La troisième décennie pour le développement - article ; n°1 ; vol.26, pg 593-605

Maurice Flory

Description

Annuaire français de droit international - Année 1980 - Volume 26 - Numéro 1 - Pages 593-605
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur Maurice Flory
La troisième décennie pour le développement
In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 593-605.
Citer ce document / Cite this document :
Flory Maurice. La troisième décennie pour le développement. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp.
593-605.
doi : 10.3406/afdi.1980.2407
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1980_num_26_1_2407LA TROISIEME DECENNIE POUR LE DEVELOPPEMENT
Maurice FLORY
Les deux premières décennies des Nations Unies pour le développement (1)
se sont déroulées dans un contexte de croissance pour les pays industriels et
de stabilité du système économique mondial. Criticable puisqu'incapable de résoudre
les problèmes des pays en développement, ce système existait néanmoins; la
réflexion économique pouvait partir de cette base pour tenter de l'améliorer. La
troisième décennie s'amorce dans un contexte bien différent; les pays en déve
loppement sont toujours, sauf quelques exceptions, dans une situation catastro
phique; mais les pays industriels traversent à leur tour des difficultés qui sem
blent devoir durer. Le système monétaire s'est effondré; même si en apparence
il continue à fonctionner sur la lancée de ses procédures, il est moins que jamais
en mesure d'apporter sa nécessaire contribution à la solution de la crise. Un
certain nombre d'événements majeurs jalonnent les dix années écoulées. Ils
marquent autant d'étapes dans la détérioration du climat économique.
Le pétrole dans cette dernière décennie a servi de révélateur au déséquilibre
permanent de l'économie internationale. Il a été l'occasion pour les défavorisés
de condamner un système qui en vingt ans n'avait pas répondu à leurs espoirs.
Puisque la réflexion économique et la recherche de l'équité restaient sans résultat,
le Tiers Monde trouva dans le pétrole la seule arme économique dont ils disposait
et modifia la situation en quelques étapes désormais célèbres. Le 14 septembre
1970, la Libye osa imposer pour la première fois une augmentation à une Compagnie
pétrolière étrangère. Quelques mois plus tard, en février 1971, les pays de l'O.P.E.P.
réunis à Téhéran se rendirent maîtres du prix du pétrole. Le 6 octobre 1973,
la guerre israélo-arabe conduisit les pays de l'O.P.E.P. à utiliser l'embargo sur
le pétrole et surtout, après la rupture définitive le 7 octobre à Vienne avec
les Compagnies pétrolières, à établir unilatéralement une nouvelle répartition des
revenus du pétrole qui sera désormais de 95 % pour les pays producteurs et
de 5 % pour les Compagnies.
Entre-temps, le 15 août 1971, le Président Nixon annonçait la suspension
de la convertibilité du dollar, reconnaissant ainsi l'irréversible déclin du système
monétaire international condamné aux changes flottants, c'est-à-dire à la dispa
rition de la règle de base sur laquelle il était fondé jusqu'alors.
Confrontée à la crise, la Communauté internationale a multiplié les réunions,
conférences, sommets, dialogues à tous les niveaux. Durant la première décennie
du développement avaient été forgés un certain nombre d'outils, parmi lesquels
notamment TO.P.E.P. en 1960 et 1'O.P.A.E.P. en 1968, la C.N.U.C.E.D. en 1964,
l'O.N.U.D.I. en 1967, le dialogue Nord-Sud, sans parler des initiatives régionales,
* Les références sont données dans la version provisoire des P.V.
(1) M. Vxraiay, La deuxième décennie pour le développement AI" £>.!., 1960, p. 9. 594 LA TROISIÈME DÉCENNIE POUR LE DÉVELOPPEMENT
notamment les efforts de coopération de la Communauté Economique Euproéenne.
La deuxième décennie devait s'efforcer de les utiliser pour faire progresser le
programme qu'elle s'était fixé d'abord dans la résolution sur la Stratégie inter
nationale du développement pour la deuxième décennie des N.U. pour le dévelop
pement (AG. 2626 XXV, 24 oct. 1970), puis au cours de la 6' Session Spéciale de
1974. Ce fut la première session consacrée au développement économique; elle
lança l'idée d'un Nouvel Ordre Economique avec la Déclaration et le Programme
d'action relatifs à l'instauration d'un N.O.E.I. (A.G. 3201 et 3202 S VI 1er mai 1974)
qui débouchèrent quelques semaines plus tard sur la Charte des Droits et Devoirs
économique, dans la Résolution sur le développement et la coopération écono-
la modestie des résultats une restructuration fondamentale était réclamée au
cours de la deuxième Session Spéciale de l'A.G. consacrée au développement
économique, dans la Résolution sur le et la coopération écono
mique internationale (A.G. 3362 S VII, 16 septembre 1975).
La cadence accélérée des réunions ne parvint pas à enrayer l'aggravation
de la crise. La IVe C.N.U.C.E.D. de Nairobi en février 1976 lança l'idée d'un
Programme intégré et d'un Fonds de stabilisation du cours des matières premières
qui mit quatre ans à entrer dans la réalité. La Ve C.N.U.C.E.D. réunie à Manille
en mai 1979(2) et la IIP O.N.U.D.I. à New Delhi en janvier-février 1980 ne
répondirent pas aux espoirs des pays en développement. Il faudrait ajouter à
cette liste des conférences concernant l'alimentation et l'agriculture, notamment
la Conférence mondiale de l'Alimentation (1974) et la création du Fonds inter
national du développement agricole (3) , puis la Conférence mondiale sur la
réforme agraire et le développement (1979). La démographie conditionne les
problèmes de la faim dans le monde; une Conférence mondiale de la population
se réunit à Bucarest en 1974 pour réfléchir à la coordination des tendances démo
graphiques et du développement économique et social. Enfin une Conférence
des N.U. sur la science et la technique au service du développement se réunit
à Vienne en août 1979.
La deuxième décennie s'était fixée un certain nombre d'objectifs précis.
Les difficultés économiques et l'insuffisante volonté politique expliquent l'impres
sion d'échec qui ressort des tentatives de bilan ou des recherches prospectives
entreprises à la veille de la troisième décennie (4), qu'il s'agisse de 1999 l'Expert
ise de Léontief (5) , du Développement dans le monde (6) , de Face aux futurs
pour une maîtrise du vraisemblable et une gestion de l'imprévisible (1979) (7),
de Nord-Sud : un programme de survie, plus connue sous le nom de « Rapport
Brandt » (8) ; ou des documents du Secrétariat de l'O.N.U. préparatoires à la
XIe Session spéciale de l'Assemblée Générale, notamment les Evaluations des
progrès réalisés sur la voie de l'instauration du N.O.E.I. et mesures appropriées
visant à promouvoir le développement des pays en développement et la coopé
ration économique internationale (9) .
(2) G. Mekloz : La Conférence de Manille (C.N.U.C.E.D. V, 7 mai - 3 juin 1979),
4.F.D.I. 1979, p. 637.
(3) E. Sauvignon, Le F.I.D.A., A.F.D.I. 1978, p. 660.
(4) Cf. M.E. Cousin, Chemins vers l'an 2000. Projet, juin 1980, p. 648.
(5) Paris, Dunod 1977, 184 p.
(6) Banque Mondiale, août 1978, 131 p.; août 1979, 207 p.
(7) O.C.D.E., août 1979, 450 p.
(8) Rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement
international sous la présidence de Willy Brandt, Paris, Gallimard, 535 p.
(9) A/S 11/6, 25 juillet 1980, Rapport des Organisations et organismes du système
des Nations Unies sur les progrès réalisés sur la voie de l'instauration du N.O.E.I. et TROISIÈME DÉCENNIE POUR LE DÉVELOPPEMENT 595 LA
C'est dans un décor morose que les Nations Unies vont tenter de se mobiliser
autour d'une troisième Décennie pour le développement. Plusieurs étapes y
préparent en prévoyant l'utilisation de procédures exceptionnelles. Ainsi la
Résolution 32/174 adoptée par l'Assemblée Générale sans vote le 17 décembre
1977 laisse entrevoir les grandes lignes de la stratégie juridique : 1) toute négo
ciation d'une nature globa