Le processus de la réforme de l'Organisation des Etats américains - article ; n°1 ; vol.14, pg 138-166

Héctor Grosespiell

Description

Annuaire français de droit international - Année 1968 - Volume 14 - Numéro 1 - Pages 138-166
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit constitutionnel
• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1968
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
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Extrait

M. l'Ambassadeur Hector Gros
Espiell
Le processus de la réforme de l'Organisation des Etats
américains
In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 138-166.
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Gros Espiell Hector. Le processus de la réforme de l'Organisation des Etats américains. In: Annuaire français de droit
international, volume 14, 1968. pp. 138-166.
doi : 10.3406/afdi.1968.1483
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1968_num_14_1_1483PROCESSUS DE LA REFORME DE LA CHARTE? LE
DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
Hector GROS ESPIELL
Les pages qui suivent constituent la première partie d'une étude sur la?
Réforme de la Charte de l'Organisation des Etats Américains.
Dans cette première partie, nous incluons une tentative d'explication?
générale et actuelle du système panaméHcain, une analyse du processus de?
réforme qui aboutit au Protocole de Buenos Aires de 1967 et une précision?
finale concernant les normes de la Charte de Bogota qui n'ont pas fait l'objet?
de réforme.
On a ainsi un aperçu des problèmes qui motivèrent le processus de modi¬?
fication de la Charte, les objectifs et les résultats de la réforme entreprise.
Nous espérons que cette première partie sera suivie d'une autre où l'on?
analysera, aussi bien dans son texte que dans ses répercussions, chacune des?
réformes introduites.
Genève, octobre 1968.
(*) Hector Gros Espiell, Professeur de Droit Constitutionnel à la Faculté de Droit?
et Sciences Sociales de Montevideo, Membre du Tribunal administratif des Nations?
Unies, Ambassadeur de l'Uruguay, Délégué Permanent de l'Uruguay auprès de l'Office?
Européen des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève. Publications,?
outre des ouvrages sur le Droit Constitutionnel et Administratif, des articles de Droit?
International dans des revues uruguayennes et étrangères : « La Constitution de l'Uru¬?
guay et les traités internationaux », 1963; « Le régime juridique du Rio de la Plata »?
{AF.DI., 1964); «L'intégration économique et sociale de l'Amérique Latine et la ques¬?
tion constitutionnelle », 1967 : « La clause de la nation la plus favorisée; sa significa¬?
tion actuelle dans l'Accord Général de Tarifs Douaniers et de Commerce », 1968.
Les idées exposées dans cette étude sont présentées exclusivement à titre personnel. DE BUENOS AIRES 139 PROTOCOLE
I
1) Le Système interaméricain est la plus ancienne des organisations?
régionales existantes.
C'est le résultat d'un processus qui, commencé en 1889 à la Conférence de?
Washington, s'est poursuivi sans interruption et a rendu possible la formation?
progressive de structures institutionnelles ainsi que la définition et l'affir¬?
mation des principes fondamentaux de l'Organisation des Etats Américains.
Nous situons les débuts du Panaméricanisme à la première Conférence?
Interaméricaine, parce que c'est alors que commence vraiment le processus?
d'organisation d'un système tendant à englober les Etats-Unis et l'Amérique?
Latine.
Les antécédents qu'on peut citer avant cette date, avec une certaine?
marge pour la polémique érudite et des exceptions possibles sans résultat ni?
répercussions pratiques, ont été des initiatives visant uniquement à institu¬?
tionnaliser, d'une manière totale ou partielle, la solidarité et la coopération?
des Etats indépendants latino-américains.
Ce n'est qu'à la fin du xixc siècle, quand les Etats-Unis étaient déjà en?
passe de devenir une grande puissance avec des intérêts extra-continentaux?
et avaient réussi leur intégration territoriale complète en peuplant et en?
dominant l'énorme territoire entre les deux océans après avoir surmonté la?
terrible crise de sa guerre civile, que commença réellement le processus du?
panaméricanisme.
Ce processus fut lent et limité dans ses manifestations initiales. Il se?
référa à des questions fondamentalement juridiques. Durant ce temps, en?
marge du Panaméricanisme, l'Amérique Latine subissait des développements?
politiques difficiles et des Etats européens, particulièrement l'Angleterre, y?
jouaient un rôle fondamental. Ce fut vraiment juste après les VIIe (1) et?
VIIIe Conférences Interaméricaines de Montevideo et de Lima en 1933
(1) La VIIe Conférence Interaméricaine, qui a approuvé parmi d'autres textes de?
remarquable importance « La Convention sur les droits et les devoirs des Etats » établissant?
pour la première fois dans un document interaméricain le principe de non-intervention, s'est?
réunie quatre ans après celle de la Havane, tenue en 1928.
Auparavant, la Ve s'était réunie à Santiago du Chili en 1923 pour laquelle il a fallu?
attendre treize ans après la IVe de Buenos Aires en 1910.
Le principe de non-intervention a reçu sa pleine consécration, ayant, pour la première?
fois l'appui de la délégation des Etats-Unis, dans le Protocole signé à la Conférence de?
Buenos Aires pour la Consolidation de la Paix (1936).
La Conférence de Lima a planifié et a approuvé le système consultatif interaméri¬?
cain, c'est-à-dire les Réunions de Consultation des Ministres des Affaires Etrangères. Ce?
système a été repris dans la Charte de Bogota et il est d'une importance fondamentale pour?
comprendre l'évolution du Régime Panaméricain à partir de 1940. La position de l'Amérique?
devant la IIe Guerre Mondiale, le Conflit coréen, la Crise cubaine, la situation de la Répu¬?
blique Dominicaine, etc., a été définie lors de ces Réunions successives de Consultation. 140 ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS
et 1938 respectivement, que le système commença à acquérir tous ses caractères?
politiques et institutionnels. Ces caractères devaient finalement se concrétiser?
durant le processus constituant qui a pris fin à Bogota en 1948.
Les exigences dérivées de la IIe Guerre Mondiale qui devait avoir des?
répercussions directes sur le système interaméricain; à l'encontre de ce qui?
s'était passé lors de la guerre de 1914-1918 (2) ont donné au Panamérica¬?
nisme une vigueur et une importance nouvelles.
Ce fut pendant cette guerre et surtout dans la période immédiate de?
l'après-guerre, grâce au changement de la situation internationale et à la?
polarisation du Monde en deux centres fondamentaux de pouvoir, s'organisant?
ainsi en une « diarchie » internationale, que le Système Interaméricain s'est?
construit juridiquement et a acquis les caractères essentiels encore en vigueur?
aujourd'hui (3).
Institutionnellement en ce qui concerne son contenu traditionnel, ce?
processus d'affirmation politique du Panaméricanisme et d'extension de sa?
sphère d'activité et de compétence aboutit en 1947-1948. Au moment où des?
facteurs politiques qui avaient agi séparément au cours des dernières années?
et des exigences juridiques qui dérivaient de la Charte des Nations Unies?
conjuguèrent leur action, on vit s'élaborer les trois documents fondamentaux?
de l'Organisation des Etats Américains, à savoir :
1°) Le Traité d'Assistance Réciproque de Rio de Janeiro de 1947 qui?
organisa en accord avec l'article 51 de la Charte des Nations Unies le régime?
Interaméricain de Sécurité Collective (4) ;
2°) La Charte de Bogota de 1948 qui a constitutionnalisé le système?
interaméricain;
3°) Le Pacte de Bogota de solutions pacifiques des conflits qui se propo¬?
sait de systématiser et de moderniser toute l'organisation interaméricaine?
dans ce domaine.
Ce fut en effet en 1948 à la IXe Conférence Interaméricaine tenue à?
Bogota, que le Système Interaméricain a pris une forme constitutionnelle
(2) Pendant la Première Guerre Mondiale aucune Conférence Interaméricaine n'a eu lieu.?
La Ve a été prévue pour 1915, mais elle a été suspendue à cause du Conflit Européen.
Aucun autre organe panaméricain ne s'est réuni pendant la guerre. La position des pays?
américains vis-à-vis du Traité de Versailles et le Pacte de la Sociét