La revendication par l'Irak de la souveraineté sur le Koweit - article ; n°1 ; vol.36, pg 195-227

Maurice Mendelson, Susan Hulton

Description

Annuaire français de droit international - Année 1990 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 195-227
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 20
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Extrait

M. Maurice Mendelson, QC
Susan Hulton
La revendication par l'Irak de la souveraineté sur le Koweit
In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 195-227.
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Mendelson, QC Maurice, Hulton Susan. La revendication par l'Irak de la souveraineté sur le Koweit. In: Annuaire français de
droit international, volume 36, 1990. pp. 195-227.
doi : 10.3406/afdi.1990.2958
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2958ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXVI - 1990 - Editions du CNRS, Paris.
LA REVENDICATION PAR L'IRAK
DE LA SOUVERAINETÉ SUR LE KOWEÏT
Maurice MENDELSON et Susan C. HULTON
I. Introduction
Souvent, les revendications historiques ne sont que prétextes pour en
treprendre des actions en faveur d'objectifs actuels. Ainsi en a-t-il peut-être
été lorsque le président Saddam Hussein envahit le Koweït en août 1990.
Il ne fait pas de doute cependant que de telles actions rehaussent le soutien
populaire si les dirigeants peuvent affirmer qu'ils luttent pour recouvrer
des terres de la patrie. De plus, les réactions — parfois décisives — de tiers
peuvent fort bien être influencées par la manière dont ceux-ci perçoivent le
fondement juridique du différend.
Lorsque l'Irak résolut d'annexer le Koweït six jours après l'invasion, il
avança en partie comme justification que l'émirat avait empiété sur son ter
ritoire pendant la guerre irako-iranienne et que, de toute façon, l'ensemble
du Koweït lui appartenait légitimement. Certains milieux étaient d'avis
qu'une solution judiciaire de ces différends pourrait s'inscrire dans le cadre
d'un règlement négocié. Le déclenchement des hostilités par les forces de
la coalition en janvier 1991, sur la base de la résolution 678 du Conseil de
sécurité du 29 novembre 1990, et le retrait forcé de l'Irak ont probablement
rendu superflu et peu probable un règlement judiciaire des revendications
irakiennes de souveraineté sur l'ensemble du territoire, encore qu'il faille
tracer la frontière par voie arbitrale ou judiciaire, si ce n'est d'un commun
accord.
L'examen des antécédents et du développement des revendications ira
kiennes peut néanmoins présenter un intérêt, malgré le fait que, comme
nous le soutenons ci-après, l'invasion du Koweït par l'Irak aurait été illicite
même dans l'hypothèse où ces revendications se seraient révélées justifiées.
Bien que la documentation officielle et autre que nous avons consultée
ne soit pas tout à fait claire à ce sujet, cinq questions juridiques principales
semblent avoir opposé l'Irak et le Koweït immédiatement avant l'invasion.
Elles portaient sur les aspects suivants : le droit du Koweït à une existence
séparée; les prétentions de l'Irak sur les îles de Warba et de Boubiyan; le
(*) Maurice Mendelson, Professeur titulaire de droit international au University College de
l'Université de Londres.
Susan C. Hulton, University College de l'Université de Londres.
(**) Le présent article a été écrit avant l'adoption de la résolution 687 du Conseil de Sécurité
du 3 avril 1991 qui (entre autres) confirme l'inviolabilité de la frontière entre les deux pays et
par ailleurs envisage sa démarcation par accord entre les parties, avec l'assistance du Secrétaire
général. Voir en outre in fine note 138. 196 REVENDICATION PAR L'IRAK DE LA SOUVERAINETÉ SUR LE KOWEÏT
tracé précis de la frontière; l'extraction de pétrole, du côté koweïtien, sur
le champ pétrolifère de Roumailah, situé selon l'Irak à cheval sur la fron
tière; enfin, la politique koweïtienne en matière de fixation du prix du pé
trole.
Le présent article se limite aux différends relatifs à la souveraineté.
Aussi allons-nous nous concentrer sur la souveraineté que l'Irak revendique
sur l'ensemble du Koweït et sur les îles Warba et Boubiyan. Ces questions
soulèvent, à elles seules, une multiplicité de points de fait et de droit. Comme
nous allons aussi le montrer, la frontière entre les deux États a fait l'objet
d'un accord de caractère obligatoire en termes généraux, quoiqu'elle n'ait
pas été marquée sur le terrain et que certains détails demeurent non réglés.
Ces questions détaillées de la démarcation posent des problèmes juridiques
qui diffèrent quelque peu de ceux que nous étudierons au sujet de la sou
veraineté sur l'ensemble du pays et sur les deux îles; faute de place, nous
ne les approfondierons pas ici dans le détail (1). Nous nous bornerons à
rappeler brièvement l'historique de la frontière et à cerner ce qui nous paraît
être l'essentiel des problèmes en matière de délimitation.
Nous commencerons donc par exposer, dans la partie II, les faits histo
riques qui ont trait à la souveraineté sur le Koweït, y compris les îles de
Warba et de Boubiyan, en effleurant seulement la question de la frontière.
Ce rappel historique sera nécessairement condensé. Nous devons d'ailleurs
reconnaître qu'il s'appuie sur des éléments de preuve incomplets. Les docu
ments officiels n'ont pas tous été publiés; bon nombre d'entre eux languissent
encore dans l'obscurité relative des archives nationales britanniques, surtout
au Public Record Office et India Office Library and Records et certains ne
sont pas encore accessibles au public. Il se peut aussi que ces archives ren
ferment des documents pertinents que nous n'ayons pas vus, à cause du
temps limité dont nous disposions, quoique nous croyions avoir été en mesure
de consulter les dossiers clés. Nous n'avons pas eu non plus recours aux
archives d'autres Etats, par exemple à celles de la Turquie, ni à la docu
mentation en langue arabe, ni aux collections privées. Nous ne prétendons
donc pas que notre exposé des faits soit définitif; cependant, il nous paraît
peu probable que d'autres recherches puissent jeter un éclairage très diffé
rent sur ce sujet (2).
(1 ) Un autre article, «La frontière irako-koweïtienne : aspects juridiques», est en préparation,
et nous espérons le publier bientôt.
(2) Une source particulièrement utile a été R.S. Schofield, Kuwait-Iraq : Historical Claims
& Territorial Disputes, Londres, 1991 (ci-après «Schofield). Nous sommes reconnaissants à
M. Schofield de nous avoir permis de consulter le manuscrit de son ouvrage. D'autres sources
utiles ont été :
• B.C. Busch, Britain and the Persian Gulf: 1894-1914, Univ. Calif. Press, 1967.
• P.G. Lorimer, Gazetteer of the Gulf, Oman and Central Arabia, vol. I (1915) et vol. II
(1908) (ci-après «Lorimer»).
• «Historical Summary of Events in Territories of the Ottoman Empire, Persia and Arabia af
fecting the British Position in the Persian Gulf, 1907-1928», imprimé pour le Committee of
Imperial Defence (ci-après «PG 13»), in The Persian Gulf Historical Summaries 1907-1953,
Archives Editions, 1987, vol. I.
• «Historical Summary of Events in the Persian Gulf Shaikhdoms and the Sultanate of Muscat
and Oman, 1928-1953», imprimé par le Foreign Office (ci-après «PG 53»), in Archives Editions,
ibid., vol. II.
• R. Schofield et G. Blake (éd.), Arabian Boundaries : Primary Documents 1853-1957, (ci-après
«AB»), Archive Editions, 1988, vol. 1, 7 et 8.
• C. Rousseau, «Naissance et développement d'une crise : agression de l'Irak contre le Koweït»,
R.G.D.I.P., t. 94, 1990/4, pp. 1091-1100.
• E. Lauterpacht, C.J. Greenwood, M. Weller et D. Bethlehem (éd.), The Kuwait Crisis : Basic
Documents, Grotius Publications, 1991 (ci-après «Lauterpacht et al.»). REVENDICATION PAE L'IRAK DE LA SOUVERAINETÉ SUR LE KOWEÏT 197
Le rappel historique est suivi, dans la partie III, d'une analyse juridique
des revendications irakiennes, telles que formulées dans divers documents
gouvernementaux et dans diverses déclarations faites devant des organes
internationaux. Dans la partie IV, nous traiterons sommairement de la fron
tière qui sépare les deux pays ainsi que des problèmes qui se posent à propos
de sa démarcation. Enfin, nous verrons brièvement si, dans l'hypothèse où
l'Irak aurait réellement eu des revendications valables de souve