire du Plan Nord fait
e
215 1.2 million. C'est près du deux tiers du Québec. En fait, c'est le nord du 49 parallèle. Un territoire
immense avec beaucoup de potentiel de développement économique, beaucoup de potentiel de
développement récréotouristique, de conservation, mais aussi des populations qui vivent sur le
territoire et qui souhaitent vivre du territoire également.
2
220 Protéger à terme 50 % du territoire, c'est donc viser 600 000 km de territoire, l’équivalent de
la France. Ça vous donne l’ampleur du défi géographique. Ce que vous voyez de couleur vert sur
la carte, ce sont les aires protégées actuelles, enregistrées au registre des aires protégées du
Québec et qui correspondent aux critères de l’Union internationale de conservation de la nature,
l’UICN. À l’échelle du Québec, en entier, nous sommes à 8,35 actuellement, avec un peu plus de
2
225 139 000 km de territoires protégés.
Rapidement, l’historique de cet engagement-là. Trois étapes importantes : novembre 2008,
mars 2009, et février 2011, trois moments où monsieur Charest a réitéré et a annoncé la vision de
protection de 50 % du territoire du Plan Nord. La dernière en lice, février 2011, au moment du
230 discours inaugural à l’Assemblée nationale où, effectivement, monsieur Charest exprimait que le
plan sera un projet de développement durable et que le gouvernement entend à cette fin consacrer
50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, protection de l’environnement et
sauvegarde de la biodiversité.
235 L’esprit dans lequel il faut lire le document de consultation et des propositions qui vous sont
faites s’inscrit dans une démarche d’abord et avant tout de développement durable; aussi, dans la
vision avec laquelle les partenaires de la Table du Plan Nord ont travaillé – Plan Nord qui, je vous
le rappelle, a été annoncé au mois de mai dernier par le gouvernement du Québec. Et ce qui vous
est proposé aujourd'hui dans le document de consultation, en fait, c’est la mise en œuvre du
240 chapitre 5 du grand Plan Nord, qui est le chapitre spécifique sur la protection de l’environnement.
Le Plan Nord comporte évidemment des volets sur le développement économique, sur la santé,
sur l’habitation, sur le développement social et bien d’autres sujets. Mais ce soir, c’est vraiment sur
la portée et les engagements de protection territoriale.
6
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
245 On veut donc aussi maintenir, bonifier et renforcer les mesures de protection de
l’environnement qui existent déjà. Il y a déjà un bon nombre de lois et de règlements qui sont le
cadre légal de protection de l’environnement au Québec. Et comme monsieur Arcand présentait
plus tôt, les actions qui vous sont proposées nous permettent et permettent au Québec d’être en
marche dans la démarche de Nagoya, donc d’atteindre d’ici 2020, 17 % de territoires terrestres qui
250 seront voués à la conservation, notamment grâce à la création des aires protégées.
Tout ce qui vous est proposé ce soir ne fait pas table rase de ce qui existe déjà. Il existe tout
un cortège de lois, de règlements, de conventions. Quand on parle de conventions, pensons sur le
territoire du Plan Nord à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Paix des Braves,
255 l'Entente Sanarrutik avec les Inuits. Ce contexte-là demeure. Et il y a des engagements qu’on doit
respecter, il y a des façons de faire qu’on doit respecter. On n’a qu’à penser que dans le cadre de
la Convention de la Baie-James et du Nord, il existe tout un processus d’évaluation
environnementale de projets qui est spécifiquement rattaché aux évaluations des impacts
environnementaux et sociaux sur des projets de développement. Donc tout ça demeure : les droits,
260 les privilèges, les usages existants.
2Je vous rappelle qu’au Québec, il existe en moyenne trois droits octroyés par km de
territoire, et là, on parle de droit faunique pour des pourvoyeurs; on parle de droit de villégiature
pour des baux de villégiature; on parle de droit forestier, de droit minier, de droit énergétique, de
265 droit sur les forces hydrauliques. Et c'est une réalité qui est là et avec laquelle il faut composer pour
proposer nos objectifs de conservation et, évidemment, de tenir compte des enjeux
environnementaux qui sont notamment, qui visent le maintien et la capacité de support. Et à cet
effet-là, sur une période de 25 ans, les propositions qui vous sont faites en termes d’engagement
devront tenir compte de certains enjeux émergents et d’autres qui sont vraiment là, comme les
270 changements climatiques.
Alors, c'est important, la notion de bilan à différents stades, que les décisions qu’on prend
aujourd'hui soient capables d’être modulées et réanalysées à la lumière des connaissances
scientifiques qui font continuer à grandir d'ici les 25 prochaines années.
275
La réalisation de l’engagement. On veut évidemment favoriser l’atteinte des conditions
nécessaires au développement économique et social des communautés concernées. Monsieur
Arcand l’a mentionné, ça fait près de trois semaines qu’on est en tournée partout au Québec et on
entend le point de vue des gens en région et on a entendu, sur un spectre de variabilité du régime
280 de valeurs des gens, on a entendu de tout.
Et donc, il faut trouver la place particulière pour les enjeux de conservation qui vont bien
répondre à l’ensemble des besoins qui nous ont été exprimés par les populations jusqu’à
maintenant. Donc, la tenue de diverses consultations auprès des autorités concernées; les
285 Conférences régionales des élus; les communautés locales; les communautés autochtones.
7
Mackay Morin Maynard et associésSéance de la soirée du 6 octobre 2011
Évidemment, on suscite la participation des acteurs responsables à la gestion et la mise en valeur
du territoire, des ressources et du développement économique et des aspects de protection. Donc
on essaie d’offrir le plus de tribune possible aux gens.
290 Rapidement, mais un petit peu plus dans le détail au niveau de la quantification des objectifs.
22015 : 12 % d’aires protégées sur le territoire du Plan Nord. Donc sur le 1.2 million km , nous
avons déjà actuellement 9.7 % d’aires protégées. Donc l’atteinte de la cible d’au moins 12 %
2signifie l’ajout de 27 590 km au réseau déjà présent.
2
295 Pour ce qui est de la forêt boréale continue, l’objectif de 12 % signifie ajouter 12 500 km aux
251 900 km déjà présents. Pour vous donner un ordre de grandeur, la Communauté métropolitaine
de Montréal, l’île de Montréal, l’île de Laval, la ceinture nord, la ceinture sud, la CMM qu'on appelle,
2 2c'est 4 400 km . Donc ça vous donne un peu, 12 500 km , c'est à peu près faire trois fois la CMM
sur une zone qui est quand même très, très grande, qui est l’écosystème forestier boréal continu.
300
Alors, les moyens pour atteindre cet objectif-là. En fait, on continue le processus de création
des aires protégées. « Aires protégées », pour se donner un langage commun, « aires
protégées », c’est une appellation un peu parapluie. Sous les aires protégées, il existe différents
statuts : les parcs nationaux sont un statut; les réserves écologiques, les refuges fauniques; les
305 réserves naturelles en milieu privé; les réserves de biodiversité; les réserves aquatiques. Bref, il
existe plus d’une vingtaine d’étiquettes au Québec, à travers différentes lois, mais ce sont toutes
des aires protégées et elles sont toutes comptabilisées au sens de l’Union internationale de
conservation de la nature.
310 L’aspect le plus novateur au niveau de la proposition dans le document de consultation, c'est
la proposition d’un nouveau statut pour mettre en réserve 5 % du territoire du Plan Nord d’ici 2020.
25 %, ça représente 60 000 km de territoire. Ce qu’on propose, en fait, c'est une forme de statut de
conservation qui se distingue du statut d’aire protégée dans laquelle il n’y a aucune activité
industrielle de permise et du territoire sur lequel il y a des activités d'exploitation et de mise en
315 valeur des ressources.
Ce sont des territoires sur lesquels l'objectif premier serait le maintien de la biodiversité et la
protection de l’environnement. Par contre, ce qui est proposé dans ce qu’on propose d’appeler les
réserves de terres du capital nature, c'est une forme d’équilibre entre certaines activités qui
320 pourraient être autorisées, mais qui pourraient correspondre également, de façon majoritaire, à des
objectifs de protection de l’environnement. Donc, on vise donc par ce nouveau statut, d’ici 2020, au
développement des communautés, à la pratique d’activités de plein-air et d’activités traditionnelles,
à la protection de l’environnement et que ce 5 % là, compte tenu qu’il est voué à la protection de la
biodiversité, s’ajoute aux territoires comptabilisés en termes d’aires protégées.
325
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Mackay Morin Maynard et associés