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Séance de la soirée du 2 novembre 2011 Béliveau Proulx MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et des Parcs M. SERGE LABRECQUE, président d'assemblée CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Consultation publique Séance tenue le 2 novembre 2011 à 19 h Hôtel de ville Salle du Conseil 195, boul.
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Séance de la soirée du 2 novembre 2011


MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS





ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des Parcs
M. SERGE LABRECQUE, président d'assemblée






CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES






Consultation publique




Séance tenue le 2 novembre 2011 à 19 h
Hôtel de ville
Salle du Conseil
195, boul. Matagami
Matagami


Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011


TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE .................................................................................................................... 1
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL........ 4
M. Patrick Beauchesne
PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'ÉCHANGES
M. ANDRÉ BRUNET..................................................................................................................... 19
M. BERNARD SÉNÉCAL.............................................................................................................. 31
M. MAXIME BELLIER ................................................................................................................... 43
M. STÉPHANE McKENZIE........................................................................................................... 49
REPRISE DE LA SÉANCE
M. RENÉ DUBÉ ............................................................................................................................ 56
M. BERNARD SÉNÉCAL.............................................................................................................. 60
MOT DE CLÔTURE ...................................................................................................................... 65



_______________





Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE

5 PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:

Mesdames messieurs, bonsoir. Bienvenue à cette séance d'information et de consultation
publique organisée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

10 Il s'agit de la onzième séance publique que nous tenons dans le cadre de la consultation
publique qui a été annoncée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, monsieur Pierre Arcand, le 12 août dernier.

C'est une consultation publique qui porte sur l'engagement gouvernemental concernant
15 cinquante pour cent (50 %) de la superficie du territoire du Plan Nord.

Mon nom est Serge Labrecque, je suis conseiller en communication au ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. J'aurai le plaisir d'animer cette séance
et de présider pour toute la période de questions qui va suivre les présentations.
20
Je suis accompagné de monsieur Patrick Beauchesne, directeur à la Direction du patrimoine
écologique et des parcs qui vous fera la présentation tantôt du document de consultation qui est
l'objet principal de la consultation.

25 Je vous rappelle que monsieur Pierre Arcand, le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, a annoncé, le 12 août dernier, la tenue d'une période d'information
et de consultation sur cet engagement, qui a été prolongée jusqu'au 11 novembre prochain.

Vous avez plusieurs façons de participer, soit en allant sur le site Internet, en répondant à un
30 questionnaire en ligne, soit en présentant un mémoire, et vous avez jusqu'au 11 novembre pour le
faire.

Vous avez également, en assistant aux séances d'information et de consultation publique
qu'on tient comme celle de ce soir.
35
En plus des séances publiques, il y a eu aussi toute une série de séances ciblées avec
certains partenaires dont les conférence régionale des élus dans chacune des régions concernées
par le Plan Nord, ainsi qu'avec des organismes consultatifs établis par la Convention de la Baie
James et du Nord québécois, la Table des partenaires du Plan Nord, la Table des partenaires
40 autochtones et la Table de concertation sur la conservation.

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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

L'objet principal de la consultation, évidemment, ce sont les propositions du gouvernement
qui sont expliquées dans le document de consultation que vous pouvez vous procurer à l'arrière et
qui est sur le site Internet. Il s'intitule "Engagement gouvernement visant à consacrer cinquante
pour cent (50 %) de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l'environnement, au
45 maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de
développement qui ne font pas appel à des activités industrielles".

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons tenu une dizaine de séances publiques comme
celle de ce soir dans la plupart des régions concernées par le territoire du Plan Nord, ainsi qu'à
50 Québec et à Montréal.

Les échanges de ce soir sont enregistrés, et les transcriptions seront disponibles sur le site
Internet. Donc vous pourrez les consulter par la suite dans les prochains jours.

55 C'est une séance qui est webdiffusée, donc disponible en direct sur le site Internet
également, comme nous l'avons fait pour la plupart des autres séances précédentes.

Vous pourrez également donc visionner les séances qui ont eu lieu dans les autres séances
précédentes depuis le mois de septembre.
60
L'exercice de cette consultation, évidemment, c'est de permettre à tous les citoyens du
Québec de s'exprimer sur l'engagement gouvernemental touchant cinquante pour cent (50 %) du
territoire du Plan Nord. Il offre également une occasion de contribuer à la stratégie de mise en
œuvre qui suivra l'adoption d'une loi qui est prévue à cet effet.
65
La consultation a donc deux (2) objectifs principaux: tout d'abord, vous informer et recueillir
vos commentaires et vos propositions, afin de bonifier l'engagement gouvernemental tout en
contribuant à l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre et d'un cadre de référence pour la
participation qui vous seront présentés tout à l'heure par monsieur Beauchesne.
70
En dépit du fait que toutes les discussions sont enregistrées et que les transcriptions sont
sur le site Web, je voudrais aussi insister sur le fait que vous pouvez déposer des mémoires, soit
en les envoyant par la poste ou via le site Internet, ce qui permet d'expliquer plus en détail vos
positions et vos propositions.
75
Vous avez à l'écran toutes les coordonnées, ainsi qu'à l'arrière de la salle, toutes les
informations qui vous sont disponibles pour transmettre vos mémoires ou envoyer vos questions.

Pour la soirée de ce soir, si vous voulez intervenir, alors on vous demanderait de vous
80 inscrire à un registre qui est à la table à l'arrière. Il s'agit simplement de donner votre nom et on

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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

vous appellera à tour de rôle pour poser vos questions ou donner votre avis sur les engagements
qui sont dans le document.

Dépendamment du nombre de personnes, bon, je verrai à limiter, selon le nombre de
85 personnes qui seront inscrites au registre, le nombre d'interventions, de limiter à quelques sujets
par intervention, quitte à vous réinscrire par la suite pour intervenir une seconde fois, de façon à ce
qu'il y ait un roulement parmi tous les participants et que pour tout le monde ait la chance
d'intervenir s'ils le veulent.

90 Évidemment, pour que tout se déroule bien, on vous demande votre collaboration pour le
respect mutuel et un peu de courtoisie évidemment, il y a pas de problème là-dessus.

On vous demande aussi d'éviter les longs préambules; s'il le faut, je vous demanderai
d'abréger pour en venir plus rapidement à vos sujets et à vos questions. Mais tout ça, on verra ça
95 au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Alors souhaitons-nous une bonne soirée, une bonne séance, et je laisse tout de suite la
parole à Patrick Beauchesne pour la présentation des engagements gouvernementaux.

100 ________________


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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL

105 PAR M. PATRICK BEAUCHESNE:

Merci Serge. Merci de votre présence ce soir, c'est très apprécié. On prend chacune des
séances comme si c'était la toute première, et chaque séance est importante.

110 Je tiens, peut-être avant de rentrer dans le vif du sujet de la présentation qui a un objectif
très très simple, c'est de résumer les propositions gouvernementales qui sont faites dans le
document, pour certains, et ceux qui ne l'ont pas pris, on vous invite à le faire; ceux qui l'ont pris,
on vous invite à le lire, mais c'est un document qui est quand même assez dense, mais d'abord
peut-être prendre quelques minutes pour situer la place de cette consultation dans la démarche
115 Plan Nord en général.

Alors le Plan Nord, on en entend parler à différents égards. Il y a plusieurs mois de travail
qui ont mené au lancement du Plan Nord qui a été fait au mois de mai dernier par monsieur Jean
Charest, premier ministre, avec l'ensemble des partenaires de la Table du Plan Nord, avec
120 l'ensemble de la Table des partenaires autochtones du Plan Nord.

Et le grand Plan Nord, appelons-le comme ça, a plusieurs volets. Évidemment, celui qu'on
entend parler beaucoup de par le fait que le premier ministre parcourt le monde pour vendre les
principes de développement économique assortis à des principes de développement durable dans
125 le cadre du Plan Nord; mais il y a beaucoup de volets du Plan Nord dont on entend un petit peu
moins parler, pas parce qu'ils sont pas importants, mais on parle du volet éducation par exemple,
du volet santé, du volet transport, et nous, ce soir, la consultation, elle traite du volet
environnement.

130 Dans le grand Plan Nord, dans le chapitre 5, le gouvernement propose des engagements
ambitieux au niveau environnemental qui sont assortis aux objectifs de développement
économique.

Donc ce soir, l'objectif, c'est de venir vous présenter quels sont ces objectifs, ces
135 propositions d'objectifs environnementaux et de quelle façon on compte les atteindre.

Donc l'objectif de la consultation n'est pas de consulter sur le Plan Nord en général, mais
plutôt de cibler, de focusser sur les propositions environnementales.

140 Le document de consultation – en fait, c'est l'essentiel du menu du document de consultation
– peut se résumer à la planche que vous voyez actuellement à l'écran, c'est-à-dire les différents

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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

engagements qui sont étalés dans le temps, d'ici 2035, donc c'est dans vingt-cinq (25) ans
ultimement l'échéance. Et différentes cibles d'objectifs.

145 Si on commence par le plus court terme, d'ici 2015! On est en bientôt 2012, donc c'est très
bientôt, il y a quatre (4) principaux objectifs qui sont proposés. Le premier, atteindre douze pour
cent (12 %) d'aires protégées sur l'ensemble du territoire du Plan Nord, on viendra en détail tout à
l'heure avec des cartes et plus d'explications, qu'est-ce que signifie de façon plus précise cet
objectif-là.
150
Deuxième objectif, atteindre douze pour cent (12 %) d'aires protégées, mais cette fois dans
une portion de l'écosystème qui est particulier qui est celui de la forêt boréale continue. Ces deux
(2) pourcentages là ne s'additionnent pas, il faut faire attention. On peut présenter des chiffres,
puis on peut se piéger un peu dans les chiffres parfois qu'on fait au niveau des statistiques. On
155 reviendra tout à l'heure sur la question de la forêt boréale continue et comment on veut calculer
notre douze pour cent (12 %) à l'intérieur de ça.

Troisième objectif à court terme, amorcer une approche de planification écologique. C'est
une méthodologie pour l'évaluation des différents potentiels sur le territoire, que ce soit des
160 potentiels de développement ou des potentiels de conservation.

Et enfin, la quatrième cible, c'est évidemment d'adopter un encadrement légal, donc une
nouvelle loi, et une stratégie de mise en œuvre pour s'assurer de la réalisation de ces
engagements gouvernementaux là.
165
D'ici 2020, donc d'ici les dix (10) prochaines années, en plus des cibles d'aires protégées, on
veut additionner un cinq pour cent (5 %) du territoire du Plan Nord à des fins de conservation de
biodiversité, protection de l'environnement et à la réalisation d'activités à caractère non industriel.

170 Donc si vous faites le compte du tout premier objectif qui est de douze pour cent (12 %)
d'aires protégées sur le territoire du Plan Nord plus, d'ici 2020, un cinq pour cent (5 %) additionnel
d'une autre forme de protection de la nature, mais on y reviendra dans les détails tout à l'heure,
donc gardez en tête les chiffres de douze (12 %) et de cinq (5 %), pour l'addition, on arrive à dix-
sept pour cent (17 %). On va voir à quoi ça peut raisonner tout à l'heure.
175
En 2020 et 2030, on se propose deux (2) dates, c'est deux (2) années à l'intérieur
desquelles on va se permettre de faire un bilan des stratégies qui auraient été mises en œuvre
pour l'examen de nos résultats, puis voir si on corrige le tir.

180 Vous êtes pas sans savoir qu'au niveau social, au niveau économique, au niveau
environnemental, il y a des changements qui s'opèrent parfois à grande vitesse, parfois à vitesse

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Séance de la soirée du 2 novembre 2011

plus réduite, mais n'empêche, je pense qu'il est important dans une période de temps aussi longue
que vingt-cinq (25) ans, on peut dire un quart de siècle pour certains, il est important de se donner
des périodes où on fait l'examen du chemin parcouru et voir s'il y a pas des correctifs qui sont à
185 apporter.

On a juste à penser au niveau environnemental, au niveau des changements climatiques par
exemple, au niveau de la biodiversité, la connaissance scientifique avance à grands pas et parfois,
il faut s'appuyer sur les nouvelles connaissances qu'on a eues pour prendre de nouvelles
190 décisions.

Puis c'est la même chose au niveau du potentiel minier, c'est la même chose au niveau des
stratégies d'aménagement de la forêt, c'est la même chose au niveau des stratégies de mise en
valeur de la faune, on doit suivre les actions qu'on fait et apporter les correctifs nécessaires s'il y a
195 lieu.

Et ultimement, le grand rendez-vous, c'est en 2035, et c'est d'avoir consacré cinquante pour
cent (50 %) de la superficie du territoire du Plan Nord au maintien de la biodiversité, à la mise en
valeur du patrimoine naturel et au développement d'activités de nature non industrielle.
200
Pour essayer de traduire ça de façon plus cartographique! Sur le territoire, qu'est-ce que ça
peut bien vouloir dire, tous ces objectifs-là? Vous avez peut-être pris un exemplaire de cette carte-
là en arrivant tout à l'heure, donc ce qu'on voit, c'est la superficie totale du Québec. Bien, le
2Québec, c'est un million six cent soixante-dix-sept mille kilomètres carrés (1 677 000 km ) ou à peu
205 près. Donc c'est quand même assez immense.

Si on prend le territoire du Plan Nord qui a été défini au mois de mai lors du lancement du
egrand Plan Nord comme étant tout le territoire couvert au nord du 49 parallèle, bien, ça donne la
esuperficie qui est de couleur jaune sur la carte. Donc tout le nord du 49 , vous voyez, ça
210 commence tout près de Lebel-sur-Quévillon.

Nous, ce soir, on est ici à Matagami, à la pointe de la flèche, donc c'est toute cette grande
surface là au nord de Dolbeau-Mistassini et tout le reste du territoire. Tout ça, ça fait un point deux
2million de kilomètres carrés (1,2 M km ).
215
C'est donc dire que le territoire d'application du Plan Nord, c'est près des deux tiers (2/3) du
2Québec. Un point deux million de kilomètres carrés (1,2 M km ), c'est deux (2) fois la superficie de
la France. Donc ça vous donne quand même l'immensité du territoire sur lequel on peut travailler.

220 Et ce que vous voyez de couleur verte, ce sont les aires protégées qui existent déjà, qui sont
déjà créées depuis, je dirais, les dix (10) dernières années où on a avancé quand même

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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

beaucoup. La dernière en liste de toutes ces aires protégées là, c'est le territoire qui est juste ici,
que j'entoure avec la flèche, qui est la réserve de parc national dans la Réserve faunique
d'Assinica, tout près de la communauté crie d'Oujé-Bougoumou. C'est une superficie de trois mille
2
225 trois cents kilomètres carrés (3300 km ), qui va chercher entre autres un secteur de protection de
la rivière Broadback.

Donc vous voyez qu'au total, on part pas à zéro, parce que lorsqu'on fait le cumul de toutes
les aires protégées qui sont sur le territoire du Plan Nord, on est actuellement à neuf virgule sept
230 pour cent (9,7 %). Et nous, notre objectif, c'est d'atteindre au moins douze pour cent (12 %) d'ici
2015. Donc vous voyez qu'on a à peu près deux point trois pour cent (2,3 %) de territoire à
ajouter. On verra plus tard en chiffres qu'est-ce que ça peut représenter.

Donc tout ça pour dire que ça vous donne une petite idée, un, de la grandeur du terrain de
235 jeux sur lequel on a à travailler et que dans le cas des aires protégées, on ne part pas à zéro.

Mais vous voyez quand même, il y a des grands grands secteurs au niveau du territoire,
près de la baie d'Ungava, ou encore un grand secteur ici au centre, près de la rivière La Grande et
tout ça, où c'est des territoires qui sont relativement exempts d'aires protégées, alors c'est sûr
240 qu'on va essayer certainement d'aller combler des carences qu'on a au niveau de notre réseau des
aires protégées dans ces secteurs-là.

Un petit rappel historique, d'où vient ce fameux cinquante pour cent (50 %)! En fait, à trois
(3) reprises, monsieur Charest a énoncé la vision à travers le Plan Nord, une vision d'un équilibre
245 entre les formes de développement économique et les formes de conservation et de protection de
l'environnement.

Alors la notion du cinquante-cinquante (50 %-50 %), finalement, vient imager cet élément
d'équilibre entre les formes de développement économique, mise en valeur des ressources
250 naturelles, et la protection de l'environnement.

Donc en 2008, au moment où ils étaient en campagne électorale, avant les élections, donc
déjà on annonce que le gouvernement voulait mettre à l'abri cinquante pour cent (50 %) du
territoire du Plan Nord d'activités industrielles dont douze pour cent (12 %) serait en aires
255 protégées.

Il a réitéré l'engagement à deux (2) reprises, 2009 et 2011, la dernière fois, lors du discours
inaugural de la dernière session parlementaire, concernant justement l'engagement du Plan Nord
sur le cinquante pour cent (50 %).
260

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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 2 novembre 2011

Cette démarche là, elle est assortie évidemment, puis elle a été présentée à quelques
reprises, non pas dans sa forme actuelle, parce qu'il y a quand même eu du travail de
développements et de propositions qui a été fait, mais à travers des réunions de la Table des
partenaires du Plan Nord, sur laquelle siégeaient plusieurs représentants, notamment les
265 représentants de la Conférence régionale des élus de la Jamésie.

Et dans son ensemble, le Plan Nord se veut une démarche de développement durable, donc
c'est de chercher l'équilibre entre les dimensions économiques, environnementales et sociales,
donc dans la vision adoptée par les partenaires du Plan Nord.
270
Les propositions qui sont faites au niveau environnemental, dans le document, et je vais
toujours utiliser le terme proposition! Quand on est en consultation publique, c'est pas pour vous
arriver avec un menu qui est déjà tout établi d'avance, c'est des propositions que l'on fait pour
qu'elles soient discutées, critiquées, bonifiées, et pour nous aider à cheminer dans nos pistes de
275 solutions, pour se doter justement des meilleurs moyens pour atteindre l'engagement.

L'engagement comme tel de cinquante pour cent (50 %) de territoire, lui, ne change pas.
C'est la manière d'y arriver qui peut certainement évoluer entre les propositions qui vous sont
faites ce soir et ce que seront ultimement les choix que le gouvernement posera suite aux
280 consultations puis aux exercices de concertation qui seront terminés.

Les mesures environnementales qui sont proposées là-dedans, ça ne vient pas faire table
rase de tout le régime environnemental qui existe actuellement. Il y a déjà plein d'outils qui nous
permettent d'apprécier les impacts environnementaux de projets de développement. Il y a les
285 évaluations environnementales, il y a la Loi sur la qualité de l'environnement, il y a tous les
règlements qui découlent de ça.

Sur le territoire du Plan Nord, il est largement couvert par la Convention de la Baie James et
du Nord québécois; à l'intérieur de cette convention-là, existe toute une mécanique pour
290 l'évaluation environnementale des projets, et tout ça demeure. Tout ça demeure, et les
engagements qui sont proposés, c'est une valeur ajoutée en termes d'environnement, c'est une
vision du développement du territoire qui vient s'ajouter déjà à tout ce qui existe en termes
d'appréciation et de gestion de l'environnement.

295 Et ultimement, les engagements que l'on prend, on peut certainement les prendre pour
l'échelle du Québec, c'est intéressant; on peut aussi les positionner à l'échelle canadienne, c'est
intéressant. Mais à l'échelle planétaire, il y a cent quatre-vingt-treize (193) pays qui ont signé une
convention qui s'appelle la Convention internationale sur la diversité biologique, on l'appelle aussi
la Convention de Rio, parce qu'elle a été signée à Rio de Janeiro en 1992.
300

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Béliveau Proulx