Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du ...

Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du ...

-

Documents
72 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

  • mémoire
Séance de la soirée du 17 octobre 2011 Béliveau Proulx MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et des Parcs M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Consultation publique Séance tenue le 17 octobre 2011 à 18h
  • consultation publique sur l'engagement gouvernemental
  • parcs sur l'engagement gouvernemental
  • plan nord
  • table ronde
  • tables rondes
  • engagements
  • engagement
  • territoires
  • territoire
  • développements durables
  • développement durable
  • développement durables
  • environnements
  • environnement

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 49
Langue Français
Signaler un problème


Séance de la soirée du 17 octobre 2011


MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS





ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP
M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint
M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des Parcs
M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée






CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES






Consultation publique




Séance tenue le 17 octobre 2011 à 18h
Salle des Chevaliers de Colomb
203, rue Le Carrefour
Fermont


Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011


TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE .................................................................................................................... 1
MOT DE BIENVENUE DU MINISTRE ........................................................................................... 4
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL........ 7
M. Patrick Beauchesne
PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'ÉCHANGES
M. DAVE BOUCHARD.................................................................................................................. 18
Mme LISE PELLETIER................................................................................................................. 29
M. YVES-AIMÉ BOULAY .............................................................................................................. 41
REPRISE DE LA SÉANCE
M. LUC L'ALLIER.......................................................................................................................... 46
Mme NADIA LAMOTHE................................................................................................................ 50
Mme VÉRONIQUE DUMAIS ........................................................................................................ 54
Mme JULIE MARCOTTE.............................................................................................................. 57
M. NOËL ROBICHAUD................................................................................................................. 61
M. MICHEL MICHAUD.................................................................................................................. 65
Mme LISE PELLETIER................................................................................................................. 68
MOT DE CLÔTURE ...................................................................................................................... 70



_______________





Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE

5 PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:

Bonsoir mesdames messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette soirée de
consultation. Écoutez, vous n'êtes pas très nombreux, j'aurais presque plaisir à faire une table
ronde, mais la salle étant ce qu'elle est, nous allons poursuivre comme ceci, et vous aurez tout le
10 loisir et le plaisir d'intervenir quand vous le voudrez.

Si vous me permettez, je vais tout simplement prendre quelques instants pour me présenter!
Donc mon nom est Joseph Zayed et je suis rattaché à l'Université de Montréal où j'agis à titre de
professeur titulaire de la Faculté de médecine. Je suis également consultant à l'Institut de
15 recherche en santé et sécurité du travail où je suis responsable d'un champ de recherche sur les
substances chimiques et les agents biologiques. Et finalement, depuis dix-huit-vingt (18-20) ans, je
suis membre à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement; j'ai participé à
seize (16) commissions d'enquête sur lesquelles j'en ai présidé une dizaine.

20 Je voudrais maintenant rappeler que le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a dévoilé, le 12 août 2011, le document
intitulé "Engagement gouvernemental visant à consacrer cinquante pour cent (50 %) de la
superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l'environnement, au maintien de la
biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne
25 font pas appel à des activités industrielles".

Ce document, probablement que la majorité d'entre vous l'ont pris, vous pouvez l'avoir en
arrière sur la table en arrière de la salle.

30 Donc c'est ce document qui fait aujourd'hui l'objet de la consultation publique.

Il y a deux (2) équipes qui participent à cette consultation. Tout d'abord l'équipe ministérielle
de monsieur Pierre Arcand à ma gauche. Ce soir, il y a également dans la salle la présence de
madame Diane Jean qui est sous-ministre en titre et enfin, monsieur Léopold Gaudreau, sous-
35 ministre adjoint au développement durable, à mon extrême gauche.

Il y a la deuxième équipe qui est pilotée par monsieur Patrick Beauchesne à ma droite,
directeur de la Direction du patrimoine écologique et des parcs.


1
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

40 En fait, vous avez plusieurs façons de participer à cette consultation. Vous pouvez aller
directement sur le site Internet et répondre en ligne à un questionnaire. Vous pouvez également
transmettre un mémoire, et la date limite pour déposer le mémoire a été retardée; elle était prévue
être le 12 octobre, c'est retardé au 11 novembre.

45 Et vous pouvez, bien sûr, comme vous le faites, assister aux séances d'information et de
consultation et donner votre avis de façon orale devant les membres de la table ici.

En plus des séances publiques, il y aura potentiellement des rencontres ciblées avec les
partenaires dont trois (3) conférences régionales des élus sur le territoire du Plan Nord, les
50 organismes consultatifs établis par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Table
des partenaires du Plan Nord, la Table des partenaires autochtones, la Table de concertation sur la
conservation.

En fait, les objectifs de cette consultation permettront, je pense, à tous les citoyens du
55 Québec de s'exprimer sur les propositions gouvernementales, et le ministre reviendra dans
quelques instants là-dessus. Il leur offrira ainsi une occasion unique de contribuer à la stratégie de
mise en œuvre qui suivra l'adoption de la loi prévue à cet effet.

La consultation vise donc à informer et recueillir vos commentaires et vos propositions et
60 bonifier l'engagement gouvernemental et contribuer à l'élaboration de la stratégie de mise en
œuvre et du cadre de référence pour la participation qui seront présentés par monsieur
Beauchesne dans quelques instants.

Ces objectifs revêtent une importance capitale pour, et je cite le document de consultation,
65 "construire un cadre respectueux des personnes et de leurs besoins, ainsi que des principes de
développement durable".

Je voudrais ici insister qu'en dépit du fait que toutes les discussions soient enregistrées tout
au long de cette consultation, il serait pertinent de déposer des mémoires pour préciser et expliciter
70 en détail votre point de vue.

La planche qui est projetée au tableau vous donne d'ailleurs toutes les informations à cet
effet. Vous avez l'adresse du site Internet.

75 Un dernier point, mais je pense qui devient un peu superflu, puisque vous êtes très peu
nombreux, je demande quand même votre collaboration pour assurer le respect mutuel et la
courtoisie et éviter, quoique je devrais pas vous le dire cette fois-ci, de longs préambules, mais
vous aurez le temps de le faire si vous êtes intéressés.


2
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

80 La seule chose que je vous demande, c'est d'aller, si vous voulez prendre la parole, vous
inscrire en arrière de la salle au registre, et vous pouvez le faire autant de fois que vous le désirez.
Normalement, je vais limiter les premières interventions à deux (2) par personne. C'est tout.

Alors je vous remercie, et je cède immédiatement la parole à monsieur Arcand pour vous
85 souhaiter la bienvenue.

________________


3
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

MOT DE BIENVENUE DU MINISTRE
90
PAR M. PIERRE ARCAND:

Merci beaucoup. Alors bienvenue à tous.

e
95 Je pense que c'est une autre soirée qui se fait dans la plupart des régions au nord du 49
parallèle. Nous avons commencé depuis la fin septembre-début octobre, à faire une série de
rencontres, et je dois vous dire que nous sommes très heureux d'être ici à Fermont. Nous avons
eu l'occasion de voir que cette ville est dans une très forte expansion au moment où on se parle,
et nous voulons, dans le cadre de la tournée de consultation, nous voulons à la fois bien sûr qu'il y
100 ait, à l'intérieur de ce qu'on appelle le Plan Nord, à la fois du développement économique, mais
aussi une protection du territoire qui, pour nous, devient quelque chose de très important.

Et il faut donc assurer cette espèce d'équilibre entre les orientations, parce que lorsqu'on
parle de développement durable, le développement durable, c'est à la fois du développement
105 économique, c'est du développement social, et c'est aussi une protection de l'environnement,
c'est de la conservation, c'est la protection de toute la biodiversité.

Ce que nous vous présentons aujourd'hui, c'est un document de consultation; ce n'est pas
une décision gouvernementale. Nous vous présentons donc ce document, c'est un document qui
110 a été étudié, dans lequel il y a déjà eu des consultations, mais je pense qu'il est important pour
vous de voir où on en est rendu.

Et le rôle des consultations publiques, c'est d'avoir votre point de vue, d'une part, puis
d'autre part, c'est de pouvoir nous dire de quelles façons on peut bonifier le Plan Nord comme tel,
115 parce qu'à la suite de ça, il y aura un dépôt d'une loi à l'Assemblée nationale du Québec et par la
suite, une stratégie qui sera une stratégie qui sera basée justement sur le développement du Plan
Nord et en particulier, sur l'aspect bien sûr environnemental.

On pense, nous, qu'on a une chance unique au Québec de pouvoir lancer le Plan Nord,
120 parce qu'il y a très peu d'endroit au monde où il y a un territoire aussi vaste, où il y a un territoire
aussi vierge.

Et à partir du moment où pendant de nombreuses décennies, les gouvernements ne se
sont pas préoccupés d'environnement, et on se retrouve aujourd'hui avec des mégacités un peu
125 partout dans le monde qui ont tous et toutes des problèmes très sérieux sur le plan
environnemental, et donc on veut s'assurer que le développement de ce territoire quand même va
se faire d'une façon qui est beaucoup plus ordonnée.


4
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

C'est donc un défi colossal. Je dois vous dire que dans l'ensemble des régions, on a des
130 discours très différents d'une région à l'autre, mais c'est un défi colossal auquel toute la société
québécoise est conviée. Et vous êtes donc invités à prendre connaissance du document, de la
présentation tout à l'heure de monsieur Beauchesne, également de la commenter, de nous aider,
en fait, à mettre en œuvre de la meilleure façon possible ce document.

135 Donc on a besoin des communautés locales, on a besoin des entreprises, on a besoin des
communautés autochtones, on a besoin des organismes de conservation, de protection de
l'environnement, des chercheurs, des géographes, des aménagistes, des sociologues, des
anthropologues, en fait toute la société doit être mise à contribution.

140 Il y a une chose également qui est claire, c'est que dans cette démarche de consultation, on
l'entreprend d'une part en se disant qu'on n'a pas encore, dans ce vaste territoire, toute la
connaissance nécessaire pour nous permettre de prendre la meilleure décision, et c'est pour ça
qu'aujourd'hui, on vous propose un échéancier pour le Plan Nord, c'est ce dont monsieur
Beauchesne va vous parler.
145
Nous voulons en fait, vous le savez, toute la planète, actuellement, vit dans cette lutte aux
changements climatiques, nous voulons réserver au moins dix-sept pour cent (17 %) du territoire
à des fins de conservation et ce, d'ici 2020.

150 Il y a eu un engagement qui a été pris à Nagoya au Japon par cent soixante-cinq (165) pays
signataires de la Convention sur la diversité biologique, donc nous voulons bien sûr que cet
engagement qui a une portée importante soit également un engagement qui se reflète tant bien
au Québec qu'ailleurs dans le monde.

155 C'est donc une quête vers un meilleur équilibre entre le développement et la conservation
du territoire nordique.

Je vous invite donc à vous approprier cet engagement; la réalisation va permettre de
réaliser cet équilibre entre les types de développement, les formes de conservation sur le territoire
160 du Plan Nord, et on aura l'occasion d'échanger.

Monsieur Gaudreau est un expert depuis la fondation ou à toutes fins pratiques, presque
depuis la fondation du ministère, et il est là, il est extrêmement compétent, de même que
monsieur Beauchesne, alors je vous remercie.
165
Je suis prêt à échanger avec vous. Je pense que monsieur Beauchesne aura sa
présentation.


5
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:
170
Merci monsieur Arcand.

________________


6
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

175 PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL

PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:

180 Effectivement, monsieur Beauchesne vous présente le projet.

PAR M. PATRICK BEAUCHESNE:

Merci. Bonsoir. Pas pour vous endormir, mais afin que vous voyiez mieux les présentations
185 sur le mur, il est possible de baisser la première rangée de néons, on a testé ça tout à l'heure, ça
marchait. Merci.

Donc bonsoir tout le monde. L'objectif de la présentation est de vous faire un résumé des
grands engagements, des grandes propositions qui sont dans le document de consultation. Vous
190 en aurez pour une vingtaine de minutes à entendre le son de ma voix, alors on commence tout de
suite!

Essentiellement, le document de consultation présente une série de cibles quantitatives, des
objectifs à atteindre, et ces objectifs-là sont ponctués dans le temps. Comme vous voyez, il y a
195 une ligne du temps qui va, en fait, à partir d'aujourd'hui, au moment où on commence la
consultation, et jusqu'en 2035.

Et si on séquence ça de façon plus particulière, il y a quatre (4) objectifs d'ici 2015 qui sont
proposés dans le document de consultation. Le premier, atteindre douze pour cent (12 %) d'aires
200 protégées sur l'ensemble du territoire du Plan Nord. On va illustrer ça par une cartographie tout à
l'heure, ça va être un petit peu plus précis.

Deuxième objectif! Dans un écosystème particulier qu'on appelle la forêt boréale continue,
la forêt boréale donc comprend à la fois la forêt commerciale et la forêt non commerciale, et dans
205 cet écosystème-là, il y a un enjeu particulier à l'égard de la conservation de la biodiversité, et on
cible également douze pour cent (12 %) d'aires protégées dans cet écosystème-là.

Troisième objectif, amorcer la planification écologique.

210 Et quatrième objectif! Monsieur Arcand le présentait dans son allocution, la présentation et
l'adoption d'une nouvelle loi et d'une stratégie de mise en œuvre pour encadrer les objectifs qui
sont relatifs à la conservation du territoire du Plan Nord.


7
Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

D'ici 2020, un deuxième objectif particulier, celui-ci, est de mettre en réserve cinq pour cent
215 (5 %) du territoire du Plan Nord à des fins de conservation de la biodiversité, de protection de
l'environnement et des réalisations d'activités non industrielles. Ce cinq pour cent (5 %) là se
distingue des aires protégées, c'est quelque chose de différent, qui se ressemble, mais c'est
différent. On expliquera un petit peu plus en détail tout à l'heure.

220 Monsieur Arcand mentionnait que tout ça, tous les travaux qui entourent le Plan Nord
devront être basés sur une connaissance adéquate, une connaissance des potentiels
économiques, une connaissance scientifique au niveau des enjeux environnementaux, au niveau
des changements climatiques, des connaissances aussi au niveau des aspects sociaux, de
l'acceptabilité sociale des projets de développement sur le territoire du Plan Nord.
225
Et donc on n'entreprend pas des grandes démarches comme celles-là qui s'échelonnent sur
près de vingt-cinq (25) ans sans, à un certain moment donné, se donner des points d'arrêt, et pour
revoir les travaux qui auront été faits, revoir les objectifs et revoir aussi la manière dont on avait
pensé aujourd'hui en 2011 ou en 2012 les moyens pour y arriver.
230
Donc deux (2) dates importantes pour dresser un bilan de la stratégie et de la mise en
œuvre, 2020 et 2030. Donc vous voyez que c'est des pas de dix (10) ans. Et dix (10) ans, c'est à
la fois long et à la fois rapide, juste au niveau des connaissances, ça va très très très vite de ce
côté-là, mais en même temps, il faut se donner la peine de revoir nos cibles.
235
Et enfin, ultimement, en 2035, donc d'ici le prochain quart de siècle – dit comme ça, ça paraît
encore plus long – mais on veut avoir consacré cinquante pour cent (50 %) du territoire du Plan
Nord à des fins de protection de l'environnement, maintien de la biodiversité et pour le
développement d'activités non industrielles.
240
Maintenant, comme une carte vaut mille (1000) mots, si on veut illustrer le territoire du Plan
eNord, c'est ce que vous voyez de couleur jaune sur la carte. C'est donc le nord du 49 parallèle, à
l'exclusion de l'île d'Anticosti. Donc c'est grosso modo à partir de Dolbeau-Mistassini au Lac-Saint-
Jean et tout le reste du territoire. Et toute la plage en jaune que vous voyez couvre un point deux
2
245 million de kilomètres carrés (1,2 M km ). Et pour se situer, là où nous sommes ce soir, nous
sommes donc ici, juste au bout de la flèche, à Fermont.

Les plages de couleur verte que vous voyez, ce sont les aires protégées actuelles créées au
Québec et enregistrées au Registre des aires protégées et qui rencontrent les critères, les
250 définitions à l'échelle internationale de ce que sont des aires protégées.

À titre d'exemple, une aire protégée, ça peut être un parc national, ça peut être une réserve
de biodiversité, ça peut être une réserve écologique, il y a plusieurs étiquettes à cet effet-là.

8
Béliveau Proulx