Guide d'accompagnement des nouveaux ressortissants de l'Union ...

Lestage_J

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Guide d'accompagnement des nouveaux ressortissants de l'Union ...

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• Publié par: yzyjemep
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• Langue: Français

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Guide d’accom a nement des nouveaux ressortissants de l’Union Euro éenne Roumains et Bul ares Statut des Roumains et des Bul ares Depuis le 1er janvier 2007, les Roumains et les Bulgares, en tant que citoyens de l'Union européenne UE ,ourner us u'à trois mois en France euvent entrer et sé formalité articulière. Ils doivent sans sim lement se munir d'un asse ort ou d'une carte d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire. Durant les trois remiers mois de sé our, la liberté de circulation des cito ens européens et des membres de leur famille peut être limitée pour 3 raisons : - si les ersonnes constituent une « menace our l'ordre ublic » - si les ersonnes deviennent une « char e déraisonnable our le s stème d’assistance sociale » - si les ersonnes enfrei nent la lé islation sur le droit du travail Il est récisé sur le site "vosdroits.service- ublic.fr" ue "le recours à des mesures d’assistance sociale n’entraîne toutefois as automati uement une mesure d’éloi nementue "" et les travailleurs et demandeurs d’em loi ne euvent faire l’ob et, our ce seul motif, d’un éloi nement". Au-delà de trois mois de sé our en France, le droit au sé our des Roumains et des Bul ares est subordonné à la condition d'activité au sens communautaire du terme activité salarié, activité non salarié ou étudiant) ou, en cas d'inactivité, à la condition de disposer d'une assurance maladie et de ressources suffisantes. Quelques questions… •Je vois une femme mendier sur un trottoir avec un enfant dans les bras, ue uis- e faire ? Plusieurs attitudes sont ossibles :  - on peut se mettre au niveau de la dame, accroupi, pour échanger avec elle. L’idéal est de prendre doucement relation avec la ersonne, au fur et à mesure, our a rès our, our lui ro oser de l’aide. N’oublions as ue la mendicité n’est amais un choix mais une solution our survivre. Avoir son enfant avec soi peut être un choix pour éviter de confier son enfant.

Guide d’accompagnement des nouveaux ressortissants

Mars 2010 1