CTB-65306 plan de cours E05 Couture

Laurendg

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• Langue: Français

Extrait

FACULTÉ DES SCIENCES DE L

’

ADMINISTRATION

PLAN DE COURS

Été 2005

Le 9 mai 2005

PRATIQUES EN CERTIFICATION

CTB-65306

Professeur :

Patrick Couture

5240, pavillon Palasis-Prince

Université Laval, G1K 7P4

Téléphone : 656-2131, poste 7696

[e-mail]

Secrétaire : Ghislaine Laurendeau

5247, pavillon Palasis-Prince

656-2131, poste 7572

[e-mail]

CE PLAN DE COURS N

’

EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE

.

LES VOLUMES

,

NOTES DE

COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION

.

LA POLITIQUE DE L

’

ÉCOLE

EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L

’

ADRESSE WEB SUIVANTE

:

http://www.fsa.ulaval.ca/html/absencesauxexamens.html

DANS LE CADRE DE CE COURS

,

TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L

’

ADRESSE

NORMALISÉE DE L

’

UNIVERSITÉ LAVAL

<@ulaval.ca>

.

CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE

MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L

’

ENSEIGNANT VERS L

’

ÉTUDIANT

.

L

’

ÉTUDIANT EST DONC

RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

<@ulaval.ca>.

1.

INTRODUCTION

L’exercice de la profession compte pour 20 % à 30 % à l’Évaluation finale uniforme (EFU) de

l’Institut canadien des comptables agréés. Or, les simulations proposées demandent à l’étudiant

de répondre comme s’il avait quelques années d’expérience, ce qui n’est souvent pas le cas.

Ce cours vise à lui permettre d’intégrer ses connaissances en certification afin de bien le

préparer à ce type de question.

2

2.

CLIENTÈLE

Le cours

Pratiques en

Certification

s’adresse à l’étudiant du programme du diplôme en

expertise comptable. Il vise à l’aider à intégrer ses connaissances en lui demandant d’élaborer

une stratégie adaptée à la situation à laquelle il est confronté.

Ce cours est obligatoire pour l’étudiant qui se dirige vers le titre de CA.

3. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SUR LE FONCTIONNEMENT

DU COURS

Plages de disponibilité :

Sur rendez-vous

Le site du cours est sur WebCT :

http://www.webct.ulaval.ca

COMMUNICATION :

Le site

WebCT

permet au professeur de communiquer avec les étudiants, aux étudiants de

communiquer entre eux et avec le professeur en utilisant les outils suivants :

1- FORUM:

a) Principal (Administratif)

•

Utilisez ce forum pour poser des questions administratives telles que sur le déroulement

du cours, sur le local d’une séance de dépannage, sur une confirmation de local

d’examen, etc.

b) Commentaires

•

Utilisez ce forum pour faire vos commentaires sur le déroulement et le contenu du cours.

Entièrement confidentiel (l’auteur du message n’est pas affiché), ce forum est un moyen

de communiquer votre évaluation du cours durant la session.

c) Séance X (1, 2, 3 etc.)

•

Utilisez ce forum pour poser et répondre à des questions sur le contenu du cours

(théorie, exercices,...).

o

Afin de faciliter la consultation du forum, il y a un forum par séance.

o

Les questions devraient

être courtes et précises

avec un

sujet du message

précis.

o

Les questions qui portent sur plusieurs

sujets

devraient être posées sur des

messages séparés.

o

L’étudiant qui est en mesure de répondre aux questions posées sur le forum est

invité à le faire. Ne vous gênez surtout pas car c’est un outil pratique.

3

2-

CALENDRIER :

•

Cet outil est utilisé par le professeur pour communiquer des messages aux étudiants du

groupe entre les séances de cours, au besoin.

3-

COURRIER :

•

Cet outil facilite la transmission de courrier électronique entre les individus du groupe en

disposant de toutes les adresses de courrier des étudiants et du professeur.

À NOTER :

•

Tout renseignement d’ordre administratif ou sur la matière du cours qui ne sera pas

communiqué en classe sera communiqué sur le site. Vous devez donc

vérifier le site

avant de vous présenter en classe et avant de faire vos travaux. En entrant sur le site,

vous recevrez un avis si un nouveau message a été ajouté. Cet avis demeurera jusqu’à

ce que vous ayez lu le message en question.

•

Afin de faciliter la diffusion d’information au groupe, toutes les questions, sauf les

questions personnelles,

devraient être posées sur un des forums et

non pas par

courrier électronique.

•

L’étudiant est responsable de toute la matière et de l’information communiquées

en classe et communiquées sur les forums par le professeur.

4. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, ce cours amène l’étudiant à :

1) Être en mesure d’intégrer les notions de certification afin de comprendre le déroulement

d’une mission de certification à partir de l’étape de l’acceptation/reconduction à l’étape

de l’achèvement de la mission;

2) Comprendre les enjeux des nouvelles exigences américaines et canadiennes

concernant la certification sur les sociétés privées et publiques canadiennes;

3) Acquérir une démarche intellectuelle rigoureuse, propre à la certification, permettant au

candidat de bien saisir les subtilités d’une mission de certification et d’être en mesure

d’identifier les tests adéquats à effectuer sur les contrôles internes ;

4) Comprendre la relation entre les assertions liées aux contrôles internes et ceux des

états financiers et savoir comment interpréter les résultats obtenus de façon à

comprendre le confort obtenu sur les postes aux états financiers ;

5) Développer ou consolider les connaissances intellectuelles et les habiletés nécessaires

pour interpréter adéquatement la nécessité et le besoin de tester les contrôles internes

dans une société de façon critique afin d’en dégager les enjeux et de choisir des

solutions appropriées;

4

6) Comprendre l’importance de la planification ainsi que le risque de fraude sur le bon

déroulement d’une mission de certification;

7) Développer son sens éthique;

8) Développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances;

9) Utiliser les instruments de base de la recherche documentaire propres à la certification;

10)

Communiquer de façon efficace avec précision et logique.

5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU COURS

À la fin de ce cours, l’étudiant pourra :

•

Décrire comment l’acceptation/reconduction est effectuée et comment elle influence la

mission de certification;

•

Décrire l’impact de l’évaluation des risques à l’étape préliminaire sur la mission de

certification ainsi que les travaux exigés pour le risque de fraude;

•

Mettre en application les différentes étapes de la planification d’un mandat de certification;

•

Décrire et comprendre les relations du vérificateur avec des tiers liés à la société (conseil

administration, comité de vérification,…) ainsi que leurs rôles au sein de la société;

•

Décrire ce qu’est l’environnement de contrôle et valider les éléments le composant pour

que le vérificateur puisse s’appuyer sur les contrôles ainsi testés;

•

Décrire l’impact de la gouvernance sur les risques de la mission de certification ainsi que

les différent rapports exigés par les États-Unis (Sarbanes-Oxley 404) et le Canada (Bill

198);

•

Décrire et comprendre les assertions liées au contrôle interne ainsi que le lien avec les

assertions aux états financiers;

•

Mettre en application et effectuer des tests sur les contrôles internes des différents cycles

de la société et savoir comment interpréter le résultat de leurs tests;

•

Être en mesure de savoir décrire quand et comment on peut appliquer une mission de

compilation ou d’examen et quelles sont les différentes exigences du vérificateur relatives

à ces types de mission;

•

Être en mesure de savoir décrire quand et comment on peut effectuer un rapport spécial

sur les travaux requis par le client.

De plus, l’étudiant développera les valeurs et compétences fondamentales au CA expérimenté,

soit :

Comportement éthique et professionnel

¾

Protéger l’intérêt public.

¾

Agir avec compétence et manière honnête et intègre.

¾

Accomplir son travail avec le désir d’exercer une diligence raisonnable.

¾

Conserver son indépendance lorsque la nature du service en cause l’exige.

5

¾

Protéger la confidentialité de l’information.

¾

Faire preuve de courtoisie professionnelle.

¾

Maintenir et renforcer la réputation de la profession.

¾

Adhérer aux règles de déontologie particulières.

Caractéristiques personnelles

¾

Être autonome.

¾

Faire preuve d’initiative.

¾

Maintenir à niveau et démontrer sa compétence, et reconnaître ses limites.

¾

S’efforcer d’ajouter de la valeur.

¾

Appliquer un processus de réflexion stratégique.

¾

Concevoir des idées novatrices/être créatif.

¾

S’adapter au changement.

¾

Traiter les autres de façon professionnelle.

Compétences professionnelles

¾

Obtenir de l’information.

¾

Examiner et interpréter l’information et les idées de façon critique.

¾

Résoudre les problèmes et prendre des décisions.

¾

Communiquer de façon efficace et efficiente.

¾

Gérer et superviser.

¾

Utiliser la technologie de façon efficiente et efficace.

¾

Tenir compte des notions juridiques fondamentales.

¾

Fournir des services professionnels.

À la fin de ce cours, l’étudiant aura développé les compétences particulières suivantes :

Efficacité organisationnelle, contrôle et gestion des risques

¾

Évaluer la finalité de l’entité dans le contexte de son environnement d’exploitation.

¾

Évaluer l’engagement de l’entité à réaliser sa mission et sa vision.

¾

Évaluer la capacité de l’entité à gérer la performance organisationnelle.

¾

Évaluer les processus de suivi et d’apprentissage de l’entité.

Certification

¾

Évaluer les besoins de certification.

¾

Fournir des services professionnels de certification.

¾

Assurer la vérification interne et la vérification intégrée.

¾

Gérer la fonction certification.

¾

Contribuer à l’élaboration de nouveaux services de certification.

¾

Contribuer à la normalisation de la certification

.

6

6. MÉTHODOLOGIE

Pour atteindre les objectifs du cours, nous utiliserons les approches pédagogiques suivantes :

•

Cours magistraux interactifs à partir de travaux d'application et de cas effectués en

classe;

•

Lectures, travaux et exercices d'apprentissage à faire hors classe.

Les travaux servent à : (1) développer l'habileté à identifier des problèmes, (2) voir

l'application des normes de vérification généralement reconnus dans les états financiers

des entreprises commerciales, (3) développer les aptitudes de recherche et (4)

développer l'esprit d'analyse et l'esprit de synthèse.

7. ÉVALUATION

L’évaluation vise à déterminer le degré d’atteinte des objectifs du cours. Les modes d’évaluation

ainsi que leur pondération sont décrits ci-dessous :

40 % Étude de cas : Les étudiants auront à préparer, en équipe, l’analyse de cas durant la

session, dont deux seront corrigées au hasard. Ces travaux doivent être

effectués en équipe et être remis au début du cours suivant.

10 % Participation : Participation en classe et dans les travaux d’équipe.

50 % Examen final

: L’examen final couvre tous les blocs du cours. La durée de l’examen est

de quatre heures

Aucune documentation n’est permise aux examens.

Il est à noter que la qualité de la grammaire et de l'orthographe, ainsi que la présentation

d'ensemble, seront prises en considération lors de la correction des études de cas.

Les séances sont divisées, majoritairement, en deux parties.

La première partie est consacrée

aux notions théoriques et la seconde partie repose sur l’analyse de cas et de présentation en

classe par les étudiants. Les cas et lectures suggérées doivent être lus avant chaque séance.

Les équipes doivent préparer une ébauche de solution suite à problématiques soulevées par le

professeur en classe. Les équipes prenant part aux présentations seront choisies au hasard à

raison de trois à quatre équipes par séance. Ces mêmes équipes doivent remettre un bref

rapport au début du cours suivant (maximum de 5 pages) de leur solution.

DATE DES EXAMENS :

La politique de l'École de comptabilité ne permet pas d'avancer ou de retarder la date de

l'examen pour un ou des étudiants. Seules des raisons médicales attestées par un certificat

permettent le report de l'examen à la session suivante.

7

ÉTHIQUE :

L'éthique et l'intégrité sont des notions très importantes en comptabilité et dans le monde des

affaires. Elles le sont aussi à l’Université Laval. C'est pourquoi votre professeur prendra pour

acquis, jusqu'à preuve du contraire, que vous êtes un "étudiant éthique". Les points suivants

vous sont donnés pour vous aider à déterminer si vous êtes un "étudiant éthique".

Examen

: L’examen est un examen individuel. Aucun livre ou notes de cours ne sont permis. La

calculatrice numérique seulement est permise.

Un étudiant devrait rapporter au professeur tout cas de comportement jugé "non éthique" dès

qu’il en a connaissance.

8. VOLUMES DE RÉFÉRENCE

REQUIS :

•

Institut canadien des comptables agréés.

Manuel de l’ICCA

– volet certification. Toronto:

Institut canadien des comptables agréés.

•

Vous avez accès au Manuel par votre inscription au Programme de formation

professionnelle (PFP.

•

Le CD du

Manuel de l’ICCA

,

Le Code de déontologie des CA

et le

Code des professions du

Québec et Loi sur les comptables agréés

sont sur le site :

www.ocaq.qc.ca

(site destiné au

public – onglet « L’ordre »)

Missions disponibles sur le site :

http://pfp.ocaq.qc.ca

ou sur Web CT.

8

CALENDRIER DE TRAVAIL : Été 2005

No.

i

Thème

Détails

Lectures suggérées

1

11 mai

Acceptation/reconduction

d’une mission de

certification

Différence entre l'acceptation

d'une mission pour une société

ouverte vs privée ; Reconduction

(ancien client) vs acceptation

(nouveau client) ; Indépendance

du vérificateur dans le cadre de

l'acceptation de la mission ;

Composition de l'équipe de

vérification ; Impact de la

vérification des soldes de début

pour les nouvelles missions.

ICCA : 5020, 5025, 5030, 5150, 5701

CA Magazine, Novembre 2004 : Mieux

contrôler la qualité p. 39-40 et 49.

Spécial Cas : Speed Access inc. (SP0190)

2

18 mai

Évaluation des risques à

l'étape de la planification

Risques de fraude ; Risques

d'erreur et d'écart ; Risque relié à

la continuité d'exploitation ;

Vérification à multiples locations ;

Importance relative

ICCA : 5090, 5130, 5135, 5136, 5140, 5305,

6930, NOV 31

CA Magazine, Septembre 2004 : Fraude :

viser la transparence p.45-46.

Mission : Dupont et Dupond CA

(OR0132v2)

3

25 mai

Rôle du conseil

d'administration et du

comité de vérification

dans l'entreprise vs

vérificateurs

Implication du conseil

d'administration dans les décisions

de l'entreprise ; Relation entre

conseil administration et

vérificateur ; Implication du comité

de vérification dans la vérification ;

Relation entre comité de

vérification et le vérificateur.

ICCA : 5050, 5306, 5750, 5751

CA Magazine, Avril

2005 : Devoirs de

l’administrateur p.32 à 34.

CA Magazine, Septembre 2004 : Le

vérificateur est protégé p.47-48

Mission : Meuneries Dumay inc. (OA0219)

4

1 juin

Environnement de

contrôle

Valider et évaluer la gouvernance

de l'entreprise ; Valider et évaluer

la gestion des différents risques

par la direction ; Valider et évaluer

l'implication de la direction dans le

contrôle interne et comprendre

l'évaluation qu'ils en font et du

sérieux qu'ils y mettent ; Valider et

évaluer les activités de contrôle ;

Lettre déclaration et mandat ;

Sarbanes-Oxley et Bill 198

ICCA : 5030, 5135, 5305

CA Magazine, Janvier-Février 2005 :

Responsabilité du CA en entreprise p.45 à

47.

Spécial Cas : Constructex inc. (SP0175)

5

8

juin

Environnement de

contrôle

Voir semaine précédente

ICCA : 5030, 5135, 5305

CA Magazine, Septembre 2004 : Les

affaires électroniques p.51 à 53

Spécial Cas : Construction en série

(SP0225)

6

15 juin

Assertions en certification Principaux risques et assertions

relatives pour les 4 principaux

cyles comptables.

Mission : Portes et Fenêtres PVC inc.

(ED0040v2)

9

7

22 juin

Assertions en certification

Voir semaine précédente

Voir semaine précédente

Mission : Pétroco inc. – Cas B (ED0004B)

8

29 juin

Assertions reliées aux

contrôles internes

Pont entre assertions des

contrôles et ceux des états

financiers ; Valider et évaluer les

contrôles sur les 4 principaux

cycles comptables

ICCA : 5200 à 5220, 5300, 5301

Spécial Cas : Cervoiserie inc. (SP0243)

9

6 juillet

Assertions reliées aux

contrôles internes

Voir semaine précédente

Voir semaine précédente

Spécial Cas : Zookini (SP0228)

10

13 juillet Mission de compilation et

d’examen et rapports

spéciaux

Comprendre ce qu’implique une

mission d’examen et de compilation

pour le vérificateur ; Savoir quand on

peut utiliser ces types de rapport ;

Comprendre l’implication pour le

vérificateur des rapports spéciaux et

distinguer les situations où l’on peut

les distinguer.

ICCA : 5800, 5805, 5815, Section 8000 au

complet, 9100, 9200

Mission : Lahaie, Laverdure Ass

(OR0136v2)

11

20 juillet

Examen final

Examen final de 17h30 à 21h30 au

local du cours.

Le contenu de

l’examen est de la séance 1 jusqu’à la

séance 10 inclusivement.

N/A.

i

Numéro de la séance correspondant au contenu de cours précisé sous le thème. Pour chacune des sections,

les dates des séances sont indiquées dans les deux colonnes immédiatement à droite du numéro de la séance.