Liste nominative des enfants de 06 à 16 - LISTE NOMINATIVE DES ...

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Liste nominative des enfants de 06 à 16 - LISTE NOMINATIVE DES ...

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DEPARTEMENT
Commune d_______________________________
ARRONDISSEMENT
LISTE NOMINATIVE DES ENFANTS DE 6 A 16 ANS
(1)
CANTON
Article R131-3 du Code de l’Education
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Sont mentionnés
sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, les noms, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.
La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l’établissement et la mise à jour, les directeurs et directrices d’établissements scolaires, publics ou privés,
doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L’état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de
chaque mois. Les conseillers municipaux, les délégués cantonaux, les assistantes sociales, les assistantes scolaires, les membres de l’enseignement, les agents de l’autorité,
l’inspecteur d’académie ou son délégué ont le droit de prendre connaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d’âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire qui en
accuse réception.
NOM
des élèves
PRENOMS
DATE
de naissance
LIEU
de naissance
NOM, prénoms, domicile, profession
des personnes responsables
Mode d’instruction
(2)
Observations
1)
Liste à établir en DOUBLE exemplaire : un à conserver en mairie, un à adresser à l’Inspection académique.
2)
Ecole publique de, Ecole privée de, dans la famille, Cned ou cours privé par correspondance.