Les prix des médicaments de 2000 à 2010

Typhaine Aunay

Description

L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix « brut », qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix « net », qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles). Entre 2000 et 2010, le prix « brut » de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix « net » de ces médicaments augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables. Les médicaments, principal poste de consommation en biens et services de santé Les génériques font baisser les prix des médicaments Hausse des prix après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale Prix des médicaments non remboursables : + 3,2 % par an Encadrés IPC, IPCH, deux indices fondés, l’un sur les prix bruts et l’autre sur les prix nets Procédure de fixation des prix des médicaments remboursables

Sujets

• INSEE
• Commerce
• Maladie
• Prix
• Santé
• Politique publique

Informations

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Extrait

N° 1408 - JUILLET 2012
Les prix des médicaments
de 2000 à 2010
Typhaine Aunay, division des Prix à la consommation, Insee
’Insee suit deux typesdeprixàla au cours des années 2000. Cependant, si la part
des médicaments dans les dépenses brutes deconsommation pour les médica-
santé est stable durant la décennie, l’ensembleLments : le prix « brut », qui est le
du secteur de la santé tient une place de plus en
prix de marché hors remboursement de
plus grande dans les dépenses quotidiennes
sécurité sociale et le prix « net », qui des Français. Hors hospitalières, la
correspond à la partie résiduelle du prix santé représente 10,0 % des dépenses brutes
acquittée par le consommateur après de consommation des ménages suivies par
l’indice des prix à la consommation (IPC -prise en charge de tout ou partie du coût
source) en 2010, contre 8,9 % en 2000.par la sécurité sociale (hors mutuelles).
Selon la notion de dépenses nettes, c’est-à-dire
Entre 2000 et 2010, le prix « brut » de
celles couvrant la partie non remboursée des
l’ensemble des médicaments remboursa- dépenses et les biens et services non rembour-
bles et non remboursables baisse en sables, le secteur de la santé représente 3,8 %
moyenne de 1,8 % par an. Dans le même du budget de consommation des ménages en
2010, contre 3,2 % en 2000. Tout comme entemps, le prix « net » de ces médicaments
brut, les médicaments arrivent en tête desaugmente en moyenne de 0,6 % par an
postes de dépenses nettes de santé (défini-
entre 2000 et 2010. Ces évolutions
tions). En 2010, 35,6 % des dépenses nettes de
opposées s’expliquent par les différentes santé proviennent des médicaments.
mesures de déremboursement partiel ou
Les génériques font baissertotal intervenues durant la période, ainsi
les prix des médicamentsque par la forte progression du prix des
médicaments non remboursables. Dans l’indice des prix à la consommation, les
évolutions de prix des sont calcu-
lées à partir des prix moyens de chacune des
En 2010, les médicaments représentent 36,5 % classes d’équivalents thérapeutiques, qui
des dépenses brutes (définitions) de santé regroupent notamment le princeps et ses géné-
suivies par l’indice des prix à la consommation, riques (définitions).
hors dépenses hospitalières. Devançant les Entre 2000 et 2010, les prix bruts des médica-
dépenses liées aux consultations et plus géné- ments ont diminué en moyenne de 1,8 % par
ralement au service rendu par les médecins, an. Dans le même temps, les prix à la consom-
les médicaments sont le principal poste de mation dans leur ensemble ont progressé à un
dépenses brutes de santé. Ce fait est constant rythme annuel de 1,7 % (graphique 1).
Indices des prix bruts et des prix nets des médicaments
Base 100 janvier 2000
150
Prix des médicaments non remboursables
140
130
Prix à la consommation (IPC)
120
Prix nets des médicaments
110
100
90 Prix bruts des médicaments
80
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lecture : les prix bruts des médicaments en décembre 2006 représentent 90 % des prix bruts des médicaments en janvier 2000 ; à cette date, les
prix nets des médicaments représentent 104 % des prix nets de janvier 2000, les prix des médicaments non remboursables représentent 129 % des
prix des non-remboursables de janvier 2000, et les prix à la consommation représentent 113 % des prix de janvier 2000.
Source : Insee, indice des prix à la consommation.
INSEE
PREMIEREPrès de 90 % des dépenses en médica- vendus baissent de 18 % alors que les cadre d’une politique de maîtrise des
ments proviennent des médicaments quantités de génériques augmentent de dépenses de santé (instauration de
remboursables. Ce sont eux qui détermi- 17 %. Ce déplacement de la consomma- franchises sur les boîtes de médica-
nent le mouvement de l’ensemble des prix tion vers les génériques s’observe égale- ments, baisses de taux de rembour-
des médicaments : entre 2000 et 2010, ment en 2006 et en 2007 (+ 8 % et + 7 % sement, déremboursements, etc.).
leurs prix bruts ont diminué de 2,3 % par an. respectivement). Les principales années En particulier, le taux de rembourse-
Les prix des médicaments remboursa- de hausse de ventes de génériques ment d’un médicament est déterminé
bles sont réglementés : ils sont fixés correspondent à des campagnes de en fonction du service médical rendu,
dans le cadre de conventions conclues sensibilisation du grand public autour de et ce service peut faire l’objet d’une
entre le Comité économique des cette thématique. En décembre 2010, 24 % réévaluation périodique. Toutes ces
produits de santé (CEPS) et les entrepri- des boîtes de médicaments remboursa- mesures ont conduit à alourdir la part
ses pharmaceutiques. Le Code de la bles sont des génériques (contre 11 % en des dépenses restant à charge des
sécurité sociale précise, d’une part, le janvier 2003). Les représentent ménages. Entre 2000 et 2010, les
contenu de ces relations contractuelles 15 % du montant des ventes réalisées en prix « nets » des médicaments ont
qui doivent respecter l’objectif national décembre 2010. Le développement des ainsi crû de 0,6 % par an. Cette inter-
des dépenses de l’assurance maladie génériques est plus visible en termes de prétation en termes de hausse de
et, d’autre part, les critères de tarification quantités vendues qu’en termes de montant prix, retenue en particulier dans le
des médicaments (encadré 2). Pour les des ventes, parce que les génériques sont cadre de l’établissement de l’indice
génériques, qui sont des copies de médi- vendus moins chers. En 2010, le prix de prix harmonisé au niveau euro-
caments dont le brevet est tombé dans le moyen de l’ensemble des génériques est en péen (IPCH), diffère donc de celle qui
domaine public, le CEPS fixe un prix qui moyenne inférieur de 20 % à celui des prin- découle de l’indice des prix à la
correspond au prix de l’original auquel est ceps. consommation (encadré 1).
appliquée une structure de décote Par ailleurs, la montée en puissance des L’évolution du prix « net » des médi-
normalisée. génériques peut avoir pour effet d’en- caments est caractérisée par de forts
La baisse de prix observée pour les courager les laboratoires proposant le à-coups à la hausse en 2003, puis en
médicaments remboursables est donc princeps correspondant à baisser leur 2008 (graphique 1).
largement due aux politiques mises en prix de façon à rester compétitifs. C’est De fait, la hausse du prix « net » des
œuvre par les pouvoirs publics et, en ce que l’on observe par exemple pour médicaments de 3,3 % en 2003 résulte
particulier, au développement des géné- les médicaments dont le groupe géné- d’une importante vague de dérembour-
riques depuis une dizaine d’années. rique a été créé en juin 2008 : le prix de sements partiels ainsi que de la mise en
En 1999, le droit de substitution (défini- ces princeps baisse de 7,5 % entre place du tarif forfaitaire de responsabilité
tions) est accordé aux pharmaciens et décembre 2008 et décembre 2009 (TFR). Ainsi, le taux de remboursement
s’accompagne d’incitations financières. (graphique 2). de plus de 450 produits est passé de
Mais c’est surtout après juillet 2002 que le 65 % à 35 % en avril 2003, ce qui a d’ail-
marché des génériques prend son essor leurs conduit à une baisse de l’ordre deHausse des prix après prise
du fait de l’engagement des médecins à 11 % des quantités vendues entreen charge de tout ou partie
rédiger des ordonnances comportant au janvier et décembre 2003. La mesure du
du coût par la sécurité sociale
moins 25 % de lignes prescrites selon le TFR consiste à rembourser tous les
nom chimique de la molécule active au Alors que le prix « brut » des médi- médicaments d’un groupe générique en
lieu de celui de la marque du médica- caments remboursables diminuait, fonction d’un tarif calculé sur la base des
ment. En 2003, parmi les médicaments dans le même temps de nombreuses prix des génériques du groupe. En