[RAPPORT] Redonnons son sens au droit d'asile

Contribution présentée à l’UMP par le pôle régalien de la Boîte à idées @BAI_Regalien Redonnons son sens au droit d’asile ! 1. UN CONSTAT Le droit d’asile a perdu son sens réel. Conçu comme une procédure exceptionnelle pour sauver des individus opprimés,le droit d’asile a perdu son sens réel et est devenu dans les faits une véritable filière d’immigration. Pouvons-nous encore admettre son dévoiement ? Le droit d’asile concerne aujourd’hui des populations entières. L’augmentation continue de la demande d’asile et l’incapacité de la France à instruire les dossiers dans des délais raisonnables saturent le dispositif de traitement et d’hébergement, engendrent des coûts élevés et détournent la procédure de son objet, au risque ne pas accueillir les bénéficiaires légitimes du droit d’asile dans des conditions satisfaisantes. En ne s’attachant qu’aux aspects administratifs de la procédure, le projet de loi sur l’asile déposé par le Gouvernement le 23 juillet 2014 n’apporte aucune réponse convaincante à ces dysfonctionnements. Il ne s’attaque notamment pas au premier des problèmes : l’augmentation perpétuelle du nombre des demandeurs. 2. 10 PROPOSITIONS Face à cette situation, la Boîte à Idées formule dix propositions pour redonner son sens au droit d’asile. Elle appelle, en concertation avec les autres pays de l’Union européenne, à se fixer un objectif de réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile.