A quels usages ont servi les domaines de la Couronne en Bretagne - article ; n°1 ; vol.35, pg 50-68

Léon Maître

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Annales de Bretagne - Année 1921 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 50-68
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• Publié le: 01 janvier 1921
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Léon Maître
A quels usages ont servi les domaines de la Couronne en
Bretagne
In: Annales de Bretagne. Tome 35, numéro 1, 1921. pp. 50-68.
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Maître Léon. A quels usages ont servi les domaines de la Couronne en Bretagne. In: Annales de Bretagne. Tome 35, numéro 1,
1921. pp. 50-68.
doi : 10.3406/abpo.1921.1544
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1921_num_35_1_1544MAITRE LÉON
A quels usages ont servi les domaines de la Couronne
en Bretagne
I. — Généralités
La réunion du duché de Bretagne au royaume de France,
en 1532, fut une opération très rapide, les Etats rassemblés
à Vannes délibérèrent sommairement et déclarèrent que le
moment était venu d'associer le duché aux destinées de la
France et dressèrent la liste des franchises et privilèges qu'il
leur semblait juste de revendiquer. Le dauphin Henri II fit
son entrée solennelle à Rennes et à Nantes avec la couronne
ducale, et toutes les cérémonies furent accomplies.
Mais, le jour où l'Assemblée Nationale de 1789 supprima les
provinces, il fallut établir une longue procédure pour saisir
tous les biens vacants laissés par l'ancien gouvernement :
ceux qui provenaient de l'héritage des anciens ducs et ceux
que le hasard des événements avait laissés entre les mains
des particuliers, pour eux ou pour un usage public. La
Bretagne, ayant gardé ses coutumes et mené une vie séparée,
se trouvait un pays un peu mystérieux pour plus d'un Repré
sentant du Peuple. De là ces expressions vagues qu'on
aperçoit dans la loi du 1er décembre 1790. La France réclame
d'abord en gros les biens domaniaux. Admirez cette réserve.
La Convention fit un pas de plus. Elle décréta la révocation
de tous les actes d'aliénation ou d'engagement accomplis sous
l'ancien régime, depuis 1566 jusqu'en 1789 W. La lumière
n'était pas encore faite. Les rois avaient signé et approuvé
(1) Loi du 10 frimaire an 2. QUELS USAGES ONT SERVI LES DOMAINES 51 A
plusieurs espèces d'actes : tantôt des arrentements, tantôt des
engagements et des afféagements ; quelquefois, ils agissaient
au nom de la Nation; d'autres fois, comme économes de leurs
biens de famille. En deux mots, il y avait le domaine public
et le domaine privé de la couronne, pour parler comme les
juristes.
Peu de gens savaient ce qu'étaient les propriétés, du Roi
en Bretagne, leur origine, leur étendue et leur valeur ; on
ignorait l'usage que les souverains avaient fait de leurs biens
propres et le moyen de les distinguer des propriétés particul
ières. Alors, on s'aperçut qu'il fallait consulter les archives
de la Chambre des Comptes de Bretagne, compulser les
registres et même recourir aux collections privées.
La loi du 14 ventôse an VII appelle les possesseurs des
domaines engagés à faire une déclaration, à produire leurs
titres et leur ouvre la faculté de se faire maintenir dans leur
contrat en payant le quart de l'estimation. Les lenteurs des
intéressés et des bureaux chargés de l'interprétation furent
telles que la liquidation de cette grosse affaire traîna jusque
sous la Restauration W.
Les embarras qui ont paralysé le recouvrement de la
succession foncière de nos rois ne sont pas d'une nature
banale, ils font partie de l'histoire du pays parce que l'examen
et la discussion des titres de concession nous révèlent combien
était faible la science financière de la plupart des argentiers
qui entouraient les princes. La masse populaire craignait,
évidemment, les conséquences d'une gestion inhabile, car,
dès l'époque des Ducs, les Etats de Bretagne avaient proclamé
comme un principe que les domaines mis à la disposition des
ducs étaient inaliénables sans le consentement des trois
ordres. Il en était de même en France, de temps à autre
l'opinion obligeait le Roi à répéter que le principe restait en
vigueur. L'ordonnance de Moulins de 1566 est formelle sur
ce point, elle est toujours invoquée dans les poursuites contre
(1) Voir la loi du 12 mars 1820 et les dossiers de la répartition de l'indemn
ité due aux émigrés. 52 A QUELS USAGES ONT SERVI LES DOMAINES
les usurpateurs ; elle aurait dû clore l'ère des fantaisies
permises aux princes.
Les domaines de la couronne ducale étaient nombreux, ils
suffisaient dans le principe à la constitution des apanages, des
dots et des douaires, comme à l'entretien de la famille des
princes et de leurs compagnons d'armes. La pénurie des
revenus ne se fit sentir que le jour où les guerres de succession
et de défense agitèrent le duché. Alors, il fallut emprunter,
trouver des gages et récompenser les serviteurs fidèles. Ce
fut le commencement des actes appelés engagements, c'est-
à-dire des placements de fonds sur gages. Au lieu de donner
une forte somme à un allié qui avait amené des troupes, il
était bien plus commode de le faire jouir d'un beau domaine
pendant un certain nombre d'années, en stipulant le prix
du rachat. Les ducs de Bretagne avaient 25 domaines ornés de
châteaux d), de forêts, d'étangs, de métairies, de moulins à eau
et à vent, de fuies à pigeons, de garenne à gibier, d'auditoires
pour la justice ; leurs vassaux, nobles et roturiers, leur
payaient des redevances en argent et en nature; leurs droits
féodaux, tels que les banalités, venaient encore augmenter
leurs recettes. Voilà ce qu'on appelait un grand domaine, le
type des gages sérieux fournissait aux prêteurs W. Voilà
la catégorie de biens qui méritait le nom de Domaine de la
Couronne, et à laquelle s'appliquait le texte des ordonnances
et la jurisprudence des Etats de Bretagne. Le prince qui s'en
dessaisissait au profit d'un tiers stipulait toujours que
l'abandon était fait sous la clause de rachat perpétuel, afin
de respecter le principe. Cet acte était un engagement et non
pas une vente.
On a parfois appliqué le titre de Petits Domaines à une
catégorie qui devait porter le titre de domaine public, car les
terrains de cette classe n'ont jamais été à la disposition personn
elle des ducs et des rois. On fait une confusion quand on
les range dans la classe des domaines de la Couronne, comme
(lj Le domaine de Vannes n'avait pas moins de trois châteaux : l'Hermine
et Lestrenic en ville et Plaisance dans la paroisse de Saint-Avé. LA COURONNE EN BRETAGNE. 53 DE
on l'a fait sous la monarchie et surtout à l'époque révolu
tionnaire. Je citerai, notamment, les fortifications des villes
qui ont été construites avec l'impôt de cloison et qui, par
conséquent, appartenaient aux bourgeois. Avant d'employer
aucun de ces termes, il faut regarder de près l'origine de la
propriété. Par exemple, la duchesse Anne, de par ,sa couronne,
avait des droits sur Yétang au Duc, situé sous le château de
Lannion qui était de son patrimoine, mais quand Charles IX
arrenta l'étang de Pontpas au sire de Rieux, il aliéna une
parcelle du domaine public, puisque l'étang était un lais
de mer.
Dans les cas précédents, le principe de l'interdiction
d'aliéner est applicable, mais comment expliquer la liberté
qu'on accordait aux princes quand il s'agissait des droits
domaniaux incorporels comme Y amortis sèment, le franc-fief,
le rachat, la confiscation. On a des exemples où les princes
font des dons et des remises, accordent des franchises, un
abonnement, un bail, un rachat. Ce sont là, évidemment, des
abus.
Dans la catégorie des domaines vendus sans condition
de rachat perpétuel, il faut encore placer ceux qu'on appelait
en Bretagne les terres vaines et vagues, ou les landes dont
la superficie était considérable dans toutes les seigneuries, sur
les domaines du Roi comme ailleurs. Leur histoire est bien
simple.
On reconnut, au XVIe siècle, que l'agriculture aurait beau
coup à gagner au défrichement des terres abandonnées à la
vaine pâture ; alors, les souverains donnèrent l'exemple des
concessions à faire aux cultivateurs et autorisèrent les grands
seigneurs à faire de même W. Ces opérations prirent le nom
d'afféagement dans les registres des cours, parce que les terres
ne sortaient pas