La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste - article ; n°4 ; vol.46, pg 10123-1105
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Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 4 - Pages 10123-1105
La région de l'Europe centrale et de l'Est, ainsi que la Russie, est redevenue un immense récipient de nouveaux modèles juridiques de dérivation occidentale. La transformation de la famille de droit socialiste en vestige historique porte à croire que l'annulation de l'option idéologique aboutit presque automatiquement à une réexpansion de la famille juridique rornano-germani-que vers l'Est. Toutefois, une telle affirmation se heurte à deux contradictions : — l'idée d'un système romano-germanique bien distinct de la famille de common law, déjà remise en cause par les études historiques de quelques comparatistes, ne trouve de fondement ni dans la pratique du droit des affaires, ni dans la théorie de certains juristes qui s'interrogent sur la circulation de nouveaux modèles ; — les nouveaux modèles qui inspirent les réformes du droit postsocialiste ne sont pas seulement des modèles continentaux, dans la mesure où ils proviennent soit de l'Union Européenne, soit du droit uniforme, soit de l'expérience anglo-américaine. L'observation des nouvelles poussées de circulation de modèles dans le droit de l'Europe centrale et orientale apporte un argument supplémentaire à la nécessité de substituer l'approche statique, basée sur la division en grandes familles, par une analyse dynamique des flux de convergence entre civil law et common law.
Central and Eastern Europe as well as Russia, have again openly become a large-scale borrower of Western models. Today, after a complete emancipation from ideology, post-Soviet legal Systems must be reclassified : they can no longer be grouped within the family of « socialist law ». One might conclude automatically that Roman-Germanie legal family has expanded to the East. Indeed, during the last few years post-Socialist legislators have tumed to pre-Socialist sources of law that were greatly influenced by classical continental models. The study of foreign and uniform influences in post-socialist law, however, adds a new reasonfor changing the static approach of comparative law, based on a conventional division in legal families, into a dynamic examination of the converging flows between the two major Systems ; such dynamic examination is called not only to give order to the outeome of legal transplants at the level of « positive law », but also to analyse the influence of the new factors of circulation, both normative or scholarly, on the legal process, and on the implementation of the new solutions. Moerover, it is certainly true that today, in contrast to the past, reception takes place not only on the initiative of those who receive the new models, but also on that of those who propose them. Given this picture, the statement that post-socialist law has simply returned within the Roman-Germanie family from where it originated is open to two challenges : — the idea of Roman-Germanie family neatly separated from the Anglo-American legal family today does not have a strong foundation either in the practice of the law in action, or in the theory 'of some jurists who are examining legal transplants ; — new models, by which post-socialist law reforms are inspired, are not only definable as continental models, since they are also models borro-wed from the European Union, the uniform law, as well as the Anglo-American experience.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1994
Nombre de lectures 92
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Mme Gianmaria Ajani
La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°4, Octobre-décembre 1994. pp. 1087-1105.
Citer ce document / Cite this document :
Ajani Gianmaria. La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 46 N°4, Octobre-décembre 1994. pp. 1087-1105.
doi : 10.3406/ridc.1994.4965
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_4_4965Résumé
La région de l'Europe centrale et de l'Est, ainsi que la Russie, est redevenue un immense récipient de
nouveaux modèles juridiques de dérivation occidentale.
La transformation de la famille de droit socialiste en vestige historique porte à croire que l'annulation de
l'option idéologique aboutit presque automatiquement à une réexpansion de la famille juridique rornano-
germani-que vers l'Est.
Toutefois, une telle affirmation se heurte à deux contradictions :
— l'idée d'un système romano-germanique bien distinct de la famille de common law, déjà remise en
cause par les études historiques de quelques comparatistes, ne trouve de fondement ni dans la
pratique du droit des affaires, ni dans la théorie de certains juristes qui s'interrogent sur la circulation de
nouveaux modèles ;
— les nouveaux modèles qui inspirent les réformes du droit postsocialiste ne sont pas seulement des
modèles continentaux, dans la mesure où ils proviennent soit de l'Union Européenne, soit du droit
uniforme, soit de l'expérience anglo-américaine.
L'observation des nouvelles poussées de circulation de modèles dans le droit de l'Europe centrale et
orientale apporte un argument supplémentaire à la nécessité de substituer l'approche statique, basée
sur la division en grandes familles, par une analyse dynamique des flux de convergence entre civil law
et common law.
Abstract
Central and Eastern Europe as well as Russia, have again openly become a large-scale borrower of
Western models.
Today, after a complete emancipation from ideology, post-Soviet legal Systems must be reclassified :
they can no longer be grouped within the family of « socialist law ». One might conclude automatically
that Roman-Germanie legal family has expanded to the East. Indeed, during the last few years post-
Socialist legislators have tumed to pre-Socialist sources of law that were greatly influenced by classical
continental models.
The study of foreign and uniform influences in post-socialist law, however, adds a new reasonfor
changing the static approach of comparative law, based on a conventional division in legal families, into
a dynamic examination of the converging flows between the two major Systems ; such dynamic
examination is called not only to give order to the outeome of legal transplants at the level of « positive
law », but also to analyse the influence of the new factors of circulation, both normative or scholarly, on
the legal process, and on the implementation of the new solutions.
Moerover, it is certainly true that today, in contrast to the past, reception takes place not only on the
initiative of those who receive the new models, but also on that of those who propose them.
Given this picture, the statement that post-socialist law has simply returned within the Roman-Germanie
family from where it originated is open to two challenges :
— the idea of Roman-Germanie family neatly separated from the Anglo-American legal family today
does not have a strong foundation either in the practice of the law in action, or in the theory 'of some
jurists who are examining legal transplants ;
— new models, by which post-socialist law reforms are inspired, are not only definable as continental
models, since they are also models borro-wed from the European Union, the uniform law, as well as the
Anglo-American experience.R.I.D.C. 4-1994
LA CIRCULATION DE MODÈLES
JURIDIQUES
DANS LE DROIT POST-SOCIALISTE
Gianmaria AJANI
Professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Trente
La région de l'Europe centrale et de l'Est, ainsi que la Russie, est
redevenue un immense récipient de nouveaux modèles juridiques de dériva
tion occidentale.
La transformation de la famille de droit socialiste en vestige historique
porte à croire que l'annulation de l'option idéologique aboutit presque
automatiquement à une réexpansion de la famille juridique rornano-germani-
que vers l'Est.
Toutefois, une telle affirmation se heurte à deux contradictions :
— l'idée d'un système romano-germanique bien distinct de la famille
de common law, déjà remise en cause par les études historiques de quelques
comparatistes, ne trouve de fondement ni dans la pratique du droit des
affaires, ni dans la théorie de certains juristes qui s'interrogent sur la
circulation de nouveaux modèles ;
— les qui inspirent les réformes du droit post
socialiste ne sont pas seulement des modèles continentaux, dans la mesure
où ils proviennent soit de l'Union Européenne, soit du droit uniforme, soit
de l'expérience anglo-américaine.
L'observation des nouvelles poussées de circulation de modèles dans
le droit de l'Europe centrale et orientale apporte un argument supplémentaire
à la nécessité de substituer l'approche statique, basée sur la division en
grandes familles, par une analyse dynamique des flux de convergence entre
civil law et common law.
Central and Eastern Europe as well as Russia, have again openly
become a large-scale borrower of Western models.
Today, after a complete emancipation from ideology, post-Soviet legal
systems must be reclassified : they can no longer be grouped within the 1088 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1994
family of « socialist law ». One might conclude automatically that Roman-
Germanic legal family has expanded to the East. Indeed, during the last
few years post-Socialist legislators have turned to pre-Socialist sources of
law that were greatly influenced by classical continental models.
The study of foreign and uniform influences in post- socialist law,
however, adds a new reason for changing the static approach of comparative
law, based on a conventional division in legal families, into a dynamic
examination of the converging flows between the two major systems ; such
dynamic examination is called not only to give order to the outcome of
legal transplants at the level of « positive law », but also to analyse the
influence of the new factors of circulation, both normative or scholarly,
on the legal process, and on the implementation of the new solutions.
Moerover, it is certainly true that today, in contrast to the past,
reception takes place not only on the initiative of those who receive the
new models, but also on that of those who propose them.
Given this picture, the statement that post-socialist law has simply
returned within the Roman-Germanic family from where it originated is
open to two challenges :
— the idea of family neatly separated from the
Anglo-American legal family today does not have a strong foundation either
in the practice of the law in action, or in the theory 'of some jurists who
are examining legal transplants ;
— new models, by which post-socialist law reforms are inspired, are
not only definable as continental models, since they are also models borro
wed from the European Union, the uniform law, as well as the Anglo-
American experience.
1. Introduction
La région de l'Europe centrale et de l'Est, ainsi que la Russie, est
redevenue de manière éclatante un immense récipient de modèles juridi
ques, doctrinaux et normatifs, de dérivation occidentale.
Certains modèles extérieurs — souvent occultés par la prudence de
la doctrine ou l'ignorance de certaines jurisprudences de fond — ont
continué, il est vrai, à circuler pendant toute l'ère socialiste, en dépit des
affirmations sur « l'originalité du droit socialiste », mais cette circulation
a été d'une intensité réduite comparée à celle qui a lieu de nos jours.
Les systèmes de l'Europe centrale et de l'Est ont connu, comme on
le sait, avant l'ère socialiste, des phases plus ou moins intenses de circula
tion de modèles, doctrinaux et normatifs, de provenance « romano-germa-
nique », originaux ou dérivés (français, allemands, autrichiens, mais aussi
italiens et suisses). Certains de ces systèmes ont eu le temps de mesurer
les effets de la dissociation entre les sources du droit de type français et
le langage doctrinal d'inspiration germanique, tandis que d'autres ont G. AJANI : CIRCULATION DE MODÈLES JURIDIQUES 1089
cohabité avec la conceptualisation du droit positif de souche autr
ichienne (1).

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