finances publiques et culture 334

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finances publiques et culture 334

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• Publié par: opiwuzic
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finances publiques et culture

Robert FOHR Chef de la Mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication/DDAI

Essor et enjeux du mécénat culturel

er La loi du 1août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a créé des conditions favorables à un véritable développement du mécénat en France. Par rapport au régime antérieur, elle a en effet doublé les avantages fiscaux liés au don pour les entreprises et les particuliers. Elle a également facilité la création des fondations.

Très attendue et très médiatisée, cette législation a attiré l’atten tion des Français sur une démarche jusquelà plutôt associée, dans leur esprit, et assez justement à l’époque, aux grandes entre prises cotées en bourse, aux grandes fortunes et aux associations « non profit » d’outreAtlantique. Il faut souligner qu’alors le mécénat constituait un fait encore assez marginal en France : les particuliers qui donnaient à des œuvres d’intérêt général repré sentaient à peine 15 % de la population, le volume de leurs dons dépassant de peu un milliard d’euros et, d’après une enquête de l’association Admical, les entreprises mécènes étaient moins de 2 000,soit moins de 1 %, le total de leurs dons représentant quelque 343 Mc... Enfin, les contraintes de la législation faisaient que le secteur des fondations était beaucoup moins dynamique en France qu’aux EtatsUnis, en GrandeBretagne ou en Allemagne.

On disait volontiers que la générosité des Français n’était pas en cause, mais que c’est la volonté des pouvoirs publics qui man quait. Maintenant qu’une législation favorable, voulue au plus niveau de la République, est en place, on entend ici et là qu’elle traduit une volonté de désengagement de la part de l’Etat, ce qui est oublier que le développement du mécénat induit néces sairement, au niveau du budget de l’Etat, une augmentation continue de la dépense fiscale. Il semble plus juste de resituer les avancées du mécénat dans une évolution plus large où le déve loppement des causes d’intérêt général – dont l’Etat n’a plus le monopole séculaire, mais demeure le garant – implique un par tage d’initiatives et de responsabilités entre pouvoirs publics et société civile. C’est le cas notamment du secteur culturel, où l’apport de financements et de compétences privés permet de soutenir le développement de politiques ambitieuses, conformes à l’attente et aux besoins des publics.

INFORMER ET MOBILISER

Le ministère de la Culture qui a porté la loi de 2003, dite « loi Aillagon », en liaison avec le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur, demeure investi d’une responsabilité particulière dans le développement du mécénat et des fondations. Cette responsabilité a été réaffirmée dans la déclaration de politique générale du Premier ministre (3 juillet 2007) et dans la lettre de mission adressée par le président de la République à la ministre er de la Culture et de la Communication (1 août 2007). Le ministère de la Culture s’est d’ailleurs organisé pour assurer à la nouvelle

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législation et aux différentes avancées obtenues depuis, dans le cadre notamment des lois de finances successives, la plus large diffusion (v. à ce sujet l’article de Mme Thérèse Laval, p. 310).

Pour cela, il s’est doté dès 2003, d’un service spécialisé, la mission du mécénat, qui poursuit un important travail pour le développe ment du mécénat culturel. On notera qu’elle est actuellement le seul service d’administration centrale, tous ministères confondus, qui soit entièrement dédié au mécénat, mais que le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables s’est engagé récemment dans le projet de mise en place d’une organisation analogue, à la suite du rapport de M. Dominique Legrain, inspecteur général, « L’environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d’entreprise » (2007).

er Couverture du magazineL’Illustration,1935. Le fonds documentaire de ce1 juin célèbre journal, qui rassemble plus de 350 000 photographies et dessins originaux, a été reconnu collection d’intérêt patrimonial majeur. Il devrait entrer dans les collec- tions de la Bibliothèque nationale de France. Mécénat recherché : 5,5 Md. Avantage fiscal pour l’entreprise : 90 % du montant de son versement, dans la limite de 50 % de l’IS dû.

o N 5 Mai 2008